Procès Verbal - 04 Procès verbal du 30 mars 2026

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Procès Verbal - 04 Procès verbal du 30 mars 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Moirans-en-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Procès verbal du 30 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE

MOIRANS-EN-MONTAGNE DEPARTEMENT DU JURA

M O! À N S Arrondissement

ef} fonteqne PROCES-VERBAL DU CONSEIL de Saini-Clsuds Canton de Capitale du jouet MUNICIPAL Moirans-en-Montagne L J du 30 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Moirans-en-Montagne était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances dans la salle du conseil, après convocation légale le 24 mars 2026 par M. Grégoire LONG, sous la présidence de M. le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers votants : 19

Le quorum est atteint, la séance peut se tenir.

Etaient présents: Grégoire LONG, Eddy LUSSIANA, Rachel BOURGEOIS, Benoit COLIN,

Nathalie SAULNIER, Sophie CAPELLI, Anaïs BASSET, Roseline BONDIVENNE, Diane BOUSQUET, Pascal BRANTUS, Sandrine NICOD, Delphine ORSUCCI, Jean-Michel PEUGET, Alain PITON, Bahadir GUZEL, Lionel KADDAH, Nancy JAVOUREZ

Excusés: Pierre GRANDCLEMENT, pouvoir à Delphine ORSUCCI, Emmanuel ANGONIN, pouvoir à Rachel BOURGEOIS

Secrétaire de séance : Benoit COLIN

Date de la convocation : 24 mars 2026

Ordre du jour :

Adoption des procès-verbaux des séances du 23 février 2026 et du 20 mars 2026 1

2. Délégations du Conseil Municipal au Maire

3. Création d'un poste de conseiller municipal délégué

4 Indemnités et formation des élus

- Définition du montant des indemnités de fonction des adjoints et du conseiller municipal délégué

-__ Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés (information)

5. Création et composition des commissions

- Commissions municipales

- Commission extra-municipale « Evénements et Animations »

- _ CCAS -Fixation du nombre de membres

- __ CCAS - Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration - Election des membres de la Commission d'appel d'Offres

- Election des membres de la Commission Délégation de Service Public

6. Election des représentants dans différents organismes :

- Parc naturel Régional du Haut-Jura - SICTOM - Syndicat de Vouglans - Désignation du délégué au Comité du Syndicat mixte d'Energies, d'Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC du Jura)

-__ Association des Communes Forestières du Jura

Correspondant défense

Commission de sécurité et d'accessibilité d'arrondissement

Conseil d'école primaire publique Roger Millet - LiloLudy

Conseil d'administration OGEC - Ecole Saint-Joseph

Conseil d'administration du collège Pierre Vernotte

Conseil d'administration du lycée Pierre Vernotte

Conseil d'administration de l'association Festival International pour l'Enfant Idéklic

Conseil d'administration de l'école de musique Jura Sud

Conseil d'administration de l'association Haut Jura Sport Formation

Page - 1 - sur 16Comité National d'Action Sociale (CNAS)

7. Questions diverses et communications

Délibération n°2026-023

Adoption du procès-verbal de la séance du 23 février 2026

M. le Maire rappelle que :

- Le secrétaire de séance était M. Jean-Michel PEUGET

- Le procès-verbal a été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation à la présente séance. M. le Maire soumet sa rédaction à l'approbation du conseil

municipal.

ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 février 2026.

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Délibération n°2026-024

Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

M. le Maire rappelle que :

- Le secrétaire de séance était M. Alain PITON

- Le procès-verbal a été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation à la présente séance. M. le Maire soumet sa rédaction à l'approbation du conseil

municipal.

ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Délibération n°2026-025

Délégation du Conseil Municipal au Maire

- Vu l'article L2122-22 et L2122-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales

-__ Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre Un certain nombre de

décisions,

-__ Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

M. le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée

de

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Mme ou M. le maire les délégations suivantes (1) :

Page - 2 - sur 161° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts d'un montant annuel de 1 000 000 €, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, à savoir, dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit un montant maximum de 5 000 €;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

Page - 3 - sur 1619° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles Un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la

loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €

autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir pour un montant inférieur à 500 000 € le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne :

27° De procéder, pour les projets inscrits aux budgets général et annexes, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret [200 €). Ce même décret précise les

modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

I est précisé au Conseil Municipal que ces dispositions ont pour objet d'accélérer, de simplifier, de moderniser les actes de gestion courante de la commune et tendent vers une plus grande efficacité de l'action publique. Enfin les décisions prises par délégation sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des actes qu'il a accomplis dans le cadre d'une délégation.

Page - 4 - sur 16LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire pour la durée du présent mandat du Conseil Municipal, à prendre, par délégation, l'ensemble des décisions prévues ci-dessus et définies par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

AUTORISE le Maire à charger un ou plusieurs Adjoints ou Conseillers Municipaux délégués à prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Délibération n°2026-026

Création d'un poste de conseiller municipal délégué

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au maire de

déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu la Loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux

conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions,

Vu l'article 30 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 supprimant le droit de priorité aux adjoints par rapport aux autres membres du conseil municipal en termes de délégation ;

Considérant que les domaines d'intervention à déléguer représentent une charge de travail importante et nécessite une présence régulière sur le terrain,

Considérant que pour assurer la coordination et l'organisation des événements festifs et animations de la commune, il convient de créer un poste de conseiller délégué,

Considérant que M. le Maire souhaite donner cette délégation à Mme Sophie CAPELLI.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un poste de conseiller municipal délégué

AUTORISE M. le Maire à signer les pièces à intervenir pour la mise en oeuvre de cette décision.

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Définition du montant des indemnités de fonction des adjoints et du conseiller municipal Délibération n°2026-027

délégué

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2128-20 à L 2123-24;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le ler juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Page - 5 - sur 16- Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

- Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

- Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

- Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux

maximal de par la loi et que le conseil municipal n'a pas à délibérer sur ce taux et ne

peut de lui-même la diminuer, sauf demande expresse du Maire ;

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE que le montant des indemnités de fonction des adjoints et du conseiller

municipal délégué est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandais locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- ler adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique

- 2e adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique - 3e adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique - 4e adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique

- Conseiller délégué : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- DECIDE de bénéficier de la majoration d'indemnité de fonction des Maire et Adjoints résultant de l'application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales fixée à 15% au titre de chef-lieu du canton.

- PRECISE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- PRECISE que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la mise en place du nouveau conseil et de

l'arrêté de délégation du Maire aux adjoints et au conseiller municipal délégué :

- PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Page - 6 - sur 16Délibération n°2026-037

Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

M. le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

- ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe

budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

Agrément des organismes de formations :

v_ Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

“Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ; Ÿ”_ Répartition des crédits et de leur Utilisation sur Une base égalitaire entre les élus.

- DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Délibération n°2026-028

Création et composition des commissions municipales

- VU l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au

Conseil Municipal de constituer des Commissions municipales :

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions

chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

- Considérant les élections municipales du 15 Mars 2026,

Page - 7 - sur 16Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de créer les commissions municipales suivantes et fixe le nombre de conseillers par commission comme suit :

Y__ Commission Etat Civil et Affaires sociales : 7? membres

Y_ Commission Education - Culture - Vie Associative et sportive : 8 membres

Ÿ__ Commission Travaux — Urbanisme - Environnement : 7 membres

Y.__ Commission Cadre de vie - Relations commerce & artisanat : 7 membres

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : O

- DESIGNE les conseillers municipaux suivants dans chaque commission, le Conseil

Municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret :

Commission Etat Civil et Affaires Sociales :

Grégoire LONG

Eddy LUSSIANA

Anaïs BASSET

Roseline BONDIVENNE

Sophie CAPELLI

Sandrine NICOD

Jean-Michel PEUGET NSHEWR

Votes pour: 19

Votes conîre : 0

Abstention : O

Commission Education - Culture - Vie Associative et sportive :

Grégoire LONG

Rachel BOURGEOIS

Anaïs BASSET

Roseline BONDIVENNE

Delphine ORSUCCI

Emmanuel ANGONIN

Lionel KADDAH

Nancy JAVOUREZ Na

UE

ww

NT

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : O

Commission Travaux — Urbanisme - Environnement :

Grégoire LONG

Benoit COLIN

Pierre GRANCLEMENT

Bahadir GUZEL

Pascal BRANTUS

Alain PITION

Jean-Michel PEUGET ASE

Votes pour: 19

Votes contre : 0

Abstention : O

Page - 8 - sur 16Commission Cadre de vie - Relations commerce & artisanat :

Grégoire LONG

Nathalie SAULNIER

Sophie CAPELLI

Sandrine NICOD

Lionel KADDAH

Diane BOUSQUET

Alain PITON NS

HE

wD

=

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0

Délibération n°2026-029

Création et composition d'une commission extra-municipale

- Vu l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de constituer des Commissions extra-municipales consultatives ;

-__ Considérant l'intérêt d'associer les habitants, les acteurs locaux et les associations à la

réflexion et à l'organisation des événements communaux ;

- Considérant la volonté de dynamiser la vie locale à travers Une programmation

événementielle concertée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de créer la commission extra-municipale « Evénéments et Animations » dont la mission se décompose comme suit :

+ _ Proposer des idées d'événements et d'animations,

+ _ Assurer la préparation et l'organisation des manifestations,

+ _ Emettre des avis sur la programmation événementielle de la commune, + _ Favoriser la participation des acteurs locaux.

-__ PRECISE que cette commission est consultative et ne dispose pas de pouvoir décisionnel, le conseil municipal restant l'organe délibérant.

- PRECISE que cette commission est composée des membres du conseil municipal désignés comme suit :

O

OO

©

©

O©O

O

Nathalie SAULNIER

Sophie CAPELLI

Roseline BONDIVENNE

Sandrine NICOD

Diane BOUSQUET

Pascal BRANTUS

- PRECISE que ceïte commission est ouverte aux bénévoles et représentants d'associations locales et éventuellement à toute personne qualifiée ou partenaire local !

Vote

Pour 19

Abstention O

Contre 0

Page- 9 - sur 16Délibération n°2026-030

Fixation du nombre de membres du CCAS

M. le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 {et qu'il ne peut être inférieur à 8)

et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Délibération n°2026-031

Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, sile nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui

reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération n°2026-30 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 a décidé de fixer à 6, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE les conseillers municipaux suivants, le Conseil Municipal ayant décidé à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret :

1. Eddy LUSSIANA

Roseline BONDIVENNE

Sophie CAPELLI

Sandrine NICOD

Anaïs BASSET

Jean-Michel PEUGET œ

©

5

©

D

Page - 10 - sur 16Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Délibération n°2026-032

Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

NB : il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir {art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire {art. L2121-21 du CGCT].

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3

membres titulaires et de 3 membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE les conseillers municipaux suivants, le Conseil Municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret :

o Benoit COLIN

o Nathalie SAULNIER

o Pascal BRANTUS

Votes pour: 19

Votes contre : 0

Abstention : O

o Bahadir GUZEL

Alain PITON

o Sophie CAPELLI

O

Votes pour: 19

Votes contre : 0

Abstention : 0

Délibération n°2026-033

Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1,L1411-5,L1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-38 à D 1411-5,

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, ouire le maire, président, ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres

Page- 11 - sur 16suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel,

- Considérant qu'une seule liste a été présentée après appel de candidature,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE les conseillers municipaux suivants, le Conseil Municipal ayant décidé à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret :

o Benoit COLIN

o Bahadir GUZEL

o Alain PITION

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : O

O Eddy LUSSIANA

Nancy JAVOUREZ

Pascal BRANTUS O

O

Votes pour: 19

Votes contre : 0

Abstention : 0

Délibération n°2026-034

Elections des représentants et délégués : Parc naturel régional du Haut Jura — SICTOM - Syndicat de Vouglans

- Considérant les élections municipales du 15 mars 2026,

- Considérant qu'il convient d'élire des délégués pour représenter la Commune au Parc naturel régional du Haut Jura, au SICTOM et au Syndicat de Vouglans ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de désigner les membres suivants :

Parc naturel régional du Haut-Jura

Nom - Prénom Délégué

Pierre GRANDCLEMENT Titulaire

Benoit COLIN Titulaire

Bahadir GUZEL Suppléant

Nathalie SAULNIER Suppléant

Votes pour: 19

Votes contre : O

Abstention : 0

- DECIDE de proposer à la Communauté de Communes Terre d'Emeraude Communauté les membres suivants :

Page - 12 - sur 16SICTOM du Haut Jura

Nom - Prénom Délégué

Nathalie SAULNIER Titulaire

Alain PITON Titulaire

Benoit COLIN Suppléant

Emmanuel ANGONIN Suppléant

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0

- DECIDE de désigner les membres suivants :

Syndicat de Production d'eau de la Région de Vouglans

Nom - Prénom Délégué

Benoit COLIN Titulaire

Alain PITON Titulaire

Bahadir GUZEL Suppléant

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : O

Délibération n°2026-035

Désignation du délégué au Comité du Syndicat mixte d'Energies, d'Equipements et de e- Communication du Jura (SIDEC du Jura)

- __Vule Code Général des collectivités territoriales :

- Vu les statuts du Syndicat mixte d'Energies, d'Equipements et de e-Communication du

Jura (SIDEC du Jura) modifiés par l'arrêté Préfectoral du 15 novembre 2021, en particulier son article 13 relatif à la composition et l'élection du Comité syndical et prévoyant que le conseil municipal de chaque commune membre désigne un délégué communal chargé de constituer avec les délégués élus par les autres communes du canton un collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical ;

- Considérant l'adhésion antérieure de la commune au Syndicat mixte d'Energies, d'Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC) ;

- Expose qu'il revient au Conseil Municipal d'élire au scrutin secret uninominal à la

majorité absolue aux deux 1e tours, puis à la majorité relative au 3ème tour, Un délégué communal (article L5211-7 du CGCT) ;

- Le choix du Conseil Municipal peut porter Uniquement sur l'un de ses membres [article

L5721-2 du CGCT) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECLARE élu en qualité de Délégué communal pour participer au collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical du SIDEC du Jura :

o M. Benoit COLIN — Adjoint au maire — Travaux - Urbanisme - Environnement

Page - 13 - sur 16- CHARGE M. le Maire de transmettre au SIDEC du Jura les données nécessaires à

l'identification et à la convocation de l'élu ;

- __ CHARGE M. le Maire de notifier la présente délibération au SIDEC du Jura.

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Délibération n°2026-036

Elections des représentants de la commune dans différents organismes

- Considérant les élections municipales du 15 mars 2026,

- Considérant qu'il convient d'élire des représentants de la commune dans différents organismes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de désigner les représentants suivants :

Association des Communes Forestières du Jura :

Y__ Benoit COLIN - Délégué Titulaire

Alain PITON - Délégué Suppléant

Votes pour: 19

Votes contre : O

Abstention : O

Préfecture du Jura - Correspondant Défense :

Y__ Pierre GRANDCLEMENT

Votes pour: 19

Votes contre : 0

Abstention : 0

Préfecture du Jura - Commission de sécurité et d'accessibilité :

Y_ Membres titulaires : Benoit COLIN et Alain PITON

Y_ Membre suppléant : Eddy LUSSIANA

Votes pour : 19

Votes contre : O

Abstention : O

Conseil d'école primaire publique Roger Millet - LiloLudy :

*__ Rachel BOURGEOIS

Votes pour: 19

Votes contre : O

Abstention : O

Page - 14 - sur 16Conseil d'administration OGEC - Ecole Saint-Joseph :

“Rachel BOURGEOIS

Votes pour: 19

Votes contre : 0

Abstention : O

Conseil d'administration du collège Pierre Vernotte :

*__ Rachel BOURGEOIS - Titulaire (Groupement de communes)

*__ Nancy JAVOUREZ - Suppléante [Groupement de communes)

Votes pour: 19

Votes contre : 0

Abstention : O

Conseil d'administration du lycée Pierre Vernotte :

*__ Rachel BOURGEOIS - Titulaire [commune siège)

*_ Nancy JAVOUREZ - Suppléante (commune siège)

Votes pour : 19

Votes contre : 0

Abstention : 0

Conseil d'administration de l'association Festival International pour l'Enfant - Idéklic :

Sophie CAPELLI

Rachel BOURGEOIS

Votes pour: 19

Votes contre : 0

Abstention : 0

Conseil d'administration de l'école de musique Jura Sud :

Rachel BOURGEOIS

Votes pour: 19

Votes contre : 0

Abstention : O

Conseil d'administration de l'association Haut Jura Sport Formation : “Eddy LUSSIANA

Votes pour: 19

Votes contre : 0

Abstention : O

Comité National d'Action Sociale (CNAS) :

Eddy LUSSIANA

Page - 15 - sur 16Votes pour : 19

Votes contre : O

Abstention : O

8. Questions diverses et communications

Agenda des manifestations à venir :

- La Chasse aux oeufs - Samedi 4 avril 2026

- Journées Europénnes des Métiers d'Art - Samedi 11 et dimanche 12 avril à l'Atelier des Savoir-Faire de Ravilloles

-__ Concours régional et exposition des Ateliers d'Art de France - Mercredi 29 avril 2026 et exposition du 30 avril au 15 mai 2026 à la grenette

-__ Don du sang - Mercredi ler avril 2026 à la salle multiactivité

-__ Championnat de France Handball Sapeurs-pompiers - Samedi 6 juin 2026 à la halle des sports

-__ Championnats régionaux de pétanque - Samedi 6 juin 2026 au boulodrome -__ Finale départementale de football - Samedi 6 juin 2026 au stade d'honneur

Le secrétaire de séance Le Maire

Benoit COLIN Grégoire LONG

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