Arrêté - 1777883461 AT 26 65

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Arrêté - 1777883461 AT 26 65 Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h08 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1777883461 AT 26 65)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, UGUE

b

ç Villes ef Villoges Fleurls

Villages d'avenir

N'AT 26- 65

90 Parc Simone Veil

58320 Pougues-les-Eaux

03 86 90 96 00

mairie@ville-pouguesleseaux.fr

nnnÊrÉ MUNtctPAL

ion de travaux de réhabilitation des réseaux

Rue du Dr Jean Pidoux

Commune de POUGUES-LES-EAUX,

LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article 113L-1 du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment l'article R41l--8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, 4 èmes partie, 8 èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1-992,

VU la demande de la société REHA Assainissement en date du23 avril2026,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit des

trava ux,

ARRETE

Article ler : L'entreprise REHA Assainissement est autorisée à réaliser des travaux de réhabilitation de réseau (nettoyage réseau) rue du Dr. Jean Pidoux, à partir du Ll- au L5 mai 2026.

Article 2 : Le stationnement sera interdit sur l'ensemble du chantier, durant les travaux Des panneaux seront installés par l'entreprise.

Article 3 : La circulation pourra être alternée et régulée par un feux tricolore, rue du Dr.Jean

Pidoux, durant les travaux.

Article 4 : La circulation sera limitée à 30km/h sur l'emprise des travaux.

Article 5 : L'entreprise REHA Assainissement, est seule responsable, tant envers la Ville de Pougues-les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelques natures que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.

Article 6 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l,8ième partie

du 6-11-1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur.

Article 7 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'entreprise REHA Assainissement, le Directeur des Services Techniques et la Police Municipale de Poug ues-les-Ea sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 2

Le l-"'

Mairie les-Eaux

G

VIttÀGES ÉTÂPES

Commune

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