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Déliberation - 1689160456 B Eau CA 2022 D23 25 NV
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1689160456 B Eau CA 2022 D23 25 NV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune
de
CLERMONT
D 23-25 du 10 juillet 2023
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2023-25
|
Nombre
de
Conseillers
|
Le
dix juillet
deux-mil
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
En
exercice
: 10
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
Présent(s)
: 9
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s)
: 1
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
: O5
juillet
2023
Pouvoir(s)
: O
=
1
Date
d'affichage
: O5
juillet
2023
Vote
Présents:
Christian
VERMELLE,
Dominique
THEVENET,
Laury
CICLET,
Mourad
Pour : 8
BELMESSIKH,
Anne-Olivia
CAVALLARI,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Contre
: O
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY.
Abstention
: 0
Absent(s)
: Christine
DOCHE.
Procuration(s)
: O
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET.
Budget
Eau
Compte
Administratif
2022
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2023-10
du
24
mars
2023
Le
Compte
Administratif
(CA)
est
un
document
budgétaire
qui
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget,
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
et
qui
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
CA
doit
être
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
mais
en
pratique,
il est
voté
plus
tôt,
afin
que
ses
résultats
puissent
être
repris
dans
le
budget
primitif.
A
la même
séance
du
conseil
municipal
où
est
examiné
le compte
administratif,
le compte
de
gestion
du
receveur
communal
est
en
principe
également
soumis
aux
élus,
selon
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
pose
le
principe
selon
lequel,
dans
la séance
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
autre
que
le maire.
Le
maire
peut
assister
d’une
part,
à l'élection
du
nouveau
président
de
séance
et,
d’autre
part,
à
la
discussion
du
compte
administratif.
Mais
il doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
et
ne
peut
pas
y
prendre
part.
Monsieur
Belmessikh
présente
le Compte
Administratif
2022
:
Dépenses
Résultat
Report
du
Résultat
Recettes
22
Le
,
à
22
budgétaire
22
résultat
21
de
clôture
22
Investissement
11955.58|
43
573.24
31
617.66
28
805.37
60
423.03
Exploitation
88
304.87|
73
316.98
-14
987.89
8
183.28
-6
804.61
Total
53
618.42
Monsieur
le
maire
quitte
la
salle
au
moment
du
vote
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
administratif
2022
Le
F
Chritian