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Arrêté - at15 permission voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at15 permission voirie)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement,
A
hi
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
IL
À
COMMUNE
DE
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
iit À
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
INTERVENTIONS
URGENTES
N°
AT015-2025
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-8
et
R
411-285 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire ;
Vu
la
demande
reçue
le
12/02/2025
formulée
par
l'entreprise
EAU
AGGLO
en
vue
de
réaliser
des
travaux
sur
les
réseaux
humides
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1:
Les
agents
mandatés
par
EAU
AGGLO
et
les
sous-traitants
de
EAU
AGGLO
sont
autorisés
à
procéder
pendant
les
heures
d’astreintes
à
des
ouvertures
de
tranchées
sur
la
voie
publique
en
vue
de
réparations
en
urgence.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5:
Le
permissionnaire
précisera
au
maire
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. Article
6:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
7
:
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
jusqu’au
31/12/2025.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
8
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9:
M.
le
commandant
de
gendarmerie,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé
et
copie
transmise
à
M.
Le
préfet
Fait
à
Corneilla-de-la-Rivière,
le
12
février
2025
M.
le
Maire
René
LAVILLE