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Déliberation - DE 2026 019 1
Déliberation - DE 2026 037 1
Déliberation - DE 2026 030 1
Déliberation - DE 2026 031 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 031 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S ‘L (Fo
ID
: 004-210401105-20260428-DE_2026_031-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
mardi
28
avril
2026
Délibération
N°
DE_2026_031
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
SREMCIGE
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
15
15
présidence
de
Monsieur
Henri
COUVÉ.
Date
MT
Présents
: Henri
COUVÉ,
Éric
MOULET,
Stéphanie
SAMIN,
Jean
MORANA,
Marion
BYCZ,
Laurent
Pour
Contre
|
Abstention
MAERO,
Sylvie
BAUDIN,
Benoit
RICAVY,
Stéphanie
15
.
.
MATHIEU,
Lionel
SENOUSSI,
Cécile
FOULQUIER,
Pauline
VERNET,
Sylan
JAYET,
Jean-Paul
COMTE,
Isabelle
DELAMARE
Représentés
:
Absents
et
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément à
l'article 2121-15
du
CGCT,
Madame
Cécile
FOULQUIER
est
nommée
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2311-5,
Vu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
Vu
le
rapport
de
présentation
relatif
à
l'affectation
du
résultat,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants
:
+ Section
d'investissement :
- Excédent
de
clôture
: +
282
472,76
€
e Section
de
fonctionnement :
+ Excédent
de
clôture
: +
427
227,88
€
+ Résultat
global
de
clôture
:
° +
709
700,64
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour
APPROUVE Article
1
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement :
+ Affectation
en
réserve
(compte
1068)
: 0 €
DE_2026_031 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
9
é
Publié
le
S
L
ID
: 004-210401105-20260428-DE_2026_031-DE
+ En
section
de
fonctionnement
(compte
002)
: + 427
227,88
€
Article
2
: Report
du
résultat
d'investissement :
* En
section
d'investissement
(compte
001)
: +
282
472,76
€
Article
3
: Précise
que :
* L'absence
de
besoin
de
financement
en
investissement
ne
nécessite
pas
d'affectation
au
compte
1068 ;
+ Cette
affectation
permet
de
préserver
les
capacités
financières
de
la
commune
;
+ Les
résultats
seront
repris
au
budget
de
l'exercice
suivant. Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus.
Monsieur
Henri
COUVÉ
Président
de
séance
DE_2026_031