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Déliberation - DE 2026 035 1
Déliberation - DE 2026 019 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 019 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
S'LOT
ID
: 004-210401105-20260320-DE_2026_019-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Délibération N° DE_2026_019
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sxerEICe
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
15
15
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE.
CARRE
Présents
: Jean-Paul
COMTE,
Isabelle
DELAMARE,
Henri
COUVÉ,
Stéphanie
SAMIN,
Éric
MOULET,
Pour
Contre
|
Abstention
Marion
BYCZ,
Jean
MORANA,
Stéphanie
MATHIEU,
Benoit
RICAVY,
Cécile
FOULQUIER,
Lionel
13
0
?
SENOUSSI,
Pauline VERNET,
Laurent-Serge MAERO,
Résultat
du
vote
: adoptée
ue
BAUD
IN,
Sylan
JAVET
eprésentés
:
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Madame
Cécile
FOULQUIER
est
nommée
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: LECTURE
ET
DIFFUSION
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
|
Conformément
à
l'article
L2121-7
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints.
Il
indique
qu'en
annexe
de
cette
charte,
le
chapitre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
consacré
aux
conditions
d'exercices
des
mandats
locaux
(partie
législative
et
partie
réglementaire)
a été
joint
lors
de
la transmission
des
rapports
relatifs
à
la séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
prend
acte
de
la
charte
de
l'élu
local
et de
ses
annexes.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
Le
Maire,
|
Monsieur
COUVE
Henri,
DE_2026
019