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Procès Verbal - 1665878
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Hostun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1665878)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 MARS 2024
L'an Deux Mil vingt-quatre, le 18 Mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d'HOSTUN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno VITTE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
présents : 11 représentés : 12 votants : 12
Quorum : 8 Date de convocation du conseil municipal : 13 mars 2024
Présents : Monsieur Bruno VITTE Maire, Monsieur Benoît VILLARD, Madame Françoise CELERIEN, Madame Monique DA COSTA, Monsieur Roger CHARVIN, Monsieur Patrice BERTRAND, Madame Aurore CHARLEMAGNE, Monsieur François CHIEUX, Madame Delphine HUGOT, Monsieur Arnaud LAVENDOMNE, et Madame Martine SUNDBERG.
Excusés : Monsieur Jeannine FOURNAT représentée par Madame Françoise CELERIEN. Absents : Messieurs Mathieu GASCARD, Henri DUC et Joel RIMET.
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R : :
➢ Approbation du Plan Local Habitat
➢ Remplacement service technique
➢ Redevance occupation domaine public – Orange
➢ Transfert voirie publique – Les Jabelins
➢ Vente livres bibliothèque municipale
➢ Subvention MFR Chatte
➢ Subvention Lycée des 3 Sources
➢ Attribution d’un logement communal
➢ Autorisation droit de passage ADN
➢ Informations diverses
Questions diverses
-Ecole
-Subvention cantine
-Effectif périscolaire pause méridienne
-Projet centre de loisirs
-Achat ordinateur bibliothèque
Madame PUSSET Isabelle a été élue secrétaire de séance.
LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 FEVRIER 2024
EST APPROUVE A L’UNANIMITE
Approbation Plan Local Habitat
Monsieur le Maire prend la parole.
Par délibération en date du 13 décembre 2023, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé le projet de son nouveau Programme Local de l’Habitat pour la période 2024- 2029. 2
Le PLH est un document stratégique de programmation, outil de l’intercommunalité pour définir sa politique locale en matière d’habitat à l’échelle du territoire communautaire pour une durée de six ans.
Il convient d’approuver ce dernier.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des documents, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Remplacement service technique
Au 30 Avril 2024 Monsieur Frédéric ORARD quittera ses fonctions au sein de la commune afin faire valoir ses droits à la retraite. Il sera remplacé par Monsieur Sébastien GUILHERMET qui a sollicité sa mutation auprès de nos services.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Redevance occupation domaine public – Orange
Conformément au décret du 27 décembre 2005, les montants maximaux des redevances dues par les opérateurs de télécommunications sont revalorisés chaque année au 1er janvier.
Il est proposé aux conseillers de fixer le montant des redevances dues par les opérateurs de télécommunications sur la commune d’Hostun au taux maximum pour l’année 2024.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité ces tarifs.
Transfert voirie publique – Les Jabelins
Monsieur le Maire rappelle la démarche d’incorporation dans le domaine public communal de la voirie ouverte à la circulation publique et des équipements communs du lotissement « Les Jabelins »
Ce transfert doit permettre de régulariser une situation complexe à ce jour, tant pour la commune que pour les riverains, tout en permettant d’assurer le développement de la commune prévu dans le Plan local d’Urbanisme.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Vente livres bibliothèque municipale
Afin de recycler et de faire profiter de nouveaux lecteurs et en concertation avec les bénévoles de la bibliothèque municipale, il est décidé de vendre les livres dont l’état physique est mauvais.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Attribution et versement d’une subvention à la MFR de CHATTE et Lycée 3 Sources
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la demande de subvention pour l’année 2024, présentée par la MFR (Maison Familiale Rurale) de Chatte et le lycée des 3 Sources.
Il précise que ces établissements reçoivent chacun un élève habitant notre commune.
Aussi, l’assemblée décide d’attribuer une subvention pour un montant de 50 € par élève. 3
Le conseil municipal, vote à l’unanimité cette subvention.
Attribution d’un logement communal
Monsieur CHARVIN rappelle le départ de Monsieur et Madame MAGNAN, locataires d’un logement communal, situé 12 Rue des Jardins à Hostun.
A ce titre, la commission a reçu plusieurs candidatures.
Après examen des dossiers de candidatures, il est approuvé la signature d’un bail commençant le 1er Avril. Le loyer est fixé à 450 € par mois + les charges liées à l’enlèvement des ordures ménagères.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Subvention cantine scolaire
Comme toutes les années, Bruno VITTE indique qu’afin de financer le fonctionnement de cette association, il est nécessaire de lui octroyer 5 600 € au titre de l’année 2024.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Autorisation droit de passage ADN
Afin de permettre le déploiement de la fibre optique sur la commune, il est nécessaire de donner l’autorisation d’accès à certaines servitudes de passages.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet.
Informations et sujets divers
-Ecole : Monsieur le maire et les élus en chargent des affaires scolaires ont reçus les délégués des parents d’élèves afin d’échanger sur les problèmes rencontrés.
Les solutions possibles sont mises en place par le corps enseignant et la municipalité décide de renforcer le personnel encadrant lors de la pause méridienne.
-Bibliothèque : L’achat d’un ordinateur par la commune est prévu.
-Centre de loisirs : De nouveaux échanges sont prévus afin de faire avancer le projet qui pour le moment, reste en attente.
La séance est levée à 21 heures 30.
Prochaine réunion le lundi 29 Avril 2024 à 19h00