Procès Verbal - PV?t=1771832210

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Procès Verbal - PV?t=1771832210 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Champtocé-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV?t=1771832210)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Page 1 sur 11

SEANCE 2025-04

DU 07 AVRIL 2025

Convocation du 26/03/2025

Affichée à la porte de la Mairie le 26/03/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.

Etaient présents :

M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Brigitte POIRIER, M. Emmanuel CORNILLEAU, Mme Karine HUET, M. Matthieu LE RAY, M. Grégoire CROTTÉ, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.

Etaient excusés :

Mme Françoise PAVY

M. Mathieu CHIQUET qui a donné pouvoir à Mme Laetitia GAUTIER

Mme Nelly BRINDEJONC

Etaient absents :

M. Patrice ORAIN

Mme Sonia WEISS VOISIN

Secrétaire de séance : M. Emmanuel CORNILLEAU

Convocation du 26 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 13 + 1 pouvoir

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées a été affichée à la porte de la Mairie le 09 avril 2025.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.

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RAPPORTS DIVERS

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions qui ont eu lieu depuis la dernière séance :

▪ CCLLA : Compte-rendu du Conseil Communautaire du 06 mars 2025.

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DCM-2025-022 -5.4.1- : INFORMATIONS

(Délibération transmise en Préfecture le 14 avril 2025)

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

• Devis divers et autres engagements financiers :

o YESS ELECTRIQUE : Divers matériel stock : 957,29 € TTC

o HERVE THERMIQUE : Un entretien complet de la chaudière et nettoyage de la chaufferie : 1100,23 € TTC

o THARREAU : Réparation de la chaudière de l’espace jeunesse : 765,04 € TTC

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DCM-2025-023 -6.4- : SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2025-2031 (SDAHGDV)

(Délibération transmise en Préfecture le 14 avril 2025)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la sécurité sociale,

VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative l’égalité et la citoyenneté,

VU la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les stationnements illicites,

VU le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage,

VU le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 mars 2025 fixant les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance,

VU l’avis de la commission départementale consultative des gens du voyage du 1er avril 2025 sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage départemental 2025-2031,

CONSIDÉRANT qu’en application des lois susvisés, la compétence aménagements, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage relève des EPCI,

CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements de coopération intercommunale et des communes de plus de 5000 habitants cités au schéma doivent être consultés et émettre un avis sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage,Page 3 sur 11

Madame le Maire présente le schéma Départemental d’Accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 piloté par la préfecture et les acteurs locaux.

Exposé des motifs :

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage adopté par arrêté le 19 décembre 2018 étant arrivé à échéance, une procédure de rédaction du nouveau schéma a été engagée à partir de décembre 2023 suite à la commission départementale.

Cette procédure de rédaction a été conduite avec les différents acteurs afin de fiabiliser le diagnostic, renforcer la coopération, accroître l’accompagnement des gens du voyage et améliorer l’offre d’accueil existante. Le processus de révision a permis une large concertation sur le territoire avec l’organisation de plusieurs groupes de travaux et l’association des EPCI à chaque stade de la révision du schéma départemental.

Ce projet de schéma est composé de 3 parties :

- Une première établissant des prescriptions d’actions pour la période 2025-2031 par axes thématiques : accueil, habitat, vie sociale, gouvernance,

- Une seconde composée des fiches territoriales de prescriptions et recommandations par EPCI. La fiche territoriale présentant les obligations de la communauté de communes Loire Layon Aubance se situe page 80,

- Une dernière présentant diverses annexes, textes et tableaux de suivis de mise en œuvre du nouveau schéma départemental.

Les bilans par axes et fiches actions du schéma départemental 2018-2023 validés en commission départementale du 19 septembre 2023 sont consultables sur le portail de l’Etat :

https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Urbanisme-Accessibilite-Construction- Logement/Logement-Habitat/Gens-du-voyage-Accueil-et-Habitat/Schema-departemental-d- accueil-et-d-habitat/Gens-du-Voyage-Revision-partielle-du-Schema-Departemental-d-Accueil- et-d-Habitat

Le schéma départemental 2025-2031 établit 4 priorités d’actions :

- Accueil / - Habitat / - Vie Sociale / - Gouvernance

Plus précisément, pour la communauté de communes Loire Layon Aubance, le projet de schéma départemental 2025-2031 prévoit la mise en place des prescriptions suivantes :Page 4 sur 11

Et des recommandations suivantes :Page 5 sur 11

Le Conseil Municipal de Champtocé-sur-Loire, après en avoir délibéré, à la majorité (2 votes contre / 3 abstentions)

DÉCIDE

- d’émettre un avis favorable sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2025-2031 ci-annexé ;

- d’être volontaire pour accueillir une aire de petit passage sur le terrain actuel désigné sous réserve de la faisabilité technique. En cas d’impossibilité technique sur ce terrain, une autre commune sera sollicitée pour accueillir cette aire.

- d’autoriser le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

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DCM-2025-024 -7.1- : AFFECTATION DES RESULTATS 2024

(Délibération transmise en Préfecture le 09 avril 2025)

Exposé :

Les résultats de l’exercice 2024, figurant dans le Compte Financier Unique 2024 que vous avez approuvé le 24 février 2025, étant les suivants :

Résultat du budget de la commune

Excédent 2023 reporté 1 188 787,19 €

Résultat d'exécution 2024 409 472,40 €

Résultat cumulé 2024 1 598 259,59 €

Fonctionnement

La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat excédentaire de 1.598.259,59 €

Résultat cumulé 2023 813 319,04 € -

Résultat d'exécution 2024 675 580,13 €

Résultat cumulé 2024 137 738,91 € -

Restes à réaliser dépenses 715 799,60 €

Restes à réaliser recettes 160 979,80 €

692 558,71 € -

investissement

La section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement de 692.558,71 €

Délibéré :

Vu le code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,Page 6 sur 11

Constatant les résultats de clôture de l’exercice 2024 soit : un excédent de fonctionnement du budget principal de la commune de 1.598.259,59 € et un déficit d'investissement de 692.558,71 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’affecter 692.558,71 € au financement des dépenses d’investissement (art. 1068 du budget 2025), le reste (1.598.259,59 - 692.558,71) sera reporté en section de fonctionnement du budget 2025 soit 905.700,88 € (art. 002).

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DCM-2025-025 -7.2.1- : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

(Délibération transmise en Préfecture le 09 avril 2025)

Monsieur PERRET rappelle les taux d’imposition 2024 :

- Taxe sur le foncier bâti : 40,18 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 27,16 %

- Taxe d’habitation : 10,65 %

Considérant le produit estimatif attendu des impôts directs locaux nécessaire pour assurer l'équilibre du budget ;

Vu l’avis de la commission des finances du 10 mars 2025 pour un maintien des taux d’imposition 2024 ;

Proposition de délibération

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal arrête ainsi les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 :

• Taxe sur le Foncier Bâti 40,18 %

• Taxe sur le Foncier Non Bâti 27,16 %

• Taxe d’habitation 10,65 %

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DCM-2025-026 -7.1.2- : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

(Délibération transmise en Préfecture le 09 avril 2025)

Monsieur Eric Perret, adjoint délégué aux finances, rappelle au Conseil Municipal les

orientations budgétaires communales proposées pour l'année 2025. Il présente ensuite le projet

de budget par chapitre, en sections de fonctionnement et d’investissement. Il indique enfin que

le budget proposé au vote s’équilibre ainsi :

• En section de fonctionnement : 2 389 838,28€

• En section d’investissement : 2 866 086.31€Page 7 sur 11

Proposition de délibération

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif

2025 ci-annexé au niveau des chapitres en section de fonctionnement et d’investissement.

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DCM-2025-027 -5-6.1- : REVISION INDEMNITES D’ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

(Délibération transmise en Préfecture le 14 avril 2025)

À la demande de Madame GAUTIER, 2ème adjointe au Maire en charge des activités Enfance- Jeunesse et de la bibliothèque, il a été décidé de procéder à une modification concernant les délégations de fonctions qui lui sont actuellement attribuées. En effet, Madame GAUTIER souhaite être allégée d’une partie de ses responsabilités.

Afin de répondre à cette demande, Madame le Maire propose de transférer les délégations relatives aux activités Enfance-Jeunesse en lien avec le Centre Social Intercommunal et à la bibliothèque à Madame Brigitte POIRIER, conseillère municipale. Ces délégations seront donc retirées à Madame GAUTIER pour être confiées à Madame POIRIER.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants, relatifs au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-18 autorisant le Maire à donner des délégations à des conseillers municipaux non seulement en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints mais aussi, dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation ;Page 8 sur 11

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-047 du 25.05.2020 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints ;

Vu l’arrêté du Maire n°AP-2020-70 du 30.06.2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à la 2ème adjointe au Maire, Mme Laetitia GAUTIER ;

Il est proposé la nomination d’une Conseillère Municipale déléguée n°2, chargée des activités enfance et jeunesse en lien avec le Centre Social Intercommunal et la bibliothèque à compter du 08.04.2025 (Madame Brigitte POIRIER) ;

Considérant que ces modifications de délégations fondent une diminution des indemnités d’exercice des fonctions de la 2ème adjointe au maire ;

Considérant que seuls peuvent percevoir des indemnités les adjoints ou conseillers municipaux qui ont reçu délégation du Maire ;

Considérant que les indemnités accordées aux Conseillers Municipaux titulaires de délégations de fonction doivent s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;

Considérant que les indemnités accordées aux Conseillers Municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne peuvent dépasser le taux maximal de 6 % de l’IB 1027, soit 246,63 € Brut ;

Après en avoir délibéré, en l’absence des élus concernés, invités à quitter la salle, à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal,

• Décide de maintenir le montant des indemnités d’exercice des fonctions du Maire et des 1er, 3ème, 4ème et 5ème adjoints ainsi que du conseiller délégué N°1 fixées par délibération n°2024-025 du 18.03.2024 ;

• Décide de modifier le montant des indemnités d’exercice des fonctions de la 2ème adjointe passant de 813,88 € à 611,87 € brut (soit 529,27 € au lieu de 704 € net) ;

• Décide de créer une indemnité d’exercice des fonctions à la conseillère municipale déléguée (Brigitte POIRIER) de 202,01 € brut soit 174,74 € net ;

• Précise que les indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, d’Adjoints et de Conseillers Municipaux délégués se répartissent ainsi, avec effet aux dates fixées par les arrêtés de nomination des adjoints et conseillers municipaux délégués :

Indemnités Proposées

Taux

(en % de l’IB 1027

au 1er janvier 2024)

Indemnité

brute

Indemnité

Nette

Maire 49,17 2 021,14 € 1 748,29 €

1er adjoint 19,8 813,88 € 704,01 €

2ème adjoint 14,8854 611,87 € 529,27 €

3ème adjoint 18,5578 762,82 € 659,84 €

4ème adjoint 19,8 813,88 € 704,01 €

5ème adjoint 18,5578 762,82 € 659,84 €

Conseiller municipal délégué N°1 4,9145 202,01 € 174,74 €

Conseiller municipal délégué N°2 4,9145 202,01 € 174,74 €

Enveloppe globale 6 190,43 €

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

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DCM-2025-028 1-1-6- : DOSSIER DE CONSULTATION DU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2025/2028

(Délibération transmise en Préfecture le 14 avril 2025)

Présentation par M. PERRET

Monsieur Eric PERRET et Madame Laetitia GAUTIER, Adjoints, informent le Conseil que le contrat de fournitures des repas à la cantine conclu avec la Société RESTORIA arrive à son terme à la fin de l’année scolaire 2024-2025. Ils proposent donc de relancer une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée et à cet effet soumettent un projet de cahier des charges et le règlement définissant les conditions de cette consultation.

Monsieur PERRET informe que l'ensemble des familles utilisatrices des services de restauration scolaire a reçu un questionnaire visant à améliorer la qualité du service et à mieux cerner les priorités des familles. Les réponses recueillies ont ensuite été analysées et ont contribué à l’élaboration du cahier des charges.

Il rappelle que la loi Egalim impose d’utiliser au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques.

En application de l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales disposant que lorsqu’il n’est pas fait application du 4° de l’article L.2122-22, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché si elle comporte la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché, Monsieur PERRET précise les points suivants :

• Objet du marché : confection et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de Champtocé sur Loire (environ 19 500 repas / an) ;

• Nature du marché : marché de fournitures ;

• Durée du marché : 3 ans (années scolaires 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028), soit 58 500 repas environ ;

• Montant prévisionnel du marché : entre 120 000 € et 170 000 € HT sur la durée du marché ;

• Procédure : MAPA - marché compris entre 90 000 € à 221 000 € HT – (article R 2123-1 à 3 du décret n°2021-357 du 30 mars 2021) ;

• Publicité : avis d'appel public à la concurrence publié dans un JAL ou au BOAMP et sur une plateforme de dématérialisation ;

Passées ces explications, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le dossier de consultation, joint à la présente délibération, comprenant le cahier des charges et le règlement de consultation ;

- CHARGE Madame le Maire de lancer la consultation dans le cadre d’une procédure adaptée pour le marché dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;Page 10 sur 11

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise qu’elle aura retenue, sur proposition du groupe d’étude constitué spécialement pour ce projet et composé, des membres suivants :

o Valérie LEVEQUE

o Eric PERRET

o Laetitia GAUTIER

o Laurent DILLEU

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025 et seront inscrits aux budgets jusqu’en 2028.

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QUESTIONS DIVERSES

➢ COURRIER DE L’ENTREPRISE VALECO

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que l’entreprise VALECO nous a informés de son souhait de constituer une société de projet afin de porter le projet photovoltaïque de 34 MW, situé sur le territoire des communes de Champtocé-sur-Loire et Ingrandes. Elle nous précise qu'en vertu de l'article L.294-1, III du Code de l’énergie, nous avons la possibilité de lui proposer une offre de participation au capital de la société de projet à créer.

Après discussion, le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner suite à cette proposition.

➢ FIL ARTISTIQUE

Françoise SOUYRI présente le fil artistique et propose la mise en place d'un groupe de travail afin de déterminer l'emplacement de l'œuvre ainsi que son choix. Une date sera fixée prochainement, et Mme SOUYRI suggère le 30 avril, de 14 h 00 à 15 h 30.

Le groupe de travail sera composé de : François BOET, Valérie LEVEQUE, Karine HUET, Brigitte POIRIER et Bernard FROGER

➢ RUE DU TIRE-JARRETS

Monsieur FROGER informe que la rue du Tire-Jarrets est officiellement en sens unique depuis cette semaine.

➢ PPRI

Madame le Maire présente les modifications qui ont été apportées au PPRI dont l’approbation est prévue en 2026.

Aucune observation n'a été formulée concernant ces modifications.Page 11 sur 11

➢ PROCHAIN CONSEIL

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été décalé au 19 mai, en remplacement du 12 mai.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

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