Procès Verbal - PV CM 2025 06 25

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2026 03 25

Procès Verbal - PV CM 2025 02 19

Procès Verbal - PV CM 2025 02 19

Procès Verbal - PV CM 2026 04 29

Compte-Rendu - CR CM 2024 06 19 complété

Procès Verbal - PV CM 2025 05 21

Procès Verbal - PV CM 2025 03 19

Compte-Rendu - CR CM 2024 06 19 complété

Procès Verbal - PV CM 2025 03 19

Compte-Rendu - CR CM 2024 09 25

Procès Verbal - PV CM 2025 06 25 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Lagrave. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 06 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, Mairie de Lagrave

81150 LAGRAVE



 05 63 81 44 45

mairie@lagrave.fr

www.lagrave.fr

Procès Verbal du Conseil Municipal

en date du 25/06/2025

Date de convocation : 18/06/2025

Conseillers en exer-

cice : 18

Présents : 15

Procuration : 1

Votants : 16

L’An Deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juin à 17h30, le

Conseil Municipal de LAGRAVE, légalement convoqué, s’est réuni, sous la Présidence de Monsieur Max MOULIS.

Présents : MOULIS Max – BOUNES Alain - BROWNE Danielle - CABAL Monique – CAVAILLE Cécile - COSTES Solange - GRIMARD Maryse –

HASAND Christian - LAGASSE Alain – LAVA Catherine - MARTY Danielle - MONESTIE Pierre - Didier SUDRE - Joël SYLVESTRE - VIGNE Jacques

Absent ayant donné procuration :

Alexandre DE NARDI a procuration à Pierre MONESTIE.

Absents : DEBARROS Magali – CHOULET Francis

Mme Solange COSTES a été nommée secrétaire de séance.

En préambule, le Maire, Max MOULIS reprend les principaux points évoqués lors du précédent conseil et demande aux élus de signer le registre.

I – COMMUNE

1 – Organisation de l’inauguration de la halle

Les barrières seront enlevées vendredi après-midi. Pierre MONESTIE indique que tous les produits ont été achetés et ou commandés. Des tables vont être installées pour disposer les boissons, et les encas. Les majorettes du club lagravois Starlight feront une démonstration.

2 – Modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle que lors du dernier conseil, le tableau des effectifs avait été revu afin de prendre en compte un avancement de grade d’un agent au 1er juillet prochain.

3 – Devis d’AGEX pour les actes administratifs

Le Maire rappelle que plusieurs actes administratifs sont en instance et concernent notamment les emplacements réservés des bords de route.

Il indique qu’un devis auprès du cabinet AGEX a été demandé pour la rédaction des actes administratifs. Christian HASAND demande si une solution ne pourrait pas être trouvée en interne. Danielle MARTY se propose de venir s’en occuper.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, proposent que la solution interne soit retenue.4- Attribution de noms de rue

Monsieur le Maire expose que, selon l’article L 2131-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et des lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Actuellement, de nouvelles voieries doivent être dénommées dans deux zones de la commune.

➢ La première fait suite à la création d’un nouveau lotissement dont les chemins d’accès débouchent route de Rosiès. Ce lotissement est issu de la division de la parcelle ZB 473. Il convient maintenant de donner un nom aux rues de desserte de ce lotissement. Sont ainsi créés, conformément au relevé cadastral ci-joint :

- la rue des Sorbiers

- l’impasse des Sorbiers

- l’impasse des Genêts.

➢ La deuxième concerne la dénomination d’un impasse privé situé route de la Marine. Cette voie dessert plusieurs habitations. Aussi, afin de faciliter leur localisation, il est proposé de le nommer, « Impasse de la Marine ».

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent ces propositions.

Christian HASAND remarque que dans le plan du lotissement qui débouche route de Rosiès il est prévu une aire de jeux sur un terrain communal (parcelle ZB 473). Il s’interroge sur l’utilité d’une telle aire à cet endroit et se demande si la parcelle ne pourrait pas être vendue.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, partagent cet avis sur l’utilité d’une aire de jeux à cet endroit et à l’unanimité :

- donnent leur accord pour la vente de la parcelle ZB 627

- mandatent le maire pour effectuer les démarches nécessaires, et l’autorisent à signer l’acte de vente.

5 – Loyer du restaurant « La table de Félix »

Le Maire rappelle que lors du dernier conseil avait été évoquées les difficultés actuellement rencontrées par le restaurateur « La table de Félix », locataire d’un bâtiment communal. Ces difficultés sont liées pour partie à la limitation des places de parking pendant la période de construction de la halle, sur la place Toulouse Lautrec. Il avait alors été convenu de réfléchir à un loyer adapté, en cohérence avec les loyers des autres commerces appartenant à la commune.

Après étude, le Maire propose que le loyer de ce commerce soit de 700€ TTC à compter du 1er juillet 2025. Il rappelle également l’importance des commerces pour la vie du village et qu’il convient de les soutenir pour les aider à passer des périodes difficiles. Il précise également que le restaurant a augmenté ses horaires d’ouverture.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent cette proposition.

6 – Projet de Maison d’Assistantes Maternelles

Le Maire, informe qu’il a rencontré à nouveau les porteuses du projet : elles vont continuer de travailler sur le montage administratif de leur projet, en attendant qu’une solution soit trouvée pour leur implantation.

7 - Crédit relais pour avance de trésorerie

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que plusieurs subventions concernant les projets actuellement en cours (construction de la halle, locaux associatifs, logements sociaux, réfection de la place Toulouse Lautrec), sont en attente de versement.

Aussi, dans ce contexte, il propose qu’un crédit relais, soit souscrit afin de financer les investissements en cours. Ce crédit relais serait mis en place dans l’attente du versement des différentes subventions et du remboursement du fonds de Compensation de la TVA. Plusieurs établissements bancaires ont été contactés, et à ce jour, seul le Crédit Agricole a répondu. Il propose un prêt à court terme d’un montant maximum de cinq cent mille euros (500 000 euros), dont les principales caractéristiques sont lessuivantes :

• Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital,

• Taux d’intérêt variable indexé sur l’Euribor 3 mois (2,023%), + marge de 0,84% soit 2,863% au

jour de la proposition. En cas d’index négatif, il sera réputé égal à zéro.

• Périodicité des paiements : trimestrielle.

• Frais de dossier : 300 € si le montant retenu est < à 150 000 €, au-delà 0,20 % de l’enveloppe

réservée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, confèrent toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

II – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULLET

1 – Ecole

Le maire, Max MOULIS indique que le conseil s’est bien passé et que les effectifs sont stables.

Il indique également que des travaux d’agrandissement de l’école vont débuter. Ils s’échelonneront tout au long de la prochaine année scolaire. Le Maire rappelle qu’il conviendra de réfléchir rapidement à la sécurité de la circulation des parents et des enfants, pendant la durée des travaux. Deux ouvriers municipaux vont être sollicités pour aider au déménagement ; leur temps d’intervention sera remboursé par l’agglomération Gaillac-Graulhet.

La nouvelle salle de la rue de la Carrieuroulette pourra ponctuellement servir de salle de motricité pendant la durée des travaux, afin que les enfants de l’école ne soient pas pénalisés. Christian HASAND indique que si c’est le cas, une convention devra être signée avec l’agglo pour que le ménage puisse être pris en charge pendant la période.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité :

✓ approuvent ce projet,

✓ mandatent le Maire pour mener les démarches nécessaires auprès de l’agglomération Gaillac- Graulhet,

✓ l’autorisent à signer, avec cette collectivité, la convention de mise à disposition temporaire, pendant la durée des travaux de la salle située rue de la Carrieuroulette.

III – QUESTIONS DIVERSES

✓ Règlement pour chacune des 2 nouvelles salles mises à disposition des associations : Le maire rappelle que suite aux récents travaux, 2 nouvelles salles (la salle située au rez-de-chaussée du bâtiment de la rue de la Carrieuroulette et la salle du Belvédère, située sur la place Toulouse Lautrec) vont être mises à disposition des associations du village. Pour chacune de ces 2 salles, un règlement a été rédigé.

✓ Stade : A ce jour, la DETR n’a pas été accordée. Le Maire indique qu’il profitera de l’inauguration pour en parler au secrétaire général de la Préfecture. Il rappelle qu’une DETR même moindre, faciliterait l’obtention de subventions de la part du Conseil départemental, et du Conseil Régional. Un nouveau devis a été demandé pour avoir un chiffrage juste sur l’essentiel, afin de diminuer le coût global du projet.

✓ Périodes de fortes chaleurs : Le Maire, Max MOULIS indique qu’il convient, comme chaque année, de sensibiliser la population fragilisée et âgée et de leur proposer si nécessaire un soutien pour les courses. Un courrier en ce sens a été préparé, qu’il convient de distribuer aux personnes concernées.

✓ Ménage de la Maison de santé : Le maire informe le conseil que les professionnels de la maison de santé ont écrit pour dire que le ménage n’était pas fait régulièrement. Aussi, il indique que le prestataire va être reçu pour voir de quoi il retourne.✓ Subvention SPA : La subvention demandée par la SPA est de 3000€ et non 2 850€ comme initialement prévu. Il convient donc d’ajuster le Tableau des subventions aux associations qui figurent en annexe 4 du budget principal de 2025, comme suit :

- 65748 : S P A + 156.96 €,

- 65748 : subvention au Club Lagravois - 156.96 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications proposées.

IV - Tour de table :

➢ Alain BOUNES indique que le repas des familles s’est bien passé et que la mairie a bien choisi le matériel de climatisation qui a été installé.

➢ Christian indique qu’il est allé au spectacle des élèves de CM2. Il tient à souligner sa qualité qui démontre un grand travail et l’implication de tous, élèves et instituteurs.

➢ Alain LAGASSE indique que les marchés gourmands se préparent et débuteront le 8 juillet prochain.

➢ Didier SUDRE informe le conseil que sur le CD 13, le poteau est à nouveau tombé au niveau de la route de Florentin ; le câble de la fibre a été coupé. Il souhaiterait que le réseau et notamment les traversées de route par la fibre puissent être sécurisées par les différents opérateurs afin d’éviter ces désagréments qui se succèdent et privent d’internet les habitants de la zone. Le Maire indique que l’incident a été signalé.