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Procès Verbal - pv 1er avril
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1er avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2025
Présents : Messieurs Alain GOUIRAND, Daniel FRANC, Bernard MERLINO, Jean-Baptiste CALAC, Jean
GARCIA, Baptiste CAVALIER (arrivé en cours de conseil, présent pour la seconde délibération), Mesdames Nathalie LEBOUC, Myriam BONETY, Suzie MISTRE, Sabrina LEMEUR, Marie-Laure FIORITO,
Marielle RODRIGUEZ,
Représentée : madame Laurence EYMARD (procuration à Alain GOUIRAND),
Absent excusé : monsieur Yannick NOUVEL,
Absente : Madame Chantal BLANC
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Myriam BONETY
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2025
2- Vote des taux d'imposition 2025.
3- Subventions aux associations.
4- Questions diverses.
1 — Approbation du Procès-Verbal du 12 mars 2025.
Lecture du PV du 12 mars 2025.
L'assemblée APPROUVE à l’unanimité le PV du 12 mars 2025.
2 — Vote des taux d'imposition.
Monsieur Le Maire explique à l'assemblée qu’afin d'assurer l’autonomie financière de la collectivité,
certaines ressources fiscales ont été mises à disposition pour assurer le fonctionnement de cette
dernière.
Ainsi pour les ressources fiscales qu’elle perçoit la commune par le biais du conseil municipal doit voter
chaque année les taux d'imposition.
Vu les articles 639 A et 1639 B sexies à 1636 b decies du Code Général des Impôts,
Vu l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l’état 1259 portant notifications des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et
allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2025, Conformément à la Loi 80-10 du 10 janvier 1980, le vote des taux doit faire l’objet d’une délibération
spécifique distincte du vote du budget, et ce même si les taux restent inchangés,
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir voter les taux d'imposition de 2025, il
rappelle les taux de l’année 2024, à savoir :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.13 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.16 %
- Taxe habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale : 12 %.
Cette année encore, les taux communaux ne subissent aucune augmentation à l'initiative de la
collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de monsieur Le Maire,
Après étude faite par la commission des finances le 27 mars 2025,
CONSIDERANT les besoins de financement,
VOTE :
POUR : 11
ABSTENTION = 1 (Jean GARCIA)
DECIDE de VOTER pour l’année 2025 les taux d'imposition communaux suivants soit : Taux 2024 Taux 2025
TFPB 32.13 % 32.13 %
TFPNB 23.16% 23.16 %
THRS 12.00 % 12.00 %
3 - Attribution de subventions aux associations communales et autres organismes.
Monsieur Le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue
à l'animation du village, et autres organismes qui organisent des actions et des manifestations sur
notre commune.
Les commissions « Associations » et « Finances » se sont réunies le 27 mars 2025 pour statuer sur ces
demandes, voici leurs propositions :
ASSOCIATION PROPOSITION COMPTE
Association du 3°"° âge 300.00 € 6574
Amicale laïque 1 000.00 € 6574
Coopérative scolaire 2 385.00 € 6574
Comité des fêtes 7 000.00 € 6574
Assoc. Gymnastique volontaire 400.00 € 6574
Les Amis du Temple Motassin 100.00 € 6574
Le Chant des Vaucèdes 100.00 € 6574
Fondation du Patrimoine 200.00 € 6288
Les Restos du Coeur 500.00 € 6288
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE les propositions de subventions aux associations et autres organismes ci-dessus
détaillées,
VOTE :
POUR : 13
ABSTENTION : 1 (Laurence EYMARD)
4- Aucune question diverse.
Fin de la séance : 18h50
Le Maire,
Alain GOUIRAND
La Secrétaire de Séance,
Myriam BONETY