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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2015 05 057 arreté portant composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2015 05 057 arreté portant composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Économie et finances,
?
|
8
-
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
TARN-ET-GARONNE
DIRECTION
DES
SERVICES
DU
CABINET Bureau
de
la sécurité
APn°20/$-0$-0S7Z
Arrêté
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
des
transports
de
fonds
de
Tarn-et-Garonne
Le
préfet
de
Tarn-et-Garonne
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010-168-0001
du
17
juin
2010
relatif
à
la
création
et:
à
la
composition
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
des
transports
de
fonds,
Vu
les
propositions
de
l’association
départementale
des
maires,
de
l'association
française
des
établissements
de
crédit
et
des
entreprises
d’investissement,
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
Montauban
et
de
Tarn-et-Garonne,
de
l’union
des
entreprises
de
sécurité
privée,
des
organisations
syndicales
représentatives,
Sur
proposition
de
la
directrice
des
services
du
cabinet
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne,
ARRETE
Article
1°’:
La
commission
départementale
de
la
sécurité
des
transports
de
fonds,
présidée
;
par
M.
le
préfet
de
Tarn-et-Garonne
ou
son
représentant,
est
composée
comme
suit
:
1) Représentants
des
services
de
l’Etat
:
-
Mme
l’administrateur
général,
directrice
départementale
des
finances
publiques
ou
son
représentant - M.
le
chef
du
service
régional
de
police
judiciaire
ou
son
représentant
- M.
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
ou
son
représentant
- M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Tarn-et-Garonne
ou
son
représentant
- M.
le
directeur
départemental
des
territoires
ou
son
représentant
- M.
le
chef
de
l’unité
territoriale
de
la
DIRECCTE
de
Tarn-et-Garonne
ou
son
représentant
2)
M.
le
directeur
de
la
Banque
de
France
ou
son
représentant
3)
Deux
maires
désignés
par
l’association
départementale
des
maires
:
- M.
Christian
PEREZ,
adjoint
au
maire
de
Montauban
- M.
Jean-Luc
HENRYOT,
adjoint
au
maire
de
Moissac
2, Allée
de
l'Empereur
- BP
779
- MONTAUBAN
CEDEX
Tél.
05
63
22
82
00
- Fax
05
63
93
33
79
- Mél :
prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d’accueil
disponibles
sur
le site
des
services
de
l'Etat
: 1www.tarn-et
garonne.gouv.
fr
et sur
le serveur vocal
: 05
63
22
82
82 4)
Deux
représentants
locaux
des
organismes
de
crédit :
- M.
Francis
FOURES,
responsable
sécurité
pour
le
Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
- M.
Pascal
ROUSSEAU,
responsable
sécurité
pour
la
Caisse
d'Epargne
Midi-Pyrénées
5)
Deux
représentants
des
établissements
commerciaux
de
grande
surface
:
- M.
Philippe
SINTES,
centre
Leclerc
Sapiac
à Montauban
- M.
David
PICHELIN,
Intermarché
à Moissac
6) Un
représentant
des
professions
de la bijouterie
:
- M.
Jean-Claude
CHIFFRE,
bijouterie
Chiffre
à Montauban
7) Deux
représentants
des
entreprises
des
transports
de
fonds
:
- M.
Jean-Pierre
GOMEZ,
responsable
de
l’agence
Loomis
à Toulouse
- M.
Jacques
FONTAINE,
responsable
de
l’agence
Brink’s
à Toulouse
8) Deux
convoyeurs
de
fonds
:
- M.
Cédric
DELAMARCHE,
convoyeur
de
fonds
à la Brink’s
- M.
Christian
MONTREUIL,
convoyeur
de
fonds
à la société
Loomis
Article
2:
La
commission
peut
entendre
toute
personne
dont
l’audition
lui
paraît
utile
et
notamment
les
référents
des
services
de
police
ou
de
gendarmerie.
Article
3
:La
directrice
des
services
du
cabinet
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne.
Montauban, Le
préfet,
Jea