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Procès Verbal - Proces Verbal delection du Maire
Procès Verbal - PROCES VERBAL 16.12.24
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal 17.10.24 1
Procès Verbal - 0.3 Proces verbal 20.03.25 19h
Procès Verbal - PROCES VERBAL SANCE DU 28 MARS 2024
Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
octobre
2023
—- 18h00
- PROCES
VERBAL
-
CERTIFIE
EXECUTOIRE
EN
SOUS-PRÉFE(
î BLES
MON
Date
de
la
convocation
: 03
octobre
2023
Séance
ouverte
à : 18h01
Général
des
Services
Séance
levée
à : 19h08
Président
: Monsieur
le
Maire
- Christian
AMIRATY
Nombre
de
conseillers
présents
:
AMIRATY
Christian
- PERNIN
Gabriel
- ACHHAB
Josette
- TASSY
René
-
GONZALEZ
Ghislaine
- MULLER
Bernard
- PICAZO
Marie-José
- GRASSI
Jeanne
-
ROMET
Jean-Paul
- PETIT
Joane
-
VANNET
Hervé
- CORMONT
Caroline
-
DESCAMPS
André
- LIETO
Tatiana
- CORDOLIANI
Alain
- ROSSI
Chloé
-
GOUGLER
Guillaume
- DJERALFIA
Samira
- MAURIN
Franck
- GOUIRAN
Jérôme
-
MANGIN
Isabelle
- PROSPERO
Jean-Michel
- CHEVALIER
Laure
- GRECO
Claudio
Nombre
de
conseillers
absents
:
MAHIEU
Jacqueline
- GARCIA
Aurélien
-
GIMENES
Daniella
- NIVON
Alexis
- KALFALLI
Christelle
Nombre
de
conseillers
représentés
:
MAHIEU
Jacqueline
- GARCIA
Aurélien
-
GIMENES
Daniella
- NIVON
Alexis
- KALFALLI
Christelle
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Scrutin
public.
Affichage
durant
deux
mois 10. 11. 12. 13.
ORDRE
DU
JOUR
Conseil
municipal
Séance
du
09
octobre
2023
- 18h00
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
août
2023
Décisions
Municipales
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
dispositif
« Aide
à la
transition
énergétique
» année
2024
- Remplacement
de
l'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
- Rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
- Axe
1 - Remplacement
de
l'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
- AXE
1 - Travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Célestin
Arigon
(Ecole
élémentaire
Marie
Mauron)
Aide
communale
au
ravalement
des
façades
Convention
de
partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
des
Bouches-du-Rhône.
Acquisition
de
la parcelle
BD
n°
60
en
partie
- 2
chemin
des
Amandiers.
Convention
de
portage
foncier
avec
la Société
d'Aménagement
Foncier
et d’Etablissement
Rural
(SAFER)
PACA
et
la commune
concernant
la parcelle
AR
n°
117,
sise
chemin
des
Confidences,
quartier
Roquebarbe
et Promesse
unilatérale
d'achat
de
la parcelle
AR
n°
117,
sise
chemin
des
Confidences,
quartier
Roquebarbe.
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
BD
n°48
en
partie,
assiette
partielle
du
fossé
des
Granettes.
Autorisation
pour
la signature
protocole
transactionnel
pour
le règlement
d’une
indemnisation
destinée
à couvrir
le préjudice
subi
par
Madame
et Monsieur
TOSELLO
- suite
à la
construction
du
mur
de
clôture
du
Pôle
éducatif
de
Laure
en
limite
de
propriété.
Création
d'emplois
permanents
titulaires
Création
de
postes
de
vacataires
Création
de
postes
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
» NT AR
C7
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Conseil
municipal
Séance
du
09
octobre
2023
—- 18h00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
chaque
dossier
proposé
par
Monsieur
le Maire,
a
adopté
les
délibérations
suivantes
:
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
août
2023
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
dispositif
«
Aide
à la
transition
énergétique
» année
2024
- Remplacement
de
l'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
- Rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
- Axe
1 - Remplacement
de
l'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus. Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
- AXE
1 - Travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Célestin
Arigon
(Ecole
élémentaire
Marie
Mauron)
Aide
communale
au
ravalement
des
façades
Convention
de
partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
des
Bouches-du-Rhône.
Acquisition
de
la parcelle
BD
n°
60
en
partie
— 2
chemin
des
Amandiers.
Convention
de
portage
foncier
avec
la Société
d’ Aménagement
Foncier
et d’Etablissement
Rural
(SAFER)
PACA
et la
commune
concernant
la parcelle
AR
n°
117,
sise
chemin
des
Confidences,
quartier
Roquebarbe
et Promesse
unilatérale
d'achat
de
la parcelle
AR
n°
117,
sise
chemin
des
Confidences,
quartier
Roquebarbe.
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
BD
n°48
en
partie,
assiette
partielle
du
fossé
des
Granettes.
Autorisation
pour
la signature
protocole
transactionnel
pour
le règlement
d'une
indemnisation
destinée
à couvrir
le préjudice
subi
par
Madame
et Monsieur
TOSELLO
- suite
à la
construction
du
mur
de
clôture
du
Pôle
éducatif
de
Laure
en
limite
de
propriété.
10.
Création
d'emplois
permanents
titulaires
11.
Création
de
postes
de
vacataires
12.
Création
de
postes
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
» ***
Monsieur
le Maire
procède
à l'ouverture
de
la séance
à 18h01.
***
*#**
Madame
ROSSI
Chloé
est
désignée
secrétaire
de
séance.
***
*#*
Madame
ROSSI
Chloé
procède
à l’appel
nominal.
***
Les
discussions
ayant
eu
lieu
au
cours
de
la séance
ont
été
filmées
et sont
disponibles
sur
le site
de
la
commune
à l'adresse
suivante
: https://1vrvrv.gignaclanerthe.frlweb-to-
gignac/retransmission-des-conseils-municipaux/
1. Décisions
municipales
prises
depuis
le dernier
Conseil
municipal
RAPPORTEUR
: CORMONT
Caroline
EXPOSE
N°
et
RSP
d'Istres
date
Objet
- montants
€
Abroge
et remplace
la décision
municipale
n°2023-07-68
2023-08-86
| Correction
de
l'erreur
matérielle
présente
dans
la DM
susmentionnée
afin
d'indiquer
que
le candidat
du
lot
02
est
un
groupement
PASS
24/08/2023
|”, d'entreprise
Marché
Public
n°2023-01
- Travaux
d'extension
du
cimetière
du
|
Loubatier
sis
37
Chemin
du
Loubatier
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Lot
02
: V.R.D
/ Espaces
Verts
/ Maçonnerie
2023-08-87
Modification
n°1
: Correction
erreur
matérielle
présente
sur
l'annexe
1
24/08/2023
24/08/2023
| de
J'Acte
d'engagement
ENTREPRISE
BIGI
TRAVAUX
PUBLICS
Sans
incidence
financière
Signature
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
de
prestations
de
services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
- Entretien
et
maintenance
préventive
et curative
d’un
élévateur
PMR
2023-09-88
Société
EMA
21/09/2023
18/09/2023
|
Montant
minimum
annuel
: 550,00
€ HT.
Montant
maximum
annuel
: 9 000,00
€ HT.
Montant
forfaitaire
annuel
(maintenance
préventive
et curative)
:
550,00
€ HT.
2023-09-89
Abroge
et remplace
la DM
n°2023-07-79
(correction
d'une
erreur
matérielle) Marché
Public
n°2023-03:
Travaux
de
rénovation
de
l'école
élémentaire
sise
6 avenue
Jean
Jaurès
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Photovoltaïque,
Ferronnerie,
Ventilation
SAS
MLC
Modification
n°6
: montant
de
la modification
inchangée
(22
530,00
€
HT,
soit
27
036,00
€ T.T.C)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
2. Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
dispositif
« Aide
à la
transition
énergétique
» année
2024
- Remplacement
de
l'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus
RAPPORTEUR
: ROMET
Jean-Paul
EXPOSE
Dans
le cadre
du
dispositif
« Aide
à la
transition
énergétique
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
le
remplacement
de
l'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus.
En
effet,
la ville
de
Gignac-la-Nerthe
dispose
d'un
complexe
sportif
composé
de
4 terrains
de
sport
(foot
et rugby
notamment)
et
de
6 courts
de
tennis
déjà
rénovés
en
éclairage
LED
en
2021.
Ces
terrains
(foot
et rugby)
sont
éclairés
par
64
projecteurs
iodure
de
2 C0O0W
anciens
et énergivores,
dès
lors,
la puissance
totale
de
ces
64
projecteurs
est
de
128
000W.
La
commune
soucieuse,
tant
de
ses
finances
que
de
s'inscrire
dans
un
plan
de
réduction
des
énergies
consommées,
souhaîte
remplacer
tous
ces
projecteurs
par
des
projecteurs
LED.
Au
total,
la nouvelle
puissance
installée
serait
de
65
580W
répartis
sur
47
projecteurs,
soit
une
réduction
de
48,76%
de
la puissance
installée
et ce
pour
la même
qualité
d'éclairage.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 175
313,75
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
relatif
au
remplacement
de
l'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus
:
Lot
01
: Démolition,
Désamiantage,
Maçonnerie,
Façades,
Charpente,
25/09/2023
25/09/2023
|
Couverture,
Etanchéité,
Sols
Durs,
Faïences,
Electricité,
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
Département
:
105
188,00
€ (Taux
: 60%)
175
315,75
€
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat
Fds
Vert:
17
531,00
€ (Taux
: 10%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 52
594,75€
(Taux
: 30%)
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
: 175
313,75
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
l'octroi
d'une
subvention
telle
que
définie
dans
le plan
de
financement
susvisé
Abstentions
: 0
Contre
: 0
3. Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
dans
le.cadre
du
Fonds
Verts
- Rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
-.Axe
1 - Remplacement
de
l'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus.
RAPPORTEUR
: ROMET
Jean-Paul
EXPOSE
Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
l’aide
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
—
Rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
- Axe
1-
afin
de
rénover
l’éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus.
En
effet,
la ville
de
Gignac
la Nerthe
dispose
d'un
complexe
sportif
composé
de
4 terrains
de
sport
(foot
et
rugby
notamment)
et de
6 courts
de
tennis
déjà
rénovés
en
éclairage
LED
en
2021.
Ces
terrains
(foot
et rugby)
sont
éclairés
par
64
projecteurs
iodure
de
2 000W
anciens
et énergivores,
dès
lors,
la puissance
totale
de
ces
64
projecteurs
est
de
128
O00W.
La
commune
soucieuse,
tant
de
ses
finances
que
de
s'inscrire
dans
un
plan
de
réduction
des
énergies
consommées,
souhaite
remplacer
tous
ces
projecteurs
par
des
projecteurs
LED.
Au
total,
la nouvelle
puissance
installée
serait
de
65
580W
répartis
sur
47
projecteurs,
soit
une
réduction
de
48,76%
de
la puissance
installée.
L'Etat
peut
en
ce
sens,
accorder
une
aide
financière
pour
financer
ce
projet
dans
le cadre
de
la rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 175
313,75
€ HT.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
subvention
a été
demandée,
également,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
pour
cette
même
opération.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
À L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant,
relatif
aux
travaux
de
rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
du
Complexe
Sportif
G.
Carnus
:
COUT
HAT
:
FINANCEMENTS
175
313,75
€
Département
:
105
188,00
€ (Taux
: 60%)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat
Fds
Vert
:
17
531,00
€ (Taux
: 10%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 52
594,75€
(Taux
: 30%)
TOTALHT
| TOTAL
FINANCEMENTS
: 175
313,75
€ (100%)
SOLLICITE
une
subvention
de
17
531,00
€ auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
—
Rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
— Axe
1 — pour
l'opération
citée
ci-
dessus. Abstentions
: 0
Contre
: OC
*#*
Arrivée
de
M,
GOUGLER
à 18h09
***
4. Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
- AXE
1 - Travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Célestin
Arigon
(Ecole
élémentaire
Marie
Mauron)
RAPPORTEUR
: ACHHAB
Josette
EXPOSE
Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
l’aide
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
—
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
- AXE
1 -
afin
de
rénover
le bâtiment
Célestin
Arigon
(Ecole
élémentaire
Marie
Mauron).
En
effet,
les
travaux
très
importants
prévus
doivent
permettre
à la
ville
de
réduire
de
50%
sa
consommation
d'énergie
tout
en
augmentant
fortement
le confort
d'utilisation
des
classes
tant
pour
les
instituteurs(trices)
que
pour
les
élèves.
L'Etat
peut
en
ce
sens,
accorder
une
aide
financière
pour
financer
ce projet
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à la
somme
de
: 2 133
535,00
€ HT.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
subvention
sera
demandée,
également,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
pour
cette
même
opération,
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
À L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Célestin
Arigon
(Ecole
élémentaire
Marie
Mauron)
:
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
1 359
608
€
Département
:
815
765,00
€ (Taux
: 60%)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
773
927
€
Etat
: (Eds
Vert
2023)
619
142,00
€ (Taux
: 80%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 698
628,00
€
TOTAL
HT:
TOTAL
FINANCEMENTS
: 2 133
535,00
€ (100%)
SOLLICITE
une
subvention
de
619
142,00
€ auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Verts
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
- AXE
1 —- pour
l'opération
citée
ci-
dessus. Abstentions
: O0
Contre
: 0
5. Aide
communale
au
ravalement
des
façades
RAPPORTEUR
: GONZALEZ
Ghislaine
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
a institué
une
aide
au
ravalement
des
façades,
par
délibération
municipale,
en
date
du
11
décembre
2012,
dans
le centre
ancien
et les
hameaux
de
la commune,
présentant
un
intérêt
patrimonial
et
architectural. L'attribution
des
aides
au
ravalement
fait
l’objet
d’un
règlement
et d’un
périmètre
qui
définissent
le champ
d'application
et les
modalités
d'octroi
et de
versement
des
aides.
Le
règlement
d’attribution
a dû
évoluer
en
terme
de
périmètre
et de
déplafonnement
par
délibération
en
date
du
21
octobre
2014.
La
commune
souhaite
prolonger
cette
aide
destinée
aux
propriétaires
de
maison
d'habitation
de
plus
de
quinze
ans,
situées
dans
un
des
hameaux
des
communes
ou
au
centre
ancien
« le
Village
».
En
effet,
cette
opération
participe
à l’'embellissement
de
la commune
et à
la préservation
du
patrimoine
bâti. Le
dépôt
d’une
demande
de
prime
au
ravalement
de
façades
s’accompagnera
obligatoirement
auprès
du
service
urbanisme
d'une
demande
de
Déclaration
Préalable
{DP)
ou
d’un
permis
de
construire
(PC)
selon
l'immeuble
et
la nature
des
travaux.
Le
montant
de
la subvention
est
fixé
à 20,00
€ TTC
du
m?
et
la
subvention
est
plafonnée
à
2000,00
€ TTC
maximum
par
demande
excepté
les
travaux
de
ravalement
concernant
des
immeubles
collectifs
afin
de
prendre
en
compte
les
surcoûts
engendrés
par
la surface
des
façades. Concernant
le périmètre,
il sera
possible
d'y
déroger
si l'immeuble
présente
un
intérêt
architectural
ou
patrimonial.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le règlement
d'attribution
de
l’aide
communale
au
ravalement
de
façade
ci-
annexé. MODIFIE
la délibération
n°2012-110
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2012,
instituant
le principe
d’une
subvention
communale
pour
la restauration
des
façades,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Abstentions
: O
Contre
: 0
6. Convention
de
partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
des
Bouches-du-Rhône.
RAPPORTEUR
: TASSY
René
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
depuis
2008,
la commune
a impulsé
une
politique
volontariste
qui
a permis
de
stopper
la dégradation
et le
mitage
des
zones
agricoles
: procédures
contentieuses
lancées
contre
tous
ceux
qui
s'installent
illégalement
en
zone
agricole,
partenariat
avec
la SAFER,
rachat
et stockage
de
terres
mais
aussi
de
fermes
par
la ville,
partenariat
avec
la Chambre
d'agriculture
pour
installer
sur
ces
terres
trois
agriculteurs
en
agro-écologie
(Agriculture
biologique,
plantation
de
haies,
conservation
des
sols
par
une
couverture
permanente
des
sols).
En
parallèle,
la commune
a souhaité
conforter
la zone
agricole
et
garantir
la vocation
à
long
terme
des
terres
agricoles.
C'est
pourquoi,
plus
de
60
hectares
de
terres
à urbaniser
ont
été
reclassés
en
zone
agricole
au
PLUIi
et une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
de
341
hectares,
sur
les
864
qui
composent
le
territoire
communal,
a été
créée
par
le préfet
le 11
décembre
2020
à l'initiative
de
la
commune
en
partenariat
avec
la Chambre
d'agriculture.
La
pression
de
l'urbanisation
reste
cependant
forte
et contribue
à fragiliser
ces
espaces
agricoles.
En
sus,
l’agriculture
dans
ces
secteurs
est
souvent
basée
sur
de
petites
exploitations
très
sensibles
aux
fluctuations
des
marchés
fonciers. Au
regard
de
cette
situation
et de
ces
enjeux,
la commune
et
la Chambre
d'agriculture
souhaitent
poursuivre
leur
partenariat
afin
de
soutenir
et accompagner
le développement
durable
de
l’agriculture
sur
le territoire
de
la commune
dans
le cadre
du
projet
«
GardenLab
» et
de
la Zone
Agricole
Protégée.
Cinq
conventions
ont
déjà
été
signées
avec
la Chambre
d'agriculture
depuis
2018
pour
la
mise
en
place
notamment
de
la ZAP,
l'installation
d'agriculteurs
sur
les
secteurs
de
Bricard,
de
la Pousaraque
et de
la plaine
de
la Loubatière
et l'accompagnement
ainsi
que
la mise
en
œuvre
d’une
agriculture
plus
respectueuse
de
l’environnement
en
adéquation
avec
une
demande
sociétale,
en
proposant
à tous
les
agriculteurs
une
conversion
en
Agriculture
biologique
ou/et
le label
« Haute
Valeur
Environnementale
(HVE)
».
Les
orientations
fortes
retenues
pour
2023-2024
sont
identiques
à la
période
précédente
2022-2023
:
- Poursuivre
la mise
en
œuvre
d’une
agriculture
plus
respectueuse
de
l’environnement
en
adéquation
avec
une
demande
sociétale
en
proposant
à tous
les
agriculteurs
une
conversion
en
Agriculture
biologique
ou/et
le label
« Haute
Valeur
Environnementale
» ;
- Mesurer
les
effets
des
pratiques
agro-écologiques
sur
une
exploitation
tout
en
assurant
sa
pérennité
économique
;
- Poursuivre
la
reconquête
des
terres
agricoles
;
- Poursuivre
la recherche
et l'accompagnement
des
nouveaux
candidats
à
l'installation
;
- Accompagner
la diversification
des
exploitations
agricoles
par
la création
d'un
verger
diversifié.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
À LA
MAJORITE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
de
partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
des
Bouches
du
Rhône
ci-annexée.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Abstentions
: CHEVALIER
Laure
- GRECO
Claudio
Contre
: 0
7. Acquisition
de
la parcelle
BD
n°
60
en.partie
-2
chemin
des
Amandiers.
RAPPORTEUR
: TASSY
René
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la commune
poursuit
le développement
de
son
projet
agro-écologique,
alimentaire
et citoyen
dénommé
: le
GardenLab
afin
de
favoriser
10 une
agriculture
respectueuse
des
terres
et une
alimentation
locale
et saine
sur
l'ensemble
de
la commune.
L'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
est
également
au
cœur
de
la politique
urbaine
menée
par
fa ville.
Une
attention
particulière
est
donc
portée
à la
valorisation
du
patrimoine
paysager
et des
espaces
publics.
Ainsi,
la commune
a développé
un
projet
agricole
territorial
à vocation
pédagogique
et
solidaire
pour
les
habitants,
dans
le quartier
Roquebarbe
/ Pousaraque,
situé
entre
le
hameau
de
Laure
et le
centre
ancien
de
Gignac-la-Nerthe.
Cinquante
jardins
potagers
partagés
ont
été
aménagés
en
2019
et mis
à la
disposition
des
gignacais,
lesquels
sont
désormais
gérés
par
l'association
LES
JARDINS
POTAGERS
PARTAGES. Dans
le cadre
de
la modification
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
la
Métropole,
suite
à des
études
hydrauliques
a dû
modifier
le zonage
des
aléas
d'inondation.
Des
terrains
classés
initialement
en
zone
d’aléa
faible
sont
passés
en
zone
d’aléa
rouge
devenant
ainsi
inconstructibles.
Ainsi,
lors
du
dépôt
d’un
projet
de
lotissement
de
quatre
lots
sis
2 chemin
des
Amandiers,
un
des
lots
est
devenu
inconstructible.
La
commune
a donc
souhaité
acquérir
ledit
lot
D
situé
le long
du
fossé
des
Granettes
pour
aménager
un
espace
végétal
de
respiration,
de
« nature
en
ville
» sous
la forme
de
jardins
potagers.
Le
lot
D cadastré
section
BD
n°
60
en
partie
représente
une
superficie
d'environ
2483
m°?.
L'aménageur
SAS
Sublime,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
60
a donné
son
accord
pour
céder
le lot
D au
prix
de
4 000,00
€ TTC
auprès
de
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DECIDE
d'acquérir
le lot
D,
d'une
superficie
d'environ
2483
m?
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
60,
d’une
superficie
totale
de
5032
m2,
auprès
du
propriétaire
SAS
SUBLIME,
au
prix
de
4 000,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
inhérents
à l'acquisition
dudit
lot,
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
11
8. Convention
de
portage
foncier
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural
(SAFER)
PACA
et
la
commune
concernant
la
parcelle
AR
n°
117,
sise
chemin
des
Confidences,
quartier
Roquebarbe
et
Promesse
unilatérale
d’achat:de
la
parcelle
AR
n°
117,
sise
chemin
des
Confidences,
quartier
Roquebarbe.
‘
RAPPORTEUR
: TASSY
René
EXPOSE
Dans
le cadre
du
projet
communal
Garden£ab,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
municipalité
souhaite
maîtriser
le foncier
des
terres
agricoles
particulièrement
exposées
au
mitage
et
à l'installation
illicite
de
caravanes
et de
constructions
légères.
La
commune
acquiert
ainsi
depuis
plusieurs
années
des
terrains
classés
en
zone
agricole
quartiers
Bricard,
Pousaraque
et Roquebarbe.
Ainsi,
la commune
a acquis
l’année
dernière
les
parcelles
cadastrées
AR
n°
87
et n°
88
quartier
Roquebarbe.
Dans
le même
secteur,
un
exploitant
agricole
avec
une
activité
d’oléiculture
avait
été
choisi
en
2022
par
le comité
technique
SAFER
pour
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AR
n°
117,
d’une
superficie
de
3847
m2,
sise
chemin
des
Confidences
quartier
Roquebarbe.
Il s'avère
que
suite
aux
pressions
du
voisinage,
l'exploitant
a souhaité
revendre
sa
parcelle
à la
SAFER
qui
a lancé
un
appel
à candidature
en
mai
2025.
La
commune
a candidaté
pour
acquérir
cette
parcelle
et le
Comité
Technique
de
la
SAFER
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
lors
de
sa séance
du
27
juillet
2023.
Une
promesse
unilatérale
d'achat
est
établie
par
la SAFER
au
profit
de
la commune,
pour
un
montant
de
14
660,00
€ et
en
sus,
2 873,00
€ TTC
(frais
intervention
SAFER
et
frais
notariés
SAFER
compris).
Les
frais
de
notaire
sont
à ajouter.
Une
convention
de
portage
est
également
établie
car
la SAFER
ayant
déjà
acquis
la
parcelle
rétrocède
ultérieurement
cette
dernière
avec
la mise
en
place
de
frais
de
portage.
La
promesse
d'achat
auprès
de
la SAFER
par
la commune
prévoit
un
engagement
de
prise
en
charge
du
coût
du
portage
financier
sur
la base
du
taux
Euribor
3 mois
+ 0,5%
HT
l'an
et des
frais
de
gestion
évalués
à 1,5
% HT
par
an.
(Conformément
à la
Convention
d'intervention
Foncière
signée
entre
les
parties).
Les
frais
de
portage
seront
décomptés
à partir
du
jour
de
la signature
de
f'acte
d'acquisition
et de
paiement
par
la SAFER
au
vendeur
jusqu'au
jour
du
paiement
effectif
du
prix
par
la commune
à la
SAFER.
12 La
SAFER
adressera
à la
commune
une
facture
de
ce
portage
dès
réception
entre
ses
mains
du
prix
de
la vente
permettant
d'effectuer
un
décompte
exact.
Ce
terrain
fera
l’objet
d’un
bail
rural
à destination
d’un
agriculteur,
agréé
par
la SAFER.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
À LA
MAJORITE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la promesse
unilatérale
d'achat
en
vue
de
l'acquisition
auprès
de
la SAFER,
de
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°
117,
pour
une
superficie
de
38
ares
47
centiares,
située
quartier
Roquebarbe,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
portage
avec
la SAFER,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
paiement
de
la somme
de
14
660,00
€ TTC
hors
frais,
en
sus
(frais
de
portage),
les
prestations
de
service
dues
à la
SAFER
pour
un
montant
de
2 873,00
€ TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire
dus
par
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
inhérents
à l'acquisition
de
ladite
parcelle
et notamment
l'engagement
de
candidature,
S'ENGAGE
à donner
à bail
le terrain
dans
les
conditions
stipulées
par
la SAFER
PACA,
à un
agriculteur
agréé
par
ses
soins.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Abstentions
: CHEVALIER
Laure
- GRECO
Claudio
Contre
: 0
9. Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
BD
n°48
en
partie,
assiette
partielle
du
fossé
des
Granettes.
RAPPORTEUR
: DJERALFIA
Samira
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l'article
L. 215-14
du
Code
de
l’environnement,
les
riverains
sont
tenus
un
entretien
régulier
du
cours
d’eau
qui
borde
ou
traverse
leurs
propriétés.
Situé
pour
partie
dans
une
zone
inondable
intégrée
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
le quartier
des
Granettes
est
fréquemment
touché
par
les
précipitations.
Le
fossé
bordant
la rue
Saint
Exupéry
jusqu’au
Chemin
des
Granettes
récupère
l’ensemble
des
eaux
pluviales
du
bassin
versant
et déborde
assez
régulièrement,
inondant
ainsi
les
terrains
limitrophes.
13 C'est
pourquoi,
au
vu
de
ce
qui
précède
et au
regard
du
défaut
d'entretien
du
fossé
susmentionné
par
les
propriétaires,
la commune
a proposé
auxdits
propriétaires
d'acquérir
les
emprises
nécessaires
à l'euro
symbolique
et
de
fait,
de
prendre
en
charge
l'entretien
du
cours
d’eau
et
faciliter
l'écoulement
de
l’eau
sur
tout
le linéaire.
Certaines
parcelles
et emprises
ont
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération
le 06
avril
2023.
Il
s'agit
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°77
et
BD
n°80
ainsi
que
les
lots
A,
C,
D,E,
F, et
I conformément
au
plan
de
division
provisoire
en
date
du
26
août
2022,
révisé
le 7
décembre
2022
ci-annexé.
Concernant
le lot
B (parcelle
cadastrée
section
BD
n°48),
une
succession
était
engagée
suite
au
décès
d’une
des
propriétaires
indivis.
Le
lot
n'avait
donc
pas
fait
l’objet
de
la
précédente
délibération.
Aujourd’hui,
la succession
est
réglée,
la commune
peut
donc
acquérir
à l'euro
symbolique
le lot
B,
cadastré
section
BD
n°
48
en
partie,
d’une
contenance
de
18
m2,
auprès
de
Mesdames
CAVAILLON-GIOMI
Audrey,
CAVAILLON-GIOMI
Roxane,
ALLEGRINI
Christiane
et
Monsieur
CAV
AILLON-
GIOMI
Joan.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
À L'UNANIMITE
DECIDE
d'acquérir
- Le
lot
B,
cadastré
section
BD
n°
48
en
partie,
d’une
contenance
de
18
m2,
auprès
de
Mesdames
CAVAILLON-GIOMI
Audrey,
CAVAILLON-GIOMT
Roxane,
ALLEGRINI
Christiane
et
Monsieur
CAVAILLON-
GIOMI
Joan,
à l'euro
symbolique,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
et tous
documents
et actes
inhérents
à l'acquisition
de
ladite
parcelle.
PRECISE
que
les
frais
afférents
à l'acquisition
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
10.
Autorisation
pour
la signature
protocole
transactionnel
pour
le règlement
d'une
indemnisation
destinée.
à couvrir
le préjudice
subi
par
Madame
et Monsieur
TOSELLO
- suite
à la
construction
du
mur
de
clôture.
du
Pôle
éducatif
de
Laure
en
limite
de
propriété.
RAPPORTEUR
: GRASSI
Jeanne
EXPOSE
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
a
signé
le 10
janvier
2019
et notifié
le 11
janvier
2019
un
marché
public
n°
2018-11
de
travaux
14 de
construction
d'un
Pôle
éducatif
à Laure,
ce dernier
ayant
pour
emprise
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°15
et
n°627.
Le
mur
de
clôture
du
Pôle
éducatif,
objet
de
ce
marché,
d’une
hauteur
de
4,5
m,
a été
construit
en
limite
de
propriété
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°17,
dont
sont
propriétaires
Madame
et Monsieur
TOSELLO
au
titre
de
leur
habitation
principale.
Par
un
courrier
en
date
du
29
juin
2022
adressé
à Monsieur
le Maire,
Madame
et Monsieur
TOSELLO
ont
fait
état
du
préjudice
qu’ils
subiraient
compte
tenu
de
la construction
de
ce
mur
en
limite
de
propriété,
lequel
entraînerait
une
perte
de
la valeur
vénale
de
leur
bien
{environ
40
000,00
€).
La
commune
de
Gignac-la-Nerthe
n’a
pas
fait
droit
à cette
demande
et l'a
rejetée
par
une
décision
en
date
du
1°
août
2022,
c’est
pourquoi
Madame
et
Monsieur
TOSELLO
ont
déposé
une
requête
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
afin
de
condamner
la commune
au
paiement
de
dommages
et intérêts
au
titre
du
préjudice
qu’ils
subiraient,
d'un
montant
de
40
000,00
€.
Par
suite,
la Commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
et Madame
et
Monsieur
TOSELLO
se
sont
rapprochés
dans
le cadre
d’un
règlement
amiable
du
litige
les
opposants
et
sont
parvenus
à trouver
un
accord
dans
les
termes
du
présent
protocole
transactionnel. En
effet,
Madame
et Monsieur
TOSELLO
ont
accepté
de
transiger
pour
une
somme
indemnitaire
de
19
800,00
euros
aux
fins
de
réparation
des
préjudices
qu'ils
estiment
subir. Par
conséquent,
il est
nécessaire
que
le Conseil
municipal
approuve
les
principes
du
protocole
transactionnel
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
protocole
transactionnel
prévoyant,
notamment,
le règlement
d'une
indemnisation
de
19
800,00
€ TIC
correspondant
à la
réparation
des
préjudices
subis
par
Madame
et Monsieur
TOSELLO.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
les
termes
du
protocole
transactionnel
entre
la Commune
de
Gignac-la-
Nerthe
et Madame
et Monsieur
TOSELLO,
qui
prévoit
de
verser
à ces
derniers
la
somme
de
19
800,00
€ TTC
correspondant
à l'indemnisation
du
préjudice
subi
par
ceux-ci
compte
tenu
de
l'édification
du
mur
de
clôture
du
Pôle
éducatif
de
Laure
en
limite
de
propriété.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
protocole
transactionnel
et tous
les
actes
afférents
à cette
procédure.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
15
11.
Création
d'emplois
permanents
titulaires
RAPPORTEUR
: DESCAMPS
André
EXPOSE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
ainsi
à l'assemblée
de
procéder
à la
modification
d'emplois
permanents
à temps
complet
à compter
du
16
octobre
2023,
comme
suit
:
Emploi
à créer
Grade
Temps
de
Nbre
de
Date
travail
poste
Direction
Générale
des
Services
Chargé
de
mission
Développement
|
Attaché
principal
territorial
Le
1
16/10/2023
Durable Police
Municipale
Policier
Municipal
| Brigadier-Chef
Principal
|
TC
|
1
16/10/2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois,
lequel
est
ainsi
modifié
à compter
du
16
octobre
2023
:
Emploi
à créer
Grade
Temps
de
Nbre
de
Date
travail
poste
Direction
Générale
des
Services
Chargé
de
mission
Développement
|
Attaché
principal
territorial
TC
1
16/10/2023
Durable
Police
Municipale
Policier
Municipal
| Brigadier-Chef
Principal
|
IC
|
1
| 16/10/2023
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
documents
s’y
rapportant,
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
12.
Création
de
postes
de
vacataires
RAPPORTEUR
: DESCAMPS
André
EXPOSE
Considérant
la nécessité
de
donner
une
base
juridique
exécutoire
aux
recrutements
temporaires
de
vacataires
réunissant
à la
fois
les
trois
conditions
suivantes
:
16 - Occupant
un
emploi
non
permanent,
en
dehors
de
toute
considération
de
volume
horaire, - Bénéficiant
d’une
rémunération
attachée
à l'acte
(autant
d'actes,
autant
de
vacations),
et
sur
états
d'heures
mensuels
après
service
fait,
- Effectuant
une
tâche
précise
et déterminée
dans
le temps
(parfois
de
courte
durée),
étant
entendu
que
les
vacataires
ne
travailleront
qu’en
tant
que
de
besoin
et sur
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale,
pour
faire
face
à des
besoins
ponctuels,
Il est
proposé
de
créer
les
vacations
suivantes
:
Rémunération
en
Volume
horaire
global
Type
de
vacation
Service
référence
au
grade,
au
Nombre
d'agents
annuel
maximum
Validité
SMIC
ou
forfaitaire
prévisionnel
SMIC
horaire
brut en
24
agents
ler
janvier
2024
a
Vacations
reconduites
Animation
Animation
OTAITE
ru
g . è
10650
heures
maximum
j .
“
vigueur
vacataires
31
décernbre
2024
.
.
Entretien
et
service
en
Entretien
et
SMIC
horaire
brut
en
20
agents
:
ler
janvier
2024
au
Vacations
reconduites
,
,
|
7000
heures
maximum
.
salle
service
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
SMI
ire brut
20
agents
ler
janvier
2024
au
Nouveiles
vacations
Périscolaire
Animation
le horaire
ruten
ae
5700
heures
maximum
1 à
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
IC horaire
brut
Lagent
er
janvier
2024
Vacations
reconduites
AESH
Animation
SMIC
oraIre
ruten
g |
300
heures
maximum
18
a
vigueur
vacataire
31
décembre
2024
Police
SMIC
horaire
brut
en
15
agents
er
janvier
2024
au
Vacations
reconduites|
Sécurité
Sorties
Ecoles
° '
.
8 à
350heures
maximum
j ,
Muncipale
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
À L'UNANIMITE
CREE
les
emplois
de
vacataires
tels
que
définis
ci-après
;
Rémunération
en
Voiume
horaire
gtobat
Type
de
vacation
Service
référence
augrade,
au
| Nombre
d'agents
annuel
maximum
Validité
SMIC
ou
forfaitaire
prévisionnel
SMIC
horaire
brut
en
24
agents
ler
janvier
2024
au
Vacations
reconduites
Animation
Animation
° '
Een
10650
heures
maximum
7 “
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
.
.
Entretien
et
service
en
Entretien
et
SMIC
horaire
brut
en
20
agents
h
ler
janvier
2024
au
Vacations
reconduites
|
.
|
7000
heures
maximum
À
salle
service
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
SMIC
horaire
brut
en
20
agents
ler
janvier
2024
Nouvelles
vacations
Périscolaire
Animation
9raITe
“
ge!
t
5700
heures
maximum
Je
rer
#u
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
MIC
horaire
brut e
Lagent
er
janvier
2024
Vacations
reconduites
AESH
Animation
5
OraITe
ruten
8 à
300
heures
maximum
FF
a
vigueur
vacataire
31
décembre
2024
Poli
SMIC
horaire
brut
en
15
rt:
er janvier
2024
au
Vacations
reconduites|
Sécurité
Sorties
Ecoles
“ee
9rèl
°
PEN
$
350
heures
maximum
srJanvier
Muncipale
vigueur
vacataires
31
décembre
2024
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
au
chapitre
012.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
17
13.
Création
de
postes
dans
le
cadre-du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
»
RAPPORTEUR
: PETIT
Joane
EXPOSE
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblé
que,
depuis
le 1*
janvier
2018,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recourir
aux
contrats
« Parcours
Emplois
Compétences
» (PEC)
qui
remplacent
les
contrats
Uniques
d'Insertion
(CUI/CAE).
L RAPPEL
DU
CADRE
GENERAL
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES Dans
la fonction
publique
territoriale,
le contrat
PEC
est
un
contrat
de
droit
privé
à durée
déterminée
d'une
durée
minimum
de
6 mois
et maximum
de
24
mois
maximum.
Avant
la
signature
du
contrat,
un
entretien
tripartite
est
organisé
entre
l'employeur,
le futur
agent
et le
prescripteur
(Pôle
Emploi
ou
Cap
Emploi
ou
la Mission
locale).
Le
contrat
PEC
s'adresse
aux
personnes
en
recherche
d'emploi
et repose
sur
le triptyque
Emploi/Formation/Accompagnement.
Il permet
de
favoriser
au
mieux
l'insertion
professionnelle
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi.
En
contrepartie,
l'employeur
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
mensuelle
versée
par
l'Etat.
Le
salarié
en
PEC
bénéficie
tout
au
long
de
son
contrat
d'un
accompagnement
de
son
conseiller
référent
articulé
autour
de
3 phases
complémentaires
:
° _
Un
entretien
tripartite
: il
réunit
le référent
prescripteur,
l'employeur
et le
futur
salarié
au
moment
de
la signature
de
la demande
d'aide.
Il doit
permettre
la formalisation
des
engagements
ainsi
que
la déclinaison
des
compétences
que
le poste
doit
permettre
d'acquérir
parmi
les
compétences
définies
;
e Un
suivi
dématérialisé
durant
le contrat
qui
peut
prendre
la forme
d’un
livret
de
suivi
dématérialisé
;
e Un
entretien
de
sortie,
en
cas
de
besoin,
1 à
3 mois
avant
la fin
du
contrat:
il doit
permettre
de
maintenir
le bénéficiaire
dans
une
posture
de
recherche
active
d'emploi,
de
faire
le point
sur
les
compétences
acquises,
d'évaluer
le cas
échéant
l'opportunité
d’un
renouvellement
de
l’aide
au
regard
de
l'intérêt
pour
le bénéficiaire
et des
actions
de
formation
engagées,
de
mobiliser
des
prestations,
ou
encore
d’enciencher
une
action
de
formation
complémentaire
aux
compétences
acquises
pendant
le parcours
notamment
dans
le cadre
du
plan
d'investissement
compétences,
IL
ETAT
DES
CONTRATS
AIDES
DANS
LA
COLLECTIVITE
AU
01/10/2023
PEC
20H
6 mois
: 2 (Agent
d'entretien)
PEC
26
H 6
mois
: 2 (Agent
d'entretien)
PEC
20H
12
mois
: 1 (Agent
polyvalent
Stade)
18 PEC
26H
12
mois
: 1
(Agent
d'entretien
Gymnases)
IIL
PROPOSITION
DE
CREATION
DE
POSTES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PEC
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
7 contrats
Parcours
Emploi
Compétences
à compter
du
16/10/2023
dans
les
conditions
suivantes
:
- Contenu
des
postes
: Entretien
et
service
-__ Durée
des
contrats
: de
6 à
24
mois
- Durée
hebdomadaire
de
travail
: de
20
heures
à 35
heures
- _
Rémunération
: SMIC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DECIDE
la mise
en
place
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences,
entré
en
vigueur
au
01
janvier
2018
;
DECIDE
la création
de
7 contrats
Parcours
Emploi
Compétences
tels
que
définis
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
ou
tout
organisme
habilité
en
la matière
pour
les
recrutements
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
aux
contrats
Parcours
Emploi
Compétences,
en
particulier
les
demandes
d'aide
de
l'Etat
(conventions)
et les
contrats
de
travail
pour
les
personnes
embauchées
ou
à embaucher
;
DECIDE
l'inscription
des
dépenses
correspondantes
au
budget
communal.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
***
Monsieur
le Maire
signale
à l'assemblée
qu'il
existe
une
erreur
matérielle
sur
le projet
de
délibération
n°10
-— le
marché
a été
signé
le 10
janvier
2019
et non
le 10
janvier
2021.
***
***°
Monsieur
le Maire
clôture
la séance
du
Conseil
municipal
à 19h08
***
Monsieur le Maire,
Madame
la secrétaire
de
séance
Christian
AMIRATY,
ROSSI
Chloe
a
À
ne
L
N
Ed
ES
19