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Arrêté - arrete de police no 099 2023 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 099 2023 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
099-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
rue
Eugène
Audonnet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1, La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,R
411-21-1,
R.411-18,
R417-10,
Considérant
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
commune,
pendant
les travaux
de
pose
des
potelets
Rue
Eugène
Audonnet,
le
long
de
la Mairie
ARRETE
Article
1:
Le
mercredi
26
juillet
2023,
de
8h
à
18h,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
rue
Eugène
Audonnet,
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Commerce
et le
n°
11
de
la Rue
Eugène
Audonnet.
Article
2:
Le
mercredi
26 juillet
2023,
de
8h
à
18h,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3
:
Le
mercredi
26
juillet
2023,
de
8h
à
18h,
la
rue
Eugène
Audonnet
sera
mise
à
double
sens
de
circulation
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Chemin
de
Fer
et le n°
11
de
la Rue
Eugène
Audonnet.
Sur
cette
portion
le stationnement
sera
interdit.
Article
4:
Le
mercredi
26
juillet
2023,
de
8h
à
18h
une
déviation
sera
mise
en
place
de
la
rue
du
Commerce
vers
la
rue
des
Braies
afin
de
rejoindre
la rue
du
Chemin
de
Fer
et la rue
Eugène
Audonnet.
Article
5:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8è"°
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
6
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article7:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet.
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 25
juillet
2023
Christian
DELESGUES