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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Lagrave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 02 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Handicap et inclusivité,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 28 février 2024
Date de convocation : 23/02/2024
Conseillers en
exercice : 19
Présents : 16
Procurations :1
Votants : 17
L’An Deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de février à 17h30, le
Conseil Municipal de LAGRAVE, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Max MOULIS.
Présents :
MM et Mmes MOULIS Max - BOUNES Alain – Danièle BROWNE - CABAL Monique – Cécile CAVAILLE - COSTES Solange - DE NARDI Alexandre – Maryse GRIMARD - HASAND Christian – LAGASSE Alain – LAVA Catherine – Danielle MARTY - MONESTIE Pierre – Didier SUDRE - SYLVESTRE Joël - VIGNE Jacques.
Procurations :
Michèle FONVIEILLE a donné procuration à Monique CABAL
Absente : DEBARROS Magali – CHOULET Francis
En préambule, le Maire reprend les points abordés lors du précédent conseil.
I – Projet photovoltaïque
Le Maire indique qu’une réflexion est actuellement en cours, pour continuer de développer la
production d’énergie renouvelable et notamment solaire, sur le territoire communal. Pour ce faire,
plusieurs sociétés ont contacté la commune pour l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des
sites communaux. Il ressort de ces contacts que plusieurs montages administratifs seraient possibles :
Les entreprises installeraient les panneaux, puis verseraient à la commune, soit un loyer annuel garanti
pendant 15 ans, soit le paiement d’une soulte permettant leur exploitation sur la même durée.
Max MOULIS précise que l’idée serait d’installer des panneaux :
- Sur les lagunes de traitement des eaux,
- Sur un terrain le long de l’autoroute
Christian HASAND indique qu’à ce stade du projet, l’important est de penser à toutes les zones qui
pourraient être concernées.
Mairie de Lagrave
81150 LAGRAVE
05 63 81 44 45
mail : mairie-
lagrave@wanadoo.fr 2
II – Vente terrain « La Caussade » - Réflexion sur la suite à envisager
Un nouveau promoteur propose d’acheter la parcelle pour 300 000€ et d’y aménager 40 logements, sur
des parcelles de l’ordre de 400m².
Compte tenu de la révision prochaine des règles d’urbanisme et de l’intérêt que semble présenter la
parcelle pour les promoteurs, le maire propose qu’un petit groupe d’élus se constitue pour travailler sur
cet éventuel projet.
III – Point sur projets en cours et à venir
➢ Passerelle sur la Saudronne : Le projet de sentier pédestre prévoit le franchissement de la
Saudronne et la création d’une petite passerelle. Aussi, le Maire, Max MOULIS informe les membres
du conseil qu’une demande d’autorisation a été faite pour respecter la règlementation au titre de
la loi sur l’eau.
➢ Rond point au bout de la rue du Barry : Les travaux ont commencé et la route va prochainement
être barrée. Suite à une remarque d’Alexandre DE NARDI, il va être demandé à l’entreprise s’il ne
serait pas possible de mettre un feu pour faciliter la circulation pour les riverains pendant la durée
des travaux.
➢ Bâtiment rue de la Carrieuroulette : Le Maire présente les plans. Au rez-de-chaussée il y aura un
local associatif et un espace bureau pour l’éventuel garde champêtre, si ce projet se finalise.
L’appel d’offres court jusqu’au 29 février 12h. Une Commission d’Appel ‘offre va être
prochainement organisée pour étudier les réponses lorsque l’architecte en aura réalisé l’analyse
technique.
➢ Stade : Le Maire rappelle aux élus que lors du dernier conseil avait été présenté et adopté le projet
de construction d’un stade synthétique. Toutefois, depuis cette date, une rencontre avec le
représentant du District du Tarn a permis de préciser le montant de subvention versée par le Fonds
d’Aide au Football Amateur. Ainsi, il sera possible d’avoir de cet organisme une subvention
spécifique pour l’éclairage du stade. Cette subvention va permettre de diminuer d’autant le
montant demandé au titre de la DETR. Le projet de financement a donc été revu en conséquence et
est repris dans le tableau ci-après. Il convient de noter que le coût estimatif total du projet ainsi que
l’évaluation de la participation communale restent inchangés.
Terrain de grands
jeux
Eclairage TOTAL
Co-financeurs Montant % Montant %
Etat DETR 2024 280 920 36,87% 21 000€ 29,17% 301 920€
CD 81 Contrat Atout Tarn (solde 2021 +
nouveau contrat)
114 300€ 15% 10 800€ 15% 125 100€
Conseil régional – Contrat Bourg centre 114 300€ 15% 10 800€ 15% 125 100€
Fonds d’Aide au football Amateur (FAFA) 50 040€ 6,57% 15 000€ 20.83% 65 040€
Agence nationale du Sport 50 040€ 6,57% 0 0% 50 040€
Commune de LAGRAVE 152 400€ 26,86% 14 400€ 20% 166 800€
Total 762 000€ 72 000€ 834 000€ 3
Après en avoir délibéré les membres du conseil valident ce nouveau montage financier et
charge le maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour faire aboutir ce
programme qui sera inscrit au BP 2024.
➢ La Halle : Le marché sera lancé dès que la DRAC aura répondu. Toutefois, compte tenu de
l’organisation des marchés gourmands estivaux, les travaux ne débuteront pas avant le mois de
septembre.
➢ Habitat Inclusif : Le marché de maitrise d’œuvre a été lancé et cout jusqu’au 26 mars prochain.
Une association indépendante va être créée pour la gestion de cette structure.
Christian HASAND indique que pour le projet de vie sociale, la commune va signer une
convention avec la MSA pour nous accompagner à son élaboration. Un comité de pilotage va
être constitué ; la 1ère réunion de ce comité est programmée pour le 24/04/2024.
Une réunion d’information à la population aura lieu le 10/04/2024 à 14h30, afin de présenter la
démarche. Il convient de noter qu’à l’issue des travaux du comité, une réunion de restitution à
la population lagravoise sera également organisée.
➢ Extension de la classe IME : Les travaux vont débuter prochainement et des devis pour la
mission SPS ont été demandés à plusieurs entreprises.
➢ Sentier de randonnée : Danielle MARTY indique que la réponse définitive des financeurs
interviendra au plus tard fin juin.
➢ Les courts de tennis : L’idée est de créer un 2ème court et de rénover l’ancien. Le Maire indique
que l’idée serait d’acheter à un riverain une parcelle de 200m² pour permettre aux 2 courts de
communiquer directement et améliorer la cohérence de cet espace sportif.
Pour ces 2 projets (construction d’un nouveau court et réhabilitation de l’ancien) des devis ont
été demandés. Christian HASAND indique que l’idée serait de se joindre à la commune de
Rivières qui a un projet similaire pour négocier davantage les prix. Néanmoins, des analyses des
premiers devis réalisées par le groupe de travail communal il ressort que le coût estimatif pour
l’ensemble des 2 projets est évalué à 118 003,56€, réparti comme suit :
Nouveau court Réhabilitation
court actuel
Ensemble
Montant HT 90 954,56€ 27 049,00€ 118 003,56€
Le tableau ci-dessous détaille le plan de financement de ces travaux.
Partenaires sollicités Montant Taux
Etat DETR 2024 35 401€ 30%
Fonds National de Développement du Sport (FNDS) 50 000€ 42%
Commune 32 602,56€ 28%
TOTAL 118 003,56€ 100% 4
Après en avoir délibéré les membres du conseil approuvent ce projet, en valident le montage
financier et charge le maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour faire aboutir ce
programme qui sera inscrit au BP 2024.
IV - Compte Administratif
Le Maire présente le compte administratif 2024 pour chacun de budgets gérés par la commune.
Concernant le budget de fonctionnement, on note cette année un excédent de 704 000€ Aussi, il est
proposé des reports en Section de fonctionnement et sur le budget Section de fonctionnement 2024. En
effet, l’année prochaine la dotation de compensation versée par l’agglo va baisser pour permettre le
financement des trajets scolaires à la FEDERTEP.
Il convient de noter que tous les budgets présentent un excédent à l’exception du budget
photovoltaïque qui est en déficit de 2 138,44€ et a nécessité un transfert du budget principal. Ce déficit
s’explique par le fait que les panneaux doivent être entretenus et nettoyés.
Le tableau ci-après synthétise l’ensemble des résultats pour chacun des budgets communaux et
mentionne pour chacun d’entre eux, les propositions de report.
BUDGET PRINCIPAL
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 1249947.13 Recettes d’investissement : 1545820.05 Report 2022 -483725,57 Résultat de clôture : -187852.65
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 1265857.94 Recettes de fonctionnement : 1969895.46 Report 2022 0 Résultat de clôture : 704037.52
BUDGET MAPAD
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 308916.22 Recettes d’investissement : 100000 Report 2022 439096.89 Résultat d’investissement de clôture 227180.67
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 149432.74 Recettes de fonctionnement : 258188 Report 2022 318047.49 Résultat de fonctionnement de clôture 426802.75 5
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 36295.5 Recettes d’investissement : 37922.32 Report 2022 1640.68 Résultat d’investissement de clôture 3267.50
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 11456.99 Recettes de fonctionnement : 7386.37 Report 2022 1932.18 Résultat de fonctionnement de clôture -2138.44
BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 0 Recettes d’investissement : 0 Report 2022 0 Résultat d’investissement de clôture 0
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 178760.40 Recettes de fonctionnement : 1500.20 Report 2022 177260.20 Résultat de fonctionnement de clôture 178760.40
BUDGET CCAS
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 0 Recettes d’investissement : 0 Report 2022 9020.98 Résultat d’investissement de clôture 9020.98
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 0 Recettes de fonctionnement : 0 Report 2022 9020.98 Résultat de fonctionnement de clôture 9020.98 6
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2023 et le Compte de Gestion du receveur pour l’ensemble des budgets cités ci-dessus.
V – Point sur le SCOT
Le Maire présente les avancées du groupe de travail du SCOT auquel il participe, et dont l’objectif est de
définir des règles applicables pour la période 2025-2045en prenant en compte les objectifs suivants :
- Augmentation e la population de 8 700habitants,
- Création de 7 000logements
- Création de 2400 emplois
- Création de logements sociaux.
Pour atteindre ces objectifs, l’agglomération dispose de 248ha, compte tenu de ce qui a été utilisé au
cours des dernières années.
Pour conduire la réflexion, le territoire de l’agglo a été divisée en plusieurs zones de polarité :
- zones urbaines : Gaillac Graulhet, Lisle et Rabastens
- zones intermédiaires : Brens, Montans, Briatexte
- zones rurales.
Pour les communes appartenant à la zone intermédiaire, telles que Lagrave, Lagrave, il faudrait
construire 40 logements /hectare/an.
Les discussions ont surtout porté sur la répartition des logements sociaux. En effet, les communes de la
« zone urbaine » ne souhaitent pas augmenter leur contribution dans les proportions annoncées.
La prochaine réunion de ce groupe de travail se tiendra début mars.
VI - PLU :
Notre PLU est actuellement en cours de révision pour supprimer les emplacements réservés à Bonnefil
et à la Caussade.
VII - Ecole
Christian présente le plan d’aménagement de l’école. Le nombre de classes passe de 10 à 11. Il y aura 2
dortoirs, 2 salles d’atelier, et le nombre de sanitaires va être augmenté. Les travaux vont être étalés
dans le temps et réalisés en plusieurs phases à/c de sept 2024 jusqu’en septembre 2025.
VIII – Questions diverses
➢ Convention pour ramassage des pneus :
Actuellement, la commune a signé une convention avec un organisme afin que les vieux pneus
soient récupérés. Le coût de cette prestation qui rend un véritable service, est de 260€/an.
Cette convention arrive à échéance.
Aussi, après en avoir délibéré les membres du conseil, à l’unanimité approuve le
renouvellement de cette convention et donne mandat au maire pour signer son
renouvellement.
➢ Prochain repas solidaire : 50 personnes sont attendues, ce qui est record. 7
➢ Travaux classe IME :
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils avaient validé, le 15 décembre 2022, le
projet d’extension de la salle qui accueille actuellement des enfants handicapés venant de l’IME « Alain
De Chanterac », de Florentin.
Compte tenu de l’espace restreint du site et de l’obligation de ne pas perturber le fonctionnement de
l’école, le lancement de ce projet a été différé du fait de la construction du nouveau réfectoire de l’école
par la communauté d’agglo.
Le réfectoire étant maintenant terminé, ce projet doit maintenant être priorisé.
L’appel d’offres pour la réalisation des travaux va être lancé très prochainement, et des devis pour la
réalisation de la mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (mission SPS)
ont été demandés.
Trois entreprises ont répondu. Après analyse de leurs offres, il apparaît que la proposition de la société
APAVE, est la moins chère. Aussi, le Maire propose de retenir cette société.
➢ Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :
Décide de retenir la société APAVE pour la réalisation de la mission de coordination en matière
de Sécurité et Protection de la Santé (mission SPS) pour le chantier d’extension de la classe IME.
Prochain conseil municipal le mercredi le 3/04/24