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Déliberation - Deliberations du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Teulat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le S L CO
ID : 081-218102986-20260320-2026_14-DE
Délibération n° 20260320-14 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TEULAT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni
à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026
Secrétaire de séance : Lucie MATTIOLI
_ Nombre de Conseillers en exercice : 11° Présents : 11 Mme MOUSSON Sabine, M. MICHEL Luc, Mme GOURION Sylvia, M. RIVIERE
Yannick, Mme LEHMANN Tania, M. ASSIER Matthieu, Mme MATTIOLI Lucie,
M. SIRVEN Antoine, Mme GILBERT Marinette, M. PELLET Pierre, Mme PERRY
mr ON — Absent : 0 Mme BOYER-BRESSOLLES Monique
Procuration : O Mme MARCHÉ Marie-Odile : pouvoir à Bruno JULIE
Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment L 2122-1 et 2122-72;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la création de 3 postes
d'adjoints au Maire.
La secrétaire de séance Le Maire,
Lucie MATTIOLI Sabine MOUSSON
-, U L Ld
ÉLHAALEATS LS
Transmis au contrôle de légalité par voie
dématérialisée et publié sur le site
internet de la commune www.mairie-
teulatfrie: 2 ( MANS 2026 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026 x
TT Publié le S Î
ID : 081-218102986-20260320-2026_15-DE
Délibération n° 20260320-15 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TEULAT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 5’est réuni
à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026
Secrétaire de séance : Lucie MATTIOLI
|. Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11 Mme MOUSSON Sabine, M. MICHEL Luc, Mme GOURION Sylvia, M. RIVIERE
Yannick, Mme LEHMANN Tania, M. ASSIER Matthieu, Mme MATTIOLI Lucie,
M. SIRVEN Antoine, Mme GILBERT Marinette, M. PELLET Pierre, Mme PERRY
… _! Johanna
_Absent :0 Mme BOYER-BRESSOLLES Monique _.
_ Procuration : 0 Mme MARCHÉ Marie-Odile : pouvoir à Bruno JULIE Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre :0 | Abstention : O
Objet : VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS
Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1, R2123-23 R2151-2 et R2151-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8
novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum.
Vu que le maire informe le conseil municipal qu'il percevra de plein droit l'intégralité de
l'indemnité de fonction fixée pour les maires selon le barème prévu à l’article L. 2123-23 du CGCT,
Considérant que la commune de Teulat compte une population municipale de 495 habitants au
1°" janvier 2026, soit 509 en population totale (c'est cette population: totale
compte pour le calcul des indemnités), _
Considérant que pour une commune comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximum de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 11,77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le Ss L C7
ID : 081-218102986-20260320-2026_15-DE
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant
des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints,
Vu que la commune peut élire en théorie 3 adjoints compte tenu de sa population municipale
authentifiée au 1° janvier 2026,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
adjoints, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe
budgétaire, fixé au taux suivant :
° 1° adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de la fonction publique
e 2° adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de la fonction publique
e 3° adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des
collectivités territoriales n’est pas dépassée ;
- Que l'indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice et payée mensuellement ;
- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au
budget communal.
- Que Madame le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal à ce
jour :
Montant mensuel brut de l'indemnité Montant mensuel net de l'indemnité
Maire 1820.96€ 1474.10€
Adjoints 483.80€ 418.29€
La secrétaire de séance Le Maire,
Lucie MATTIOLI Sabine MOUSSON
Transmis au contrôle de légalité par voie
dématérialisée et publié sur le site
internet de la commune www.mairie-
teulat.fr le: 20 MARS 10