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Déliberation - CM 20 03 2026 DELIBERATIONS
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20 03 2026 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
c
Publié le
25/03/2026
—
LC
|
République française
ID : 081-218100741-20260320-DEL_2026_001-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
18 Votants: 19
Date
de
la
convocation:
16/03/2026
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-Charles
ROGGERO,
Maire.
Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Josiane
GINESTET,
Pascal
FERNANDEZ,
Valérie
TEULET,
Sébastien
FERAL,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Frédéric
RIGAUD,
Céline
ESCAFFRE,
Marc
VALENTIN,
Sylvie
MARTY,
Jérôme
CORBIÈRE,
Amélie
BLACQUIERES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Alain
HIRSON
Représentés:
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
: Amélie
BLACQUIERES
Secrétaire
de
mairie
: Syvie
PALAFFRE
Objet:
ELECTION
DU
MAIRE
- DEL_2026_001
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L
2122-17, -Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-17,
Monsieur
Jean-Charles
ROGGERO),
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
municipal,
a
pris
la présidence
de
l'assemblée
et a invité
le Conseil
à procéder
à l'élection
du
Maire.
Le
Conseil
municipal,
-Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
;
-Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
; Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
…
{
5
Publié le 25/03/2226
5
LOF
ID
: 081-218100741-20260320-DEL._
2026 _001-DE
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(bulletins
nuls
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
À déduire
(bulletins
blancs) : O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
À
obtenu
:
+
Monsieur
VENZAL
Marc
19
VOIX
Monsieur
VENZAL
Marc,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
VENZAL
Marc
Amélie
BLACQUIÈRES
Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture
le
23/03/2026
Publié ou notifié le
25 ]e3 j2e2€ Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
25/03/2026
>»
LOU
République
française
ID
:081-218100741-20260320-DEL_2026_002-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
18 Votants: 19
Date
de
la
convocation:
16/03/2026
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Josiane
GINESTET,
Pascal
FERNANDEZ,
Valérie
TEULET,
Sébastien
FERAL,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Frédéric
RIGAUD,
Céline
ESCAFFRE,
Marc
VALENTIN,
Sylvie
MARTY,
Jérôme
CORBIÈRE,
Amélie
BLACQUIERES,
Jean-Charles
ROGGERO),
Alain
HIRSON
Représentés:
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
: Amélie
BLACQUIERES
Secrétaire
de
mairie
: Syivie
PALAFFRE
Objet:
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
- DEL_2026_002
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-2 ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
5
adjoints, Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
créer
trois
(3)
postes
d’adjoints
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
Pour
(unanimité
des
membres
présents
et
représentée),
-décide
la
création
de
3
postes
d'adjoints
au
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
ç
s
tr
à
LOF
Publié le
25/03
2026
’
;
,
:
Pre
,
ID
: 081-218100741-20260320-DEL_2026_002-DE
-charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
immédiatement
à
maire. Fait et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et ont signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
VENZAL
Marc
BLACQUIÈRES
Amélie
4
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
le
Z3
/o 3/2026
Publié
ou
notifié
le
25/b3/7024 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
|
Publié
le, 2
S/e3/tc
2e
(}C
République
française
ID
:081-218100741-20260320-DEL_2026_003-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Date
de
la
convocation:
16/03/2026
Membres
en
exercice
:
19
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Présents
:
Maire.
18
Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Votants:
| Josiane
GINESTET,
Pascal
FERNANDEZ,
Valérie
TEULET,
19
Sébastien
FERAL,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Frédéric
RIGAUD,
Céline
ESCAFFRE,
Marc
VALENTIN,
Syvie
MARTY,
Jérôme
CORBIÈRE,
Amélie
BLACQUIERES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Alain
HIRSON
Représentés:
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Amélie
BLACQUIERES
Secrétaire
de
mairie
: Syvie
PALAFFRE
Objet:
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
- DEL_2026_003
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7-2 ;
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
municipaux
à
procéder
à
l'élection
des
trois
adjoints
au
Maire.
Il rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a
été
déposée. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en préfecture
"
ae
C:!
NS
PubliéleZS/23/<0Eé
2
LU
ID
: 081-218100741-20260320-DEL_
2026
_003-DE
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
À
déduire
(bulletins
nuls
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
A
déduire
(bulletins
blancs)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu :
— Liste
: REDON
Isabelle
: dix-neuf Voix
(19
Voix).
La
liste
: REDON
Isabelle,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
- REDON Isabelle, 1ère
Adjointe,
- PAGÉS
Claude,
2ème
Adjoint,
- GINESTET
Josiane
, 3ème
Adjointe.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
VENZAL
Marc
Amélie
BLACQUIÈRES
Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture
le
23 [03 ] 2026
Publié ou notifié le 25/23/4226 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
.
Publié le 25/15
Le cé
UYS
République
française
ID : 081-218100741-20260320-DEL_2026_004-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
18 Votants: 19
Date
de
la
convocation:
16/03/2026
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Josiane
GINESTET,
Pascal
FERNANDEZ,
Valérie
TEULET,
Sébastien
FERAL,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Frédéric
RIGAUD,
Céline
ESCAFFRE,
Marc
VALENTIN,
Syivie
MARTY,
Jérôme
CORBIÈRE,
Amélie
BLACQUIERES,
Jean-Charles
ROGGERO),
Alain
HIRSON
Représentés:
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Amélie
BLACQUIERES
Secrétaire
de
mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Objet:
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
-
DEL_2026 004 Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
de
droit
par
le
Maire.
Il comprend
en
nombre
égal
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
représentant
des
organismes
ou
associations
familiales,
de
retraités
ou
personnes
âgées,
de
personnes
handicapées
ou
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et la
lutte
contre
les
exclusions.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
4
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
SC
/8.0r
à
LONT
Publié
ke LS
/e3/Lo2E
ID
: 081-218100741-20260320-DEL_2026
004-DE
Les
candidats
suivants
ont
été
élus
par
les
conseillers
municipaux
par
19
Voix
Pour
:
- BRUNEL
Marie-Hélène
- ESCAFFRE
Céline
- GINESTET
Josiane
- TEULET
Valérie
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
sera
donc
composé
des
4
conseillers
municipaux
élus
ci-dessus
et de
4
membres
extérieurs
qui
seront
nommés
par
le maire
ultérieurement,
soit 8 membres.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Marc VENZAL
Ga
Amélie BLACQUIÈRES
y
Certifié
étre
Reçu
en Préfecture
le
77/93 [2026 ‘
Publié ou notifié le Z5/223/26c4 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
.
M.
Publié le LS/23/
>
LUS
République française
ID : 081-218100741-20260320-DEL_2026_005-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGIS
TREDES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
18 Votants: 19
Date
de
la
convocation:
16/03/2026
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Josiane
GINESTET,
Pascal
FERNANDEZ,
Valérie
TEULET,
Sébastien
FERAL,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Frédéric
RIGAUD,
Céline
ESCAFFRE,
Marc
VALENTIN,
Syvie
MARTY,
Jérôme
CORBIÈRE,
Amélie
BLACQUIERES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Alain
HIRSON
Représentés:
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
: Amélie
BLACQUIERES
Secrétaire
de
mairie
: Syivie
PALAFFRE
Objet:
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Adjudications
ou
d'Appel
d'Offres
- DEL_2026
005
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
municipaux
à
désigner
les
membres
de
la
Commission
d'Adjudications
ou
d'Appel
d'offres.
| propose
aux
Conseillers
municipaux
de
fixer
le
mode
d'élection
: à
bulletin
secret
ou
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
le vote
à
main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vule
Code
de
la
Commande
Publique,
Après
en
avoir
procédé
à
l'élection
par
19
voix
Pour, Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
…
a
nn
sSeh2/ror
S
LONT
Publié
le <9/C
fete
ID
: 081-218100741-20260320-DEL_2026_005-DE
FIXE
comme
suit
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
- Le
Président
: VENZAL
Marc
- Les
3
titulaires
:
- FERAL
Sébastien
- GINESTET
Josiane
- PAGÉS
Claude
- Les
3 suppléants
: - CORBIÈRE
Jérôme
- HIRSON
Alain
- MAURIÈS
Lysiane
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
VENZAL
Marc
Certifié
exéc
Reçu
en
Préfecture
le
7//
03/2026
Publié ou notifié le Z5//
La
Secrétaire
de
séance,
BLACQUIÈRES
Amélie Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
…
Publié le 257 0.3/oc6
—
!
OU
République française
ID : 081-218100741-20260320-DEL_2026_006-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Date
de
la
convocation:
16/03/2026
Membres
en
exercice:
19
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Marc
VENZAL,
Présents
:
|
18
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Votants:
Josiane
GINESTET,
Pascal
FERNANDEZ,
Valérie
TEULET,
19
Sébastien
FERAL,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Frédéric
RIGAUD,
Céline
ESCAFFRE,
Marc
VALENTIN,
Sylvie
MARTY,
Jérôme
CORBIÈRE,
Amélie
BLACQUIERES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Alain
HIRSON
Représentés:
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
: Amélie
BLACQUIERES
Secrétaire
de
mairie
: Syvie
PALAFFRE
Objet:
Constitution
des
Commissions
municipales
- DEL_2026
006
Monsieur
le
Maire
propose
la
constitution
de
trois
Commissions
municipales
aux
Conseillers
municipaux,
composées
chacunes
de
six élus.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
19
voix
Pour
(unanimité
des
membres
présents
et
représentée),
la
création
de
ces
trois
Commissions.
Après
vote
à
main
levée,
les
Commissions
se
composent
par
19
voix
Pour,
comme
suit :
Commission
finances,
affaires
scolaires
et jeunesse,
intergénérationnel
:
GINESTET
Josiane
(vice-présidente),
BLACQUIÈRES
Amélie,
BRUNEL
Marie-Hélène,
MARTY
Sylvie,
ROGGERO
Jean-Charles,
TEULET
Valérie.
Commission
travaux,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
:
PAGÉS
Claude
(vice-président),
CORBIÈRE
Jérôme,
FERAL
Sébastien,
HIRSON
Alain,
MAURIES
Lysiane,
MAZARS
Anne. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
…
j
.
achats
re-0
10%
Publié le 25/c3/4Æ
te
>»
ID
: 081-218100741-20260320-DEL_2026
006-DE
Commission
vie
associative,
gestion
des
struc
communication
:
REDON
Isabelle
(vice-présidente),
ESCAFFRE
Céline,
FERNANDEZ
Pascal,
RIGAUD
Frédéric,
SEGOND
Laurent,
VALENTIN
Marc.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
VENZAL
Marc
BLACQUIÈRES
Amélie
Certifié
exécutoire
Reçu en Préfecture
le 77/03/7224
Publié ou notifié le < 5/42/2226 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
…
Publié le
£ 5/22E
>
LOST
République française
ID : 081-218100741-20260320-DEL._2026_007-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU REGIS
TRE DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
18 Votants: 19
Date
de
la
convocation:
16/03/2026
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Josiane
GINESTET,
Pascal
FERNANDEZ,
Valérie
TEULET,
Sébastien
FERAL,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Frédéric
RIGAUD,
Céline
ESCAFFRE,
Marc
VALENTIN,
Sylvie
MARTY,
Jérôme
CORBIÈRE,
Amélie
BLACQUIERES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Alain
HIRSON
Représentés:
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Amélie
BLACQUIERES
Secrétaire
de
mairie
: Syvie
PALAFFRE
Objet:
Election
des
délégués
aux
divers
syndicats
et
organismes
extérieurs
- DEL_2026
007
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
pour
représenter
la
Commune
aux
divers
Syndicats
et
organismes
extérieurs
auxquels
elle
adhère.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a voté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentée
comme
suit
:
SYNDICAT _
INTERCOMMUNAL
_ POUR
L’AMENAGEMENT_HYDRAULIQUE
DU
DADOU : 2 délégués
titulaires
: PAGÉS
Claude,
HIRSON
Alain
(19
voix
Pour) Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
.
Publié le
«25/03
/Lo0€
—
ID
: 081-218100741-20260320-DEL_2026_007-DE
SYNDICAT
DEPARTEMENTALD'ENERGIES
DU
TARN
(Sbrrr-
2 délégués
titulaires
: PAGÉS
Claude,
MAURIES
Lysiane
(19 voix Pour)
SYNDICAT
MIXTE
A.GE.DI.
(Agence
de
GEstion
et
de
Développement
Informatique ) : 1 délégué
titulaire
: SEGOND
Laurent
(19
voix
Pour),
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES :
1
délégué
titulaire
: GINESTET
Josiane
(19
voix
Pour)
CORRESPONDANT
DEFENSE
:
1 délégué
titulaire
: BLACQUIÈRES
Amélie
(19
voix
Pour)
CORRESPONDANT
SECURITÉ
ROUTIÈRE
:
1
délégué
titulaire
: RIGAUD
Frédéric
(19
voix
Pour)
CORRESPONDANT
LIEUX
DE
MEMOIRE
ET
PATRIMOINE
CULTUREL :
1 titulaire
: ROGGERO
Jean-Charles
(19
voix
Pour)
CORRESPONDANT
TEMPETE
ENEDIS
1 titulaire
: VENZAL
Marc
(19
voix
Pour)
1
suppléant
: PAGES
Claude
(19
voix
Pour)
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
VENZAL
Marc
_!
BLACQUIÈRES
Amélie
À, Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
CIN
>
Publié le
Ÿ 57/23/2026
>
LUS
ID
: 081-218100741-20260320-DEL_2026_007-DE
Certifié
exécutoire
Reçu en Préfecture
le 24/03
lBeze |
Publié ou notifié le
<5/22/208€ Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
.
Publié le Z.5/3/202E
LOF
République française
ID : 081-218100741-20260320-DEL_2026_008-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGIS
TREDES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Date
de
la
convocation:
16/03/2026
Membres
en
exercice:
19
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
à
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Marc
VENZAL,
Présents
:
18
Maire.
V
|
Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
SAR:
Josiane
GINESTET,
Pascal
FERNANDEZ,
Valérie
TEULET,
19
Sébastien
FERAL,
Lysiane
MAURIES,
Laurent
SEGOND,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Frédéric
RIGAUD,
Céline
ESCAFFRE,
Marc
VALENTIN,
Syvie
MARTY,
Jérôme
CORBIÈRE,
Amélie
BLACQUIERES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Alain
HIRSON
Représentés:
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
: Amélie
BLACQUIERES
Secrétaire
de
mairie
: Syvie
PALAFFRE
Objet:
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
- DEL_2026
008
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré
par
19
Voix
Pour
(unanimité
des
membres
présents
et
représentée)
le
Conseil
municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ; 2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
…
Publiéle LS
2ZLE
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
ID : 081-218100741-20260320-DEL_2026_008-DE
Fe
T
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régjler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
pour
les
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
telles
que
délimitées
par
le
PLUIi
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
approuvé
le
11
février
2020,
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
€
Publié le Zÿ/C23/ÈC
LE
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le d
12: 081-218100741-20260320-DEL_2026_008-DE
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
:
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
sur
l'ensemble
de
la
Commune
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux, Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
CIN
ë
Publié le 2.57 22féo2€
2
L\
FT
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
coil
1D :081-218100741-20260320-DEL. 2026_008-DE
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Amélie
BLACQUIÈRES ÿ
Marc
VENZAL
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
le
24/0 31202
Publié
ou
notifié
le <5/22/4024 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié le <,
23/20
LE
7
République
française
ID : 081-218100741-20260320-DEL_2026_009-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
18 Votants: 19
Date
de
la
convocation:
16/03/2026
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Josiane
GINESTET,
Pascal
FERNANDEZ,
Valérie
TEULET,
Sébastien
FERAL,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Frédéric
RIGAUD,
Céline
ESCAFFRE,
Marc
VALENTIN,
Sylvie
MARTY,
Jérôme
CORBIÈRE,
Amélie
BLACQUIERES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Alain
HIRSON
Représentés:
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
: Amélie
BLACQUIERES
Secrétaire
de
mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Objet:
Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués
- DEL_2026
009
Vu
les
articles
L2123-20
à
L2123-24-1,
R2123-23
R2151-2
et
R2151-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n° 2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vule
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982 relatif
aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
l'article
3
de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
à
l’article
5
de
la
loi
n°2016-1500
du
8
novembre
2016,
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
maximum.
Vu
larticle
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire ; Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
.
Publié le 2, 9
CyLotE
—
ID
: 081-218100741-20260320-DEL_2026
009-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n'DEL_2026
002
fixant
le
nombre
d’adjoints
à
3,
Considérant
que
la commune
de
Cunac
compte
1
626
habitants
au
1er
janvier
2026,
Considérant
que
la
commune
peut
élire
en
théorie
5
adjoints
compte
tenu
de
sa
population
municipale
authentifiée
au
1er
janvier
2026,
Considérant
que
pour
une
commune
comprise
entre
1
000
et
3
499
habitants,
le
taux
maximum
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
maire
et
d’un
adjoint
est
fixé,
respectivement
à
55,7%
et à
21,38%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints,
Considérant
que
les
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et
de
conseillers
municipaux
délégués
donnent
lieu
au
versement
d'indemnités
de
fonction
destinées
à
compenser
les
charges
liées
à
l'exercice
du
mandat,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi,
Considérant
la demande
du
maire
formulée
de
réduire
son
indemnité
de
fonction ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentée
:
-
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
fixé
au
taux
suivant
:
‘Maire
: 51,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1%
adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
‘29
adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-3°
adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
‘Deux
Conseillères
déléguées
aux
finances,
affaires
scolaires
et
jeunesse,
intergénérationnel
: 6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
‘Trois
Conseillers
délégués
à
la
vie
associative,
gestion
des
structures,
informations
et
communication
: 6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Que
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
n'est
pas
dépassée ;
- Que
l'indemnité
de
fonction
sera
automatiquement
revalorisée
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payée
mensuellement ; Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
…
;
S
CL
à
+
S
(
7e
Publié le Ze
LE
L(
ID
: 081-218100741-20260320-DEL_2026_009-DE
-
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
seront
inscrits
au
budget
communal
chapitre
65.
-
Que
Monsieur
le
maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Amélie
BLACQUIÈRES
Certifié
exécutoire,
Reçu
en
Préfecture
le
74
03/20 74
Publié ou notifié le 5/22/2024 TABLEAU
ANNEXE
RECAPITULATIF
DES
INDEMINITES
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
.
Publiéle ZS/03/LeL6
—
!
Gr
ID
: 081-218100741-20260320-DEL_2026_009-DE
A-
Maire
Indemnité
maximale
dans
la
strate
de
Indemnité
votée
FONCTION
NOM
référence
(en
%
de
l’IBT)
(en
%
de
l'IBT)
Maire
Marc
VENZAL
55,7
%
51,60
%
B-
Adjoints
au
maire
avec
délégation
Indemnité
maximale
dans
la
strate
de
Indemnité
votée
FONCTION
NOM
référence
(en
%
de
l'IBT)
(en
%
de
l'IBT)
1er
adjoint
Isabelle
REDON
21,38
%
21,38
%
2°"e
adjoint
Claude
PAGÉS
21,38
21,38
%
3ème
adjoint
Josiane
GINESTET
21,38
21,38 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
.
Publié le C 5/63 22€" ID : 081-218100741-20260320-DEL_2026_009-DE
ST
C-
Conseillers
municipaux
délégués
Indemnité
votée
FONCTION
NOM
(en
%
de
l'IBT)
Conseillère
municipale
déléguée
aux
finances,
affaires
6%
scolaires
et jeunesse,
°
intergénérationnel
Marie-Hélène
BRUNEL
Conseillère
municipale
déléguée
aux finances,
affaires
6%
scolaires
et jeunesse,
°
intergénérationnel
Valérie
TEULET
Conseiller
municipal
délégué
à
la
vie
associative,
gestion
des
|
6%
structures,
informations
et
°
communication
Pascal
FERNANDEZ
|
Conseiller
municipal
délégué
à
la
vie
associative,
gestion
des
6%
structures,
informations
et
°
communication
Frédéric
RIGAUD
Conseiller
municipal
délégué
à
la
vie
associative,
gestion
des
6%
structures,
informations
et
°
communication
Laurent
SEGOND