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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 9 juin 2023
Procès Verbal - 04 Proces verbal du CM du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces verbal du CM du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
DE
DEPARTEMENT
DU
JURA
v
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Arrondissement de
Saint-Claude
Moirans
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
EN
MONTAGNE
du
9 juin
2023
Moirans-en-Montagne
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moirans-en-
Montagne
était
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
dans
la
salle
du
conseil,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Eddy
LUSSIANA, 1° adjoint.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
: 19
Le quorum
est
atteint,
la séance
peut
se
tenir.
Etaient
présents
: Roseline
BONDIVENNE,
Benoît
COLIN,
Alain
PITON,
Rachel
BOURGEOIS,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
Didier
BERREZ,
Sandrine
NICOD,
Nathalie
SAULNIER
Etaient
excusés:
Grégoire
LONG,
pouvoir
à
Benoit
COLIN,
Pierre
GRANDCLEMENT,
pouvoir
à
Eddy
LUSSIANA,
Sophie
CAPELLI,
pouvoir
à
Sandrine
NICOD,
Jean-Michel
PEUGET,
pouvoir
à
Rachel
BOURGEOIS,
David
GEAY,
pouvoir
à
Alain
PITON,
Serge
LACROIX,
pouvoir
à
Laurence
MAS
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
NICOD
Date
de
la convocation
: 3 juin
2023
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
des
délégués
et suppléants
formant
le collège
électoral
dans
le cadre
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
2.
Affaires
générales
- Finances
et
personnel
-
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 mai
2023
=
SIDEC-
Programme
d'éclairage
public
/
RVS
- Urbain
signataire
Elum
: 77
tranche
-
Eglise
Saint-Nicolas
— Travaux
extérieurs
— Tranche
2023
: plan
de
financement
prévisionnel
-
Personnel
— Emplois
saisonniers
3.
Questions
diverses
et
communications 1.
Elections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
— Rapporteur: Eddy
LUSSIANA
M.
Eddy
LUSSIANA
ouvre
cette
séance
du
Conseil
Municipal
dédiée
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
des
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
{décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs).
En
effet,
le
vendredi
9 juin
2023
est
la
date
où
les
conseils
municipaux
doivent
être
convoqués
pour
élire
leurs
délégués
et
leurs
suppléants.
Cette
date,
fixée
par
voie
règlementaire,
présente
un
caractère
impératif
qui
s'applique
à l’ensemble
des
communes.
Rappel
sur
le
mode
d'élection
des
sénateurs
Les
sénateurs
sont
élus
dans
chaque
département
par.yn.collèse
électoralcomposé.:
Y_
des
députés
et des
sénateurs
;
Y
des
conseillers
régionaux
de
la section
départementale
correspondant
au
département;
Y_
des
conseillers
départementaux;
Y_
des
délégués
des
conseils
municipaux
ou
de
leurs
suppléants
: ils
représentent
95
%
du
collège
électoral.
L'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2023
fixe
pour
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
le
nombre
de
délégués
titulaires:
5,
et
le
nombre
de
délégués
suppléants:
3,
ainsi
que
le
mode
de
scrutin
des
titulaires
et
des
suppléants
qui
est
le scrutin
de
liste
à
la représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
Le
Conseil
Municipal
est
en
mesure
de
délibérer
valablement
car
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
Délibération
n°2023-43
Désignation
des
délégués
et suppléants
formant
le collège
électoral
dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
M.
le
Président
propose
au
Conseil
de
constituer
le
bureau
électoral
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.133
du
Code
Electoral
:
Président
du
Bureau
: Eddy
LUSSIANA
—
1°
adjoint
-
Les
2
membres
du
Conseil
les
plus
âgés
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
:
o
Roseline
BONDIVENNE
©
Alain
PITON
-
Les
2
membres
du
Conseil
les
plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin
:
o
Lauriane
DAVID
o
Benoit
COLIN
- Le
secrétaire
: Sandrine
NICOD
M.
le
Président
a donné
lecture
:
1°
des
articles
R.132,
R.133,
L.287,
L.288,
R.144,
R.145,
L.
291,
R.146,
L.292
et
L.293
du
Code
Electoral
relatifs
à
l'élection
des
Sénateurs,
2°
du
décret
fixant
la
date
à
laquelle
les
Conseils
Municipaux
doivent
désigner
leurs
délégués
et
suppléants
en
vue
de
l'élection
au
Sénat
qui
doit
avoir
lieu
le
dimanche
24
septembre
2023
dans
le département,
3°
de
l'arrêté
du
Préfet
convoquant
à cet
effet
les
Conseils
Municipaux.
M.
le
Président
a reçu
les
candidatures
des
listes
suivantes
:
- Liste
« Ensemble
pour
Moirans,
notre
avenir
a du
sens
»
- Liste
« Moirans-en-Montagne,
la dynamique
pour
demain
»
©
ELECTION
DES
DELEGUES
Le
Président
a
ensuite
invité
le
Conseil
à
procéder,
sans
débat,
au
scrutin
secret
et
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
à
l'élection
de
5
délégués
titulaires
et
des
3
délégués
suppléants.
Chaque
Conseiller
Municipal,
a
remis
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a commencé
à 18
h
15,
il a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
19
A
déduire
bulletins
blancs
et
nuls
:
0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
19 Ont
obtenu
:
-
Liste
«
Ensemble
pour
Moirans,
notre
avenir
a du
sens
»
: 16
voix,
soit 5 délégués
titulaires
et 3
délégués
suppléants
-
Liste
«
Moirans-en-Montagne,
la dynamique
pour
demain
»
: 3 voix,
soit
O
délégué
titulaire
etO
délégué
suppléant
Sont
élus
délégués
titulaires
les
personnes
suivantes
:
-
M.
LONG
Grégoire
-
Mme
BOURGEOIS
Rachel
-
M.
LUSSIANA
Eddy
-
Mme
SAULNIER
Nathalie
-
M.
COLIN
Benoit
Sont
élus
délégués
suppléants
les
personnes
suivantes
:
-
Mme
DAVID
Lauriane
-
M.GEAY
David
-
Mme
CAPELEI
Sophie
Affaires
générales
—
Finances
et personnel
- Rapporteur
: M.
Eddy
LUSSIANA
Délibération
n°2023-44
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 mai
2023
M.
le
1%
adjoint
rappelle
que
:
-
Le
secrétaire
de
séance
était
M.
Bahadir
GUZEL
-
Le
procès-verbal
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
avec
la
convocation
à
la
présente
séance.
M.
le
1%
adjoint
soumet
sa
rédaction
à l'approbation
du
conseil
municipal.
Débat: M.
Didier
BERREZ
signale
que
le
nom
du
secrétaire
de
séance
est
à corriger
en
page
1.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
-
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
9
mai
2023.
Vote
Pour
19
Abstention
0
Contre
©
Délibération
n°2023-45
SIDEC
- Programme
d'éclairage
public
/
RVS
- Urbain
signataire
Elum
: 7ème
tranche
M.
le
1°
adjoint
expose,
Dans
le
cadre
du
service
de
l'éclairage
public
communal,
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
la
réalisation
du
programme
d'éclairage
public
suivant :
RVS
- Urbain
signataire
Elum
: 7EME
TRANCHE
Une
participation
financière
peut
être
allouée
par
le
Syndicat
Mixte
d’Energies,
d’Equipements
et
de
Communications
du
Jura
(SIDEC)
dans
la
mesure
où
ce
programme
concourt
à
une
meilleure
gestion
du
réseau
de
distribution
d'électricité
dont
il a la charge.
Entendu
l'exposé
de
M.
le
1%
adjoint,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
SIDEC
n°2097
du
28
novembre
2020
et
n°2223
du
26
novembre
2022
portant
sur
les
modifications
de
critères
d'attribution
des
subventions
pour
les travaux
d’électrification
et d’Eclairage
Public,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: APPROUVE
le
programme
d'éclairage
public
présenté
et son
montant
estimatif
de
66
583.98
€ TTC
Article
2:
SOLLICITE
l'obtention
d’une
participation
au
SIDEC
de
20.00
%
du
montant
aidé
de
l'opération
{Plafonné
à 30 000.00
€)
Soit 6 000.00
€
Article
3 : PREND
acte
que
la
part
de
la collectivité,
estimée
à
60
583.98
€ sera
versée
dans
la
caisse
du
receveur
du
SIDEC
:
-3- - à
hauteur
de
80
%
avant
le commencement
des
travaux,
- le
solde
après
achèvement
des
travaux
et
présentation
par
le
SIDEC
du
décompte
général
et
définitif
de
l'opération. Article
4
: AUTORISE
le
SIDEC
à
effectuer
tous
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l'opération
en
cause,
dans
la
limite
de
10%
du
montant
total
indiqué
ci-dessus
; au-delà
de
ce
seuil
et
en
cas
de
besoins,
le Conseil
Municipal
devra
être
saisi
pour
accord,
Article
5
: S'ENGAGE
en
cas
de
surcoût
des
travaux
exécutés
par
rapport
au
projet
initial,
et
dans
la
limite
du
seuil
des
10%,
à
réaliser
le financement
complémentaire
qui
pourrait
s’avérer
nécessaire,
en
tenant
compte
du
réaiystement
des
diverses.
participations
Article
6
: APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Recettes
Travaux
49853,24€
|
SIDEC
6 000
€
Honoraires
2991,19€
Etat
—
Fonds
vert
16
645
€
Divers
et
imprévus
2642,22€
|
Commune
32
841,65
€
TOTAL
55
486,65€
|
TOTAL
S5
486,65
€
Article
7
: AUTORISE
Monsieur
te
Maire
à
demander
au
SIDEC
la
réalisation
de
l'opération
définie
ci-dessus,
incluant
les
études
et
le
suivi
des
travaux,
et
à
solliciter
les
subventions
au
titre
de
tous
les
programmes
susceptibles
de
concerner
l'opération
y
compris
le fonds
vert
et
à
ce
titre
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
à cet
effet,
Article
8
: DIT
que
les
dépenses
liées
à
la
présente
décision
seront
payées
sur
le
budget
principal
et
seront
imputées
au
chapitre
23
de
ce
budget
de
la collectivité. Pour Abstention Contre Délibération
n°2023-46
Eglise
Saint-Nicolas
— Travaux
extérieurs
— Tranche
2023
: plan
de
financement
prévisionnel
- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2007
d'inscription
au
titre
des
Monuments
Historiques
comprenant
l'église
Saint-Nicolas
;
- Vu
la
délibération
n°2021-84
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2021
approuvant
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
- Vu
l'accusé
réception
d’une
demande
de
subvention
établi
par
la
DRAC
Bourgogne-Franche-Comté
en
date
du
4
mai
2023
pour
la tranche
optionnelle
2 {= tranche
3};
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
pour
la tranche
optionnelle
2 (= tranche
3)
Dépenses
Tranche
3
2023
Honoraires
1925,50€
Travaux
42
998,56
€
Mission
SPS
510,00
€
Divers
et
imprévus
2 000,00
€
Total
47
434,06
€
Recettes
Tranche
3
2023
DRAC
—
30%
de
25
639,64
€
7
691,00
€
Département
du
Jura
—
30%
14
230,00
€
Commune
de
Moirans-en-
25
513,06 €
Montagne
Total
47
434,06
€ -
SOLLICITE
l'aide
de
la
DRAC
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
-
SOLLICITE
l'aide
du
Département
du
Jura
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
-
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
du
Jura
Une
autorisation
de
démarrage
des
travaux
pour
cette
opération.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
Délibération
n°2023-47
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
- Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3—2°;
-
Considérant
qu’en
prévision
des
manifestations
organisées
durant
la
période
estivale
(Idéklic,
Tour
de
France...),
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
d'entretien
des
espaces
verts,
de
la voirie
et
des
locaux
pour
la
période
du 1er
juillet
au
31
août
2023;
- Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
3
—
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
1
mois
en
application
de
l’article
3
—
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
A
ce
titre,
seront
créés
au
maximum
6
emplois
à temps
complet
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
exercer
les fonctions
d'agent
d’entretien
;
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
-
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour Abstention Contre
3.
Questions
diverses
et
communications
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
2024
:
M.
le
1°
adjoint
rappelle
qu'à
la demande
de
M.
le
Préfet
du
Jura,
un
tirage
au
sort
public
doit
être
réalisé,
afin
de
dresser
une
liste
de
6
personnes
pouvant
être
appelées
à
être
juré
d'assises
pour
l’année
2024.
Il
est
demandé
de
procéder
à ce
tirage
au
sort
à partir
de
la
liste
électorale.
il
est
également
rappelé
que
je
chef-lieu
de
canton
doit
organiser
ce
tirage
au
sort
pour
l’ensemble
des
communes
du
canton,
excepté
Orgelet
(tirage
au
sort
spécifique
comme
Moirans).
Le
résultat
du
tirage
au
sort
est
le suivant
:
juré
n°1
Didier
BERREZ
juré
n°2
Maxime
DELACROIX
Juré
n°3
Arnaud
DUVOY
Juré
n°4
Ayse
GUZEL
ép.
YASAR
Juré
n°5
Abdullah
KAPTAN
Juré
n°6
Sonia
QUIRICO Communications
:
-
Décès
M.
Louis
DELEULE:
M.
Eddy
LUSSIANA
rappelle
que
M.
DELEULE
était
président
honoraire
des
Anciens
Combattants
de
Moirans,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
à
titre
militaire,
médaillé
militaire,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
titulaire
de
la
Croix
du
Combattant
volontaire
39/45,
Indochine,
Algérie,
et
de
la
médaille
d'or
avec
bayadère
du
Souvenir
Français.
Un
message
de
condoléances
au
nom
du
conseil
municipal
a été
adressé
à la famille
de
M.
DELEULE.
-
Décès
successifs
des
beaux-parents
de
M.
Eric
LACROIX,
le
Conseil
Municipal
présente
également
ses
condoléances
à
la famille.
La
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à
19
heures.
Le secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché,
le 1’
adjoint
Sandrine
NICOD
Eddy
LUSSIANA