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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC135 20
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Acte - DEC135 2026 pret Caisse des depots Eaux pluiviales Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Acte - DEC135 2026 pret Caisse des depots Eaux pluiviales Annexe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PR0040 V2.6.2 page 1/5 Dossier n° U170987 Emprunteur n° 000293508
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° : U170987
Suivi par :
Tél. : 05 56 00 01 43
Courriel : Stephanie.Betard@caissedesdepots.fr
Objet : Financement des travaux du programme annuel "Eaux Pluviales", situé sur le territoire de la CA DU GRAND DAX (40).
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu nous solliciter pour le financement cité en objet, ce dont je vous remercie.
Sur la base des informations que vous nous avez transmises, je vous informe que la Caisse des Dépôts est en mesure de contribuer au financement de votre opération.
Vous trouverez en pièces jointes les informations relatives à notre offre, notamment les caractéristiques financières et la liste des documents à nous transmettre afin d'établir le contrat.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pièces jointes :
n
n
n
n
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
Documents à produire et conditions préalables
Caractéristiques financières du financement Caisse des Dépôts
Montage de garantie
Plan de financement de l’opération
BETARD Stephanie
MONSIEUR LE PRESIDENT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND DAX
20 AVENUE DE LA GARE
CS 10075
40102 DAX CEDEX
Bordeaux, le 5 août 2026
Jean-Paul TERREN
Directeur territorial PR0040 V2.6.2 page 2/5 Dossier n° U170987 Emprunteur n° 000293508
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
Documents à produire et conditions préalables à l’émission des contrats de prêts
Documents à produire et conditions préalables au versement des fonds
n
Sans objet
U170987
Autorisation d'emprunt
Eaux pluviales Compl-Grand Dax (n° 5170850)
Documents à produire et conditions préalables
04/08/2027
850 000,00 €
05/11/2026 PR0040 V2.6.2 page 3/5 Dossier n° U170987 Emprunteur n° 000293508
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Proposition n°1 - 1 prêt(s)
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
Caractéristiques
Phase d'amortissement
1
du nombre de jours exacts de la durée de la période mis en rapport avec l'année civile (soit "Exact/365"), est fourni à titre indicatif en tenant compte de l’ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie calculés sur la base du montage de garantie prévu dans le tableau ci-après, supportés par l’Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l’instruction de chaque Ligne du Prêt et qu’il est susceptible d’être actualisé à l’émission du contrat de prêt. Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
2 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission de la présente Lettre d’Offre est de 1,7 % (Livret A)
L’Emprunteur est informé que, conformément à la réglementation en vigueur, le Taux Effectif Global (TEG) susmentionné, calculé selon un mode proportionnel et sur la base
Enveloppe
Montant
Commission d'instruction
Pénalité de dédit
Durée de la période
Taux de période
TEG
Durée
Index
Marge fixe sur index
Taux d'intérêt
Périodicité
Profil d'amortissement
Condition de
remboursement anticipé
volontaire
Modalité de révision
Taux de progression de
l'amortissement
Les caractéristiques financières des prêts figurant ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées à la demande de
1
2
U170987
Eaux pluviales Compl-Grand Dax (n° 5170850)
l’emprunteur sous réserve d’un accord du prêteur lors de la contractualisation.
04/08/2027
Livret A + 0,5 %
Transformation
Amortissement
courbe SWAP
actuarielle sur
Trimestrielle
Trimestrielle
Ecologique
850 000,00 €
850 000 €
Indemnité
prioritaire
Caractéristiques financières
05/11/2026
Livret A
0,55 %
2,19 %
25 ans
(J-40)
0,5 %
510 €
Prêt
1 %
0 %
SR
-
Offre CDC
. PR0040 V2.6.2 page 4/5 Dossier n° U170987 Emprunteur n° 000293508
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
Les garanties des prêts indiquées ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées à la demande de
Type de Garantie
U170987
Eaux pluviales Compl-Grand Dax (n° 5170850)
Exonéré
l’emprunteur sous réserve d’un accord du prêteur lors de la contractualisation.
04/08/2027
850 000,00 €
05/11/2026
Désignation de la Garantie
Dénomination du garant /
Montage de garantie
Exonéré
Quotité Garantie (en %
Exonéré
) PR0040 V2.6.2 page 5/5 Dossier n° U170987 Emprunteur n° 000293508
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
Subvention Etat
Subvention Agence de l'eau
Total des prêts CDC
Total des prêts hors CDC sauf CIL
Prêt(s) CIL
Fonds propres
TOTAL des ressources
U170987
Eaux pluviales Compl-Grand Dax (n° 5170850)
Ressources
Plan de financement de l'opération
04/08/2027
850 000,00 €
05/11/2026
3 031 001,22 €
1 000 000,00 €
Montant
850 000,00 €
964 553,00 €
165 542,61 €
50 905,61 €
0,00 €
100,00
28,04
32,99
31,82
%
1,68
0,00
5,46