Compte-Rendu - mai 2019

Documents similaires

Déliberation - Mai 2021

Compte-Rendu - Novembre 2023

Compte-Rendu - Mai 2022

Compte-Rendu - novembre 2019

Compte-Rendu - CM MAI 2025

Compte-Rendu - Mai 2024 compte rendu

Compte-Rendu - Mai 2024 compte rendu

Compte-Rendu - Avril 2024 compte rendu

Compte-Rendu - CR AVRIL 2025

Déliberation - Octobre 2021

Compte-Rendu - mai 2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - mai 2019)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000044

REIGNAC-SUR-INDRE, le 6 mai 2019

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 13 mai 2019 à 20h00.

Projets de travaux dans la salle de l’Orangerie : intervention de Mr Pascal DEGAND

Avis sur un projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Courçay

Demande de subvention d’une association

Demande de subvention : projet création logement meublé pour les jeunes 11 place du Bourg du Fau et plan d’économie d’énergie

Projet d’installation d’une pendule sur le bâtiment de l’école

Création de poste pour accroissement d’activité

Proposition d’ouverture opération budgétaire : refonte site internet

Divers

~ Compte rendu de commissions et/ou réunions communautaires

~ Bureau de vote du 26 mai 2019 : élections européennes

~ Subventions accordées à la commune

~ Échange avec Reignac en Charente

~ Remerciements des associations pour les subventions versées

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000045

L'an deux mille dix-neuf, le 13 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2019

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : Carlos CONDESSA a donné procuration à François HUREAU. ABSENT : //

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 24/2019

Travaux dans la salle des fêtes de l’Orangerie

Madame Valérie POMMÉ accueille Monsieur Pascal DEGAND dont la société KEZACOM’STUDIO installée 2 rue de l’Image à Reignac-sur-Indre a été retenue, afin qu’il présente des propositions de décors d’intérieur qui lui ont été demandé suite à la réunion de la commission de travail sur les travaux envisagés dans la salle des fêtes de l’Orangerie.

Elle rappelle que la commande faite auprès de Monsieur Pascal DEGAND est de créer un décor pour le hall d’entrée qui reprend les principaux bâtiments de Reignac et le nom de la commune et un autre au-dessus du bar sous forme de graff afin de prendre en compte toutes les générations utilisatrices de la salle des fêtes, qui représenterait principalement le nom de la commune et mettrait en images le nom de la salle des fêtes de l’Orangerie.

Ainsi Monsieur Degand présente-il sa première proposition sous forme de graff aux couleurs dominantes vert et orange pour rappeler l’orangerie et avec un arrière-plan rappelant la campagne qu’est la nôtre faite de forêt, de prairie et d’eau avec l’Indre.

Pour le hall d’entrée il explique que la figure reprend les principaux bâtiments et sites de Reignac tels que la Place du Bourg du Fau, le city stade, les deux salles des fêtes, le vieux bourg avec la mairie, le château et l’église et toujours le nom de la commune indiqué de manière plus subtile.

Quelques élus font remarquer qu’ils ne se reconnaissent pas dans le premier graff question de génération sûrement mais apprécient beaucoup le deuxième plus représentatif de notre commune en général.

Mme Pommé demande s’il sera possible de déplacer le deuxième décor plus vers le bas par rapport à la proposition projetée. Mr Degand répond qu’à ce stade il y a encore quelques latitudes pour faire des modifications.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000046

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 15 votants, 12 Pour, 2 Contre C. Chartier et M. Parez et 1 abstention G. Cattaert)

• DÉCIDE de retenir sur le principe les deux propositions de la société KEZACOM’STUDIO pour 3240€ TTC ;

• DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2019.

Mme POMMÉ indique ensuite avoir également demandé des devis pour relooker le bar et ses luminaires grâce au fait de les faire repeindre. Elle indique avoir reçu un devis de l’entreprise de peinture installée sur notre commune pour un coût de 4 290€.

Elle dit avoir fait faire un deuxième de devis pour recouvrir les plinthes actuelles bien souvent très abîmées, là le devis de pose de plinthes de recouvrement qui seront peintes ensuite s’élève à 1 485€.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 15 votants, 15 Pour)

• DÉCIDE de retenir les deux devis de l’entreprise Denonin pour 5 775€ TTC ;

• DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2019.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16/05/2019

et de la publication le 16/05/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000047

Délibération n° 25/2019

Avis sur le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Courçay

La SAS Métamorphose représentée par Monsieur Benoît LATOUR, dont le siège social est situé Grange Neuve 37310 Dolus Le Sec, souhaite exploiter une unité de méthanisation au lieu-dit Le Pas de la Mule à Courçay (37310).

Monsieur le Maire rappelle l’information qu’il avait donnée au conseil du 11 février et la présentation du projet par les porteurs de projet lors du conseil municipal du 11 mars 2019. Il indique qu’à l’initiative des maires de Courçay, Cigogné et Reignac-sur-Indre 3 réunions d’information à l’intention du public ont eu lieu et ont permis des échanges sur le projet.

Il confirme qu’une consultation auprès du public est ouverte du 16 avril au 14 mai et qu’un registre est à disposition du public à la mairie de Courçay ou directement sur le site de la Préfecture.

Suite à la réunion de travail des élus de Reignac du lundi 6 mai Monsieur le Maire rappelle que la commune de Reignac-sur-Indre a toujours eu la volonté d’être moteur dans le développement économique sur son territoire avec le développement de la zone d’activités et la création de nombreux emplois. Cependant il est apparu lors de la réunion de travail que ce projet qui traduit la dynamique entrepreneuriale du territoire avec la création de 3 à 4 emplois sur site, présente un certain nombre de points positifs mais soulève également des points négatifs qu’il convient de prendre en compte.

Ainsi ce projet correspond aux enjeux de la loi de transition énergétique, aux enjeux du plan climat régional défini dans le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). La technique de méthanisation est également retenue dans le Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) des Communautés de Communes Bléré Val de Cher et Loches Sud Touraine et cette production de gaz participe aux objectifs des territoires à énergie positive, répond aux objectifs du cycle vertueux de l'économie circulaire de production d'énergie locale et de remplacement des énergies fossiles. Le projet participe aussi à la valorisation de sous-produit de l’agriculture en permettant de plus la récupération d'engrais pour l'agriculture en remplacement des engrais chimiques.

ependant il a été constaté lors des réunions publiques que l’information préalable autour du projet a été insuffisante induisant aujourd’hui une communication difficile avec les riverains, lesquels contestent l’emplacement envisagé évoquant une probable dévalorisation de leur patrimoine. Les élus constatent que le terrain retenu est totalement enclavé et n’est desservi que par des chemins agricoles appartenant soit aux communes de Courçay, Cigogné ou Reignac nécessitant un investissement très important pour permettre le passage du trafic envisagé et un conventionnement préalable avec la commune qui sera concernée. De plus en ce qui concerne le chemin rural de Reignac d’une longueur d’1km800 il nécessiterait une modification du système d’irrigation des agriculteurs desservis. Il est rappelé que la circulation des véhicules de plus de 19T est interdite dans le bourg de Reignac et que les porteurs de projet doivent l’intégrer dans leur plan de circulation. Les élus constatent que l’implantation du projet conduira à l’augmentation du trafic dans le centre bourg de la commune alors que depuis plusieurs années des investissements ont été réalisés pour le concentrer sur la zone industrielle. De même les porteurs de projet envisagent un plan d’épandage sur la commune de Reignac qui supporte déjà un premier plan d’épandage pour les boues de la ville de Tours. Ils déplorent que ce nouveau plan d’épandage projeté le soit sur des terres très proches des habitations du hameau de Mazère. L’assemblée constate la proximité du projet avec la zone Natura 2000 et la non prise en compte d’une implantation paysagère à ce stade du projet et s’étonne que des agriculteurs portent un projet qui augmente le mitage du territoire agricole en dehors d’une zone dédiée à l’implantation des entreprises.

Le Maire demande s’il y a des observations complémentaires à apporter.

Madame Beffara déclare qu’il n’y a aucun avantage pour notre commune, Messieurs Girault et Guillaume Tell insistent sur le fait que notre commune récoltera surtout de nombreux inconvénients. Mr Guillaume Tell souligne qu’il est important de comprendre que la commune n’est pas contre la méthanisation mais contre son implantation qui impacte beaucoup la commune de Reignac-sur-Indre.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000048

Mr Girault précise que l’avis des trois communes les plus concernées dans le périmètre Cigogné, Courçay et Reignac et les avis de celles concernées par le périmètre du plan d’épandage ne sont pas décisifs et craint que l’accord ne soit donné. En effet Mr le Maire précise que c’est Madame la Préfète d’Indre-et-Loire qui aura le dernier mot sur un projet qui semble tenir la route tant au niveau administratif que technique. Mr Guillaume Tell donne son opinion et dit que si le dossier est déposé dans les règles de l’art alors le projet sera mis en œuvre.

Mme Beffara indique que la Préfecture donnera un accord ou non sur le permis de construire en tant que tel. Elle souligne cependant que le terrain de destination reste enclavé et seulement accessible par des chemins non carrossables par les poids lourds nécessaires à l’exploitation de l’unité de méthanisation et qui nécessiteront un gros investissement pour les rendre carrossables en cas de mise en œuvre du projet.

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit donner un avis favorable, défavorable, favorable avec réserves énoncées ci-dessus et que cet avis aura son importance pour la prise de décision finale de la Préfecture.

Le Maire constatant que plus aucun élu ne demande la parole, il propose de passer au vote et demande si un ou plusieurs élus demandent un vote à bulletin secret. Deux élus levant la main, Monsieur le Maire propose aux élus de se prononcer sur le fait de voter à bulletin secret.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 15 votants, 15 votes POUR)

• DÉCIDE de voter à bulletin secret.

L’ensemble des conseillers municipaux procède au vote à bulletin secret afin de donner un avis sur le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Courçay.

Mr Olivier Verdonck secrétaire de séance récolte les bulletins.

Il comptabilise 15 bulletins de vote, procède au dépouillement et lit à haute voix chaque bulletin.

Le Conseil Municipal, à la majorité,

(14 présents, 15 votants, 2 votes FAVORABLE AVEC RÉSERVES ci-dessus énoncées, 11 votes DÉFAVORABLE, 2 votes DÉFAVORABLE AVEC RÉSERVES ci-dessus énoncées et 0 ABSTENTION)

• DONNE UNAVIS DÉFAVORABLE sur la demande d’implantation du projet de méthanisation de la SAS Métamorphose sur la Commune de Courçay (37310).

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16/05/2019

et de la publication le 16/05/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000049

Délibération n° 26/2019

Demande de subvention d’une association

Mr le Maire informe de la demande de subvention émanant de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers qui Mr Babary le rappelle rend un grand service à notre commune.

Il s’agit là de les aider à couvrir une dépense de fonctionnement à hauteur de 1 183€64 représentant leur cotisation à l’Union Départementale comprenant notamment leurs assurances.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 15 votants, 15 Pour)

• DÉCIDE d’attribuer une subvention de de 1 183€64 à l’Amicale des Sapeurs-pompiers.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16/05/2019

et de la publication le 16/05/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000050

Délibération n° 27/2019

Projet 11 place du Bourg du Fau : demande de subvention

dans la cadre du Contrat Régional pour la réhabilitation thermique d'un local communal

Mr le Maire rappelle le projet de réhabilitation en cours du local communal sis 11 Place du Bourg du Fau qui a fait l’objet d’une inscription au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale de la Région Centre Val de Loire. Il indique que par délibération n°7/2019 du 11 février 2019 le conseil avait approuvé cette demande pour un montant estimé de 341 610 € HT.

Suite à l’ouverture des plis le montant des travaux s’élève finalement à 326 129 € 59 HT et 37 517€50 HT de maîtrise d’œuvre soit un total HT de 363 647€09.

Monsieur le Maire indique que sur ce montant les dépenses afférentes au plan d’isolation s’élèvent à 61 708€ HT pouvant donner droit à une subvention de 60%.

Il propose au Conseil Municipal un nouveau plan de financement tenant compte de la subvention DETR obtenue.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 15 votants, 15 Pour)

• APPROUVE le nouveau plan de financement tel que :

Dépenses HT Recettes HT

Dépenses prévues suite ouverture des plis 61 708,00€ HT Conseil Régional Réhabilitation thermique

37 024,00 € 60%

Dépenses prévues suite ouverture des plis 93 192,00 € HT Conseil Régional Rehabil. Logement meublé locatif jeunes

37 276,00 € 40%

Dépenses estimées 341 610,00 € HT Etat / DETR accordée 102 483,00 € 30%

Commune 186 864,00

Total des travaux 363 647,00€

HT 363 647,00€

• SOLLICITE une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale auprès de la Région Centre Val de Loire,

• AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette demande et à la mise en œuvre de cette décision.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16/05/2019

et de la publication le 16/05/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000051

Délibération n° 28/2019

Projet 11 place du Bourg du Fau : demande de subvention

dans la cadre du Contrat Régional pour la création d’un logement meublé locatif pour les jeunes

Mr le Maire rappelle le projet de réhabilitation en cours du local communal sis 11 Place du Bourg du Fau qui a fait l’objet d’une inscription au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale de la Région Centre val de Loire. Il indique que par délibération n°7/2019 du 11 février 2019 le conseil avait approuvé cette demande pour un montant estimé de 341 610 € HT.

Suite à l’ouverture des plis le montant des travaux s’élève finalement à 326 129 € 59 HT et 37 517€50 HT de maîtrise d’œuvre soit un total HT de 363 647€09 HT.

Monsieur le Maire indique que sur ce montant les dépenses afférentes aux travaux de création d’un logement meublé locatif pour les jeunes s’élève à 93 192€ HT.

Il propose au conseil municipal le nouveau plan de financement tenant compte de la subvention DETR obtenue. Mr Le Maire rappelle que le Contrat de Pays a été élaboré en septembre 2018 mais que par la suite les derniers ajustements n’ont eu lieu qu’en avril dernier, cependant les premiers dossiers déposés, comme celui de la Commune de Reignac-sur-Indre ont été considérés retenus.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 15 votants, 15 Pour)

• APPROUVE le nouveau plan de financement tel que :

Dépenses HT Recettes HT

Dépenses prévues suite ouverture des plis 61 708,00€ HT Conseil Régional Réhabilitation thermique

37 024,00 € 60%

Dépenses prévues suite ouverture des plis 93 192,00 € HT Conseil Régional Rehabil. Logement meublé locatif jeunes

37 276,00 € 40%

Dépenses estimées 341 610,00 € HT Etat / DETR accordée 102 483,00 € 30%

Commune 186 864,00

Total des travaux 363 647,00€

HT 363 647,00€

• SOLLICITE une subvention au titre Contrat Régional de Solidarité Territoriale auprès de la Région Centre Val de Loire,

• AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette demande et à la mise en œuvre de cette décision.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16/05/2019

et de la publication le 16/05/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000052

Délibération n° 29/2019

Projet d’installation d’une pendule sur le bâtiment de l’école

Mr le Maire présente le projet d’installation d’une pendule à l’Assemblée pour l’école de Reignac. Il s’agit de la fourniture et de la pose d’un cadran sur le fronton du bâtiment accueillant notre école maternelle et élémentaire pour un montant de 3 168€00. Reste en attente le devis d’un électricien pour amener l’électricité en 220v sous le toit de l’école.

Monsieur Babary indique que ce projet avait été suggéré en conseil d’école où il avait été accueilli favorablement, les représentants de l’Association des Parents d’Elèves (APE) avaient à cette occasion proposé de participer financièrement en partie sans indiquer dans quelle proportion à ce moment-là.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 15 votants, 15 Pour)

• APPROUVE le projet d’installation d’une pendule sur le bâtiment de l’école maternelle et élémentaire de Reignac-sur-Indre ;

• ACCEPTE le devis de l’entreprise Bodet Campanaire pour un montant de 3 168€00 ;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget 2019.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16/05/2019

et de la publication le 16/05/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000053

Délibération n° 30/2019

Fermeture d’un poste d’Adjoint Technique

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Mr le Maire rappelle que par délibération n°39/2018 cette même assemblée a créé un poste d’adjoint technique mais qu’il convient de le clôturer à la date du 30 août 2019, date à laquelle se terminera le contrat de l’agent contractuel occupant le poste.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 15 votants, 15 Pour)

• APPROUVE la fermeture du poste d’Adjoint Technique au 30 août 2019.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16/05/2019

et de la publication le 16/05/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000054

Délibération n° 31/2019

Création d’un emploi non permanent

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le service du restaurant scolaire puisque l’année passée notre école a bénéficié de l’ouverture d’une 6ème classe et que cela perdure cette année;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de onze mois allant du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020 inclus ;

• DIT que cet agent assurera les fonctions d’agent de surveillance du restaurant scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5,36/35ième ;

• DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement ;

• DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 16/05/2019

et de la publication le 16/05/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000055

Questions diverses

Mme Beffara explique que le Centre d’Appui et de Ressources Multimédias de l’Education (CARM) va continuer à mettre en place les programmes informatiques dont les écoles ont besoin pour respecter les programmes scolaires mais n’entretiendra plus le parc informatique comme auparavant. Ainsi Madame la Première Adjointe a-t-elle démarché deux sociétés ayant les habilitations nécessaires afin de pouvoir contractualiser un contrat de maintenance des ordinateurs et serveur de notre école. Mr Girault a participé à une réunion de la Commission Sport Intercommunale à Descartes, commune avec de nombreux équipements sportifs. La réunion avait notamment pour objet la rétrocession de certains équipements aujourd’hui communautaires aux communes d’implantation pour éviter d’avoir à gérer l’utilisation des équipements. Reignac est concerné par le tennis couvert. Toutefois Monsieur le Maire souligne que le tennis couvert a été construit à Reignac en tant qu’équipement communautaire pour répondre aux besoins du territoire. A ce jour la convention qui régit le gymnase est toujours d’actualité. Mr Verdonck questionne sur une possibilité de travaux. Mr le maire confirme le changement de bardage mais reste le grand ménage annuel qui n’a pas été effectué depuis 3 ans et des ampoules qui sont à changer.

Mme Pommé fait le compte rendu de la dernière Commission Culture de la CCLST qui gère les demandes des associations culturelles et des écoles de musique auparavant subventionnées par les Communauté de Communes ou co-subventionnées avec les communes.

Mme Beffara a participé au comité de pilotage des suivis des crèches, celle de Tauxigny qui nous concerne est toujours sous convention pour l’instant.

Elle s’est également rendue à une Commission Eau et Assainissement où il a été question de la réhabilitation de la station du hameau du Temple de Reignac.

Le Maire rappelle la réunion sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) organisée par la Communauté de Communes lundi 20 mai à 19h00 à Manthelan tous les conseillers sont invités à y participer. Monsieur le Maire rappelle les consignes d’organisation du bureau de vote pour les élections européennes. Il donne lecture des remerciements des associations pour les subventions reçues et fait part des remerciements du Délégué Départemental de l’Education Nationale (DDEN).

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Mr Bourdin signé par les riverains de la rue du Battereau. Mme Chantal Chartier fait part des remarques de Monsieur et Madame Bourdin à ce sujet constatant que la municipalité n’a pas encore fait de travaux d’aménagement de cette rue. Mr Girault va étudier la question mais il n’y a pas de solution miracle.

Mr le Maire informe d’un courrier du Maire de Loches au président de la CCLST sur la problématique des occupations illicites des gens du voyage.

Mr le Maire rappelle le projet pour les travaux de la RD 943.

Il est rappelé la réunion avec la gendarmerie vendredi soir à Tauxigny sur la sécurité des personnes et de leurs biens.

Dans le cadre de nos échanges avec Reignac en Charente, Monsieur le Maire indique que cette année nous serons reçus en Charentes et débuterons le weekend par la visite du château de Magnac-Lavalette-Villars (16320).

Mr Cattaert demande à qui revient l’entretien du rondpoint du Café Brûlé. Il lui est répondu qu’à ce jour ce sont les services du département qui assurent l’entretien.

Mr le Maire indique que des travaux de reprise des niveaux sur le passage à niveau rue de la Gare vont être effectués suite à des malfaçons sur les travaux réalisés le mois dernier.

Mme Potestat fait le point sur la marche découverte avec 84 participants et un très beau parcours. Elle indique souhaiter que le bourg soit balayé plus souvent.

Mr Girault dit que les codes pour la formation défibrillateur ont été distribués, à ce jour peu d’associations se sont connectées.

Le marquage au sol à l’école, rue du Jonceray, parking superette (place taxi) et place PMR (personne à mobilité réduite) parking rue du Gué Romain sont en cours de réalisation.

Mr Girault informe de l’arrivée des jardinières pour l’aménagement de la rue du Jonceray. Il indique que la pompe d’arrosage du terrain de foot fuyait beaucoup depuis l’été dernier quand elle fonctionnait. Suite à une demande de devis de réparation l’entreprise nous a indiqué qu’elle devait être purement et simplement remplacée. Il convient de la remplacer pour un budget d’environ 10 000€. Mr Girault fait le compte rendu de la visite de la voirie de VTH sur le nouveau lotissement. Vraisemblablement la couche de roulement devrait être réalisée fin Mai puis les parterres nettoyés et plantation de nouveaux arbres faite en automne. Il est proposé aux habitants du lotissement de profiter de la présence de l’entreprise de travaux de voirie pour faire réaliser à moindre coût leur entrée de propriété en bitume. Mme Pommé présente les différents de devis de travaux proposés pour la Salle de l’Orangerie.

Prochain conseil prévu le 3 juin 2019Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000056

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures quarante.

Le présent feuillet clôture la séance du 13 mai 2019 comportant les délibérations : 24/2019 – Décisions budgétaires (BP, DM, CA (7.1) - Travaux dans la salle des fêtes de l’Orangerie 25/2019 – Vœux et motions (9.4) - Avis sur le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Courçay

26/2019 – Subvention (7.5) - Demande de subvention d’une association

27/2019 – Subvention (7.5) - Projet 11 place du Bourg du Fau : demande de subvention dans la cadre du Contrat Régional pour la réhabilitation thermique d'un local communal 28/2019 – Subvention (7.5) - Projet 11 place du Bourg du Fau : demande de subvention dans la cadre du Contrat Régional pour la création d’un logement meublé locatif pour les jeunes 29/2019 – Décisions budgétaires (BP, DM, CA (7.1) - Projet d’installation d’une pendule sur le bâtiment de l’école

30/2019 – Personnel contractuel (4.2) - Fermeture d’un poste d’Adjoint Technique 31/2019 – Personnel contractuel (4.2) - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA A donné procuration à François HUREAU

Sandrine VERNAT

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK