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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N°A_0082_03_25 ___________
OBJET :
ORGANISATION
DE LA 18ème
ÉDITION
DU ‘TRAIL
DES PORTES
DU VEXIN’
LE MERCREDI
1er MAI 2025
PORTANT
SUR QUATRE
DISTANCES :
7 KM, 15 KM, 24
KM ET 38KM,
ET INTERDICTION
DE CIRCULATION
A HAUTEUR
DE TROIS
INTERSECTIONS
DE 8H00 A 13H00,
SAUF SERVICES
D’INCENDIE ET
DE SECOURS,
FORCES
DE POLICE
ET AGENTS
COMMUNAUX
Le Maire de la Commune d'ISSOU (Yvelines) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents;
CONSIDÉRANT la demande écrite du 21 mars 2025 de Madame Valérie RICHARD, Présidente de l’Association ISSOU RUNNING TRAIL sollicitant l'autorisation d'organiser le jeudi 1er mai 2025 la 18ème Edition d’une course pédestre hors stade intitulée "Trail des portes du Vexin" portant sur 4 distances (7 km, 15 km, 24 km et 38 km) ;
CONSIDÉRANT que les parcours empruntés par cette course pédestre sur le territoire de la commune d’Issou nécessitent une réglementation temporaire de la circulation ;
CONSIDÉRANT l’intérêt général et la nécessité d’assurer la sécurité des usagers durant cette course ;
CONSIDÉRANT l’état d’urgence en cours sur l’ensemble du territoire national placé actuellement au niveau sécurité renforcée - risque d‘attentat (plan Vigipirate) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : ISSOU RUNNING TRAIL est autorisée à organiser le départ et l’arrivée de la 18ème édition du "Trail des portes du Vexin" sur le territoire de la commune d'Issou le jeudi 1er mai 2025.
ARTICLE 2 : Le départ et l’arrivée de cette course auront lieu depuis le bas parc du château. Les participants auront le choix entre 4 itinéraires : 7 km, 15 km, 24 km et 38 km (voir les parcours en annexe de l’arrêté).
Les rues, voies communales, chemins communaux et ruraux empruntés ne seront pas fermés à la circulation ; des commissaires de course/signaleurs bloqueront le passage des véhicules au passage des coureurs afin d’assurer la sécurité.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules à moteur est interdite de 8h00 à 13h00 aux intersections suivantes :
- rue de l’Eglise et rue du Cimetière,
- rue de l’Eglise et rue des Lavandières,
- rue de l’Eglise et rue du Caucriaumont.
ARTICLE 4 : Par dérogation aux dispositions de l’article 3, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules suivants assurant une mission de service public : services d’incendie et de secours, forces de police et services de la commune d’Issou.
ARTICLE 5 : Des barrières de sécurité avec la présence de véhicules communaux seront mises en place pour informer les usagers et permettre l’application de ces dispositions.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : La Présidente de ISSOU RUNNING TRAIL devra se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de sécurité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
/tmp/6c31fad3-fc25-49a8-9369-3357322bb601/b623b9dd-f243-4eb1-811f-238de54969db/php0HrmUf.doc Page 1/1ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Mantes la Jolie, pour information, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - Madame Valérie RICHARD, Présidente ISSOU RUNNING TRAIL, le demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 25 MARS 2025
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à : - Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine Et Oise.
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