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Procès Verbal - pv cm du 18 03 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2024
Etaient présents : GOUIRAND Alain, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, EYMARD Laurence, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, NOUVEL Yannick, MISTRE Suzie, GARCIA Jean.
Absents excusés : Mme LEBOUC Nathalie (pouvoir à Mme BONETY Myriam), M. CAVALIER Baptiste (pouvoir à M. MERLINO Bernard), Mme FIORITO Marie-Laure (pouvoir à Mme RODRIGUEZ Marielle).
Absente : Mme BLANC Chantal
Secrétaire de séance : Madame EYMARD Laurence
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
1 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 février 2024,
2 – Vote des subventions aux associations – BP 2024,
3 – Acquisition terrain CALDAS.
Questions diverses
____________________________________________________________________ 1 – Approbation du Procès-Verbal du 19 février 2024
Lecture du PV du 19 février 2024.
L’assemblée APPROUVE à l’unanimité le PV du 19 février 2024.
2 – Vote des subventions aux associations – BP 2024
Monsieur Le Maire présente les dossiers de demande de subventions des associations de la commune et extérieures à la commune. Il rappelle que l’octroi d’une subvention est soumis au dépôt d’un dossier comprenant plusieurs documents (statut, budget prévisionnel, cerfa, …). Les commissions « Associations » et « Finances » se sont réunies le 15 mars 2024 pour statuer sur ces demandes, voici leurs propositions :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
2023
SUBVENTIONS
2024 sollicitées
SUBVENTIONS 2024
Votées par les
Commissions
Association du 3ème âge 200.00 € 300.00 € 300.00 € Amicale laïque 800.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € Convivialité et culture 100.00 € 100.00 € 100.00 € Comité des fêtes 7 000.00 € 6 000.00 € 6 000.00 € Assoc. Les amis du
Temple Motassin
100.00 € Ne demande aucune
subvention /
A.G.V 300.00 € 300.00 € 300.00 € Société de chasse 0.00 € Dossier non transmis / Coopérative scolaire 5 000.00 € Ne demande aucune subvention /
Le chant des Vaucèdes 100.00 € 100.00 € 100.00 € Association l’Aglandau 100.00 € 200.00 € 100.00 € Tous en yoga 0.00 € Ne demande aucune subvention /
L’instant yoga 0.00 € Ne demande aucune subvention /
Sofit 0.00 € Ne demande aucune subvention /
Le Mottager 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € L’écharpe d’Iris 0.00 € Ne demande aucune subvention / L’Arbre à rêves 0.00 € Ne demande aucune subvention /
Art de vivre en Luberon 0.00 € Ne demande aucune subvention /
L.P.O 0.00 € Ne demande aucune subvention /
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
2023
SUBVENTION
2024 Sollicitée
SUBVENTIONS 2024
Votées par les
Commissions
Association les
restaurants du cœur
0.00 € 500.00 € /
Ass. Départementale
feux de forêt
0.00 € 424.00 € /
Solidarité paysanne 0.00 € Demande non
précisée /
Clic Soleil ’Age 100.00 € 150.00 € 100.00 € Fondation du patrimoine 200.00 € 200.00 € 200.00 € G.D.A. 0.00 € Pas de demande / Assoc. La Sauvi 100.00 € Demande non
précisée /
Assoc. Française des
sclérosés en plaques
0.00 € Demande non
précisée /
Projet Collège Albert
Camus
0.00 € Demande non
précisée /
L’assemblée à la majorité APPROUVE les propositions des commissions « Associations »/ « Finances », et VOTE les subventions au Budget Primitif 2024.
Abstention : 5 (CALAC JB, GARCIA J, NOUVEL Y, RODRIGUEZ M, FIORITO ML), Contre : 0
Pour : 9
3 – Acquisition terrain CALDAS
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée un plan cadastral où un terrain appartenant à Mesdames :
- SEDALLIAN Nicole,
- BAUMAS Brigitte,
- CALAC Magali,
- CALDAS Josiane,
- CALDAS Maryline
est actuellement à la vente, il s’agit des parcelles situées :
- « Le Village » cadastrées section C n° 5, superficie totale de 560 m2, et section C n°14 superficie totale 75m2 - prix de vente = 10 000.00 €
Il précise que l’acquisition de ces parcelles qui jouxtent les terrains communaux permettrait dans le cadre du projet d’aménagement de la place du temple, la réalisation d’un parking pour désengorger la Place du Temple.
NOUVEL Y : « Cela fait cher »,
MERLINO B : « C’est le prix d’ici, la commune n’a pas de foncier alors on paye le prix proposé »,
FRANC D : « Depuis longtemps des personnes garent leur véhicule sur cette parcelle sans autorisation, et la situation du stationnement sur la place du temple empire chaque année. Si l’on veut solutionner ce problème nous n’avons pas le choix », Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’acquisition de ces parcelles, il précise que cette acquisition entraînera l’établissement d’un acte notarié auprès de l’Office Notarial de LA TOUR D’AIGUES (Vaucluse).
L’assemblée à la majorité VOTE l’acquisition de ces terrains et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les actes notariés et pièces nécessaires à cette affaire.
Contre : 1 (NOUVEL Y),
Pour : 11
Abstention : 2 (RODRIGUEZ M, FIORITO ML).
Questions diverses
NEANT
Fin de la séance :19H15
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, A. GOUIRAND L. EYMARD