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Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000116
REIGNAC-SUR-INDRE, le 31 octobre 2023
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le Lundi 06 novembre 2023 à 19h00.
Définition des zones d’accélération des énergie renouvelables
Recensement de la population
Convention de prêt de matériel
Groupement de commande 2024 travaux de voirie
Modifications de crédits
Compte rendu d’activité de la Communauté de Communes
Comptes rendus des réunions communautaires et municipales
Point sur l’exécution du budget 2023
Préparation de la collecte alimentaire
Manifestations de fin d’année
- Questions diverses
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000117
L'an deux mille vingt-trois, le 06 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2023
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, François HUREAU, Philippe DRUET, Eric GUILLAUME-TELL, Anne LE TIEC, Carole GIRAUD, Julien BOCHEREAU.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : Georges CATTAERT a donné procuration à Patrick GIRAULT, Aurélie ROY a donné procuration à Valérie POMMÉ, Chantal CHARTIER a donné procuration à Olivier VERDONCK. ABSENT : //
Madame Carole GIRAUD a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Délibération n° 56/2023
Proposition de noms pour trois rues du futur lotissement
Monsieur le Maire indique que l’objet de cette délibération a déjà été traité lors du précédent conseil municipal du 02 octobre 2023 suivant son ordre du jour, cependant suite à une erreur administrative la délibération n’est pas parvenue à la Préfecture, aussi propose-t-il de l’ajouter à la présente réunion pour régulariser le sujet.
Monsieur le Maire rappelle que la SOPRIM a déposé un permis d’aménager pour la troisième tranche du lotissement sur la pièce des Sables.
Ainsi propos-t-il comme il en avait été question dans un premier temps lors du conseil de septembre dernier de statuer sur les noms à donner aux trois rues qui le sillonneront.
Monsieur François HUREAU, conseiller municipal, féru d’histoire et d’histoire de notre commune propose d’honorer la mémoire de tous ces courageux qui ont combattu l’ennemi à Reignac lors de la dernière guerre mondiale. Et puisqu’il peut être compliqué de choisir certains noms plutôt que d’autres il propose de désigner une « rue des Justes ».
Monsieur le Maire indique qu’une des trois rues étant le prolongement de la « rue du 11 novembre 1918 » il suffit de prolonger également le nom et pour la dernière rue l’assemblée propose la « rue des Charmes » avec le projet de planter des arbustes de cette essence à l’avenir dans le paysage de la rue de ce lotissement.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(11 présents, 14 votants, 14 Pour)
• DÉCIDE des noms des trois rues dans le prochain lotissement comme indiqué sur le plan ci-dessous : Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000118
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 09/11/2023
et de la publication le 09/11/2023
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000119
Délibération n° 57/2023
Recensement de la population
Le Maire expose au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Il donne connaissance du montant de la dotation forfaitaire de recensement attribuée à la commune au titre de l’enquête qui va être réalisée en 2024 soit : 2 492 euros.
Il expose qu’il convient d’une part de désigner un coordonnateur communal qui sera l’interlocuteur de l’INSEE et d’autre part de recruter deux agents recenseurs titulaires et deux agents recenseurs suppléants pour lesquels il convient de définir la rémunération, sachant que les suppléants n’interviendront qu’en cas d’absence des titulaires.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(14 votants, 11 présents, 14 votes Pour)
• CHARGE le Maire de désigner un coordonnateur communal et quatre agents recenseurs (deux titulaires et deux suppléants),
• DECIDE de rémunérer comme suit les agents recenseurs :
o 2,00 € par habitant
o 1,30 € par logement
o 35 € la séance de formation (deux sont nécessaires)
o Un bon de 70€ de carburant par agent recenseur titulaire.
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 09/11/2023
et de la publication le 09/11/2023
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000120
Délibération n° 58/2023
Convention de prêt de matériel
Le Maire expose que notre commune prête gracieusement à ces habitants et associations locales du matériel tel que tables, bancs, tréteaux mais aussi de la vaisselle : couverts et verres. Cependant il arrive que ce matériel soit abimé ou bien perdu aussi propose-t-il de formaliser à minima ce prêt de matériel qui reste gracieux par une convention qui indiquera le prix du matériel demandé et prêté afin que la commune puisse facturer le matériel abimé ou perdu au demandeur ce qui permettra à la commune d’en racheter. Pour cela il propose une convention de mise à disposition du matériel.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(14 votants, 11 présents, 14 votes Pour)
• VALIDE l’utilisation de la convention de mise à disposition de matériel jointe en annexe 1.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 09/11/2023
et de la publication le 09/11/2023 Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000121
Annexe n°1 DM n°58/2023 (p1/1)
Convention de mise à disposition de matériel
Entre les soussignés :
Nom et prénom :
Adresse :
Téléphone :
Qualité :
Dénommé(e) dans la convention, le prêteur
ET
Nom et prénom :
Adresse :
Téléphone :
Qualité :
Dénommé (e) dans la convention, l’emprunteur,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Le prêteur accepte de mettre à disposition de l’emprunteur du matériel dans cadre de l’action suivante : Type de manifestation :
Lieu :
Date : du _ _ / _ _ / 20 _ _ à _ _ h _ _
Au _ _ / _ _ /20 _ _ à _ _ h _ _
Article 2 - Durée de la convention
L’emprunteur s’engage à respecter la date, l’heure et le lieu du rendez-vous pris avec l’agent communal pour la livraison du matériel ou son retrait.
Article 3 - Convention à titre gratuit
La convention est consentie à titre gratuit, réservée aux habitants et associations de la commune de Reignac-sur- Indre, cependant toute dégradation du matériel mis à disposition entrainera le remboursement des biens dégradés ou perdus par le demandeur qui sera ainsi facturé selon le barème indiqué ci-dessous.
Article 4 - Inventaire du matériel mise à disposition
TABLE 2.20X0.80 110 €
TABLE 4.20 X 0.80 155€
BANC 72€
TRETAU 30€
GRILLE EXPOSITION 190€
PODIUM 12 500€ pour 35 plateaux
VERRE A PIED 3.50€
VERRE A EAU 1€
COUTEAU 1€
FOURCHETTE 1€
PETITE CUILLERE 1€
GRANDE CUILLERE 1€
Article 5 – Propriété
Le matériel reste à la propriété du prêteur. La présente convention n’implique aucun transfert de droits sur le matériel.
L’emprunteur n’a pas le droit de céder ou de sous louer.
Fait en deux exemplaires, à ________________ , le __/__/___.
Le prêteur L’emprunteur Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé » « Lu et approuvé »
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000122
Délibération n° 59/2023
Projet d’investissement 2024 : travaux de voirie
Monsieur Girault indique que concernant la voirie de la route des Pains Bénis (rue du Mail) VC n°4, le conducteur de travaux a évoqué la possibilité de réaliser une troisième tranche en 2024 compte tenu que les études techniques et relevés topographiques avaient déjà été réalisés. Ces travaux permettraient d’atteindre les deux tiers de la totalité de la voirie concernée.
Afin de permettre de lancer les appels d’offres en fin d’année 2023 et ainsi espérer obtenir les meilleures conditions tarifaires des entreprises qui selon les estimations faites par le cabinet Lacaze pourraient être de 53 250€ HT (tranche ferme) et 28 910€ HT (tranche optionnelle), Monsieur le Maire propose de retenir cette opération dans les investissements à réaliser en 2024.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(11 présents, 14 votants, 14 Pour)
• RETIENT l’opération : voirie de la route des Pains Bénis (rue du Mail) VC n°4 3ème tranche pour 2024 ;
• CHARGE le cabinet Lacaze d’établir le dossier d’appel d’offre ;
• DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 09/11/2023
et de la publication le 09/11/2023
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000123
Délibération n° 60/2023
Groupement de commande voirie
Le Maire expose que depuis 2018, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la Communauté de Communes propose de créer un groupement de commande pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n° n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cela est donc proposé de nouveau en cette fin d’année pour 2024. Ce nouveau groupement serait composé de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer et concernera les travaux de voirie – programme 2024 – ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(11 Présents, 14 votants, 14 Pour)
• DECIDE d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
• APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents afférents permettant de réaliser ce projet ;
• CHARGE le Maire ou le 2ème Adjoint en charge de la voirie à signer tout acte à intervenir.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 09/11/2023
et de la publication le 09/11/2023
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000124
Questions diverses :
Dans la cadre de la planification des énergies renouvelables pour l’identification des zones d’accélération de ces énergies, Monsieur le Maire rappelle la dernière réunion du Conseil Municipal au cours de laquelle il avait présenté les différents potentiels des nouvelles énergies renouvelables élaborées par les services de l’état. Il indique que l’ensemble de ce dossier était à la disposition des conseillers pour qu’ils puissent réfléchir aux différentes possibilités sur notre territoire.
Il rappelle que le conseil a décidé de faire une information à l’ensemble de la population de la manière suivante : pour les entreprises, agriculteurs et grands propriétaires fonciers par courrier, pour le grand public sur l’application CityAll et le panneau lumineux dans le bourg ainsi que sur le site internet de la commune. Suite à ces publications et envoi de courrier, Monsieur le Maire indique qu’il a reçu quelques demandes d’inscription de parcelles en zone d’accélération des énergies renouvelables et qu’il a eu quelques contacts directs pour expliquer la démarche.
Monsieur le Maire rappelle les sources d’énergies potentielles : méthanisation, photovoltaïque en toiture, photovoltaïque ombrières parkings, photovoltaïque au sol, agrivoltaïsme, éolien, hydroélectricité, biomasse et géothermie.
Au cours des échanges entre conseillers, les grandes orientations suivantes sont évoquées. Source d’énergie méthanisation : à ce jour pas de projet déposé sur la commune par les agriculteurs et par les coopératives agricoles locales.
Source d’énergie photovoltaïque en toiture : des installations importantes existent déjà tant au niveau agricole que particulier et des propriétaires ont fait connaître leurs souhaits de s’équiper. Source d’énergie photovoltaïque ombrières parkings : pas d’installations réalisées à ce jour mais de nombreuses possibilités existent tant sur les parcelles de la commune que sur les parcelles industrielles existantes et à venir. Source d’énergie photovoltaïque au sol : pas d’équipement à ce jour mais des parcelles non utilisables en agricole ou en industriel peuvent répondre à cette installation.
Source d’énergie agrivoltaïsme : compte tenu de la bonne qualité des terres agricoles de la commune cette éventualité n’a pas suscité d’intérêt de la part des agriculteurs.
Source d’énergie éolien : compte tenu de la structure géographique de la commune zone Natura 2000 sur le plateau sud, zone inondable dans l’ensemble de la vallée, zone naturelle boisée sur le plateau nord, implantation de hameaux en zone agricole et compte tenu de la carte du potentiel éolien proposée par l’État, peu de potentiels sont recensés.
Source d’énergie hydroélectricité : un potentiel hydroélectrique existait sur la commune jusqu’en 1955 avec les installations du Moulin sur l’Indre.
Source d’énergie biomasse : compte tenu des surfaces boisées de la commune une source de production de biomasse importante est existante et un projet chaleur renouvelable à partir de la biomasse est proposée sur un site industriel.
Source d’énergie géothermie : compte tenu de la dimension de la vallée de l’Indre et de l’existante de sa nappe phréatique, la géothermie apparait comme une source intéressante, un projet municipal est en cours d’étude de faisabilité pour des bâtiments publics.
Monsieur le Maire indique qu’il fera parvenir ces informations sous forme de tableau dont la trame est fournie par les services de la CCLST avant le 1 décembre comme demandé par le technicien en charge de cette mission auprès de la Communauté de Communes. Il convient en effet d’attendre le débat communautaire prévu le 14 décembre pour qu’ensuite chaque conseil municipal puisse délibérer.
Toujours dans le registre communautaire le Maire rappelle que chaque conseiller a reçu par mail le rapport d’activité de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et qu’il est consultable également par le public, à ce titre une information sera insérée sur CityAll.
Monsieur Patrick Girault indique qu’il en est de même pour le rapport d’activité 2022 du SIEIL.
Monsieur le Maire fait le point sur l’exécution à fin octobre du budget 2023 en fonctionnement et investissement.
Il indique par ailleurs que la chaudière du groupe scolaire (école / cantine / salle de l’Orangerie/ vestiaire foot) est en panne, la société de dépannage revient demain chercher à nouveau la panne. Cependant afin de prévenir d’autres incidents sérieux sur ce matériel vétuste il indique avoir demandé un devis pour le changement du brûleur seulement et un autre pour un changement chaudière dont résulterait une économie de 30% de consommation de gaz. Monsieur Philippe Druet regrette de voir la commune s’interroger sur un nouvel investissement de chaudière au gaz au lieu d’investir dans les nouvelles énergies telles que la géothermie. Monsieur le Maire répond que même si le projet de chauffage par géothermie voit le jour il conviendra de disposer d’une seconde chaudière de secours. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000125
Sur ce point Monsieur Druet émet des réserves et insiste sur le fait de commencer les études, le Maire répond que le technicien de la Communauté de Communes n’est pas disponible aussi la commune a-t-elle fait appel à l’ADAC.
La collecte alimentaire organisée au plan national sur le dernier weekend de novembre, se tiendra donc à Reignac de fait le même weekend que le marché de noël organisé par l’association des commerçants le samedi 25 novembre toute la journée. Les élus planifient ensemble leurs permanences pour collecter des denrées. Madame Valérie Pommé rappelle que ce même soir se tiendra le dernier spectacle NACEL de l’année sur notre commune, avec pour cette fois une sorte de Bal Populaire où les gens pourront danser et boire un verre.
Monsieur le Maire rappelle l’organisation du Congrès des Maires d’Indre et Loire le mercredi 29 novembre à Tours, ainsi que l’Assemblée Générale Extraordinaire visant à la dissolution définitive du Club de l’Espoir lundi 13 novembre à 15h00.
Comme tous les 11 novembre une cérémonie du souvenir va avoir lieu et simultanément une exposition gratuite sera proposée dans la salle de l’Orangerie sur le thème de cette guerre.
La cérémonie de la Sainte barbe se tiendra samedi 9 décembre sur la Place du bourg du Fau et sera suivie d’un verre de l’amitié à la salle des 3 Abeilles.
Pour 2024 plusieurs dates sont annoncées : vendredi 12 janvier les vœux de la municipalité, samedi 02 mars le repas de l’Age d’Or, les samedi 25 et dimanche 26 mai l’échange avec Reignac en Charente.
Madame Christine Beffara informe l’assemblée des 9 dossiers d’urbanisme en cours de traitement sur notre commune.
Monsieur Olivier Verdonck fait le point des travaux du logement 28A rue des Sabotiers et du local de stockage 17 bis place du Bourg du Fau.
Madame Valérie Pommé indique que la bande de terrain en haut de la rue de la gare a été aménagée de plants de vivaces selon un projet proposé par un employé du service technique municipal. Elle indique qu’une réunion sur le fleurissement a été organisée pour faire un bilan et un retour à notre fournisseur. Le cimetière va être enherbé sur environ 500m2 pour tester une faisabilité de cette technique sur tout le cimetière comme ce qui a été observé par le groupe de travail lors de la visite du cimetière de Paulmy. Un groupe de travail s’est également réuni concernant les illuminations de noël, ce sera donc une surprise pour les conseillers municipaux et les habitants quant aux décisions qui ont été prises.
Le prochain conseil municipal aura lieu lundi 4 décembre à 19h00.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000126
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt et une heures et trente minutes.
Le présent feuillet clôture la séance du 06 novembre 2023 comportant les délibérations :
56/2023 – Actes de gestion du domaine public (3.5) - Proposition de noms pour trois rues du futur lotissement
57/2023 – Décisions budgétaires (7.1) - Recensement de la population
58/2023 – Décisions budgétaires (7.1) - Convention de prêt de matériel
59/2023 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Projet d’investissement 2024 : travaux de voirie
60/2023 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Groupement de commande voirie
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Carole GIRAUD