Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°154 2024 reglementation circulation rue d
Arrêté - Arrete n°149 2024 reglementation circulation rue d
Arrêté - Arrete n°031 2025 Reglementation circulation et st
Arrêté - Arrete n°190 2024 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n°074 2024 Reglementation circulation Chamb
Arrêté - Arrete n°199 2025 Reglementation circulation stati
Arrêté - Arrete n°066 2024 Autorisation pose echafaudage Ch
Arrêté - Arrete n°029 2026 Reglementation circulation stati
Arrêté - Arrete n°071 2026 Reglementation circulation alter
Arrêté - Arrete n°158 2024 reglementation circulation chamb
Arrêté - Arrete n°212 2024 Reglementation circulation rue des americains Chambois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°212 2024 Reglementation circulation rue des americains Chambois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
as ae
#
ep
EE
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°212-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L2212.1,
L22122,
[22131
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1987,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sûr
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
la société
JRB
Maçonnerie
sise
27
rue
Charles
d'Houay
— 61210
RI
représentée
par
Mr
Raphael
GOURMAUD
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
d'eaux
pluviales
du
19
au
20
décembre
2024, Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
réaliser
des
travaux
d'eaux
pluviales
par
la
société
JRB
Maçonnerie,
rue
des
Américains
à
Chambois,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge,
la circulation
sera,
du
19
au
20
décembre
2024,
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
où
Piquets
K10
avec
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Une
occupation
du
domaine
public
Place
de
la
Dive
à
Chambois
est
accordée
à
l'entreprise
JRB
Maçonnerie
afin
de
faciliter
le passage
des
véhicules.
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
également
interdit
Place
de
la Dive
à Chambois.
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise
JRB
Maçonnerie.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article 6 : - Monsieur
le Maire
délégué
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Chambois,
le
16
décembre
2024
Le
maire,
Ph.
LANGEARD