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Arrêté - 15 Livraison béton 05 impasse Jean Morette le 15 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 15 Livraison béton 05 impasse Jean Morette le 15 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
-
15/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
INTERRUPTION
DE
LA
CIRCULATION
IMPASSE
JEAN
MORETTE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU VU VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
L.
2212-2
;
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
151-
14
;
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5
;
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
la
demande
présentée
le
lundi
07
juillet
2025
par
l'entreprise
COSTA
Construction
dont
le
siège
est
850
route
Nationale
57940
METZERVISSE
à
l'effet
d'obtenir
lFautorisation
de
stationner
un
camion
toupie
et
un
camion
pompe
sur
le
domaine
public,
le
mardi
15
juillet
2025,
pour
le coulage
d’une
dalle
béton
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d'un
abri
de
jardin
à
l'arrière
de
l'habitation
de
M.
et
Mme
HILT
au
03
impasse
Jean
Morette
;
l'empiètement
sur
le
domaine
public
des
camions
rendant
impossible
la
circulation
dans
l'intégralité
de
l'impasse
à
partir
du
numéro
03,
pour
la
durée
du
stationnement
;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
des
opérations
de
coulage
du
béton ;
ARRÊTE
Article
1 :
L'entreprise
COSTA
Construction,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
est
autorisée
à
stationner
un
camion
toupie
et
un
camion
pompe
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
de
la
propriété
sise
03
impasse
Jean
Morette,
le
mardi
15
juillet
2025,
dans
un
créneau
de
2
h
00
entre
8
h
et
10
h
00.
Article
2
Compte
tenu
de
l'emprise
des
engins
sur
une
longueur
de
14
m
et
une
largeur
de
06
m
sur
le domaine
public,
le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
est
strictement
interdit
au
droit
du
stationnement
des
dits
camions.
Article
3
Compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux,
aucune
déviation
n'étant
possible,
la
circulation
sera
nécessairement
interrompue
dans
l'intégralité
de
l'impasse
Jean
Morette,
à
parti
du
numéro
03,
le
temps
du
coulage
du
béton.
Le
permissionnaire
devra,
par
tous
moyens
et
à
tout
moment,
rendre
le
passage
possible
à
tout
véhicule
en
cas
d’urgence.
Il
devra
également
assurer
Faffichage
de
l’information
: «
Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
».
1/2 2/2
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
-
15/2025
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
INTERRUPTION
DE
LA
CIRCULATION
IMPASSE
JEAN
MORETTE
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la sécurité
des
personnes
et des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux,
le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
une
pré
signalisation,
à
l'entrée
de
l'impasse.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
déroge
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Tout
incident
ou
accident
résultant
du
stationnement
des
camions
et/ou
des
opérations
de
livraison
du
béton
relèvera
de
la
seule
responsabilité
du
permissionnaire.
Il
en
sera
de
même
en
cas
de
dégâts
occasionnés
au
domaine
public
dont
le
permissionnaire
supportera,
le
cas
échéant,
les
frais
de
réparation.
À
l'issue
du
délai
de
la
présente
autorisation,
la
voie
publique
devra
être
débarrassée
de
toute
occupation
quelle
qu'elle
soit.
Les
lieux
devront
être
restitués
en
l'état.
S’agissant
de
livraison
de
béton,
le
domaine
public
devra
être
nettoyé
après
départ
des
engins.
Le
permissionnaire
veillera
par
ailleurs
à
ne
pas
encombrer
les
avaloirs
(inspection
faite
à
l’issue
des
travaux).
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
11
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse
Il
sera
notifié
au
permissionnaire
qui
en
assurera
l’affichage
sur
site
et
la
diffusion
aux
riverains. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
-
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse
et
au
responsable
du
service
technique
de
Metzervisse.