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Arrêté - arrete no 056 2025
Arrêté - arrete no 021 2025
Arrêté - arrete no 043 2025
Arrêté - arrete no 099 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 099 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
099-2025
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
règlementation
temporaire
de
stationnement
Rue
du
Commerce
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-21-1,
R.411-18,
e
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
18
juillet
2025,
reçue
de
Mme.
DELAPORTE
Rose-Blanche,
propriétaire
de
la «
librairie,
papèterie
du
Viaduc
» située
au
68
rue
du
Commerce,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
ainsi
que
celle
des
personnes
participantes
au vide
boutique
de
la « Librairie,
papèterie
du Viaduc
»,
ARRETE
Article
1
: Le
samedi
12 juillet
2025
et le dimanche
13 juillet
2025,
les
3 places
de
stationnement
situés
devant
le n°
68
rue
du
Commerce,
seront
réservé
au
vide
boutique
de
la « Librairie,
papèterie
du
Viaduc
».
Article
2 :
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
le
service
technique
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d’Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le
Préfet.
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Madame
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
DELAPORTE
Rose-Blanche,
propriétaire
de
la « librairie,
papèterie
du
Viaduc
».
Ils sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à SAINT-SATUR,
le 08 juillet 2025
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR