Procès Verbal - pv 21 septembre 2020

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Procès Verbal - pv 21 septembre 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Ronquerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 septembre 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Institutions publiques, 1

Département du Val d’Oise

Arrondissement de PONTOISE

Canton de L’ISLE ADAM

COMMUNE DE RONQUEROLLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le lundi vingt et un septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur DUHAMEL Jean-Marie, maire, Etaient présents : Monsieur DUHAMEL Jean-Marie, COACHE Jean-Jacques, Mme BODEREAU Anne-Sophie, M. BORDIN Ary, M. DESCAMPS Alain, M. DUBUT Charles, M. LOPES Antonio, Mme LOPES Maria, M. MACHET Jean- Jacques, Mme PETIT Christine, M. PINSSON Franck, M. PREMEL Patrick, Etaient absents excusés : DUBOIS Bruno, Mme LOVINSKY Saleha, M. BOURCIGAUX Jean donnant pouvoir à M. DUHAMEL Jean-Marie

Secrétaire de séance : M. COACHE Jean-Jacques.

Approbation du compte rendu du 23 juin 2020 à l’unanimité.

M. le Maire rends compte dans le cadre de sa délégation de la décision 2020-004 « nettoyage de bâtiments communaux » qu’il a signé.

Préemption SAFER parcelle AC 99

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’acquérir la parcelle AC 99, située lieudit « LE VILLAGE » de 5 194 m² pour la somme de 31 080 € (frais SAFER inclus, hors frais de notaire) préemptée par la SAFER, afin de conserver ce terrain en état naturel.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord et charge M le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Rétrocession ETAT-SANEF –A16 – Acte administratif

Le Maire expose,Vu la demande de rétrocession formulée par l’Etat avec comme intervenant la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France, des parcelles aux alentours de l’emprise A16 section AA et ZC lieu-dit « les fonds de ronquerolles » « les glaizettes » « la couture » soit 31 parcelles pour un total de 38 040 m² Vu les documents transmis,

Vu l’acte administratif prévoyant le transfert de ces parcelles Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration de ces parcelles dans le domaine public. (État joint rectifié pour la parcelle AA 215 pour 4 372 m² au lieu de 7 372 m² ce qui porte le total rétrocédé à 38 040 m²) Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le conseil municipal décide :

- d’accepter la rétrocession de ces parcelles à titre gratuit

- d’autoriser le Maire, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, de ces parcelles.

Prix du repas de cantine

M. le Maire propose au Conseil Municipal de porter le prix du repas, de 3,85 € depuis le 1er Avril 2018, à 3.90 € à partir du 1er octobre 2020 pour suivre l’augmentation appliquée par notre fournisseur au 1er septembre 2020. Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

Aide exceptionnelle équipements sportifs

M. le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’aide exceptionnelle pour l’acquisition d’équipements sportifs formulée par le chef de centre de secours de Persan. Les équipements seront achetés par la ville de Persan pour être mis à disposition du personnel du centre de secours. La commune de Ronquerolles versera l’aide accordée à la ville de Persan.

Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal accorde une aide de 500 € à la majorité (9 pour, 2 contre, 2 abstentions).

Questions diverses

M. le Maire informe les membres du conseil :

- Du report de l’organisation la cérémonie du maquis de Ronquerolles par la commune en 2021 pour cause de crise sanitaire, du retour de la commune de Beaumont sur Oise et du souhait de la commune de l’Isle Adam d’intégrer le protocole. Quand ces communes auront prises leur délibération, les communes du protocole2

devront prendre à leur tour une délibération pour valider l’intégration de ces communes dans l’organisation de cette cérémonie.

- De la notification de la subvention DETR 2020 demandée pour la réalisation de l’éclairage public parc communal et cour de l’école – la commande a été passée aussitôt.

M. MACHET indique que les journées du patrimoine il a reçu 5 personnes samedi et 7 personnes dimanche à l’église. M. PREMEL signale un dépôt de tôle fibro sur un chemin vers Gandicourt. Réponse de M. le Maire ce dépôt a déjà été signalé et informe le conseil qu’un dossier a été fait par la CCHVO auprès de la Région pour financer l’enlèvement de dépôts sauvages.

M. PINSSON expose l’idée (avec Mme BODEREAU) de proposer un marché un vendredi soir sur 2 sur le parking de la salle polyvalente de 18 à 20 h par exemple. Un projet sera monté et présenté au conseil. Il questionne sur le chantier à l’entrée de Persan coté Champagne sur Oise, il lui est répondu qu’il s’agit du début de la ZAC du chemin herbu.

Mme BODEREAU souhaite connaître le nombre de personnes intéressées par l’utilisation du terrain des petits cailloux pour jardiner et si d’autres personnes sont intéressées, leur conseiller de se faire connaître en mairie. Elle demande si un jour il y aura un échangeur pour l’accès A16. M. le Maire répond qu’un échangeur a été demandé au gouvernement par les maires de la CCHVO, qu’une première réponse était affirmative mais avec un péage, refusée par les maires et le dossier est toujours en cours.

Elle indique que souvent elle est appelée pour signaler que le feu brûle toujours (dans le chemin dépôt tas de terre) et qu’elle conseille de prévenir les pompiers. M. le Maire continuera de faire bruler les dépôts de déchets verts tant qu’il n’y aura pas financement pour les enlèvements, et déplore le manque civisme pour le signalement des dépôts sauvages de gravats et autres.

M. DUBUT s’étonne de la présence de panneaux « déviation » ce soir rue de la croix maillet. Réponse : il n’y a pas d’arrêté la commune n’est pas informée.

M. LOPES s’informe de l’avancée des travaux de la fibre optique aux tuileries. Le génie civil a été fait en août il reste les câbles à mettre. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.