Arrêté - 1780306178 AT 26 70

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Arrêté - 1780306178 AT 26 70 Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1780306178 AT 26 70)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité routière, UGUE

b €ora N'AT 26-70 nnnÊrÉ MUNtctPAL Portant autorisation de travaux Allée des loisirs Commune de POUGUES-LES-EAUX

LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article 1.131-1- du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route notamment les articles R4Ll--8, R417-1O,L325-L et 1325-3

VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, 8è" partie'

VU la demande de Monsieur Lardi Benjamin représentant l'entreprise ENSIO-ESTAPPOIGNY en date

du 20 mai 2026

Considérant qu'ilest nécessaire d'autoriser le chantier permettant la pose des coffrets ENEDIS.

ARRETE

Article ler: Le Maire autorise les travaux de terrassement et pose de coffrets ENEDIS Allée des Loisirs par l'entreprise ENSIO-EST APPOIGNY du lundi 8 juin au mardi 7 juillet 2026 de 08h30 à 17h30.

Article 2 : Le demandeur est seul responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. lldevra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pourtoute la durée des travaux.

Article 3:Le Maire de Pougues-les-Eaux,l'entreprise ENSIO -ESTAPPO|GNY,lesServicesTechniques, la police Municipale de Pougues-Les-Eaux sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, 26 mai 2026

Le 1er Ad

Gilles

?/ Villes et Villones Fleurls

Villages d'avenir

Mairie de Pougues-les-Eaux

90 Parc Simone Veil

58320 Pougues-les-Eaux

03 86 90 96 00

mairie@ville-pouguesleseaux.fr /ILLÀGES ÉTÀPES

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ra nd

touristique

Commune

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