Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 08 Grue livraison SPA impasse des Lilas le 22 05
Arrêté - 2500039 INVICTUS NOTAIRES 1bis impasse des Lilas
Arrêté - 15 Livraison béton 05 impasse Jean Morette le 15
Arrêté - 05 Déménagement 05 impasse Jean Morette
Arrêté - 05 Déménagement 05 impasse Jean Morette
Arrêté - 15 Livraison béton 05 impasse Jean Morette le 15
Arrêté - 10 Grue livraison jacuzzi rue des AFACS le 12
Arrêté - 10 Grue livraison jacuzzi rue des AFACS le 12
Arrêté - 08 Arrêté n°162 du 21 août 2025 portant interdic
Arrêté - 02 Benne et camion de livraison rue des Alérions
Arrêté - 08 Grue livraison SPA impasse des Lilas le 22 05 25
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 08 Grue livraison SPA impasse des Lilas le 22 05 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département : MOSELLE
Canton : METZERVISSE
Commune : METZERVISSE
ARRÊTÉ N° AUTODP - 08/2025
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET INTERRUPTION DE LA CIRCULATION IMPASSE DES LILAS
Le Maire de la commune de METZERVISSE,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L 2212-1 et L. 2212-2; le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L 113-2, L 141-2, R 116-2 et R 151- 14 ;
le nouveau Code Pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
la demande présentée le jeudi 15 mai 2025 par Monsieur NOEL Tom pour le compte de la société SUNDANCE SPAS -— 13 boucle du Ferronnier 57100 THIONVILLE - à l'effet d'obtenir l'installation d'une grue à l’entrée de l'impasse des Lilas pour effectuer la livraison d'un spa à l'arrière de l'habitation de M. et Mme KAPRAL, 18 rue de la Gare à METZERVISSE, par la société NACIEL située ZI Eiffel Energie — 160 rue du Jet 54670 CUSTINES, pour le jeudi 22 mai 2025, à partir de 9 h pour une durée maximale de 1 h 30;
l'empiètement de la grue sur le domaine public rendant impossible la circulation dans l'intégralité de l'impasse, pour la durée du stationnement ;
CONSIDERANT qu'il est par conséquent nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour la durée des opérations de grutage ;
n
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SUNDANCE SPAS, la société NACIEL et M. et Mme KAPRAL, dénommés ci-après le permissionnaire, sont autorisés à stationner une grue sur le domaine public, au droit de de la propriété (18 rue de la Gare), côté entrée de l'impasse des Lilas, le jeudi 22 mai 2025, dans un créneau de 1 h 30entre9h et 10 h 30.
Article 2 Compte tenu de l'empiètement de la grue sur une longueur de 9 m et une largeur de 6 m sur le domaine public, le stationnement de tous véhicules, motorisés ou non, est strictement interdit au droit du stationnement de la grue.
Article 3 Compte tenu de la configuration des lieux, aucune déviation n'étant possible, la circulation sera nécessairement interrompue dans l'intégralité de l'impasse des Lilas, le temps du grutage du spa.
Le permissionnaire devra, par tous moyens et à tout moment, rendre le passage possible à tout véhicule en cas d’urgence.
1/2 212
ARRÊTÉ N° AUTODP — 08/2025
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET INTERRUPTION DE LA CIRCULATION IMPASSE DES LILAS
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 9
Article 10
Article 11
Le permissionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires à garantir la sécurité des personnes et des biens et, notamment, mettre en place les signalisations de sécurité conformes à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions du présent arrêté.
Compte tenu de la configuration des lieux, le permissionnaire devra mettre en place une pré signalisation, à l’entrée de l’impasse. |
La présente autorisation est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire déroge aux prescriptions du présent arrêté.
Tout incident ou accident résultant du stationnement de la grue et/ou des opérations de grutage relèvera de la seule responsabilité du permissionnaire. || en sera de même en cas de dégâts occasionnés au domaine public dont le permissionnaire supportera, le cas échéant, les frais de réparation.
Le cas échéant, trottoir et chaussée devront être nettoyés après départ de la grue.
A l'issue du délai de la présente autorisation, la voie publique devra être débarrassée de toute occupation quelle qu'elle soit. Les lieux devront être restitués en l’état.
Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et notamment sur le site de la commune de Metzervisse. Le permissionnaire devra en assurer l’affichage sur site et la distribution à l’ensemble des riverains de l’impasse suffisamment à l'avance afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions.
Pour garantir la parfaite information des riverains de l'impasse, le permissionnaire devra également rencontrer chacun d’entre eux, en amont. Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services de la communauté de brigades de Gendarmerie de Guénange - Metzervisse, au garde champêtre de Metzervisse, au centre de secours de Metzervisse, au responsable du service
technique de Metzervisse et au permissionnaire.
Fait à Metzervisse, le 19 mai 2025