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Procès Verbal - PROCES VERBAL 16.12.24
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proce
Procès Verbal - Proces Verbal delection du Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal delection du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV
ELECTION
_912-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV ELECTION
912
DÉPARTEMENT
:
|
|
Communes
de
1
000
Bouches-du-Rhône
COMMUNE
:
habitants
et plus
GIGNAC-LA-NERTHE
un
|
ARRONDISSEMENT
Election
du
maire
et
des
adjoints
ISTRES
Effectif
légal
du
conseil
municipal
29
Nombre
de
conseillers
en
exercice
D
E
L
Fr
É
L
E
C
T
L
O
IN
DD
LL
M
À
T
R
EF
29
—
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
du
mois
de
décembre
à
18
heures
30
minutes,
en
application
des
articies
L.
2421-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
(1380).
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case) :
PERNIN
Gabriel
ROMET
Jean-Paul
TORRENTE
Jeanne
DESCAMPS
André
CORMONT
Caroline
MAURIN
Franck
ROSSI
Chioé
MAZIANI
Alain
DJERALFIA
Samira
TASSY
René
GONZALEZ
Ghislaine
MULLER
Bernard
PICAZO
Marie-José
GIMENES
Daniela
CORDOLIANI
Alain
VANNET
Hervé
MAHIEU
Jacqueline
PETIT
Joane
PROSPERO
Jean-Michel
MANGIN
Isabelle
GOUIRAN
Jérôme
GRECO
Claudio
CHEVALIER
Laure
ABBA
Annonciade
TAMBURINI
Bruno
KAISSLING
Sylvie
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV_ELECTION_912
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV_ELECTION_912 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV
ELECTION
_912-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV ELECTION
912
Absents
Î : Monsieur
Christian
AMIRATY
Madame
Tatiana
LIETO
a
donné
procuration
à
Madame
Joane
PETIT
Madame
Emmanuelle
LOPEZ
a
donné
procuration
à
Monsieur
Jérôme
GOUIRAN
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Madame
Chloé
ROSSI,
désignée
secrétaire
de
séance
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
26
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie2.
H
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
|!
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
ia
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
quatre
assesseurs
: Monsieur
Claudio
GRECO
; Monsieur
Hervé
VANNET
,; Monsieur
Jean-Michei
PROSPERO
; Monsieur
André
DESCAMPS.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
la
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
lä
mairie,
Le
président
Fa
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacie
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déciarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion,
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
fout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
| Préciser
s’ils sont excusés.
* Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
où
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV_ELECTION_912
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV_ELECTION_912 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV
ELECTION
912-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
3ACTE
:
PV ELECTION
_ 912
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65 du
code
électoral}.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
: 28
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
EL. 65
du
code
électoral)
: 2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — di
: 26
f. Majorité
absolue
Ÿ : 14
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PERNIN
Gabriel
26
Vingt-six
2.3
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
Gabriel
PERNIN
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adioints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Gabriel
PERNIN
élu
maire
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adioints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
LE.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8
adjoints
au
maire
au
maximum
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
8
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
À
l'issue
de
ce
délai,
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rapnelées
au
2.8.
* La
majorité
absolue
est égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV_ELECTION_912
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV_ELECTION_912 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20251209-PV
ELECTION
912-DE
en
date
du
10/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV_ ELECTION
912
3.3.
Constitution
du
bureau
4
assesseurs
ont
été
désignés
: PROSPERO
Jean-Michel,
CHEVALIER
Laure,
DESCAMPS
André,
VANNET
Hervé.
3.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 28
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 6
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
: 22
f, Majorité
absolue
: 12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chi
Eh
loresiott
(dans
l’ordre
alphabétique)
D
GnnITes
À
REPOS
Jean-Paul
ROMET
22
Vingt-deux
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Jean-Paul
ROMET.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
9
décembre
2025
Usure
Minutes,
en
5
double
exemplaire *
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Y
?
%
27
assesseurs,
LEA
# Si
les
observations
et réclamations
sont#rop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du bureau,
qui
est jointe
au procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite au bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
* Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013
- 211300439
- 20251209
- PV_ELECTION_912
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
PV_ELECTION_912