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Arrêté - Arrete 2022 54 circulation place du 19 mars 1962
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 54 circulation place du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
6.1 Police municipale
Arrêté N° 2022-54
Département de la Drôme République Française Arrondissement de Valence
MAIRIE
DE
PONSAS ARRETE Circulation et stationnement
26240 Place du 19 Mars 1962
Tel : 04.75.23.00.39
Fax : 04.75.23.39.68
Le Maire de PONSAS (Drôme),
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2213 notamment), - Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, approuvant l'instruction relative à la signalisation routière, livre
I-8è" partie,
- Vu l’organisation par le Comité pour l’Animation du Village de Ponsas de la fête des Potiers le 11 septembre
2022 à Ponsas,
Considérant qu’une réglementation particulière du stationnement est nécessaire Place du 19 Mars 1962 en agglomération de PONSAS, afin de permettre l’organisation de la fête des potiers, le dimanche 11 septembre
2022 ;
ARRETE:
ARTICLE 1: Afin de permettre au comité pour l’Animation du Village de Ponsas d’organiser la fête des
Potiers, le dimanche 11 septembre 2022
- le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit, Place du 19 Mars 1962 du samedi 10 septembre 2022 : 14h00 au dimanche 11 septembre 2022 : 21h00.
ARTICLE2: La signalisation règlementaire sera mise en place par le Président du Comité d'Animation du Village de Ponsas. Cette manifestation doit autant que possible permettre en tout temps le passage des véhicules d’incendie de secours et des forces de l’ordre. Le responsable devra assurer le passage de ces véhicules et faciliter leur circulation.
ARTICLE 3 : Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté et gênant la fête ou présentant un risque pourra être mis en fourrière. Les frais afférents à l’enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur dès que les formalités de notifications ou de publications nécessaires auront été effectuées et lorsque la signalisation réglementaire sera mise
en place.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Centre Technique Départemental, service des routes, St-Vallier,
- Gendarmerie St-Vallier.
et notifiée au Comité pour l’Animation du Village de Ponsas.
Fait à Ponsas le 05 septembre 2022
Le Maire,
Marie-Christine PROT
conéte = 8 SEP. 2 Vonnele - 6 SEP. 2077