Compte-Rendu - cr cm 2014 04 14

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Compte-Rendu - cr cm 2014 04 14 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune d'Évenos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 04 14)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal

Lundi 14 avril 2014 à 19 heures

PRESENTS : Mme MONIER Blandine, Mme CADEO de Iturbide Martine, Mme NOVASIK Sandrine, M. ROMERO Jean-François, M. DEMARLIER Alain, M. DELPRETE Ludovic, M. VIDAL Louis, M. NICOLAS Bernard, Mme PONCELET Marianne, Mme SIMONNET Marie-José, Mme OSTI Denise, M. TEYSSIER Jean, Mme CAMPOLI Ghislaine, M. LORIN Sébastien, Mme BRIANCON Sophie, M. LEGUAY Marcel, Mme ALBEROLA Agnès, Mme GAILLARD Colette, M. PETIT Philippe.

Secrétaire de séance : Mme CADEO de ITURBIDE Martine

ORDRE DU JOUR

1/ Désignation des délégués de la Commune au sein du SYMIELEC VAR

• Délégué titulaire : DELPRETE Ludovic

• Délégué suppléant : M. TEYSSIER Jean

Adopté à l’unanimité

2/ Désignation des délégués de la Commune au sein du SITS.

• Délégué titulaire : Mme NOVASIK Sandrine et Mme MONIER Blandine

Adopté à l’unanimité

3/ Désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

• Membres titulaires: - M. DELPRETE Ludovic

- M. ROMERO Jean-François

- M. LEGUAY Marcel

Adopté à l’unanimité

• Membres suppléants - M. LORIN Sébastien

- M. DEMARLIER Alain

- Mme GAILLARD Colette

Adopté à l’unanimité

4/ Désignation des délégués de la Commune au sein du S.I.V.A.A.D.

• Délégués titulaires : Mme CADEO de Iturbide Martine et M. DEMARLIER Alain • Délégués suppléants: Mme CAMPOLI Ghislaine et M. LORIN Sébastien

Adopté à l’unanimité5/ Adhésion au groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var.

Considérant que demeure de l’intérêt communal de grouper certaines commandes publiques avec d’autres acheteurs pour obtenir en raison des volumes commandés le meilleur rapport qualité/prix auprès des fournisseurs et prestataires de services,

Considérant que pour se conformer aux dispositions règlementaires posées par le décret n° 2066-975 du 1er août 2006 et aux fins de continuer à bénéficier du régime juridique applicable aux groupements de commandes, il y a lieu d’adhérer à la convention constitutive du Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter les termes de la convention constitutive du Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var.

L’assemblée désigne M. ROMERO Jean-François, membre de la CAO de la commune, en tant que membre titulaire de la CAO du Groupement de commandes et M. DEMARLIER Alain, membre de la CAO de la commune, en tant que membre suppléant de la CAO du Groupement de commandes.

6/ Désignation des délégués de la Commune au sein de l’association des Communes Forestières du Var

• Déléguée titulaire : Mme MONIER Blandine ayant pour compétence la forêt • Déléguée suppléante : Mme OSTI Denise ayant pour compétence l’énergie.

Adopté à l’unanimité

7/ Désignation des membres du Conseil d’administration du C.C.A.S.

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus, Madame le Maire propose que le nombre de membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale soit fixé à quatre.

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale : Mme SIMONNET Marie-José, Mme PONCELET Marianne, Mme BRIANCON Sophie, Mme NOVASIK Sandrine.

Le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale et élit par 19 voix :

Mme SIMONNET Marie-José, Mme PONCELET Marianne,

Mme BRIANCON Sophie, Mme NOVASIK Sandrine,

en tant que membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.8/ Désignation du délégué local du CNAS.

• Déléguée locale des élus : Mme MONIER Blandine

Adopté à l’unanimité

9/ Désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume.

• Déléguée titulaire : Mme MONIER Blandine

• Déléguée suppléante : Mme OSTI Denise

Adopté à l’unanimité

10/ Désignation du correspondant Défense.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la fonction de correspondant Défense a été créée en 2001 par le ministre délégué aux anciens combattants. Le correspondant Défense a vocation à développer le lien armée-nation et s’efforce de sensibiliser la population aux questions de défense dans la commune et à la préservation du devoir de mémoire.

Madame le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un correspondant Défense et propose la candidature de M. DEMARLIER Alain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne :

M. DEMARLIER Alain en qualité de correspondant Défense.

11/ Désignation du délégué de la Commune au sein de l’association Aide et Service à Domicile.

• Déléguée titulaire : Mme PONCELET Marianne

• Déléguée suppléante: Mme SIMONNET Marie-José

Adopté à l’unanimité

12/ Désignation des délégués de la Commune au sein du SIRGV (Reppe et Grand Vallat).

• Délégués titulaires : Mme OSTI Denise, M. ROMERO Jean-François, Mme CADEO de Iturbide Martine,

• Délégué suppléant: M. TEYSSIER Jean

Adopté à l’unanimité

13/ Désignation des représentants de la Commune au sein de l’association Forêt Modèle de Provence

• Déléguée titulaire : Mme OSTI Denise.

• Déléguée suppléante : Mme MONIER Blandine, Adopté à l’unanimité14/ Désignation du représentant de la Commune au sein de la SPL Ingénierie Départementale 83.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne Mme Blandine MONIER, Maire d’Evenos, pour représenter la Commune dans les instances de la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 ».

15/ Constitution des Commissions Municipales.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Il convient aujourd’hui de se prononcer sur les différentes commissions et d’en élire les membres à la majorité absolue au scrutin secret.

Considérant qu’il a été décidé de fixer le nombre de membres de chacune des commissions municipales à sept. Considérant qu’en fonction du principe de représentation proportionnelle, chacune des commissions sera composée de 6 membres de la liste majoritaire et d’un membre de la liste minoritaire.

Considérant que la liste minoritaire a accepté le principe de représentation et a présenté un membre pour chacune des commissions. Mme le Maire propose à l’assemblée de s’exonérer du vote à bulletin secret et de valider la composition des commissions proposée telle qu’elle figure annexée au présent compte rendu.

16/ Fixation du taux des indemnités de fonctions du Maire et des cinq adjoints.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant qu’il convient de faire référence à la population légale de la Commune, soit 2137 habitants au dernier recensement général de la population.

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux de référence en fonction de la population de la Commune et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints en tenant compte que l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux cinq adjoints doit être répartie et ne peut être dépassée.

Considérant que les taux de référence pour une Commune de notre strate démographique sont en pourcentage de l’indice 1015 :

• Maire : 43 %

• Adjoints : 16,5 %

Considérant que la Commune a élu 1 maire et 5 adjoints, l’enveloppe maximale doit être calculée de la façon suivante : (1 X 43 % + 5 X 16,5 %) = 125,5 % de l’indice majoré 1015.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité avec effet au lundi 31 mars 2014, décide de fixer le montant mensuel des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des 5 adjoints de la façon suivante :* Maire : 43 %

* 1er adjoint : 16.5 %

* 2ème adjoint : 16,5 %

* 3ème adjoint : 16,5 %

* 4ème adjoint : 16.5 %

* 5ème adjoint : 16.5 %

17/ Indemnité de conseil allouée à M. le Comptable Public en poste à Ollioules.

Mme le Maire expose au Conseil que les Receveurs peuvent prétendre à une indemnité de conseil en échange des services rendus et des conseils qu'ils sont amenés à formuler à l’égard de la Commune.

Considérant l'aide apportée par le Receveur Municipal pour la tenue des comptes et pour l'enregistrement des opérations comptables de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d'attribuer, pour toute la durée du présent mandat, une indemnité de conseil à taux plein, à M. ROUANET Bernard comptable en poste à Ollioules, chargé de gérer les fonds communaux.

18/ Télétransmission des actes administratifs : signature d’une convention entre la Préfecture du Var et la Commune.

Dans le cadre de la modernisation des échanges avec les collectivités locales, le ministère de l’intérieur a mis en place un outil dénommé « ACTES » et un module « Actes budgétaires » permettant la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité. Afin de permettre la dématérialisation des actes administratifs de la commune d’Evenos transmis au contrôle de légalité, il est nécessaire de recourir à une plateforme de télétransmission homologuée susceptible d’assurer l’identification et l’authentification de la collectivité, l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données.

Compte tenu des éléments qui précèdent, Mme le Maire propose d’adhérer au programme ACTES, de s’assurer des services d’un tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’intérieur et de signer la convention entre la Préfecture du Var et la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, sollicite l’adhésion de la Commune d’Evenos au programme ACTES et autorise Madame le Maire à signer les conventions et tous autres documents nécessaires à la mise en place de ce programme.

19/ Indemnité de logement susceptible d’être allouée aux membres du corps enseignant – Année 2013.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N.) et ceux des conseils municipaux des communes du Var sont recueillis, chaque année, afin de déterminer le montant de l'indemnité de logement susceptible d’être allouée aux instituteurs.

Le C.D.E.N., réuni le 19 février 2014, s’est prononcé au titre de l’année 2013 et a fixé l’IRL de base à 3 446.85 €.Le montant de la Dotation Spéciale Instituteur demeure fixé à 2 808 €. Madame le Maire précise que le différentiel serait, éventuellement, à la charge de la collectivité si la commune avait à indemniser un instituteur non logé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de suivre le montant de la dotation proposé par le C.D.E.N et valide le montant à inscrire au titre de l'indemnité de logement due aux instituteurs à 3 446.85 € pour l'année 2013.

La séance est levée à 20 heures 15.