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Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete de composition de la commission departementale de la securite des transports de fonds de l Ain pour RAA
Document publié le Jeudi 20 juin 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete de composition de la commission departementale de la securite des transports de fonds de l Ain pour RAA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
PREFET DE L'AIN
CABINET DU PREFET
CG 15.012
A R R E T E
Fixant la composition de la commission départementale
de la sécurité des transports de fonds de l'Ain
Le Préfet de l'Ain,
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles D.613-84 à D.613-87 ;
VU le décret du 20 juin 2013 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de l’Ain ;
VU la proposition émise par l'association des maires du département de l'Ain ;
VU la proposition de l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI) ;
VU la proposition de l'association technique de commerce et de la distribution (PERIFEM) ;
VU la proposition de l'union de la bijouterie horlogerie (UBH) ;
VU la proposition de la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
Vu la proposition de l'union des entreprises de sécurité privée (USP) ;
Vu la proposition de la fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Vu la proposition de la fédération générale des transports et de l'équipement, union fédérale route FGTE-CFDT ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : La commission départementale de la sécurité des transports de fonds de l'Ain est composée ainsi qu'il suit :
1- Des représentants de l’État :
– le préfet ou son représentant,
– le directeur interrégional de la police judiciaire,
– le directeur départementale de la sécurité publique ou son représentant, – le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant, – le directeur départemental des territoires ou son représentant,
– la directrice départementale des finances publiques ou son représentant, – le directeur départemental des territoires ou son représentant,
– le directeur régional de l'UT DIRECCTE ou son représentant,
– le directeur de l'unité territoriale DIRECCTE ou son représentant
2- Le directeur départemental de la Banque de France ou son représentant.
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain..gouv.fr 3- Deux maires désignés par l'association départementale des maires : – Mme Marie-Jeanne BEGUET, maire de Civrieux, titulaire,
– M. Alain BERTOLINO, maire de Virieu-le-Petit, suppléant,
– Mme Mireille CHARMONT-MUNET, maire d'Artemare, titulaire,
– M. Henri CALDAIROU, maire de Chanay.
4- Deux représentants locaux des établissements de crédit :
– M. Charles GAUTHIER, CM CIC Services, chargé de sécurité,
– M. Serge RABUT, Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, responsable département sécurité et espèces.
5- Deux représentants des établissements commerciaux de grande surface : – M. Richard JAVEY, directeur du Géant Casino d'Oyonnax Arbent, – M. Xavier CLUYSEN, responsable sécurité Carrefour – Bourg-en-Bresse.
6- Un représentant des professions de la bijouterie :
– Mme Christèle BAL, bijouterie C. BAL à Meximieux.
7- Des représentants des entreprises de transports de fonds :
– M. Cyril MIELLE, Prosegur, titulaire,
– M. Frédéric RADNA, Prosegur, suppléant,
– M. Gilles FRONTERA, Brinks évolution direction régionale, titulaire, – M. Guy BOUQUAND, Brinks, suppléant,
– M. Franck POULTIER, responsable d'agence Loomis Bourg-en-Bresse.
8- Deux convoyeurs de fonds :
– M. Philippe FERRERO, convoyeur Loomis Bourg-en-Bresse, titulaire, – M. Ludovic CARLIER, convoyeur Brinks Bonneville, suppléant,
– M. Marc SEGARRA, Loomis Bourg-en-Bresse, titulaire.
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse sera informé des réunions de la commission ainsi que des avis émis par celle-ci. Il participe à sa demande à ces réunions.
Article 2 : Sont associés aux travaux de la commission au titre des personnes pouvant être entendues par cette dernière :
– le référent sûreté départemental de la police nationale,
– le référent sûreté du groupement de gendarmerie de l'Ain,
– l'inspecteur de sécurité Brinks,
– et toute personne qualifiée ou experte en tant que de besoin.
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres concernés.
Bourg-en-Bresse, le 15 juin 2015
Le Préfet,
signé Laurent TOUVET
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