Arrêté - 1781248241 AT 26 85

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Arrêté - 1781248241 AT 26 85 Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1781248241 AT 26 85)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, UGUE

b €anx^ N'AT26-85 nnnÊrÉ MUNTctPAL

vtrL^cEs Étapss @

Portant autorisation de travaux

Rue Chevalier

Commune de POUGUES-LES-EAUX,

LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article 1131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment l'article R4L1-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, 4 èmes partie, 8 èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre L992,

VU la demande de l'entreprise SARL Travaux Publics des Amognes en date du 08 juin 2026,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation au droit des travaux'

ARRETE

Article ler: L'Entreprise SarlTravaux Publics des Amognes est autorisée à effectuer une pose

d'un regard sur collecteur, rue Chevalier du 06 au 16 juillet 2026 de 8h30 à 16h.

Article 2: La circulation sera interdite et la déviation s'effectuera par la rue des Capucins.

Article 3 : L'Entreprise SARL Travaux Publics des Amognes, est seule responsable, tant envers

la Ville de Pougues-les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelques natures que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de

l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux,

Article 4 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l, 8ième partie du 6-11-l-992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le dema ndeur.

Article 5 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'Entreprise SARL Travaux Publics des Amognes, la police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise :

- Le chef de chantier l'Entreprise SARL Travaux Publics des Amognes.

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Pou

Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le

Le l-"t

Gill

Villages d'avenir

Mairie de Pougues-les-Eaux

90 Parc Simone Veil

58320 Pougues-les-Ea ux

03 86 90 96 00

mairie@ville-pouguesleseaux.fr

ertra

touristique

Commune

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