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Arrêté - Arrete n°074 2024 Reglementation circulation Chambois rue Paul Buquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°074 2024 Reglementation circulation Chambois rue Paul Buquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°074-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et rêglements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la
circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 22111,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la
route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
|
Vu
l'organisation
d'un
évènement
sportif
« une
flamme
en
son
sein
»
le
dimanche
2 juin
2024
au
départ
du
stade
de
Chambois,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1 : Le dimanche
2 juin
2024
de
08h
à 18h,
la circulation
sera
réglementée
sur
la RD
13, en agglomération,
rue
Paul
Buquet
sur
la commune
déléguée
de
Chambois.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
il sera
interdit
de
dépasser
dans
les deux
sens.
Article 2
: Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'organisateur.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
e
règlements
en
vigueur.
|
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
a
Chambois,
le
27
mai
2024
Le
maire,
[.