Procès Verbal - PV+2021+22+

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Procès Verbal - PV+2021+22+ Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Champtocé-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2021+22+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, Page 1 sur 9

SEANCE 2021-03

DU 22 MARS 2021

Convocation du 16/03/2021

Affichée à la porte de la Mairie le 16/03/2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux mars à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Rôme, Maison Commune des Loisirs à Champtocé sur Loire, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.

Etaient présents :

M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Françoise PAVY, Mme Brigitte POIRIER, M. Matthieu LE RAY, M. Grégoire CROTTÉ, Mme Nelly BRINDEJONC, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.

Etaient excusés :

Mme Marie-Pascale GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme Valérie LEVEQUE M. Emmanuel CORNILLEAU qui a donné pouvoir à Mme Nelly BRINDEJONC Mme Karine HUET qui a donné pouvoir à Mme Françoise SOUYRI

M. Patrice ORAIN

M. Mathieu CHIQUET qui a donné pouvoir à Mme Laetitia GAUTIER

Mme Sonia WEISS VOISIN

Secrétaire de séance : M. Matthieu LE RAY

Convocation du 16 mars 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13 + 4 pouvoirs

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 25 mars 2021.

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PRESENTATION DU DIAGNOSTIC DES ESPACES VERTS REALISES PAR LE SERVICE TECHNIQUE

M. Mickaël AUDIAU, responsable du service Espaces verts, présente le diagnostic des espaces verts qu’il a réalisé à la demande de M. Laurent DILLEU, Adjoint.

Il présente les objectifs de cette étude : définir les aménagements vieillissants et les travaux chronophages, faire le point sur les travaux à terminer et les priorités, tenir compte du changement climatique. Le but étant de maintenir des espaces verts de qualité.

Il détaille l’ensemble des espaces à suivre et pour chacun le détail des travaux à réaliser, le budget nécessaire et le gain en temps de travail que cela peut représenter. Un ordre de priorité est proposé, le planning des objectifs annuels sera à établir par la commission Voirie et Espaces verts.Page 2 sur 9

Pour l’année 2021, M. AUDIAU et M. DILLEU proposent de remplacer les plantations de la rue de la Paternelle par du gazon et de marquer les entrées de rues par des petits massifs faciles d’entretien. Le Conseil approuve cette proposition.

Madame le Maire remercie M. AUDIAU pour cet excellent travail. Il permettra aux élus d’étudier pour chaque aménagement s’il est pertinent de le conserver et d’y attribuer du temps de travail des agents. Par exemple les haies de Leylandii présentes dans de nombreux espaces sont très chronophages et sans intérêt esthétique. Leur remplacement progressif par des haies à port libre est à envisager. Le diagnostic réalisé permettra également à l’équipe municipale de planifier les travaux et les dépenses nécessaires pour les années à venir.

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PRESENTATION DU PROJET JARDIN PARTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Mme GAUTIER, Mme SOUYRI et Mme POIRIER présentent au Conseil le Power Point réalisé par les enfants du CME lors de leurs réunions en visio. Les enfants auraient souhaité présenter eux même leur travail, mais ce n’est pas possible en raison du couvre-feu.

Les enfants travaillent depuis plusieurs mois sur un projet de jardin partagé qui devrait voir le jour très prochainement. Il sera situé à côté de l’église et ouvert aux écoles, à l’EHPAD et aux habitants de Champtocé. Il sera entretenu régulièrement par les enfants du CME et un groupe de jardinage séniors (atelier proposé par le CSI) mais l’ensemble des utilisateurs sont invités à entretenir les bacs. Les conseillers enfants souhaitent mettre en place des ateliers et jeux pédagogiques en libre accès pour faire vivre le jardin.

Le Conseil Municipal accueille avec enthousiasme ce projet et trouve très intéressant le partenariat qui va être mis en place entre enfants et séniors.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.

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RAPPORTS DIVERS

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions qui

ont eu lieu depuis la dernière séance :

 CCLLA : Compte-rendu du conseil communautaire du 18 février 2021.

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DCM-2021-032 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 02 avril 2021)

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

1. Décisions du Maire ;

 Devis divers et autres engagements financiers :

 Fonctionnement :

 PHARMACIE GUERIN : masques jetables pour les agents municipaux : 212.38 € TTC,

 ALISE SERVICE : remplacement d’un agent au restaurant scolaire : 853.10 € TTC,

 FDGDON : participation communale à la destruction de nids de frelons asiatiques : 100.00 € TTC,

 VERALIA : fertilisant pour espaces verts : 1 503.30 € TTC,

 GUIMARD : fournitures pour étagères à l’école et pour la salle de basket : 475.91 € TTC,

 Investissement :

 CALONNA : ordinateur portable pour école publique : 674.99 € HT.

2. Décision d’attribution du MAPA « Prestation de service en assurances 2021-2025 » :

 Lot n°1 : Dommage aux biens et risques annexes : MAIF – Montant TTC annuel : 9 204.11 €

 Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes : SMACL – Montant TTC annuel : 1 450.46 €

 Lot n°3 : Protection juridique et risques annexes : SMACL - Montant TTC annuel : 516.86 €

 Lot n°4 : Auto-collaborateurs : SMACL - Montant TTC annuel : 428.91 €

Montant total sur 5 ans du marché attribué : 58 001.70 € TTC.

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DCM-2021-033 -7.2.1- : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 02 avril 2021)

Madame le Maire donne connaissance de l’évaluation des recettes liées à l’imposition en 2021, l'état 1259 portant notification des bases d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2021 n’ayant pas été reçu à ce jour. Elle rappelle que le taux de taxe d’habitation est gelé par la loi de finances de manière obligatoire (pour mémoire : 10.65 %).Page 4 sur 9

Elle explique que les ressources perdues en raison de la suppression de la taxe d’habitation sont compensées pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux 2021 TFB de la commune correspond au taux communal majoré du taux départemental 2020. Un coefficient correcteur s’applique sur le produit total 2021 de la commune pour permettre une compensation à l’euro près de la perte de taxe d’habitation.

Pour rappel les taux d’imposition 2020 étaient les suivants :

- Taxe sur le foncier bâti :

o Taux communal : 18.80 %

o Taux départemental : 21.26 %

o Total : 40.06 %

- Taxe sur le foncier non bâti (taux communal) : 27.08 %

Madame le Maire précise que la règle de lien entre les taux prévoit que le taux de foncier bâti soit le « taux pivot ». En conséquence, le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Considérant le produit estimatif attendu des impôts directs locaux nécessaire pour assurer l'équilibre du budget ;

Vu l’orientation du Conseil Municipal donnée lors de la séance du 15.02.2021 ;

Vu l’avis de la commission des finances du 16.03.2021 pour une augmentation des taux de 0.5 % sur la part communale en 2021 ;

Considérant la règle de lien entre les taux ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal arrête ainsi les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 :

 Taxe sur le Foncier Bâti 40.18 % (+ 0.30 %)

 Taxe sur le Foncier Non Bâti 27.16 % (+ 0.30 %)

Madame le Maire est chargée de notifier cette décision aux services fiscaux par l'intermédiaire des services préfectoraux.

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DCM-2021-034 -7.1.2- : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 20 avril 2021)

Monsieur Eric PERRET, adjoint délégué aux finances, présente au Conseil Municipal les orientations budgétaires communales proposées pour l'année 2021. Il présente ensuite le projet de budget par chapitre, en sections de fonctionnement et d’investissement. Il indique enfin que le budget proposé au vote s’équilibre ainsi :

 En section de fonctionnement : 2 615 044.22 €

 En section d’investissement : 3 606 032.94 €Page 5 sur 9

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2021 ci-annexé au niveau des chapitres en section de fonctionnement et d’investissement.

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DCM-2021-035 -7.1.2- : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES HAUTS-PRES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 20 avril 2021)

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le budget primitif Lotissement des Hauts- Prés 2021 ci-annexé au niveau des chapitres en section de fonctionnement et d’investissement.

Il s’équilibre ainsi :

 en section de fonctionnement à 228 923.62 € ;

 en section d’investissement à 40 612.71 €.

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DCM-2021-036 -7.5 - : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 02 avril 2021)

Monsieur Eric PERRET donne connaissance des demandes déposées par les associations ESC Basket et USSCA pour l'année 2021. Il expose également les arbitrages proposés par la Commission des Finances qui s’est réunie le 16 mars dernier et invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Il présente le dossier de demande de l’association de Basket et le projet de fusion avec les associations de Saint Georges et de La Possonnière. La Commission Finances propose d’attribuer une somme de 350 € pour permettre le rachat de ballons et d’attendre la fusion des associations pour éventuellement abonder la subvention si des besoins s’avèrent nécessaire.

Monsieur PERRET présente ensuite la demande de subvention de l’USSCA pour l’achat de maillots pour l’école de foot mutualisée. La Commission Finances propose d’acheter directement les maillots pour les enfants, le nombre exact et le montant restent à définir. Madame le Maire indique qu’elle contactera les Maires des autres communes pour leur proposer de se répartir le coût d’achat des maillots. Elle estime que c’est un beau projet et qu’il est important de le soutenir.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide d’attribuer une subvention de 350 € à l’association ESC Basket au titre de l’année 2021 ;

 Décide d’acheter les maillots nécessaires pour les jeunes Champtocéens de l’école de foot ;

 Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.

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DCM-2021-037 -3.5.8 - : CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS / COMMUNE : POSE D’UN CABLE HTA SOUTERRAIN SUR UNE PARCELLE COMMUNALE (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 02 avril 2021)

Madame le Maire indique que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il convient d’enterrer la ligne aérienne entre le chemin du Clos Rouillé et le Petit Verger et de procéder à l’enfouissement d’un câble HTA sur la parcelle communale cadastrée ZS 423. Dans ce contexte, une convention doit être signée entre ENEDIS et la Commune fixant pour l’entreprise les droits de servitudes, et pour notre collectivité les droits et obligations du propriétaire.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de servitudes entre la Commune de Champtocé sur Loire et l’entreprise ENEDIS.

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DCM-2021-038 -7.9.3 - : VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION AU SIEML POUR LES OPERATIONS D’EXTENSION DE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DU PUITS PELLERIN

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 02 avril 2021)

Madame le Maire rappelle la délibération DCM-2015-83 approuvant la réalisation de travaux relatifs à la réalisation du réseau de distribution d’électricité, du génie civil télécommunications et du réseau d’éclairage public du lotissement du Puits Pellerin.

Elle indique qu’une première partie des travaux a été réalisée en 2015 et que l’extension de l’éclairage public sera terminée prochainement, en même temps que les travaux de finition du lotissement. En conséquence, il convient d’approuver le montant définitif de réalisation de ces travaux.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l'article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur arrêtant le règlement financier en vigueur,

Article 1

La commune de Champtocé sur Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2021 décide de verser une participation de 75,00 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :

- Extension EP - Rue du Puits Pellerin

- Montant de la dépense : 14 361.14 € net de taxe

- Taux de participation : 75,00 % (14 361.14 €)

- Montant de participation à verser au SIEML : 10 770.86 €

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.Page 7 sur 9

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3

Le Maire de Champtocé sur Loire, le Comptable de la commune, le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

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DCM-2021-039 -7.10.6- : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE L’ARTICLE L332-15 DU CODE DE L’URBANISME

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 02 avril 2021)

Madame le Maire présente un projet de convention pour la prise en charge financière d’équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par une opération d’aménagement.

Cette convention permettra à la commune de refacturer les frais engagés par elle, lorsque ceux-ci correspondent uniquement aux besoins d’un projet porté par un particulier.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Approuve la convention présentée ;

 Autorise Madame le Maire à la signer ;

 Dit que les crédits et les recettes seront inscrits au budget communal en fonction des besoins.

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DCM-2021-040 -5.7.7- : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT SUR LES PROJETS SENIORS

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 02 avril 2021)

Madame Françoise SOUYRI présente au Conseil la convention de partenariat sur les projets séniors proposée par le CSI pour la période 2021-2023. Cette convention défini le rôle de chacun pour remplir les objectifs suivants :

- Favoriser le lien social par des actions collectives,

- Accompagner les initiatives,

- Donner envie de participer en allant vers les séniors et en organisant des temps forts.

Elle explique que les actions seront réparties sur les communes du territoire afin de proposer des animations de proximité. Pour Champtocé les premiers projets développés sont les suivants : des ateliers cuisine, des ateliers jardins, des sorties pour apprendre à utiliser les transports en commun, des séances de révision du code de la route.Page 8 sur 9

La commune s’engage à mettre à disposition des salles selon les besoins et à une participation financière maximale de 1 170 € par an (en fonction de l’obtention de subventions). Aucune contribution financière ne sera demandée pour 2021.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Approuve la convention présentée ;

 Autorise Madame le Maire à la signer ;

 Dit que les crédits seront inscrits au budget communal en fonction des besoins.

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DCM-2021-041 -5.7.7- : CONVENTION POUR LA REALISATION D’UN CHANTIER DE JEUNES

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 02 avril 2021)

Madame Laetitia GAUTIER fait lecture de la convention « Chantier de jeunes » proposée par le CSI, pour la réalisation de travaux divers, et notamment des travaux de création d’un jardin partagé à côté de l’église. Ce chantier se déroulera du 26.04.2021 au 30.04.2021 auquel participeront 8 jeunes maximum travaillant 5 heures par jour. La Commune s’engage à verser à l’association la somme de 5 € de l’heure multipliée par le nombre d’heures effectuées par chaque jeune, soit 1 000 € maximum. L’association s’engage à reverser l’intégralité de la somme allouée aux jeunes, pour favoriser leur accès à la culture, la mobilité, l’apprentissage et la scolarité.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Approuve la convention présentée ;

 Autorise Madame le Maire à la signer ;

 Dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2021 ;

 Demande qu’un point soit fait avec le CSI sur la consommation des 1000 €.

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DCM-2021-042 -1.1.5- : REHABILITATION DU PRESBYTERE ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE : AVENANTS 1 / LOTS 1, 2, 5 ET 6 (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 02 avril 2021)

Considérant la délibération n°2019-115 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,

Considérant la décision du Maire n°2020-02 du 10 février 2020 attribuant les marchés de travaux,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer des avenants aux lots n°1, 2, 5 et 6 pour divers travaux complémentaires, dont le détail est présenté :

N° LOT ENTREPRISE Montant HT initial Avenant n°1 HT Nouveau montant HT

Lot n°1 LEFEVRE 456 966.76 € 13 174.58 € 470 141.34 €Page 9 sur 9

Lot n°2 ATELIERS PERRAULT 21 372.82 € 1 443.00 € 22 815.82 €

Lot n°5 AGTI 105 097.93 € 5 869.06 € 110 966.99 €

Lot n°6 ATELIER BOUESNARD 248 003.39 € 6 079.34 € 254 082.73 €

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver les avenants n°1, tels que présentés.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 approuve les avenants n°1 du marché de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie suivants :

o Lot n°1 : Maçonnerie – Pierre de taille

o Lot n°2 : Charpente

o Lot n°5 : Plâtrerie – Isolation

o Lot n°6 : Menuiserie

 autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

 dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.

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QUESTIONS DIVERSES

 Prochain Conseil Municipal : lundi 19 avril, 20 h.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.