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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
Etaient présents : GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, NOUVEL Yannick, MISTRE Suzie, GARCIA Jean.
Absents excusés : Mme EYMARD Laurence (pouvoir à Mme LEBOUC Nathalie), Mme FIORITO Marie-Laure (pouvoir à Mme RODRIGUEZ Marielle).
Absente : Mme BLANC Chantal, M. CAVALIER Baptiste.
Secrétaire de séance : M. MERLINO Bernard
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
1 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 18 mars 2024,
2 – Vote des taux d’imposition 2024,
3 – Délégation du droit de préemption urbain au profit de COTELUB,
4 – Maison de santé : demande de subvention auprès de l’ARS.
Questions diverses
____________________________________________________________________ 1 – Approbation du Procès-Verbal du 18 mars 2024
Lecture du PV du 18 mars 2024.
L’assemblée à la majorité APPROUVE à l’unanimité le PV du 18 mars 2024. CONTRE = 0
ABSTENTION = 1 (GARCIA J.)
POUR = 12 (GOUIRAND A., LEBOUC N., FRANC D., BONETY M., MERLINO B., EYMARD L., LEMEUR S., CALAC JB., RODRIGUEZ M., FIORITO ML, NOUVEL Y., MISTRE S.).
2 – Vote des taux d’imposition 2024
Monsieur Le Maire explique à l’assemblée qu’afin d’assurer l’autonomie financière de la collectivité, certaines ressources fiscales ont été mises à disposition pour assurer le fonctionnement de cette dernière.
Ainsi pour les ressources fiscales qu’elle perçoit la commune par le biais du conseil municipal doit voter chaque année les taux d’imposition.
Il notifie la moyenne départementale des taux, à savoir :
TFPB : 38.62%
TFPNB : 56.32%
THRS : 22.24%
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir voter les taux d’imposition de 2024, il rappelle les taux de l’année 2023, à savoir :
- Taxe foncière (bâti) = 32.13 %
- Taxe foncière (non bâti) = 23.16 %
- Taxe THRS = 12 %.
Le débat d’orientation budgétaire établi par la commission « Finances » le 20 mars 2024 démontre un autofinancement sans hausse des taux.
NOUVEL Y. : « Je propose d’augmenter le foncier non bâti de 23.13% à 33.13% », BONETY M. : « Le Foncier non bâti concerne nos agriculteurs, il n’est pas judicieux, en période de crise, d’augmenter ce taux. ».
Monsieur Le Maire propose de voter « Qui est CONTRE le maintien de ces trois taxes » : CONTRE = 1 (NOUVEL Y),
ABSTENTION = 2 (RODRIGUEZ M., FIORITO ML),
POUR = 10 (GOUIRAND A., LEBOUC N., FRANC D., BONETY M., MERLINO B., EYMARD L., LEMEUR S., CALAC JB., MISTRE S., GARCIA J.).
L’assemblé à la majorité :
DECIDE de VOTER pour l’année 2024 les taux d’imposition communaux suivants soit :
Taux 2023 Taux 2024
TFPB 32.13 % 32.13 %
TFPNB 23.16 % 23.16 % THRS 12.00 % 12.00 %
3 – Délégation du droit de préemption urbain au profit de COTELUB
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée un projet de délibération établi par COTELUB sur la délégation du droit de préemption urbain de la commune au profit d la Communauté de Communes Sud Luberon (COTELUB) pour l’acquisition des parcelles cadastrées section C n°734, n°735, n°736 et n°1630, correspondant au Domaine de La Bonde afin d’y réaliser une opération d’aménagement permettant de valoriser ce patrimoine d’exception. NOUVEL Y. : « COTELUB rachète uniquement ces 4 parcelles ? »,
Le MAIRE : « Non COTELUB rachète tout »,
CALAC JB : « Pourquoi demande t’il le droit de préemption alors ? »,
BONETY M. : « C’est de la préemption urbaine sur ces parcelles »,
FRANC D : « Pour l’instant aucun compromis n’est signé, donc en prévention le droit de préemption permettra à COTELUB de préempter au cas où il y aurait un autre acheteur qui se présente »,
CALAC : « COTELUB a-t-il un projet de ce qu’il compte réaliser sur ce domaine ? », Le MAIRE : « Il est obligé de présenter un projet pour demander les subventions. ».
Après lecture du projet de délibération, l’assemblée à l’unanimité DELEGUE le droit de préemption urbain de la commune au Président de COTELUB.
4 – Maison de santé : demande de subvention auprès de l’ARS
Pour financer le projet de création d’une Maison de santé pluriprofessionnelle, la commune va solliciter auprès de l’ARS une subvention.
L’assemblée à la majorité AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de L’ARS.
Questions diverses
NEANT
Fin de la séance :19H10
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, A. GOUIRAND B. MERLINO