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Déliberation - DE 2026 007 1 1
Déliberation - DE 2026 030 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 030 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S'LO
Lei
ID
: 004-210401105-20260428-DE_2026_030-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
mardi
28
avril
2026
Délibération
N° DE_2026_030
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
EXPICIEe
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
15
14
présidence
de
Monsieur
Éric
MOULET,
Date
re
Présents
: Henri
COUVÉ,
Éric
MOULET,
Stéphanie
SAMIN,
Jean
MORANA,
Marion
BYCZ,
Laurent
Pour
Contre
Abstention
MAERO,
Sylvie
BAUDIN,
Benoit
RICAVY,
Stéphanie
MATHIEU,
Lionel
SENOUSSI,
Cécile
FOULQUIER,
14
0
0
Pauline
VERNET,
Sylan
JAYET,
Jean-Paul
COMTE,
Résultat
du
vote
: adoptée
[ssbelle
BÉBAMAIRE
Représentés : Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Madame
Cécile
FOULQUIER
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
EXERCICE
2025
1.Cadre
général
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat ;
Considérant
que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
;
Considérant
que
le compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
DE_2026_ 030 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
S’L
(Fo
ID
: 004-210401105-20260428-DE_2026_030-DE
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
Considérant
le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
COUVÉ
Henri,
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote
et
le conseil
municipal
a siégé
sous
la présidence
de
Mr
MOULET
Éric
1°
adjoint
:
2.
Résultats
de
l'exercice
À
la
clôture
de
l'exercice
2025,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-Section
d'investissement :
- Résultat
de
clôture
: +
282
472,57
€
* Après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
: +
225
180,02
€
-Section
de
fonctionnement :
+ Résultat
de
clôture
: +
427
228,21
€
Le
Résultat
global
cumulé
est
de
+
652
408,23
€
3.
Analyse
synthétique
-La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
significatif
qui
s'est
cumulé
sur
le
temps
de
la
précédente
mandature ;
-La
section
d'investissement
est
également
excédentaire,
malgré
des
restes
à
réaliser
négatifs
de
- 57
292,55
€.
Cet
excédent
était
de
701
627,19€
à
la clôture
du
budget
2024.
Mr
Henri
COUVÉ
, Maire,
ne
prend
part au vote
.
Sous
la
présidence
de
Mr
Éric
MOULET,
le
CFU
2025
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
1
ne
prend
pas
part
au
vote
+ APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
+ ARRÊÈTE
les
résultats
tels
que
présentés
ci-dessus.
° AUTORISE
le
Maire
à
signer
ledit
CFU,
ainsi
tous
les
documents
y
afférents
;
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Monsieur
Éric
MOULET
Monsieur
Henri
COUVÉ
Président
de
séance
Le
Maire,
DE_2026_030