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Déliberation - 1689160388 B principal CG 2022 D23 23 NV
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1689160388 B principal CG 2022 D23 23 NV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
CLERMONT
D 23-23 du 10 juillet 2023 1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2023-23
Nombre
de
Conseillers |
Le dix
juillet
deux-mil
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
En
exercice
: 10
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s'est
Présent(s)
: 9
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s)
: 1
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
: O5
juillet
2023
Date
d'affichage
: OS
juillet
2023
Pouvoir(s)
: O
Vote
Présents
:
Christian
VERMELLE,
Dominique
THEVENET,
Laury
CICLET,
Mourad
Pour
:8
BELMESSIKH,
Anne-Olivia
CAVALLARI,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Contre
:O
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY
Abstention
:O
Absent(s)
:Christine
DOCHE,
Procuration(s)
: O
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Budget
Principal
Compte
de
Gestion
2022
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2023-07
du
24
mars
2023
Le
compte
de
gestion
est
confectionné
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
en
cours
d'année
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
Le
compte
de
gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le compte
administratif.
A
la
même
séance
du
conseil
municipal
où
est
examiné
le
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
du
receveur
communal
est
en
principe
également
soumis
aux
élus,
selon
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Belmessikh
présente
le Compte
de
Gestion
2022
dont
les
chiffres
sont
identiques
à
ceux
présentés
par
la
commune
comme
il se
doit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Laury
CICLET |
=
Christian
VRRMELLE