Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1689160388 B principal CG 2022 D23 23 NV
Déliberation - 1680079707 B Principal CA 2022 D23 07
Déliberation - 1689160425 B principal Affectation des resultats
Déliberation - 1689160505 B Eau CG 2022 D23 26 NV
Déliberation - 1680079825 B Eau BP 2023 D23 11
Déliberation - 1680079791 B Eau CA 2022 D23 10
unknown - 1689160340 B principal CA 2022 D23 22 NV
Déliberation - 1689160456 B Eau CA 2022 D23 25 NV
Déliberation - 1689160527 B Eau Affectation des resultats D23 2
Déliberation - 1702384911 Budget Principal Durees damortissemen
Déliberation - 1697621174 B Principal M57 Abrege Adoption D23 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1697621174 B Principal M57 Abrege Adoption D23 33)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
CLERMONT
_P 23:33 du 18 septembre
2023
1/2
HAUTE-SAVOIE
# /
EXTRAIT
DU
REGISTRE
/
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2023-3:
N
N
7
2
DA
Nombre
de
Le
dix-huit
septembre
deux-mil
vingt-trois
à dix-neuf heurés’et
quinze
miñutes,
Conseillers
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de CLERMONT dûment
convoqué,
s'est
En
exercice
: 10
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Présent(s)
: 8
VERMELLE,
maire.
NQ
/
Absent(s)
: 0
Date
de
convocation: 08
septembre
2023
NQ
Pouvoir(s)
: 2
Date
d'affichage
: 08
septembre
2023
s S
Présents:
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Christine
Vote
DOCHE,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY
Pour
: 8
Absent(s)
: Dominique
THEVENET,
Anne-Olivia
CAVALLARI
Contre
: 0
Procuration(s)
: Dominique
THEVENET
donne
pouvoir
à
Mourad
BELMESSIKH
et
Abstention
: O
Anne-Olivia
CAVALLARI
donne
pouvoir
à
Laury
CICLET
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
Vu
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
1er
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
par
courrier
en
date
du
22/08/2023
(annexe
1)
Considérant
que
la
commune
de
Clermont
s'est
engagée
à
appliquer
la
nomenclature
M57
au 1er
janvier
2024,
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local,
Considérant
que
le
référentiel
M57,
instauré
au 1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales,
Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions,
Que
ce
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'ainsi : -
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
- définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
- adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
- vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisation
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
- présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif,
-
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
:
-
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), Commune
de
CLERMONT
D 23-33 du 18 septembre
2023
2/2
HAUTE-SAVOIE
-
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues :
-
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Considérant
la
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
au
1er
janvier
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Mourad
BELMESSIKH,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
AUTORISE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégé
au
1er
janvier
2024
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
commune
de
Clermont,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier.
Le
Maire,
Christian
VERMELLE
Le
secrétaire
de
séance,
Laury CICLET
/ ping-3h.
fre
4
E
E
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
LA
.
Ékalité
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE RUMILLY
Fraternité
25 RUE
CHARLES DE GAULLE
À
182 RUMILLY
©
Direction
générale
des
Finances
publiques
j
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly
|
25
Rue
Charles
de
Gaulle
î
CS
60085
Le
174182
RUMILLY
j
COMMUNE
DE
CLERMONT-EN
PSC
|Tété
:
i
|Tétéphone
:
64
50
01
01
60
14
ROUTE
DE
RUMILLY
: Mél. :
sgc.rumilly@dgfip.finances.gouv.fr
{POUR
NOUS
JOINDRE :
74
270
CLERMONT
de
8h30
à 12h00
| Réception
: {avec
ou
sans
RDV)
Affaire
suivie
par
: Pascal
GROSPIRON
Î Î
| Jours
et
heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
|
Téléphone
: 04
50
01
87 72
Î
Rumilly,
le
22/08/2023
Objet
:Avis
du
comptable
public
sur
la
mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le
référentiel
M57
Monsieur
le
Maire,
Vous
avez
sollicité,
en
application
du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015,
mon
avis
sur
l‘adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d'option
pour
la
ville
de
Clermont-en-
Genevois
à compter
du
1"
janvier
2024.
En
application
des
dispositions
précitées,
j'ai
l'honneur
d'accuser
réception
de
votre
demande
et
de
vous
faire
part
de
mon
accord
de
principe
pour
l'apolication
du
référentiel
M57
par
la
collectivité
de
Clermont-en-Genevois
à
compter
du
1”
janvier
2024. Dans
le
cadre
de
ce
changement
de
référentiel,
je.
me
permets
d'appeler
votre
attention
sur
les
points
suivants
:
- le
changement
de
nomenclature
ne
peut
intervenir
qu'à
compter
du
1% janvier
suivant
la
date
de
la
délibération
par
laquelle
la
collectivité
applique
son
droit
d'option
pour
le
référentiel
M57
:
‘
-
Si
vous
optez
pour
le
référentiel
M57
développé,
ce
choix
doit
être
clairement
mentionné
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal.
En
application
des
dispositions
de
l’article
1°
du
décret
n°20051899
précité,
le
présent
avis
est
obligatoirement
joint
à la
délibération
du
Conseil
Municipal.
Je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
comptable
public
de
Rumilly
Pascal
GROSPIRON
€
Comptable Pubté,
RENTAL
DSC de Eumiy
D.
PRE GROSFIRON