Compte-Rendu - CR CM 2024 06 19 complété

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Compte-Rendu - CR CM 2024 06 19 complété Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lagrave. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 06 19 complété)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Logement, Mairie de Lagrave Compte-rendu du Conseil Municipal

81150 LAGRAVE oi: none du 19 juin 2024

5 05 63 81 44 45

mail : mairie- . lagrave@wanadoo.fr Date de convocation _: 12/06/2024

Conseillers en L’An Deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin à 17h30, le exercice : 19 Conseil Municipal de LAGRAVE, légalement convoqué, s’est réuni, sous la Présidence de Monsieur Max MOULIS.

Présents : 17 Présents :

MOULIS Max - BOUNES Alain — Danièle BROWNE - CABAL Monique — Cécile CAVAILLE - COSTES Solange - DE NARDI Alexandre — Maryse GRIMARD - HASAND Christian - LAGASSE Alain — LAVA Catherine —

Danielle MARTY - MONESTIE Pierre — Didier SUDRE - VIGNE Jacques - SYLVESTRE Joël -

Procuration : 1 Procuration :

Michèle FONVIEILLE a donné procuration à Monique CABAL

Votants : 18 Absente : DEBARROS Magali -

En préambule, le Maire reprend les points abordés lors du précédent conseil et demande aux élus de

signer le registre.

I - Tirage au sort des jurés d’assises

Il est réalisé un tirage au sort à partir des listes électorales. Ont ainsi été désignés : Fabienne BARIOLET,

Marine DARTHOU, Laura ICHANSON, Christian BON et Nadine BOUSQUET

II — Projet de Lotissement sur un terrain appartenant à Mr MESTRE

Ce dossier a déjà été abordé lors de précédents conseils. Ce projet consiste à créer un nombre important

de maisons (34) en logements sociaux et accession à la propriété. De ce fait les parcelles seront petites.

Le Maire indique que le terrain se vend 400 000€, somme conséquente et que, par ailleurs, pour

préempter, il faut pouvoir opposer un projet communal d’intérêt public.

Il précise également que lors du dernier conseil d’école, la directrice a indiqué que les projections font

état d’une diminution nette des effectifs en 2 ans, pouvant faire craindre à une fermeture de classe, Ce

type de projet peut donc être intéressant pour maintenir les effectifs des enfants de l’école. Toutefois, il

propose que la commune y mette 2 conditions :- Que ce projet soit réalisé en au moins 2 phases

- Que la commission d’attribution des logements comprenne des représentants du conseil

municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, donnent leur aval à ce projet avec les

conditions proposées.

II - Délibération relative au bilan de concertation et à l’arrêt des ZA EN R

Christian Hasand indique aux membres du conseil qu’il a travaillé sur des zones de la commune pouvant

être classées comme zone d’accélération des énergies renouvelables. Suite à cette désignation, il y a eu

une enquête publique pendant 3 semaines, et aucune remarque n’a été faite.

Il précise également qu’est actuellement étudié un projet d’ombrières par une entreprise sur plusieurs

sites. L’idée serait que l’entreprise soit propriétaire des panneaux ; mais, il reste à vérifier la question de

la taxe foncière qui pourrait avoir un impact sur la rentabilité.

Christian indique également, qu’il était prévu que des panneaux photovoltaïques couvrent le futur 2°m°

court de tennis. Toutefois, après réflexion, un 2°" court situé à l’endroit initialement envisagé, ne serait

pas forcément une bonne idée, pour des questions de voisinage. Reste à étudier un autre site.

IV — Zone France Revitalisation Ruralité

La commune faisait partie des zones de revitalisation Rurale (ZRR). Le Maire informe les membres du

conseil que ce dispositif a été remplacé par les zones France Revitalisation Ruralité (FRR) et Lagrave ne

devait pas en faire partie. Mais, le gouvernement est revenu sur sa décision. Lagrave fait donc partie de ce

nouveau dispositif FRR, ce qui est plus avantageux, notamment lors des diverses demandes de

subventions.

V - Renouvellement de la convention avec la Poste

Le Maire indique que la convention de partenariat avec La Poste arrive à échéance le 26/08/2024.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention a été signée avec les

caractéristiques suivantes :

- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon le souhait de la commune |

- L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h

- L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du ler euro réalisé.

- La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible

- Une rémunération valorisant l’activité.

Les communes signataires restent éligibles à l’indemnité forfaitaire actuelle, à savoir 1284€/mois soit 15 408€ pour les communes en ZRR. Avec cette nouvelle convention, elles peuvent également dépasser ce

montant de rémunération si l’activité dépasse le montant forfaitaire. Un accompagnement et une assistance dédiée avec le Centre de Relations Partenaires au 0 805 20 50 30

Le maire précise que le maintien de l’agence postale permet d’apporter un service de proximité, apprécié des habitants du village. Aussi, il propose de renouveler cette convention pour une durée de 8 ans.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, donnent pouvoir au maire pour signer la

convention avec la Poste pour une durée de 8 ans.I — Transfert du lotissement de Rosiès dans le domaine public

L'intégration du lotissement de Rosiès dans le domaine public a été demandée. Toutefois, le Maire

propose de différer cette intégration afin de vérifier les raccordements de l’éclairage public au réseau

communal d’une part, ainsi que la question du fossé de recueil des eaux pluviales, qui est profond, et qui

doit être sécurisé. Pour ce faire, il faut que les services de la DDT interviennent pour donner un avis

technique.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l’unanimité, le report de ce transfert.

IV - Création d’un emploi permanent d’adijoint technique

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la charge de travail des employés est

conséquente compte tenu notamment des nombreux travaux réalisés en régie. Par ailleurs, dans un

contexte d’un prochain départ à la retraite, il importe de veiller à la continuité du service, et à la

transmission des savoirs et connaissances.

Aussi, dans ce contexte, il est proposé la création d’un emploi permanent correspondant au grade

d’adjoint technique (catégorie C), à temps non complet 31/35ème, pour assurer des missions d’agent

technique polyvalent.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident, à l’unanimité, de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, pour occuper des missions d’agent technique

polyvalent à temps non complet, à raison de 32/35ème.

V - Création de 2 emplois saisonniers

L'organisation des marchés gourmands nécessite de la main d’œuvre dans une période de congés d’été.

Par ailleurs, pendant la période estivale, il est nécessaire de recruter comme chaque année, une personne

assurant les visites et l’animation sur le site du musée « archéocrypte » de la commune. Aussi, le Maire,

Max MOULIS propose la création :

- De deux emplois non permanents au grade d’adjoint technique (catégorie C), à temps non complet 16/35ème, pour assurer des missions d’agent technique polyvalent, l’un du 8/07/2024 au

21/08/2024, l’autre du 1/07/2024 au 21/08/2024 :

- D'un emploi non permanent au grade d’adjoint du patrimoine (catégorie C), à temps non complet 24/35ème, pour assurer des missions d’accueil du public et d’entretien courant au musée « archéocrypte » situé sur la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décident de créer ces 3 emplois

saisonniers.

VI - Subvention aux associations USEP et à « Parfum d’aventure »

L’association « Parfum d’aventure » a pour projet la création d’une école au Népal en lien étroit avec le

projet éducatif de l’école de Lagrave. Aussi, le Maire propose d’accorder une subvention de 500€ pour

aider à la réalisation de ce projet.

Par ailleurs, l’'USEP organise un spectacle destiné aux enfants de l’école et ouvert à la population locale.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet de mixité sociale intergénérationnelle, le Maire propose que la

commune prenne en charge ce spectacle d’un cout de 1699€.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, donnent leur accord pour ces subventions.VI - MAPAD : Désenfumage

Alain BOUNES indique qu’à la MAPAD, les pompiers demandent la mise en place d’un dispositif de

désenfumage. La commune a reçu des devis pour la réalisation de l’étude préalable à cette mise en

conformité. Le Maire indique que plusieurs devis ont été reçus. Ce point sera abordé à nouveau lors d’un

prochain. conseil.

VII - Point travaux

Le maire indique que 2 appels d’offres ont été lancés pour l’aménagement du bâtiment de la

Carrieuroulette et l’extension de la classe IME et que la commission d’appel d’offres s’est réunie pour

examiner les candidatures.

> Pour le bâtiment de la rue de la Carrieuroulette

L’appel d’offres pour la réalisation des travaux du bâtiment municipal situé rue de la Carrieuroulette a été

publié du 7/02/2024 au 29/02/2024. La commission d’appel d’offre (CAO) du 27 mars dernier a examiné

les réponses en des entreprises, en tenant compte de l’analyse technique de l’architecte, maître d'œuvre,

Thierry FONVIEILLE.

Il en est résulté que si les entreprises ont été choisi pour 7 lots, 2 ont été déclarés infructueux, le lot n°2

« Charpente — couverture » et le lot n°3« Plâtrerie Faïence ». Par ailleurs, le lot n°4 « Menuiseries

extérieures » a été relancé compte tenu du coût très élevé de l’escalier métallique dans la seule offre

reçue. Pour ces 3 lots, un nouvel appel d’offres a été lancé et s’est terminé le 6 mai dernier.

La CAO du 12 juin dernier a examiné l’ensemble des propositions et propose de retenir les entreprises

mentionnées dans le tableau suivant :

Lot Désignation Entreprise Estimation Montant de

retenue réactualisée l'offre (HT)

1 Gros oeuvre CORETECH 168 945,00 158 642,25€

2 Charpente - Couverture CORETECH 49 593,60 44 986,20€

3 Plâtrerie - Faïence MASSOUTIER 64 108,00 61 000,03€

4 Menuiseries extérieures CLOMEN 46 125,00 35 061,09€

5 Menuiseries intérieures CLOMEN 21 000,00 14 479,52

6 Plomberie — sanitaires | Occitan Elec 34 220,00 33 480,00€ Chauffage

7 Electricité Chauffage VMC SITELEC 22 518,40 22 563,50€

8 Peinture TALAZAC 20 055,00 12 444,51€

9 Sols souples TALAZAC 17 640,00 15 443,72€

TOTAL 444 205,00€ 398 100,82€

Après en avoir délibéré les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent ces propositions.> Pour l’extension de la classe IME

L’appel d’offres pour la réalisation de l’extension de la classe IME a été publié du 18 mars 2024 au 13

mai 2024. Il comportait 7 lots. La CAO du 12 juin dernier a examiné l’ensemble des candidatures. Le

tableau ci-après synthétise ses propositions :

Lot Désignation Entreprise retenue Estimation Montant de l’offre

(HT)

1 Gros oeuvre SIGNATURE 60 000, 00 39 875,29

2 Charpente - Couverture PALISSE 4 000,00 5 896,60

3 Plâtrerie - Faïence

Menuiseries intérieures GARCIA 7 500,00 6 079,76

4 Menuiseries extérieures CLOMEN 8 400,00 8 114,77

5 Plomberie — sanitaires | CHAPPERT 6 000,00 4 980,00

Chauffage

6 Electricité VEDELEC 4 500,00 4 945,85

7 Peinture LACOMBE 4 200,00 3 704,40

TOTAL 94 600,00 73 596,67

Après en avoir délibéré les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent ces propositions.

Une CAO aura lieu le 10/7 à 16H pour étudier les réponses pour l’appel d’offres pour la construction de

la halle.

Questions diverses

> Elections législatives

Joel SYLVESTRE indique que l’organisation pratique du bureau de vote qui sera mise en place pour le 1% tour des élections législatives du 30/6 sera similaire à celles des récentes élections européennes.

Eclairage public: Pierre indique qu’un point avec ENEDIS a montré que plusieurs lampadaires communaux n’éfaient pas raccordés au compteur d’électricité communal. De ce fait, il y aura un rappel de facture sur 4 ans pour la commune. Suite à ce constat, un point est actuellement en cours

pour vérifier au cas par le devenir des lampadaires concernés et évaluer les besoins futurs.

D/- TOUR DE TABLE

> Point de recharge électrique : Monique CABAL indique que les professionnels de santé de la MPS

demandent une borne de recharge électrique. Cette solution devra être étudiée, car le risque est que cette borne qui serait publique soit monopolisée par le petit nombre de professionnels de la maison

de santé, en faisant reposer l’investissement en partie sur la commune.

Alain B indique qu’un panneau indicateur de la maison de retraite a été taggué. Le Maire indique que

les ouvriers vont le nettoyer.

Projet de garde champêtre intercommunal : Christian HASAND indique qu’il faudrait rapidement

décider si le local serait mis à disposition gratuitement ou non.

Marchés gourmands : Alain LAGASSE indique l’organisation est en cours de finalisation, même si quelques vendeurs habituels se sont désistés. Pierre indique que le branchement pour l’électricité a été réalisé.> Accès salle de sport les mardis soirs : M. SYLVESTRE pose la question sur l’occupation de la

salle des sports les mardis soirs. Le foot demandait d’aller sur le créneau 20h30 à 22h30

d’octobre à mars. Donc, pour rappel, le club de foot a le créneau de 18h15 à 20h30 et le créneau

suivant est occupé par les raquettes du Tarn et le Basket. Ces derniers veulent conserver ce

créneau.

Par ailleurs, comme la question a été posée, le prêt du petit n’est plus possible car le propriétaire

en a repris la possession.

Prochain conseil municipal : Sa date sera déterminée ultérieurement