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Arrêté - at58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at58)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
MAIRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
PORTANT INTERDICTION
Z
DU
STATIONNEMENT
CORNEILLA
DE LA RIVIERE
RUE
DU
RUISSEAU
AT
058-2024
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-8
et
R
411-25
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
Considérant
les
travaux
de
réparation
d’une
fuite
sur
le
réseau
eau
potable
de
la
rue
du
ruisseau
;
Considérant
que
ces
travaux
engendrent
des
difficultés
de
circulation
et
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRÊTE
:
Du
lundi
08/07/2024
au
mercredi
10/07/2024,
entre
07h30
et
18h00 :
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
la
rue
du
ruisseau,
côté
pair,
sur
la
partie
de
voie
comprise
entre
la
rue
des
rosiers
et
la
rue
des
lions.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Millas
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-de-la-Rivière,
le
3 juillet
2024
Monsieur
le
Maire
René
LAVILLE