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Procès Verbal - e08228478d349264258ea7ab05efb16d
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Déliberation - 181d1171bdaba8710fbe6718ba3955ed
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 181d1171bdaba8710fbe6718ba3955ed)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213301856-20240408-202431-DE
GÉNISSAC
2024/31
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 8 AVRIL
DATE DE A DIX-HUIT HEURES
CONVOCATION
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
2 AVRIL 2024
r
Etaient présents :
DATE D'AFFICHAGE | Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Mme BOUCHON PEAUCELLE
ARR Isabelle, M. LE LEU Pascal, Mme L'HOMME Céline, Mme PEETERS Stéphanie,
M. LAPORTE Francis, Mme PALLUET Laurence M. LANSARD RUIZ Pierre,
M. CALISTO David, Mme BLIMON Rachel
NOMBRE DE
CONSEILLERS Pouvoirs :
EN EXERCICE : 19 Madame MAURI Fabienne donne pouvoir à Madame HENRY Christine, Monsieur BUREAU Olivier donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU PRÉSENTS : 13 Emeline
PMERENES Absente excusée : Mme DAVID Sylvie
QUORUM ATTEINT
Absents : Mme SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
OBJET: Vote des taux|\{ BAGGIO Jean-Marie a été élu Secrétaire de séance. d'imposition des taxes
directes locales pour 2024
À 18 h 25, Mme PEETERS Stéphanie entre dans la salle du Conseil Municipal, s’installe à la table de l’Assemblée délibérante et prend part à tous les débats à compter du présent point inscrit à l’ordre du jour.
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 033-213301856-20240408-202431-DE
S' LOT
DATE DE
CONVOCATION
2 AVRIL 2024
DATE D’AFFICHAGE
2 AVRIL 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 15
QUORUM ATTEINT
OBJET: Vote des taux
d’imposition des taxes
directes locales pour 2024
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379,1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatif aux impôts locaux et au vote des taux
d’imposition,
CONSIDERANT que la Ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Madame le Maire rappelle à | Assemblée les points suivants :
- conformément aux textes en vigueur sur la fiscalité locale, les taux d’imposition des taxes communales doivent être fixés par le Conseil
Municipal,
- la réforme liée à la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales s'est achevée en 2022. A compter de 2023, seuls sont impo- sés à la taxe d'habitation les résidences secondaires et les logements
vacants.
Conformément aux orientations prises par la Commission des Finances lors des
réunions des 6, 19 et 25 mars 2024,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2023 et
de les reconduire à l’identique en 2024.
- VOTE les différents taux ainsi qu’il suit :
Libellés Taux votés 2024
Taxe foncière bâti 40.11%
Taxe foncière non bâti 52.59%
Taxe d’habitation 12.98%
- CHARGE Madame le Maire de procéder à la notification de cette
délibération à l’administration fiscale.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Emeline BOURDAT BRISSEAU Jean-Marie BAGGIO
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682