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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 12 167 DECISION MODIFICATIVE N 1 Budget Zone Activites Longny
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 12 167 DECISION MODIFICATIVE N 1 Budget Zone Activites Longny)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2085
Reçu
en
gréfecture
le
23/12/2025
us
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20251218-202512
187-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
12.12.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à
la convocation
du
12.12.2025,
affichée
le douze
décembre
2025,
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
|
Etaient
absents-excusés: M
NAËL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard. Etaient_absents-non
excusés:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.12.167
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 : BUDGET
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
Vu
l’article
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
du
Budget
Zone
Activités
Longny.
Les
ajustements
budgétaires
suivants
sont
à réaliser
:
En
section
de
fonctionnement
et d'investissement,
il convient
d’ajuster
les
crédits
pour
:
- _
Procéder
à
la comptabilisation
du
stock
final
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
1/2025. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2085
Reçu
en
gréfecture
le
23/12/2025
us
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20251218-202512
187-DE
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
e
D’approuver
la
décision
modificative
n°
1/2025
du
budget
Zone
d'Activités
Longny
telle
que
présentée. Cette
décision
modificative
sera
annexée
à la
présente
délibération.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
18
décembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Christian
BAILLIF Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
DM
n°1
2025
Code
INSEE
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1 Dépenses
(i
Recettes
(1)
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-606-515
:Achats
de
matériel,
équipements
et
travaux
0,00
€
69
966,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
0,00
€
69
966,00
€
0,00
€
0,00
€
R-71355-515
:Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
0,00
€
0,00
€
0,00
€
69
966,00
€
TOTAL
R
042
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
69
966,00
€
sections D-3555-515
:Terrains
aménagés
69
966,00
€
0,00
€
TOTAL
D
040
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
69
966,00
€
0,00
€
sections R-168742-515
:Dettes
- Collectivité
de
rattachement
0,00
€
69
966,00
€
TOTAL
R
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
69
966,00
€
Looang
ko We
JS kentbe
245,
Le Éreoi
AÔTE
de COM
Es
La
NAUTS
du
PERCHE
ne)
au
LRGT
fronorevté N
(1)
y compris
les
restes
à réaliser
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
1
Reçu
en
gréfecture
le
23/12/2025
sun
Pubtié le
RS
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 187-DE