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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 20 RAA spécial SGAD du 20 novembre 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 20 RAA spécial SGAD du 20 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SÉCRÉTARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DÉPARTEMENTALES
N° Spécial 20 novembre 2025
1 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGAD du 20 novembre 2025
SOMMAIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES Arrêtés Dates DÉPARTEMENTALES Pages
SGAD Arrêté portant délégation de signature à 17.11.2025 | Mme Juliet TROQUIER, directrice des 3 n°2025-51 Le migrations et de l'intégration
SGAD Arrêté portant délégation de signature à n°2025-52 18.11.2025 | M Emmanuel YBORRA, sous-préfet d'Antony 14 — Boulogne-Billancourt
2 PRÉFET
Secrétariat
Général
aux
DES
HAUTS-DE-SEINE
Affaires
Départementales
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
SGAD
n°2025-51
du
17
novembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Juliet
TROQUIER,
directrice
des
migrations
et
de
l’intégration
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
VU
le
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile ;
VU
la
loi
organique
n°2001-692
du
1°’
août
2001
modifiée
relatives
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°93-1362
du
30
décembre
1993
modifié
relatif
aux
déclarations
de
nationalité,
aux
décisions
de
naturalisation,
de
réintégration,
de
perte,
de
déchéance
et
de
retrait
de
la
nationalité
française
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
modifié
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la
région
et
les
départements
d'Ile-de-France ;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
n°2021-360
du
31
mars
2021
relatif
à
l'emploi
d'un
salarié
étranger
;
VU
le décret
du
31
octobre
2024
portant
cessation
de
fonctions
et
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine
- Monsieur
BRUGERE
(Alexandre)
;
VU
l'arrêté
PCI
n°2023-051
du
13
juillet
2023
portant
organisation
en
directions,
services
et
bureaux
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'arrêté
d'affectation
n°
U13155111131055
du
01
octobre
2025
portant
détachement
dans
un
emploi
fonctionnel
de
Madame
TROQUIER
(Juliet)
;
VU
la
circulaire
du
12
juin
2019
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
l'organisation
territoriale
de
l'Etat
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Délégation
de
signature.
est
donnée
à
Madame
Juliet
TROQUIER,
directrice
des
migrations
et
de
l'intégration,
à
l'effet
de
signer
ou
de
viser,
dans
la
limite
des
attributions
dévolues
à
cette
direction,
tous
actes,
décisions,
pièces
et
correspondances,
y
compris
les
requêtes
pour
saisir
le
juge
des
libertés
et
de
la
rétention
ou
pour
faire
appel
des
décisions
rendues
par
celui-ci,
à
l'exception
des
documents
ci-après
:
-
arrêtés
présentant
un
caractère
réglementaire
général
;
-
correspondances
destinées
aux
parlementaires,
conseillers
régionaux,
conseillers
généraux ;
-_
circulaires
aux
maires
;
-
nominations
des
membres
des
comités,
conseils
et
commissions;
-
décisions
d’attributions
de
subventions. ARTICLE
2
: Sous
l'autorité
et
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Juliet
TROQUIER,
délégation
de
signature
est
donnée
pour
signer
ou
viser
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
1
du
présent
arrêté,
à
Mme
Anaïs
FONTAINE,
adjointe
à
la
directrice
des
migrations
et
de
l'intégration.
ARTICLE
3
: Sous
l'autorité
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Juliet
TROQUIER
et
de
Mme
Anaïs
FONTAINE,
délégation
de
signature
est
donnée
pour
signer
ou
viser
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
1
du
présent
arrêté,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
aux
fonctionnaires
désignés
ci-après
:
Bureau
du
séjour
des
étrangers
:
Madame
Ludmila
LÉCHEVIN
attachée,
adjointe
au
chef
de
bureau,
Madame
Marie-Amélie
CHARLET,
attachée,
adjointe
au
chef
de
bureau,
Madame
Hortense
DESMARIS,
attachée,
adjointe
au
chef
de
bureau,
Madame
Wassila
DEBBIH,
attachée,
adjointe
au
chef
de
bureau,
à
l'effet
de
signer
:
la
délivrance
des
titres
de
séjour
et
autorisations
provisoires
de
séjour
en
application
des
dispositions
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
ainsi
que
dans
le
cadre
des
pouvoirs
d'appréciation
du
préfet
;
les
appels
auprès
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
compétente,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
secrétaire
général
et
de
la
directrice
des
migrations
et
de
l'intégration
;
les
retraits
de
titre
de
séjour ;
les
refus
de
délivrance
ou
de
renouvellement
de
titre
de
séjour ;
les
décisions
d'obligation
de
quitter
le
territoire
français
assorties
ou
non
d’un
délai
de
départ
volontaire
et
fixant
le
pays
de
renvoi
ainsi
que
tous
les
actes
de
procédures
liés
à
ces
décisions
;
les
décisions
d'interdiction
de
retour
sur
le
territoire
français
;
les
décisions
d'interdiction
de
circulation
sur
le
territoire
français ;
les
décisions
de
reconduite
à
la
frontière
;
les
réponses
aux
recours
gracieux
;
les
récépissés
de
demande
de
titre
de
séjour
;
les
mémoires
en
défense
des
requêtes
présentées
au
titre
des
articles
L
521-1
et
2
du
code
de
justice
administrative
;
toutes
les
attestations
relatives
à
la
situation
administrative
des
étrangers ;
les
visas
de
déplacement,
les
documents
de
circulation
pour
mineurs
et
les
livrets
de
circulation
pour
les
réfugiés
;
les
transmissions
d'informations
à
l'intention
d'administrations
et
de
services
publics,
ainsi
que
les
courriers
relatifs
à
l’activité
du
bureau
du
séjour
;
les
récépissés
de
rétention
de
document
d'identité
valant
justificatif
d'identité ;
les
décisions
d’assignation
à
résidence ;
et
tous
les
documents
et
pièces
relevant
des
attributions
des
pôles
du
bureau.
Sont
exclus
de
cette
délégation
:
les
refus
de
séjour
pour
motifs
d'ordre
public
;
les
propositions
d'expulsion.
Traitement
et délivrance
de
titres
:
Mme
Marjorie
BEAUBOUCHEZ,
secrétaire
administrative
Mme
Nathalie
LEGUAY
secrétaire
administrative
Mme
Marie-Bénédicte
GOURANTON
secrétaire
administrative
Mme
Lindsay
THÉODORE,
secrétaire
administrative
Mme
Habibe
DOGRU,
secrétaire
administrative
Mme
Alda
KIMBEMBE,
secrétaire
administrative
2 Mme
Souad
TACHFIN,
secrétaire
administrative
Mme
Nathalie
HUBEAU,
agente
contractuelle
Mme
Cécile
FRADET,
adjoint
administrative
à
l'effet
de
signer :
toutes
les
attestations
relatives
à
la
situation
administrative
des
étrangers
;
la
délivrance
des
titres
de
séjour
et
autorisations
provisoires
de
séjour
en
application
des
dispositions
du
Code
de
l’entrée
et du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile ;
les
récépissés
de
demande
de
titres
de
séjour
;
les
visas
de
déplacement,
les
documents
de
circulation
pour
mineurs
et
les
livrets
de
circulation
pour
les
réfugiés
;
tous
documents
nécessaires
aux
titres
de
voyage
pour
réfugiés
;
les
transmissions
d'informations
à
l'intention
d’administrations
et
de
services
publics,
ainsi
que
les
courriers
relatifs
à
l'activité
relative
au
traitement
de
la
délivrance
de
titres.
Section
immigration
professionnelle
(ANEF) :
Mme
Francelise
DIMINIARD,
adjointe
administrative
Mme
Ourida
DERAZE,
adjointe
administrative
Mme
Faridha
OULHATRI,
adjointe
administrative
Mme
Valérie
VINADELLE,
adjointe
administrative
M.
Bernard
HANNON,
adjoint
administratif
Mme
Natacha
AJAX,
adjointe
administrative
Mme
Imane
DADI,
adjointe
administrative
Mme
Anaelle
TANCHOT,
agente
contractuelle
Mme
Yuksel
KOCAK,
agente
contractuelle
Mme
Aya
GOYA,
adjointe
administrative,
Mme
Johane
LOUIS-CHARLES,
adjointe
administrative,
à
l'effet
d'instruire
et/ou
de
valider
les
demandes
de
titres
de
séjours
étudiants.
Mme
Céline
CAMUS,
adjointe
administrative
M
Jeoffrey
PORTET,
adjoint
administratif
Mme
Chahinèse
ZEROUKI,
adjointe
administrative
Mme
Nadia
EL
AMRI,
agente
contractuelle
à
l'effet
de
signer
les
décisions
relatives
aux
titres
de
séjour
portant
la
mention
«
passeport
talent
».
Section
accueil
—
circuit
court
(ANEF) :
Mme
Viviane
DOSSA,
adjointe
administrative
Mme
Ayidi
OKOUA,
adjointe
administrative
Mme
Goundo
KANTE,
adjointe
administrative
Mme
Céline
CAMUS,
adjointe
administrative
M.
Jeoffrey
PORTET,
adjoint
administratif
Mme
Adocinda
AL
CAYALE,
adjointe
administrative
M.
Cliford
FRANCOIS,
adjoint
administratif
Mme
Iman
LAZRESG,
adjointe
administrative
Mme
Nathalie
AIGUADEL-JALEME,
adjointe
administrative
Mme
Guylaine
ANOUMAN
KACOU,
adjointe
administrative
M.
Adrien
ABEDEINI,
adjoint
administratif
Mme
Romaissa
ROUAG,
adjointe
administrative
Mme
Oumou
DIAWARA,
adjointe
administrative
Mme
Malika
TOUAMI,
agente
contractuelle
Mme
Zina
ZORGUI,
agente
contractuelle
Mme
Olfa
ALKACHA-TLIBA,
adjointe
administrative
3 -
Mme
Siga
DANSIRA,
adjointe
administrative
-
Mme
Agatha
RASALINGAM,
adjointe
administrative
à
l'effet
d’instruire
et/ou
de
valider
les
décisions
relatives
aux
changements
d'adresse
et
les
changements
d'état
civil
sur
les
titres
de
séjour.
-
Mme
Parvatee
DHURMA,
adjointe
administrative
-
Mme
Viviane
DOSSA,
adjointe
administrative
-
Mme
Adocinda
AL
CAYALE,
adjointe
administrative
-
Mme
Goundo
KANTE,
adjointe
administrative
-
Mme
Ayidi
OKOUA,
adjointe
administrative
-
M.
Cliford
FRANCOIS,
adjoint
administratif
-
Mme
Iman
LAZRESG,
adjointe
administrative
-
Mme
Nathalie
AIGUADEL-JALEME,
adjointe
administrative
-
Mme
Guylaine
ANOUMAN
KACOU,
adjointe
administrative
-
M
Adrien
ABEDEINI,
adjoint
administratif
-
Mme
Myriam
OUESLATI,
agent
contractuelle
-
Mme
Romaissa
ROUAG,
adjointe
administrative
-
Mme
Oumou
DIAWARA,
adjointe
administrative
-
Mme
Malika
TOUAMI,
agente
contractuelle
-
Mme
Zina
ZORGUI,
agente
contractuelle
-
Mme
Offa
ALKACHA-TLIBA,
adjointe
administrative
-
Mme
Siga
DANSIRA,
adjointe
administrative
-
Mme
Agatha
RASALINGAM,
adjointe
administrative
à
l'effet
d’instruire
et/ou
de
valider
les
décisions
relatives
à
la
délivrance
des
DCEM
(documents
de
circulation
pour
enfants
mineurs).
-
Mme
Viviane
DOSSA,
adjointe
administrative
-
Mme
Goundo
KANTE,
adjointe
administrative
-
Mme
Céline
CAMUS,
adjointe
administrative
-
M.
Jeoffrey
PORTET,
adjointe
administrative
-
Mme
Ayidi
OKOUA,
adjointe
administrative
-
Mme
Adocinda
AL
CAYALE,
adjointe
administrative
-
M.
Cliford
FRANCOIS,
adjoint
administratif
-
Mme
Iman
LAZRESG,
adjointe
administrative
-
Mme
Nathalie
AIGUADEL-JALEME,
adjointe
administrative
-
Mme
Guylaine
ANOUMAN
KACOU,
adjointe
administrative
-
M
Adrien
ABEDEINI,
adjoint
administratif
-
Mme
Myriam
OUESLATI,
agent
contractuelle
-
Mme
Romaissa
ROUAG,
adjointe
administrative
-
Mme
Oumou
DIAWARA,
adjointe
administrative,
-
Mme
Malika
TOUAMI,
agente
contractuelle
-
Mme
Zina
ZORGUI,
agente
contractuelle
-
Mme
Offa
ALKACHA-TLIBA,
adjointe
administrative
-
Mme
Siga
DANSIRA,
adjointe
administrative
-
Mme
Agatha
RASALINGAM,
adjointe
administrative
à
l'effet
d'instruire
et/ou
de
valider
les
décisions
relatives
à
la
délivrance
des
duplicatas.
-
Mme
Adocinda
AL
CAYALE,
adjointe
administrative
-
Mme
Viviane
DOSSA,
adjointe
administrative
-
Mme
Ayidi
OKOUA,
adjointe
administrative
-
M
Cliford
FRANCOIS,
adjoint
administratif
-
Mme
Iman
LAZRESG,
adjointe
administrative
-
Mme
Nathalie
AIGUADEL-JALEME,
adjointe
administrative
-
Mme
Guylaine
ANOUMAN
KACOU,
adjointe
administrative 4 -
M
Adrien
ABEDEINI,
adjoint
administratif
-
Mme
Myriam
OUESLATI,
agent
contractuelle
-
Mme
Romaissa
ROUAG,
adjointe
administrative
-
Mme
Oumou
DIAWARA,
adjointe
administrative
-
Mme
Malika
TOUAMI,
agente
contractuelle
-
Mme
Zina
ZORGUI,
agente
contractuelle
-
Mme
Offa
ALKACHA-TLIBA,
adjointe
administrative
-
Mme
Siga
DANSIRA,
adjointe
administrative
-
Mme
Agatha
RASALINGAM,
adjointe
administrative
à
l'effet
d'instruire
et/ou
de
valider
les
décisions
relatives
à
la
délivrance
des
Titres
de
voyage.
-
Mme
Warda
GUESBA,
adjointe
administrative
à
l'effet
d'instruire
et/ou
de
valider
les
décisions
relatives
à
la
délivrance
des
visas
de
retour.
Section
Immigration
familiale
(ANEF) :
-
Mme
Goundo
KANTE,
adjointe
administrative
-
Mme
Paula
ANDREZE-LOUISON,
adjointe
administrative
-
Mme
Stéphane
BAMENIBIO,
adjointe
administrative
-
Mme
Rabiaa
BENCHEICK,
adjointe
administrative
-
Mme
Anne
CARVALHINHO-PINA,
adjointe
administrative
-
Mme
Soumaia
ADJAL,
adjointe
administrative
- _ Mme
Hanane
ZEDDAH,
adjointe
administrative
-
Mme
Lidwane
AGBOTON,
adjointe
administrative
-
Mme
Nasreen
IQBAL,
agente
contractuelle
à
l'effet
d'instruire
et/ou
de
valider
les
décisions
relatives
à
l'instruction
des
demandes
de
titres
de
séjour
pour
les
bénéficiaires
de
la
protection
internationale
et
les
membres
de
leur
famille.
-
Mme
Goundo
KANTE,
adjointe
administrative
-
Mme
Paula
ANDREZE-LOUISON,
adjointe
administrative,
-
Mme
Stéphane
BAMENIBIO,
adjointe
administrative,
-
Mme
Rabiaa
BENCHEICK,
adjointe
administrative
-
Mme
Anne
CARVALHINHO-PINA,
adjointe
administrative
-
Mme
Soumaia
ADJAL,
adjointe
administrative
-
Mme
Hanane
ZEDDAH,
adjointe
administrative
-
Mme
Lidwane
AGBOTON,
adjointe
administrative
-
Mme
Nasreen
IQBAL,
agente
contractuelle
à
l'effet
d'instruire
et/ou
de
valider
les
décisions
relatives
à
l'instruction
des
demandes
de
titres
de
séjour
portant
la
mention
« Visiteur
».
-
Mme
Goundo
KANTE,
adjointe
administrative
-
Mme
Paula
ANDREZE-LOUISON,
adjointe
administrative,
-
Mme
Stéphane
BAMENIBIO,
adjointe
administrative,
-
Mme
Rabiaa
BENCHEICK,
adjointe
administrative
-
Mme
Anne
CARVALHINHO-PINA,
adjointe
administrative
-
Mme
Soumaia
ADJAL,
adjointe
administrative
-
Mme
Hanane
ZEDDAH,
adjointe
administrative
-
Mme
Lidwane
AGBOTON,
adjointe
administrative
-
Mme
Nasreen
IQBAL,
agente
contractuelle
à
l'effet
d’instruire
et/ou
de
valider
les
décisions
relatives
à
l'instruction
des
demandes
de
titres
de
séjour
portant
la
mention
«
Membre
de
famille
de
français
»
5 Bureau
des
examens
spécialisés
et
de
l'éloignement :
Madame
Hanane
ZIANI,
attachée,
chef
de
bureau
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Madame
Mailys
TORRECILLAS-MORALES,
attachée,
adjointe
au
chef
de
bureau
et
Monsieur
Maxime
DEBELS,
attaché,
adjoint
au
chef
de
bureau.
à
l'effet de
signer
:
Section
«
admission
au
séjour-
examens
spécialisés»
la
délivrance
des
titres
de
séjour
en
application
des
dispositions
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d’asile
ainsi
que
dans
le
cadre
des
pouvoirs
d'appréciation
du
préfet
;
les
décisions
portant
refus
de
délivrance
des
titres
de
séjour
et
obligation
de
quitter
le
territoire
français
;
les
récépissés
de
demande
de
titres
de
séjour
;
les
autorisations
provisoires
de
séjour
;
les
saisines
de
l'URSSAF
en
cas
de
fraude ;
les
refus
d'enregistrement
de
dossier
au
guichet
;
les
récépissés
de
rétention
de
document
d'identité
valant
justificatif
d'identité
;
et
tous
les
documents
et
pièces
relevant
des
attributions
énumérées
ci-dessus.
Mme
Rebecca
RAHMOUNI,
secrétaire
administrative
Mme
Léonie
DOURNAUX,
secrétaire
administrative
à
l'effet
de
signer :
les
titres
de
séjour
délivrés
dans
le
cadre
de
l'admission
exceptionnelle
au
séjour
;
les
saisines
de
l'URSSAF
en
cas
de
fraude
;
les
refus
d'enregistrement
de
dossier
au
guichet
les
récépissés
de
rétention
de
document
d'identité
valant
justificatif
d'identité
:
les
récépissés
de
demande
de
titre
de
séjour
:
les
autorisations
provisoires
de
séjour.
Section
« éloignement
»
les
décisions
de
reconduite
à
la
frontière
;
les
décisions
d'obligation
de
quitter
le
territoire
français
assorties
ou
non
d'un
délai
de
départ
volontaire
et
fixant
le
pays
de
renvoi
ainsi
que
tous
les
actes
de
procédures
liés
à
ces
décisions,
les
décisions
d'interdiction
de
retour
sur
le
territoire
français
;
les
décisions
d'interdiction
de
circulation
sur
le territoire
français
;
les
mises
en
demeure
de
quitter
le
territoire
français
adressé
aux
étrangers
faisant
l'objet
d'une
mesure
d'éloignement
et
ne
pouvant
être
placés
en
centre
de
rétention
administrative
;
les
décisions
de
placement
en
rétention
ainsi
que
les
saisines
de
prolongation
de
placement
en
rétention
devant
le
magistrat
du
siège
du
tribunal
judiciaire
désigné
par
le
président
du
Tribunal
;
les
demandes
de
visite
domiciliaire
formulées
auprès
du
juge
des
libertés
et
de
la
détention
;
les
avis
aux
différents
parquets
et
au
magistrat
du
siège
du
tribunal
judiciaire
désigné
par
le
président
du
Tribunal
dont
dépendent
les
centres
de
rétention
administrative
;
les
décisions
de
maintien
en
rétention
;
les
saisines
consulaires
et
les
relances
consulaires
;
les
transmissions
d’information
à
l'intention
d’administrations,
de
services
publics,
ainsi
que
les
courriers
relatifs
à
l’activité
du
bureau ;
les
décisions
d’assignation
à résidence ;
les
réquisitions
d'interprète
;
les
mémoires
en
défense
suite
à
une
requête
déposée
devant
le
juge
des
libertés
et
de
la
détention ; les
décisions
d’assignation
à
résidence ; les
appels
auprès
de
la
Cour
d'Appel
compétente,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
secrétaire
général
et
de
la directrice
de
l'immigration
et
de
l'intégration
;
les
mémoires
en
défense
des
requêtes
présentées
au
titre
des
articles
L
521-1
et
2
du
Code
de
Justice
Administrative
;
les
arrêtés
de
remise
à
un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
pris
dans
le
cadre
de
l’Union
européenne
et
de
la
convention
de
Schengen
;
les
refus
de
délivrance
et
de
renouvellement
de
titre
de
séjour ;
les
retraits
de
titre
de
séjour
;
les
réponses
aux
recours
gracieux ;
les
récépissés
de
rétention
de
document
d'identité
valant
justificatif
d'identité
;
et
tous
les
documents
et
pièces
relevant
des
attributions
énumérées
ci-dessus.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Hanane
ZIANI,
attachée,
chef
de
bureau,
de
Madame
Mailys
TORRECILLAS-MORALES,
attachée,
adjointe
au
chef
de
bureau
et
de
Monsieur
Maxime
DEBELS,
attaché,
adjoint
au
chef
de
bureau,
délégation
de
signer
est
donnée
à :
Madame
Léonie
DOURNAUX,
secrétaire
administrative,
cadre
gestionnaire
éloignement
et
Madame
Rebecca
RHAMOUNI,
secrétaire
administrative
à
l'effet
de
signer :
les
ordres
de
missions
adressés
aux
services
de
police
;
les
courriers
relevant
des
attributions
liées
aux
assignations
à
résidence ;
les
récépissés
de
rétention
de
documents
d’identités
valant
justificatif
d'identité
;
les
convocations
en
auditions
consulaires
pour
les
détenus
et
étrangers
placés
en
rétention
administrative
et
tout
document
lié
aux
extractions
pour
audition
consulaire
ou
recours
devant
le
tribunal
administratif ;
les
demandes
de
réquisitions
en
vue
de
test
PCR
pour
les
étrangers
en
centre
de
rétention
;
les
avis
aux
différents
parquets
et
le
magistrat
du
siège
du
tribunal
judiciaire
désigné
par
le
président
du
Tribunal
dont
dépendent
les
centres
de
rétention
administrative.
Bureau
de
l’asile
:
Monsieur
Léo
CHAUSSABEL,
attaché,
chef
de
bureau,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Monsieur
Aymeric
BONNET,
attaché,
adjoint
au
chef
de
bureau,
Mme
Patience
NJOH
EPESSE,
secrétaire
administrative,
responsable
de
la
section
chargée
de
la
procédure
Dublin
et
du
suivi
des
déboutés
du
droit
d'asile,
et
Mme
Linda
REJZNER,
secrétaire
administrative,
responsable
de
la
section
chargée
du
guichet
unique
pour
demandeurs
d'asile,
à
l'effet
de
signer :
la
délivrance
des
attestations
de
demande
d'asile
et
les
décisions
de
refus,
de
non
renouvellement
et
de
retrait
de
l'attestation
de
demande
d'asile
;
les
décisions
d'obligation
de
quitter
le
territoire
français
assorties
ou
non
d’un
délai
de
départ
volontaire
et fixant
le pays
de
renvoi
ainsi
que
tous
les
actes
de
procédures
liés
à
ces
décisions
;
les
arrêtés
de
remise
à
un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
pris
dans
le
cadre
de
l’Union
européenne
et
de
la
convention
de
Schengen
ainsi
que
les
arrêtés
de
remise
Schengen ;
les
décisions
d’assignation
à
résidence
;
les
arrêtés
de
transfert
pris
en
application
de
la
procédure
DUBLIN
;
les
décisions
d'interdiction
de
retour
sur
le territoire
français ;
les
décisions
relatives
à
la délivrance,
au
refus
et
à
l’abrogation
d'une
autorisation
provisoire
de
séjour
prévue
aux
L.581-1
et
suivants
et
R.581-1
et
suivants
du
CESEDA
(protection
temporaire)
;
les
autorisations
provisoires
de
séjour
en
application
des
dispositions
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile
et dans
le cadre
des
pouvoirs
d'appréciation
du
préfet
;
les
décisions
d'accord
ou
de
refus
de
sauf-conduit
et
les
décisions
d'accord
de
visa
de
retour
;
les
récépissés
de
rétention
de
document
d'identité
valant
justificatif
d'identité ;
7 ainsi
que
les
transmissions
d'informations
à
l'intention
d'administrations
et
de
services
publics,
tous
documents
et
correspondances
nécessaires
à
l'instruction
des
dossiers
de
demandeurs
d'asile.
Bureau
des
naturalisations
:
-
Madame
Lola
CORBI,
attachée,
adjointe
au
chef
de
bureau,
à
l'effet
de
signer :
-
les
avis
favorables,
les
décisions
de
classement
sans
suite,
d'irrecevabilité,
d’ajournement
et
de
rejet
opposées
aux
demandes
de
naturalisation
et
de
réintégration ;
-
les
décisions
favorables
d'enregistrement
des
déclarations
de
nationalité,
les
décisions
de
classement
sans
suite
ainsi
que
les
avis
défavorables
d'enregistrement
des
déclarations
de
nationalité
souscrites
en
application
des
articles
21-2,
21-13-1
et
21-13-2
du
code
civil
;
-
les
attestations
sur
l'honneur
de
communauté
de
vie.
Pour
la section
acquisition
de
la
nationalité par
décret
:
-
Mme
Myriam
PRATMARY,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
de
section,
-
Mme
Marie-Annick
LEROUX,
adjointe
administrative,
missionnée
en
qualité
de
‘valideur’
à
l'effet
de
signer :
-
les
avis
favorables,
les
décisions
de
classement
sans
suite,
d’irrecevabilité,
d'ajournement
et
de
rejet
opposées
aux
demandes
de
naturalisation
et
de
réintégration
;
Pour
la section
acquisition
de
la
nationalité
par
déclaration :
-
Madame
Agnès
SEGARD,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
chef
de
section,
à
l'effet
de
signer
:
-
les
décisions
favorables
d'enregistrement
des
déclarations
de
nationalité,
les
décisions
de
classement
sans
suite
ainsi
que
les
avis
défavorables
d'enregistrement
des
déclarations
de
nationalité
souscrites
en
application
des
articles
21-2,
21-13-1
et
21-13-2
du
code
civil
;
-_les
attestations
sur
l'honneur
de
communauté
de
vie.
Pour
la section
des
relations
avec
les
usagers
et
les
partenaires
institutionnels
:
-
Monsieur
Mohammed
BERHIL,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
chef
de
section,
à
l'effet
de
signer :
—
les
réponses
faites
aux
usagers
à
leur
correspondance. Plateforme
service
de
la
main
d'œuvre
étrangère
(SMOE)
:
-
Madame
Nadine
DELORME
attachée,
cheffe
de
la
plateforme
SMOE,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Madame
Violeta
GONCALVES-GUTUI,
attachée,
adjointe
à
la
cheffe
de
la
plateforme
SMOE,
Madame
Sandrine
DECORSE,
secrétaire
administrative,
Monsieur
Mokhomake
DOUCOURE,
secrétaire
administratif,
Madame
Fatimzahra
ISMAILI-
ALAOUI,
secrétaire
administrative
et
Madame
Nadia
BOULIL,
agente
contractuelle.
à
l'effet
de
signer
:
-
les
autorisations
de
travail
et
avis
délivrés
aux
usagers
dépendant
des
départements
des
Hauts-
de-Seine
et
de
Paris
;
-
tous
documents
et
correspondances
nécessaires
à
l'instruction
des
dossiers
de
demandes
d'autorisation
de
travail
avis
pour
convention
de
stage
et
avis
sur
projet
CST
entrepreneur/profession
libérale ;
-
les
avis
défavorables
ainsi
que
les
décisions
de
refus
ou
de
retrait
d'autorisation
de
travail,
d'avis
pour
convention
de
stage
et
d'avis
sur
projet
CST
entrepreneur/profession
libérale.
-
Mme
Barbara
BONTE,
adjointe
administrative
-
Mme
Sanaa
BARRETO),
adjointe
administrative
-
Mme
Hayat
JOUIN,
adjointe
administrative
à
l'effet
de
signer
les
demandes
d'autorisation
de
travail
au
bénéfice
des
étudiants.
-
Mme
Karima
BOUDAOUCH,
adjointe
administrative
-
Mme
Aïcha
BOUAZZAOUI,
adjointe
administrative
à
l'effet
de
signer
les
demandes
d'avis
sur
les
conventions
de
stage.
-
Mme
Marlène
AGOUSSI,
adjointe
administrative
-
M.
Frantz
IGNAM,
adjoint
administratif
à
l'effet
de
signer
les
demandes
d'autorisation
de
travail
au
bénéfice
des
"résidant
hors
de
France".
-_
Mme
Emilie
ANDRETTA,
adjointe
administrative
à
l'effet
de
signer
les
demandes
d'autorisation
de
travail
au
bénéfice
des
"résidant
en
France".
-
Madame
Jessica
ABESSOLO,
adjointe
administrative
-_
Madame
Nelly
ODRE,
adjointe
administrative
à
l'effet
de
signer
les
demandes
d'autorisation
de
travail
au
bénéfice
des
étudiants,
des
"résidants
hors
de
France"
et
des
"résidants
en
France".
-
Madame
Chantal
VIOLET,
adjointe
administrative
à
l'effet
de
signer
les
demandes
d'avis
sur
les
conventions
de
stage
et
les
demandes
d'autorisation
de
travail
au
bénéfice
des
"résidants
hors
de
France"
et des
"résidants
en
France". ARTICLE
4:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
consentie
à
Mme
Ludmila
LÉCHEVIN,
à
Mme
Marie-Amélie
CHARLET,
à
Mme
Hortense
DESMARIS
et
à
Mme
Wassila
DEBBIH
pourra
être
exercée
par
Mme
Hanane
ZIANI,
Mme
Mailys
TORRECILLAS-MORALES,
M.
Maxime
DEBELS,
M.
Léo
CHAUSSABEL,
M.
Aymeric
BONNET,
Mme
Loal
CORBI,
Mme
Nadine
DELORME
et
Mme
Violeta
GONCALVES
GUTUI.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
consentie
à
Mme
Hanane
ZIANI,
à
Mme
Mailys
TORRECILLAS-MORALES
et
à
M.
Maxime
DEBELS,
pourra
être
exercée
par
Mme
Ludmila
LÉCHEVIN,
Mme
Marie-Amélie
CHARLET,
Mme
Hortense
DESMARIS,
Mme
Wassila
DEBBIH,
M.
Léo
CHAUSSABEL,
M.
Aymeric
BONNET,
Mme
Lola
CORBI,
Mme
Nadine
DELORME
et
Mme
Violeta
GONCALVES
GUTUI.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
consentie
à
M.
Léo
CHAUSSABEL
et
à
M.
Aymeric
BONNET
pourra
être
exercée
par
Mme
Ludmila
LÉCHEVIN,
Mme
Marie-Amélie
CHARLET,
Mme
Hortense
DESMARIS,
Mme
Wassila
DEBBIH,
Mme
Hanane
ZIANI,
Mme
Mailys
TORRECILLAS-MORALES,
M.
Maxime
DEBELS,
Mme
Lola
CORBI,
Mme
Nadine
DELORME
et
Mme
Violeta
GONCALVES
GUTUI.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
consentie
à
Mme
Lola
CORBI
pourra
être
exercée
par
Mme
Hanane
ZIANI,
Mme
Mailys
TORRECILLAS-MORALES,
M.
Maxime
DEBELS,
M.
Léo
CHAUSSABEL,
M.
Aymeric
BONNET,
Mme
Hortense
DESMARIS,
Mme
Ludmila
LÉCHEVIN,
Mme
Marie-Amélie
CHARLET,
Mme
Wassila
DEBBIH,
Mme
Nadine
DELORME
et
Mme
Violeta
GONCALVES
GUTUI.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
consentie
à
Mme
Nadine
DELORME
et
à
Mme
Violeta
GONCALVES
GUTUI
pourra
être
exercée
par
Mme
Hanane
ZIANI
Mme
Mailys
TORRECILLAS-MORALES,
M.
Maxime
DEBELS,
M.
Léo
CHAUSSABEL,
M.
Aymeric
BONNET,
Mme
Hortense
DESMARIS,
Mme
Ludmila
LÉCHEVIN,
Mme
Marie-Amélie
CHARLET,
Mme
Wassila
DEBBIH,
et
Mme
Lola
CORBI.
ARTICLE
5
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
directrice,
de
son
adjointe
où
du
chef
de
bureau
et
du
fonctionnaire
normalement
attributaire
de
la
délégation,
délégation
est
consentie
à
Mme
Hanane
ZIANI,
M.
Léo
CHAUSSABEL,
Mme
Nadine
DELORME,
à
l'effet
de
signer
les
pièces
et
correspondances
relatives
aux
attributions
des
autres
bureaux
de
la
direction
des
migrations
et
de
l'intégration. ARTICLE
6
: Délégation
est
donnée
à
Madame
Juliet
TROQUIER,
directrice
des
migrations
et
de
l'intégration :
à
l'effet
de
prescrire
les
engagements
juridiques
dans
la
limite
de
2
000
€
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
des
centres
de
coût
«
PRFSG03092
réglementation
des
Hauts-de-Seine
»
et
«
PRFSG6092
Immigration
des
Hauts-de-Seine
»
et
en
attester
le
service
fait ;
à
l'effet
de
signer
ou
viser,
dans
la
limite
des
attributions
de
sa
direction,
tous
actes,
décisions
relatives
à
l'exécution
budgétaire
des
budgets
des
services
déconcentrés
de
l'Etat,
à
l'exclusion
des
décisions
d'attribution
de
subventions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Juliet
TROQUIER,
délégation
est
donnée,
dans
les
mêmes
conditions,
à
Mme
Anaïs
FONTAINE.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Juliet
TROQUIER
et
de
Mme
Anaïs
FONTAINE,
délégation
est
donnée
à
Mme
Hanane
ZIANI,
M.
Léo
CHAUSSABEL
et
Mme
Nadine
DELORME
à
l'effet
exclusif
d'attester
le
service
fait
pour
les
dépenses
des
centres
de
coût
«
PRFSG03092
réglementation
des
Hauts-de-Seine
» et «
PRFSG6092
Immigration
des
Hauts-de-Seine
».
10 ARTICLE
7
:
L'arrêté
préfectoral
SGAD
n°2025-44
du
29
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Juliet
TROQUIER,
directrice
des
migrations
et de
l'intégration,
est
abrogé.
ARTICLE
8
- Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
du
lendemain
de
sa
publication.
ARTICLE
9
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
la
directrice
des
migrations
et
de
l'intégration
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Nanterre,
le
17
novembre
2025
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Alexandre
BRUGÈRE
11 PRÉFET
stariat
aéné
Secrétariat
général
aux
DES
HAUTS-DE-SEINE
affaires
départementales
Égalité Fraternité
Arrêté
SGAD
n°2025-52
du
18
novembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Emmanuel
YBORRA,
sous-préfet
d’Antony
- Boulogne-Billancourt
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
VU
le code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
code
des
transports ;
VU
le
code
du
travail
;
VU
la
loi
organique
n°2001.692
du
1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34 ;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
modifiée,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
|
VU
la
loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
modifiée
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
modifié
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la
région
et
les
départements
d'Ile-de-France ;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-
Seine,
sous-préfet
de
Nanterre
(classe
fonctionnelle
1) - M.
GAUCI
(Pascal) ;
VU
le
décret
du
20
septembre
2023
portant
nomination
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-
de-Seine
(classe
fonctionnelle
111) -
M.
ROSA
(François)
;
VU
le
décret
du
29
août
2024
portant
nomination
de
la
sous-préfète
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
(groupe
IV)
- Mme
MARIVAIN
(Stéphanie)
;
VU
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
cessation
de
fonctions
et
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine
- Monsieur
BRUGÈRE
(Alexandre)
;
VU
le
décret
du
10
juillet
2025
portant
nomination
du
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
(groupe
IV)
—- M.
GUERZA
(Dijilali)
;
VU
le
décret
du
7
août
2025
portant
nomination
du
sous-préfet
d'Antony
-
Boulogne-Billancourt
(groupe
11) - M.
YBORRA
(Emmanuel)
; VU
l'arrêté
préfectoral
MCI
n°2017-06
du
20
février
2017
portant
exécution
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
des
dispositions
du
décret
n°2016-1460
du
28
octobre
2016
autorisant
la
création
d'un
traitement
de
données
à
caractère
personnel
relatif
aux
passeports
et
aux
cartes
nationales
d'identité
;
VU
l'arrêté
préfectoral
MCI
n°2017-20
du
1°
juin
2017
portant
organisation
de
la
sous-préfecture
de
Boulogne-Billancourt
;
VU
l'arrêté
préfectoral
PCI
n°2020-155
du
28
décembre
2020
portant
organisation
de
la
sous-
préfecture
d’Antony
;
VU
l'arrêté
PCI
n°2023-051
du
13
juillet
2023
portant
organisation
en
directions,
services
et
bureaux
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation
est
donnée
à
M.
Emmanuel
YBORRA,
sous-préfet
d'Antony
et
de
Boulogne-Billancourt,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
actes,
mémoires
contentieux,
et
correspondances
en
toutes
matières
se
rapportant
à
l'administration
ainsi
qu'à
la
coordination
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
mis
en
œuvre
dans
les
arrondissements
d'Antony
et
Boulogne-
Billancourt
à
l'exception
des :
-__déclinatoires
de
compétences
-
arrêtés
de
conflits
-
arrêtés
portant
reconduite
à
la frontière
-
réquisitions
du
comptable
public
-
réquisitions
de
la
force
armée
-
recours
déférant
à
la
Chambre
régionale
des
comptes
les
actes
financiers
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
en
application
des
articles
L
232-1,
R
232-2
et
R
232-3
du
code
des
juridictions
financières
-
actes
pour
lesquels
une
délégation
a
été
conférée
à
un
chef
de
service
de
l'Etat
dans
le
département,
à
l'exception
des
actes,
décisions,
pièces
et
correspondances
relatives
au
droit
des
associations.
ARTICLE
2:
Délégation
est
donnée
à
M.
Emmanuel
YBORRA,
sous-préfet
d'Antony
et
de
Boulogne-Billancourt,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
actes,
mémoires
contentieux
et
correspondances
se
rapportant
à
l'administration
de
l'Etat
dans
les
arrondissements
d'Antony,
de
Boulogne-Billancourt
et
de
Nanterre,
dans
les
matières
suivantes :
-_
délivrer
et
refuser
les
cartes
nationales
d'identité,
les
passeports
ordinaires,
temporaires
et
de
mission
déposées
dans
les
arrondissements
d’Antony,
de
Boulogne-Billancourt
et
de
Nanterre
dans
les
conditions
du
décret
n°
2016-1460
du
28
octobre
2016
autorisant
la
création
d'un
traitement
de
données
à
caractère
personnel
relatif
aux
passeports
et
aux
cartes
nationales
d'identité
et
de
l'arrêté
ministériel
du
9
février
2017,
pris
en
son
application,
pour
le
département
des
Hauts-de-Seine
:
-
statuer
sur
les
demandes
de
regroupement
familial
en
application
des
dispositions
des
articles
L.434-1
à
L.434-12
et
R.434-1
à
R434-36
du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
; octroi
du
concours
de
la force
publique
en
matière
d'expulsion
locative
;
décisions
relatives
aux
recours
gracieux
introduits
à
l'occasion
de
dommages
causés
par
le
refus
d'octroi
de
la force
publique
en
matière
d'expulsion
locative
;
signer
tous
arrêtés,
décisions,
actes
et
correspondances
relatifs
aux
demandes
de
titres
de
séjour
au
motif
de
l’état
de
santé
en
application
des
articles
L.
425-9
à
L425-10
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
et
de
l’article
6
de
l'accord
franco-
algérien
du
27
décembre
1968
modifié ;
signer
tous
arrêtés,
décisions,
actes
et
correspondances
relatifs
aux
demandes
de
titres
de
séjour
portant
la
mention
«
talent
»
en
application
des
articles
L.
421-7
à
L421-25
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile ;
signer
tous
arrêtés,
décisions,
actes
et
correspondances
relatifs
aux
demandes
de
titres
de
séjour
pour
motif
d'études
en
application
des
articles
L.
422-1
à
L422-14
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile ;
signer
tous
arrêtés,
décisions,
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
police
funéraire ;
signer
tous
arrêtés,
décisions,
actes,
mémoires
contentieux
et
correspondances
relatifs
aux
fermetures
administratives
;
signer
tout
recours
déférant
au
Tribunal
administratif
les
actes
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
en
application
des
articles
L
2131-3
et
L
3132-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Sont
exclus
de
cette
délégation :
déclinatoires
de
compétences
;
arrêtés
portant
reconduite
à
la frontière.
ARTICLE
3:
Délégation
est
donnée
à
M.
Emmanuel
YBORRA,
sous-préfet
d'Antony
et
de
Boulogne-Billancourt,
à
l'effet
de :
signer
les
procès-verbaux
de
séance
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
et
toutes
les
décisions
actées
dans
les
procès-verbaux
: décision
de
recevabilité,
de
suspension
de
poursuites,
de
déblocage
de
fonds
de
participation,
de
demande
de
vérification
des
créances,
de
clôture
de
dossiers,
de
plans
conventionnels
d'apurement
des
dettes,
de
mesures
recommandées,
d’autorisations
de
prêts
sociaux ;
signer
les
refus
de
séjour,
les
décisions
portant
retrait
de
titres,
les
obligations
de
quitter
le
territoire
français,
les
obligations
de
quitter
le
territoire
français
assorties
d'une
interdiction
de
retour
sur
le
territoire
français,
et
les
décisions
fixant
le
pays
de
renvoi
;
signer
les
requêtes
pour
saisir
le
juge
des
libertés
et
de
la
rétention
visant
les
décisions
de
placement
en
rétention
ainsi
que
les
saisines
de
prolongation
de
placement
en
rétention
administrative.
ARTICLE
4
: Délégation
permanente
de
signature
est
également
donnée
à
M.
Emmanuel
YBORRA,
sous-préfet
d’Antony
et
de
Boulogne
Billancourt,
à
l'effet
de
signer
tous
les
arrêtés,
actes,
décisions,
mémoires
contentieux,
correspondances
et
documents
en
matière
d’hospitalisation
sans
consentement
des
personnes
faisant
l'objet
de
soins
psychiatriques,
dans
les
formes
prévues
par
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
: les
arrêtés
préfectoraux
au
sens
des
articles
L.
3213-1
et
suivants,
L.
3214-1
et
R.
3214-1
et
suivants
;
-
les
saisines
au
Juge
des
Libertés
et
de
la
détention
au
sens
de
l’article
L.
3211-12-1
;
-
les
déclarations
d'appel
devant
le
Premier
Président
de
la
Cour
d'Appel
au
sens
de
l’article
R.
3211-13; les
observations
suite
aux
déclarations
d'appel
de
patients
;
les
pourvois
en
cassation.
ARTICLE
5
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Emmanuel
YBORRA,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
au
titre
de
l'article
1°
et
de
l’article
2
du
présent
arrêté
sera
exercée,
dans
la
limite
des
attributions
dévolues
aux
services
de
la
sous-préfecture
d’Antony,
par
Mme
Sabine
BARDY,
attachée
hors
classe,
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
d'Antony,
à
l'exception
des
:
-
arrêtés
présentant
un
caractère
général
ou
de
principe
;
-
Correspondances
destinées
aux
ministres,
aux
parlementaires,
conseillers
régionaux
et
conseillers
généraux
;
-
circulaires
aux
maires ;
-
nomination
des
membres
des
comités,
conseils
et
commissions
;
- _
octroi
du
concours
de
la force
publique
en
matière
d'expulsion
locative
;
-
décisions
relatives
aux
recours
gracieux
introduits
à
l’occasion
de
dommages
causés
par
le
refus
d'octroi
de
la force
publique
en
matière
d'expulsion
locative
;
-
refus
de
séjour,
retrait
de
titres,
obligations
à
quitter
le
territoire
français,
obligations
à
quitter
le
territoire
français
assorties
d’une
interdiction
de
retour
sur
le
territoire
français
et
décisions
fixant
le
pays
de
renvoi
;
ARTICLE
6
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Sabine
BARDY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l’article
6
ci-dessus
sera
exercée
par
les
fonctionnaires
désignés
ci-
après,
dans
la
limite
des
attributions
du
service
concerné :
°
Bureau
des
étrangers
M.
David
LOLO,
attaché
principal,
chef
de
bureau,
M.
Valentin
DA
SILVA,
attaché,
adjoint
au
chef
de
bureau.
Mme
Nadine
PISTOL,
secrétaire
administrative,
cheffe
de
la
section
accueil
Mme
Anita
CORTES,
secrétaire
administrative,
référent
fraude
Mme
Amel
BELGACEM,
secrétaire
administrative,
Mme
Sophie
LUYCKX,
secrétaire
administrative,
cheffe
de
la
section
instruction,
Mme
Nadège
SOUCHU,
secrétaire
administrative.
Mme
Christelle
HENRY,
Mme
Marie
José
PERIATAMBY,
Mme
Rajarajeswari
RADJARAME,
Mme
Patricia
LANGLOIS,
et
Mme
Séverine
MORLAT-DE-ROUZE,
adjointes
administratives,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
titres
de
séjour
sauf
premières
demandes
de
titre
de
séjour
et
documents
de
circulation
pour
étrangers
mineurs. Mme
Aurélie
FILIN,
Mme
Marie
Louise
LAVIOLETTE,
Mme
Virginie
SEDIRA,
adjointes
administratives,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
titres
de
séjour
sauf
premières
demandes
de
titres
de
séjour.
M.
Etienne
BOURGERIE,
M.
Jonathan
TECHER
adjoints
administratifs,
Mme
Djeneba
DOUCOURE,
Mme
Houda
NJEIM,
Mme
Marie
Paule
RIOL,
Mme
Laurence
LECANU,
Mme
Reine
EL
HABER,
Mme
Lylou
COLOMBO,
Mme
Carine
LIMOL,
adjointes
administratives,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
relatives
aux
modifications
de
titres
de
séjour,
demande
de
duplicata,
documents
de
circulation
pour
étrangers
mineurs
et
demande
de
titre
de
voyage.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
Mme
BARDY
et
des
agents
du
bureau
des
étrangers
désignés
ci-dessus,
délégation
est
consentie
à
Mme
Dominique
THEVENIN,
chef
du
bureau
des
expulsions
locatives
et
des
polices
administratives,
et
à
M.
Nicolas
LELION,
chef
de
cabinet,
à
effet
de
signer
les
pièces
et
correspondances
relatives
aux
attributions
de
ce
bureau.
e
Bureau
des
expulsions
locatives
et
des
polices
administratives
Mme
Dominique
THEVENIN,
attachée
principale,
chef
de
bureau,
M.
Dominique
MARCHEWKA,
secrétaire
administratif,
adjoint
au
chef
de
bureau,
M.
Wim
DEFAYE,
secrétaire
administratif,
chef
de
section
des
polices
administratives
M.
Madani
AMOURA,
secrétaire
administratif,
uniquement
pour
les
attributions
du
bureau
relevant
de
la
section
expulsions
locatives
Mme
Delphine
AMAR,
Mme
Marie-Laure
RIESER,
Mme
Céline
CHIAVENATO
adjointes
administratives,
exclusivement
pour
les
courriers
d'enquêtes
relatifs
aux
assignations
et
commandements
de
quitter
les
lieux
des
procédures
d'expulsions
locatives.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
Mme
Sabine
BARDY
et
des
agents
du
bureau
des
expulsions
locatives
et
des
polices
administratives
désignés
ci-dessus,
délégation
est
consentie
à
M.
David
LOLO,
chef
du
bureau
des
étrangers,
et
à
M.
Nicolas
LELION,
chef
de
cabinet,
à
effet
de
signer
les
pièces
et
correspondances
relatives
aux
attributions
de
ce
bureau.
ARTICLE
7
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Emmanuel
YBORRA,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
au
titre
de
l’article
1”
et
de
l’article
2
du
présent
arrêté
sera
exercée,
dans
la
limite
des
attributions
dévolues
aux
services
de
la
sous-préfecture
de
Boulogne-Billancourt,
par
M.
Bruno
LAUNE,
attaché
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Boulogne-
Billancourt
et
chef
du
Centre
d'expertise
et
de
ressources
titres
(CERT)
CNl/passeports,
à l'exception
des
: -
arrêtés
présentant
un
caractère
général
ou
de
principe
;
-
correspondances
destinées
aux
ministres,
parlementaires,
conseillers
régionaux
et
conseillers
généraux
;
-
circulaires
aux
maires ;
-
nomination
des
membres
des
comités,
conseils
et
commissions
;
-
refus
de
séjour,
obligation
de
quitter
le
territoire
français,
assortis
d’une
interdiction
de
retour
sur
le territoire
français,
décision
portant
retrait
de
titres
et décision
fixant
le
pays
de
renvoi.
ARTICLE
8
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Bruno
LAUNE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l’article
8
sera
exercée
par
les
fonctionnaires
désignés
ci-après,
dans
la
limite
des
attributions
du
service
concerné
: e
Bureau
des
étrangers
Mme
Laurence
PONTOGLIO,
attachée,
cheffe
de
bureau
des
étrangers,
Mme
Emma
DAUVERGNE,
attachée,
adjointe
à
la
cheffe
de
bureau,
Mme
Jessie
ZACHELIN,
secrétaire
administrative,
classe
supérieure,
chef
de
section
accueil,
Mme
Romane
PETERS-HERBERT,
secrétaire
administrative,
référent
fraude,
M.
Arnaud
SIGRIST-CHATILLON,
Mme
Patricia
GOHOUROU-DIGBRY,
Mme
Sylvie
ROUGEMOND,
Mme
Maryse
COOPER
VEZILIER,
Mme
Beatrice
VIGREUX,
M.
Charly
BUCHER,
Mme
Brigitte
MUNDELE,
Mme
Karen
KINDOU,
Mme
Atyet
ZAIM,
Mme
Johanna
MBILA,
M.
Onse
DRIRA
et
Mme
Elyssa
HASNAOUI,
Mme
Alice
MOUGNOL,
adjoints
administratifs,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
relatives
aux
renouvellements,
duplicata
et
modification
des
titres
de
séjour,
celles
relatives
aux
passeports
talents,
salariés
détachés
ICT,
documents
de
Circulation
pour
Etrangers
Mineurs
(DCEM)
et
titres
de
voyage
pour
réfugiés,
protégés
subsidiaires
et
apatrides,
cartes
visiteurs.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Bruno
LAUNE
et
des
agents
du
bureau
des
étrangers
désignés
ci-dessus,
délégation
est
consentie
à
Mme
Fabienne
LOFFRON,
à
l'effet
de
signer
les
pièces
et
correspondances
relatives
aux
attributions
de
ce
bureau.
e
Centre
d'expertise
et
de
ressources
titres
(CERT)
CNl/passeports
Mme
Fabienne
LOFFRON,
attachée
principale,
adjointe
au
chef
du
CERT
Mme
Sophie
BONHOURE,
attachée,
référent
fraude
du
CERT
Mme
Christine
FAY,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
référent
fraude
adjointe
du
CERT Mme
Sharon
IFRAH,
secrétaire
administrative,
cheffe
de
section
recueil
et
instruction
Mme
Nathalie
TROLLE,
secrétaire
administrative,
cheffe
de
section
support
et
communication
Mme
Axelle
MICHEL,
secrétaire
administrative,
cheffe
de
section
instruction
Mme
Vanessa
CARAMELLE,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
cheffe
de
section
instruction En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Bruno
LAUNE
et
des
agents
du
CERT
désignés
ci-dessus,
délégation
est
consentie
à
Mme
Laurence
PONTOGLIO
et
Mme
Emma
DAUVERGNE,
à
l'effet
de
signer
les
pièces
et
correspondances
relatives
aux
attributions
du
CERT.
ARTICLE
9
: Dans
le
cadre
de
la
permanence
préfectorale
qu'il
est
amené
à
assurer
pendant
des
jours
non-ouvrés
(samedi,
dimanche
et jours
fériés)
M.
Emmanuel
YBORRA
sous
préfet
d'Antony
et
de
Boulogne-Billancourt,
a
délégation
de
signature,
pour
l'ensemble
du
département,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
suivantes
:
1)
tous
arrêtés,
décisions,
nécessités
par
une
situation
d'urgence
;
2)
les
décisions
relatives
à
l'annulation
et
à
la
suspension
du
permis
de
conduire
;
3)
les
arrêtés
portant
refus
d'admission
au
séjour,
refus
de
renouvellement
ou
retrait
des
titres
de
séjour ;
4)
les
décisions
d'obligations
de
quitter
le
territoire
français
et
interdictions
de
retour
prises
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.511-1
à
L.511-5
et
L.513-1
à
L.513-5
du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile
; 5)
les
décisions
refusant
la
délivrance
des
documents
visés
aux
articles
D.321-9
à
D321-15,
D321-16
à
D321-21
et
R.321-22
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
;
6)
les
décisions
refusant
la
délivrance
des
documents
prévus
par
les
dispositions
des
articles
L.321-3
et
L.321-4
du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile ;
7)
les
arrêtés
prévus
par
l'article
L.556-1
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile ;
8)
les
décisions
prévues
par
l’article
L.743-2
du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d’asile
refusant
à
un
ressortissant
étranger
le
droit
de
se
maintenir
en
France
au
titre
de
l'asile
ainsi
que
celles
refusant
la
délivrance
de
l'attestation
de
dépôt
de
la
demande
d'asile
ou
son
renouvellement
ou
retirant
le
bénéfice
d'un
tel
document ;
9)
les
décisions
de
transfert
prévues
par
l’article
L.742-3
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
;
10)
les
arrêtés
d’assignation
à
résidence
prévus
par
les
dispositions
de
l'article
L.561-1
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile ;
11)
les
arrêtés
d’assignation
à
résidence
prévus
par
les
dispositions
de
l’article
L.561-2
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile ;
12)
les
décisions
prises
en
application
des
articles
L.531-1
à
L.531-4
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
;
13)
les
décisions
fixant
le
pays
de
destination
des
mesures
d'éloignement
visées
au
livre
V
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d’asile
;
14)
les
décisions
de
placement
en
rétention
administrative
pour
maintenir
les
étrangers
dans
les
locaux
ne
relevant
pas
de
l'administration
pénitentiaire
pendant
le
temps
strictement
nécessaire
à
leur
départ
(article
L.555-1
et
suivants
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile)
;
15)
les
lettres
d'information
relatives
aux
placements
en
rétention
administrative
adressées
au
Procureur
de
la
République ;
16)
les
demandes
de
prise
en
charge
des
étrangers
avec
instructions
adressées
au
directeur
territorial
de
sécurité
de
proximité
;
17)
les
lettres
de
demandes
d’escortes
;
18)
les
lettres
fixant
un
délai
pour
quitter
le territoire
français
;
19)
les
demandes
de
«
routing
»
par
voie
terrestre,
aérienne
ou
maritime ;
20)
la
saisine
du
juge
des
libertés
et
de
la
détention
aux
fins
de
prolongation
du
maintien
d'un
étranger
en
rétention
administrative
ainsi
que
l'appel
des
ordonnances
mentionnées
aux
articles
L.552.1
à
L.
552.10
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
devant
le
premier
président
de
la
cour
d'appel
;
21)
les
pourvois
en
cassation
concernant
les
ordonnances
relatives
au
maintien
d’un
étranger
en
rétention
administrative
;
22)
la
signature
du
mandat
de
représentation
prévu
aux
articles
411
à
417
et
931
du
code
de
procédure
civile
par
lequel
sont
investies
les
personnes
chargées
de
représenter l'administration
devant
le
juge
des
libertés
et
de
la
détention
et,
le
cas
échéant,
devant
le
premier
président
de
la
cour
d'appel ;
23)
les
courriers
adressés
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
droit
de
communication
prévu
par
l’article
L.611-12
du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile ;
24)
les
décisions
d'irrecevabilité
de
la
demande
d'asile
présentée
au-delà
des
cinq
premiers
jours
de
rétention,
prises
en
application
de
l’article
L.
551-3
du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile.
ARTICLE
_10
:
Délégation
est
donnée
à
M.
Emmanuel
YBORRA,
sous
préfet
d'Antony
et
de
Boulogne-Billancourt
:
-
à
l'effet
de
prescrire
les
engagements
juridiques
et
attester
le
service
fait
afférents
au
centre
de
coût
«
PRFSP01092
sous-préfecture
d’Antony
»
et
pour
les
dépenses
relevant
des
services
de
la
résidence
et
des
frais
de
représentation
du
sous-préfet
d'Antony
et
de
Boulogne-
Billancourt ;
-
à
l'effet
de
prendre
toutes
décisions
attributives
d’indemnités
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
recours
gracieux
introduits
à
l’occasion
de
dommages
causés
par
le
refus
d'octroi
de
la
force
publique
en
matière
d'expulsion
locative
;
-
à
l’effet
de
signer
ou
viser,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
tous
actes,
décisions
relatives
à
l'exécution
budgétaire
des
budgets
déconcentrés
dont
il assure
la
gestion.
.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Emmanuel
YBORRA,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
est
donnée
à
Mme
Sabine
BARDY,
attachée
hors
classe,
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
d'Antony,
à
l'effet
de
prescrire
les
engagements
juridiques
dans
la
limite
de
2
000
€
et
attester
le
service
fait
pour
les
dépenses
relevant
du
centre
de
coût
«
PRFSP01092
sous-préfecture
d'Antony
»,
à
l'exclusion
des
engagements
et
service
fait
relevant
de
la
gestion
de
la
résidence
et
des
frais
de
réception
du
sous-préfet.
Sont
habilités
à
valider
les
expressions
de
besoin
et
à
attester
le
service
fait
dans
le
cadre
des
procédures
de
dématérialisation
des
flux,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
:
M.
Dominique
MARCHEWKA,
secrétaire
administratif
et
M.
Madani
AMOURA,
secrétaire
administratif.
ARTICLE_11:
Délégation
est
donnée
à
M.
Emmanuel
YBORRA,
sous-préfet
d'Antony
et
de
Boulogne-Billancourt
:
-
à
l'effet
de
prescrire
les
engagements
juridiques
et
attester
le
service
fait
afférents
au
centre
de
coût
«
PRFSP02092
Sous-préfecture
de
Boulogne-Billancourt
» ;
-
à
l'effet
de
signer
ou
viser,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
tous
actes,
décisions
relatives
à
l'exécution
budgétaire
des
budgets
déconcentrés
dont
il assure
la
gestion.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Emmanuel
YBORRA,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
est
donnée
à
M.
Bruno
LAUNE,
attaché
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Boulogne-Billancourt,
à
l'effet
de
prescrire
les
engagements
juridiques
dans
la
limite
de
2
000
€
et
attester
le
service
fait
pour
les
dépenses
relevant
du
centre
de
coût
«
PRFSP02092
sous-préfecture
de
Boulogne-Billancourt
».
Sont
habilités
à
valider
les
expressions
de
besoin
et
à
attester
le
service
fait
dans
le
cadre
des
procédures
de
dématérialisation
des
flux,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
:
Mme
Laurence
PONTOGLIO,
attachée
; Mme
Fabienne
LOFFRON,
attachée
; Mme
Sophie
BONHOURE,
attachée. Sont
habilités
à
attester
le
service
fait,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
: Mme
Nathalie
PROVINO,
secrétaire
administrative,
responsable
de
la
mission
logistique
et
moyens
et
Mme
Valérie
DION,
secrétaire
administrative,
assistante
de
coordination
et
référente
qualité.
ARTICLE
12
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Emmanuel
YBORRA,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
est
exercée
par
M.
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ou
en
son
absence,
par
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
sous-préfète,
secrétaire
générale
adjointe,
ou
en
son
absence
par
M.
François
ROSA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ou
en
son
absence,
par
M.
Djilali
GUERZA,
sous-préfet,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine ; ARTICLE
13
: L'arrêté
SGAD
n°2025-39
du
15
septembre
2025
est
abrogé.
ARTICLE
14
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
du
18
novembre
2025.
ARTICLE
15
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
sous-préfet
d'Antony
et
de
Boulogne-Billancourt,
la
sous-préfète,
secrétaire
générale
adjointe,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
et
le
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Nanterre,
le
18
novembre
2025
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 09885 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
23 PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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