Compte-Rendu - cr cm 2014 04 23

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Compte-Rendu - cr cm 2014 04 23 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune d'Évenos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 04 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal

Mercredi 23 avril 2014 à 19 heures

PRESENTS : Mme MONIER Blandine, Mme CADEO de Iturbide Martine, Mme NOVASIK Sandrine, M. ROMERO Jean-François, M. DEMARLIER Alain, M. DELPRETE Ludovic, M. VIDAL Louis, Mme PONCELET Marianne, Mme SIMONNET Marie-José, Mme OSTI Denise, M. TEYSSIER Jean, Mme CAMPOLI Ghislaine, M. LORIN Sébastien, M. LEGUAY Marcel, Mme ALBEROLA Agnès, Mme GAILLARD Colette, M. PETIT Philippe

ABSENT EXCUSE: M. NICOLAS Bernard

POUVOIRS: Mme MONIER Blandine a le pouvoir de Mme BRIANCON Sophie

Secrétaire de séance: Mme NOVASIK Sandrine

Mme le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 14 avril 2013. Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1/ Vote du Compte Administratif 2013 – Commune, Eau, Assainissement

A / Commune.

Après accord de Mme le Maire, M. PETIT Philippe, conseiller municipal d’opposition expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget 2013.

M. LEGUAY Marcel, Maire de la Commune d’Evenos de mars 2008 à mars 2014 ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. PETIT Philippe, conseiller Municipal d’opposition,

le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 4 voix POUR (M. DEMARLIER Alain, Mme ALBEROLA Agnès, Mme GAILLARD Colette, M. PETIT Philippe), 0 contre, 13 abstentions, adopte le compte administratif de l’exercice 2013 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 836 388.66 € 1 249 582.38 € Recettes 2 255 741.66 € 795 461.61 € (1)

Excédent 2013 : + 419 353.00 € Déficit 2013: - 454 120.77 € Excédent 2012: + 1 817 328.97 €

Résultat de clôture : Excédent : + 419 353.00 € Excédent: + 1 363 208.20 €

(1) dont excédent de fonctionnement 2012 affecté en totalité en investissement en 2013 : 411 167.36 €B / Service des Eaux.

Après accord de Mme le Maire, M. PETIT Philippe, conseiller municipal d’opposition expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget 2013.

M. LEGUAY Marcel, Maire de la Commune d’Evenos de mars 2008 à mars 2014 ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. PETIT Philippe, conseiller Municipal d’opposition,

le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 4 voix POUR (M. DEMARLIER Alain, Mme ALBEROLA Agnès, Mme GAILLARD Colette, M. PETIT Philippe), 0 contre, 13 abstentions, adopte le compte administratif de l’exercice 2013 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 294 453.97 € 248 220.81 € Recettes 339 197.84 € 278 781.53 € (1) Excédent 2013 : 44 743.87 € Excédent 2013 : + 30 560.72 € Excédent 2012 : + 116 289.65 €

Résultat de clôture : Excédent : + 44 743.87 € Excédent: + 146 850.37 €

dont excédent de fonctionnement 2012 affecté en totalité en investissement en 2013 : 57 726.92 €

C/ Service de l’assainissement.

Après accord de Mme le Maire, M. PETIT Philippe, conseiller municipal d’opposition expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget 2013.

M. LEGUAY Marcel, Maire de la Commune d’Evenos de mars 2008 à mars 2014 ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. PETIT Philippe, conseiller Municipal d’opposition,

le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 4 voix POUR (M. DEMARLIER Alain, Mme ALBEROLA Agnès, Mme GAILLARD Colette, M. PETIT Philippe), 0 contre, 13 abstentions, adopte le compte administratif de l’exercice 2013 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 190 618.30 € 140 467 € Recettes 120 043.95 € 40 157 € Déficit 2013: - 70 574.35 € Déficit 2013 : - 100 310 € Excédent 2012: + 145 793.15 € (1) Excédent 2012 : +179 307.11 €

Résultat de clôture : Excédent : + 75 218.80 € Excédent : + 78 997.11 €

Excédent de fonctionnement 2012 affecté en totalité en report en section de fonctionnement en 2013 (article 002).2/ Reprise et affectation des résultats de l’exercice 2013, Commune, Eau et Assainissement au BP 2014

L’instruction comptable prévoit que les résultats de l'exercice clos soient repris dans la plus proche décision budgétaire suivant l'adoption du compte administratif afférent au dit exercice.

Suite au vote du compte administratif le 23 avril 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 4 abstentions (M. LEGUAY Marcel, Mme ALBEROLA Agnès, Mme GAILLARD Colette, M. PETIT Philippe), décide d’affecter les résultats comme suit :

Budget Communal 2014 :

Inscription obligatoire du résultat d’investissement excédentaire 2013 en section d’investissement

Chapitre 001 : 1 363 208.20 €

Affectation pour partie du résultat de fonctionnement excédentaire 2013 en réserve en section d’investissement :

Article 1068 : 199 353 €

Affectation pour partie de l’excédent de fonctionnement 2013 en réserve en section de fonctionnement :

Chapitre 002 : 220 000 €

Budget du Service des Eaux 2014

Inscription obligatoire de l’excédent d’investissement 2013 en recette d’investissement au BP 2014 :

Chapitre 001 : + 146 850.37 €

Affectation pour partie de l’excédent de fonctionnement 2013 en réserve en section d’investissement au BP 2014 :

Article 1068 : + 12 743.87 €

Affectation pour partie de l’excédent de fonctionnement 2013 en réserve en section de fonctionnement :

Chapitre 002 : 32 000 €

Budget du Service de l’Assainissement 2014

Inscription obligatoire de l’excédent d’investissement 2013 en section d’investissement au BP 2014 :

Chapitre 001 : + 78 997.11 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement 2013 en réserve en section de fonctionnement : Chapitre 002 : + 75 218.80 €

3/ Impôts locaux : Fixation des taux de l’exercice 2014

Vu l’état n° 1259 COM portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2014, Madame le Maire rappelle à l’assemblée les taux appliqués en 2013 et le produit attendu pour l’année 2014.Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 914 733 Euros, après avis de la Commission des Finances du jeudi 17 avril 2014, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit :

TAUX EXERCICE 2013 TAUX EXERCICE 2014 BASE 2014 PRODUIT 2014

TH 12,57 % 12,57 % 3 788 000 € 476 152 € FB 17,94 % 17,94 % 2 323 000 € 416 746 € FNB 72,30 % 72,30 % 30 200 € 21 835 €

Non compris les allocations compensatrices.

4 / Subvention aux associations- exercice 2014

Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « Loi 1901 » et de la participation des citoyens à la vie de la Commune,

Sur proposition de la Commission association du 18 avril 2014,

Après avis de la Commission des Finances du 17 avril 2014,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. DEMARLIER Alain, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés décide de verser aux associations pour l’exercice 2014, les subventions telles que figurant sur le Procès-verbal affiché en Mairie.

5/ Subvention à l’association « Lou Pantaï » : Signature d’une convention

Madame le Maire informe l’assemblée que toute association qui perçoit une subvention communale supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention. Cette convention a pour objet de définir les objectifs, les moyens, le montant, les conditions et le contrôle de l’association. Pour l’exercice 2014, seule l’association « Lou Pantaï » qui perçoit de la Commune une subvention de fonctionnement de 42 000 € doit faire l’objet d’une convention. L’assemblée doit autoriser Mme le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

6/ Vote des Budgets Primitifs 2014 : Commune, Eau et Assainissement

A/ Service des Eaux

Madame le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif et les efforts consentis par la Commune pour prendre en compte les demandes exprimées par les différentes commissions municipales.

Madame le Maire évoque les perspectives de développement de la Commune et la volonté de l’équipe municipale de conserver un cadre de vie harmonieux pour les habitants. Après avis de la Commission des Finances du 17 avril 2014,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR et 4 abstentions (M. LEGUAY Marcel, Mme ALBEROLA Agnès Mme GAILLARD Colette, M. PETIT Philippe) adopte le Budget Primitif du Service des Eaux 2014, arrêté comme suit :DEPENSES & RECETTES

Section de fonctionnement 300 000 €

Section d’investissement 264 000 €

Les conseillers municipaux d’opposition s’abstiennent car ils regrettent qu’aucun programme de travaux nouveaux ne soit programmé au titre de cet exercice.

B/ Service de l’Assainissement

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR et 4 abstentions (M. LEGUAY Marcel, Mme ALBEROLA Agnès Mme GAILLARD Colette, M. PETIT Philippe) adopte le Budget Primitif du Service de L’Assainissement 2014, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement 184 000 €

Section d’investissement 142 000 €

C/ Budget Communal.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR et 4 voix Contre (M. LEGUAY Marcel, Mme ALBEROLA Agnès Mme GAILLARD Colette, M. PETIT Philippe) adopte le Budget Primitif Communal 2014, arrêté comme suit :

DEPENSES & RECETTES

Section de fonctionnement 2 241 000 €

Section d’investissement 2 509 000 €

Les conseillers municipaux d’opposition votent CONTRE le budget proposé jugeant l’augmentation des charges à caractère général (+64 K€) ainsi que les charges de personnel (+64 K€ ) excessives, alors que les dotations de l’Etat diminuent de 0.8 % au titre de l’exercice 2013. Pour ce faire, M. LEGUAY précise que l’autofinancement est gonflé artificiellement par la ventilation d’une partie de l’excédent de fonctionnement (220 k€) en section de fonctionnement.

Quant au recrutement d’un collaborateur de cabinet en remplacement du DGS, M. LEGUAY en confirme la légalité mais en déplore l’opportunité.

7/ Personnel Communal : Création de postes et ajustement du tableau des effectifs

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les changements intervenus depuis le vote du BP 2013 :

• Avancement de grade d’ATSEM 1ère Classe à ATSEM Principal 2ème classe au 01/06/13, • Avancement de grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à A Technique Territorial de 1ère classe au 1er février 2013 et affecté au service de l’eau au 1er avril 2013,• Avancement de grade d’Agent de Maitrise à Agent de Maitrise Principal au 01/06/13.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’afin de permettre l’avancement de grade des agents et le bon fonctionnement des services municipaux, il nécessaire de créer deux postes :

- 1 poste de Collaborateur de cabinet à temps complet

- 1 poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. LEGUAY Marcel, Mme ALBEROLA Agnès, Mme GAILLARD Colette, M. PETIT Philippe) approuve la création d’un poste de collaborateur de cabinet à temps complet et par 18 voix POUR, la création d’un poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet.

8/ Fixation du taux de promotion interne du personnel communal

La loi du 17 février 2007 dernier relative à la fonction publique territoriale a introduit la généralisation du ratio promus-promouvables en lieu et place des quotas d’avancement de grade.

Chaque collectivité doit, par délibération, fixer des ratios promus-promouvables pour chaque grade de chaque cadre d’emplois existant en son sein. Chaque collectivité ou établissement doit engager une réflexion sur son organisation interne et dispose sur ce point d’une liberté totale : entre 0 et 100 %. La décision prise devra concilier l’organisation des services de la collectivité avec les perspectives de carrière des agents.

Mme Le Maire précise par ailleurs, que l’avancement de grade des agents est soumis suivant le cadre d’emploi à des conditions de formation, d’ancienneté et ou de réussite à un examen professionnel. En fixant le ratio de l’ensemble des grades d’avancement à 100 %, cela permet, avec l’accord de l’autorité territoriale, à tous les agents qui peuvent prétendre à un avancement, de ne pas être « bloqué » par l’avancement d’un collègue sur le même grade, la même année. Le Conseil Municipal décide que pour l’ensemble des grades des cadres d’emplois crées ou à venir, un ratio de 100% sera appliqué.

Adopté à l’unanimité

9/ Désignation des délégués de la Commune au sein de la MIAJ

La Commune d’Evenos est adhérente à la MIAJ, la Mission Intercommunale Action Jeunes, qui intervient sur les 13 communes de l’ouest varois en direction du public jeune de 16 à 25 ans.

La particularité des missions locales, dont l’intervention est inscrite dans le Code du travail et rattachée au service de l’emploi, est de bénéficier d’une gestion participative, notamment des collectivités locales.

A ce titre, il convient de désigner 1 membre du conseil municipal titulaire et 1 membre suppléant pour siéger au sein la MIAJ.

Madame le Maire propose de désigner Mme PONCELET Marianne en qualité de déléguée titulaire et Mme SIMONNET Marie-José en qualité de déléguée suppléante. Aucun autre conseiller municipal ne se porte candidat.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne Mme PONCELET Marianne en qualité de déléguée titulaire et Mme SIMONNET Marie-José en qualité de déléguée suppléante de la commune au sein de la MIAJ.

10/ Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire (Art. L. 2122-22 du CGCT).

Madame le Maire expose à l’assemblée que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Compte tenu de l’intérêt de cette disposition destinée à assurer à l’administration municipale une rapidité d’exécution, il est demandé au Conseil Municipal de déléguer au Maire pour la durée du mandat la totalité des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. Conformément au CGCT, il sera rendu compte à chaque réunion du Conseil Municipal des décisions relatives aux matières déléguées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’accorder à Madame le Maire l’ensemble des délégations prévues dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT.

La séance est levée à 20 heures 42.