Procès Verbal - 04. Proces verbal du 30 mars 2026

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Procès Verbal - 04. Proces verbal du 30 mars 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Osselle-Routelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 04. Proces verbal du 30 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, er

sselle outelle PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 30 mars 2026

Fe oi Mairie déléguée de Routelle

Conseillers présents (16) : M. BADET — M. BERTENAND -— M. BLARD - Mme BOILLOT — M. BRAUN

Mme BRESSON — Mme CONNAT —- Mme COURTEBRAS — Mme GRAPPEY — Mme GRUBER — M. MARTIN

M. MICHELIN — Mme OLSZAK — Mme PALYS — M. PHAM VAN — Mme PRÉAULT — M. PRETET

Conseillers absents excusés (2) : M. BLARD (a donné procuration à M. MARTIN) — M. BONNOT (a donné procuration à Mme OLSZAK)

Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK

Secrétaire de séance : Mme Pascale BOILLOT

La séance est ouverte à 20h33

1/ Approbations des procès-verbaux des séances des Conseils municipaux des 2 et 20 mars 2026

Les procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux en date des 2 et 20 mars 2026 sont soumis à

l'approbation des Conseillers Municipaux.

Les élus sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ces documents.

Une remarque est formulée concernant le procès-verbal du 2 mars 2026 :

Point 8 : Monsieur Philippe MICHELIN indique ne pas avoir participé au vote, par conséquent les résultats du

vote sont 13 voix pour et 1 abstention (au lieu de 2 abstentions indiquées}.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions des

membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance en date du 2 mars 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des membres

présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance en date du 20 mars 2026.

2/ Délégations de signature

Madame le Maire informe les conseillers de l'acceptation d’un devis depuis la séance du Conseil municipal du 2 mars 2026 :

SBTC — location et pose d’un mât pour la fibre — Cœur d’Osselle : 804,00 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

3/ Délégations du Conseil au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-

22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide, pour la durée du présent mandat,

de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas.

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; D 500.00 €

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5 000.00 €

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; b 500.00 €

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 £ pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; b 1 000.00 €

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-

2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.

214-1 du même code ; 500.00 €

22° D'exercer au nom de là commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code del'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions

fixées par le conseil municipal ; - 500.00 €

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à

la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;: > 500.00 €

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions; b 5 000.00 €

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; b pour

les projets validés par le Conseil municipal

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

4/ Création des commissions communales et des comités consultatifs et désignation des membres

Madame le Maire indique aux élus qu’il convient de procéder à la création des commissions communales et

des comités consultatifs pour ce nouveau mandat et d'y désigner les membres élus.

Les créations et nominations suivantes sont proposées :

Commissions communales :

Finances : Éric BADET, Jérôme BONNOT, Sandrine GRAPPEY, Philippe MICHELIN, Éric PRETET

Aide sociale : Sylvie CONNAT, Stéphanie COURTEBRAS, Sandrine GRAPPEY, Lucille GRUBER, Marie PRÉAULT

Communication : Sandrine GRAPPEY, Lucille GRUBER, Marie PRÉAULT, Éric PRETET

Cœur d'Osselle : Éric BADET, Pascale BOILLOT, Sandrine GRAPPEY, Frédéric MARTIN, Philippe MICHELIN, Phi-

lippe PHAM VAN

Urbanisme et contrôle DP/PC : Jérôme BONNOT, Sylvain BRAUN, Sylvie CONNAT, Sandrine GRAPPEY, Phi-

lippe MICHELIN, Philippe PHAM VAN

Aménagements de sécurité : Éric BADET, Vincent BLARD, Pascale BOILLOT, Jérôme BONNOT, Sylvie CONNAT,

Lucille GRUBER, Frédéric MARTIN, Sylvette PALYS

Commission d'Appel d'Offres :

*_ Titulaires : Éric BADET, Marie-Bénédicte BRESSON, Anne OLSZAK

*_ Suppléants : Sylvain BRAUN, Sylvette PALYS, Éric PRETET

NB : celle-ci sera complétée lors du prochain Conseil municipal.Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

> Membres du Conseil municipal : Éric BADET, Nicolas BERTENAND, Vincent BLARD, Pascale BOILLOT,

Jérôme BONNOT, Sylvain BRAUN, Marie-Bénédicte BRESSON, Sylvie CONNAT, Stéphanie COURTE-

BRAS, Sandrine GRAPPEY, Lucille GRUBER, Frédéric MARTIN, Philippe MICHELIN, Anne OLSZAK, Syl- vette PALYS, Philippe PHAM VAN, Marie PRÉAULT, Éric PRETET

* Membres extérieurs : Jean BAÏOTTO, Sylvain FRENEY, Thierry MIRABLON, Jacky SOUCHET, Martine SCHLEUNIGER, Gaëlle TERRIER

Contrôle des listes électorales : Sylvette PALYS

Comités consultatifs (ouverts aux habitants) :

Cadre de vie : Nicolas BERTENAND, Vincent BLARD, Jérôme BONNOT, Sylvie CONNAT, Philippe MICHELIN,

Marie PRÉAULT

Évènements et vie associative : Stéphanie COURTEBRAS, Sandrine GRAPPEY, Sylvette PALYS

Patrimoine communal (cimetières, bâtiments, etc...) : Pascale BOILLOT, Frédéric MARTIN, Philippe PHAM

VAN

Gestion de la forêt : Nicolas BERTENAND, Pascale BOILLOT, Frédéric MARTIN, Philippe MICHELIN, Philippe

PHAM VAN, Éric PRETET

> Membre extérieur : Patrice CLERC

Un appel aux habitants sera réalisé afin qu’ils puissent émettre leur éventuelle volonté de participer aux

comités consultatifs. Il est rappelé que Madame le Maire est Présidente de droit de l’ensemble des commissions et comités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

de la création des commissions et comités présentés ci-après.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, valide les nominations susmentionnées.

5/ Désignation des représentants aux instances extérieures

Madame le Maire indique aux élus qu’il convient de désigner un certain nombre de représentants du

Conseil municipal aux diverses instances extérieures auxquelles la commune participe ou adhère.

Z o 7 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, désigner les élus suivants :

Sivom de Boussières : Éric BADET (titulaire) — Vincent BLARD (suppléant)

Familles Rurales : Sandrine GRAPPEY (titulaire) — Marie PRÉAULT (suppléante)

Audab : Éric BADET

Correspondant défense : Frédéric MARTIN (titulaire) — Vincent BLARD (suppléant)

Référent incendie : Frédéric MARTIN (titulaire) — Vincent BLARD (suppléant)

-__Référent espèces nuisibles et invasives : Sylvie CONNAT (titulaire) — Philippe MICHELIN (suppléant)

Adat : Marie-Bénédicte BRESSON (titulaire) — Éric BADET (suppléant)

CIID : Anne OLSZAK (titulaire) — Éric BADET (suppléant)6/ Syded — Motion de soutien

LES ÉLUS DE LA COMMUNE D’OSSELLE-ROUTELLE,

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le

9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les

élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de cer-

taines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départe-

ments à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Pré-

sidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le départe-

ment comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d'intervention dans

les secteurs du numérique, de l’eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent

des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs,

compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (com-

munes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consomma- teurs ;

Considérant l'existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques

locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève également

du bloc communal ;

Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le département de jouer un

rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n°

2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d’autre part a

maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du

réseau de distribution d'électricité à condition de s'en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;

Considérant l'importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et d’eau

sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter

l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures

de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition

écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indis-

pensable dans le secteur des réseaux d'énergie, d’eau et numériques, au niveau départemental voire régional.

ESTIMENT

Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d'eau, d’élec-

tricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en

contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines

compétences ;

Qu'il convient au contraire, à travers les syndicats d'énergie, d'eau et numériques de grande taille, les autori-

tés organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat,

de privilégier la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque

de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés

qui ont mis en place des plans pluriannuels d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.DEMANDENT AU GOUVERNEMENT

De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proxi-

mité ;

De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du

nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui

fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de

leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exer-

cées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les

réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux

objectifs fixés par le Gouvernement.

Conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L.5212-24 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé du Maire et en avoir

délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

D'approuver les termes de ia motion ci-avant ;

7/ Informations et questions diverses

Calendrier Conseils municipaux : les dates des prochaines réunions ont été fixées par les élus jusqu'à

janvier 2027.

Nouvelles d’Osselle-Routelle : prochaine réunion début avril pour une publication fin du mois.

Distributions : les secteurs de distributions des publications communales ont été revus pour tous les élus.

Travaux Cœur d’Osselle : les travaux ont démarré la semaine dernière par la démolition de la bibliothèque.

Permanences mairie : à partir de début mai, la permanence des élus du mercredi ne sera pas

maintenue mais la mairie sera ouverture au public les mercredis après-midis (en plus de toutes les matinées

de la semaine).

Procès-verbaux : remarque sur la nécessité de noter les interventions des conseillers avec les questions

mais aussi les réponses quand elles sont apportées.

Service Minimum d'Accueil : doit être prévu pour le nouveau mandat. Pour rappel, il s'agit de trouver des

volontaires en cas de grève à l’école de Routelle.

Clôture de séance : 22h12 Le Maire, Anne OLSZAK

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