Déliberation - Deliberation conseil municipal 09 04 2026

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Déliberation - 2026 04 09 LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIP

Déliberation - Deliberation conseil municipal 09 04 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Teulat. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation conseil municipal 09 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 16/04/2026

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Délibération n° 20260409-16 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TEULAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est

réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2026

Secrétaire de séance : Luc MICHEL

Nombre de Conseillers en exercice : 11 | D

Présents : 8 Mme MOUSSON Sabine, M. MICHEL Luc, Mme GOURION Sylvia, M. RIVIERE

Yannick, M. ASSIER Matthieu, M. SIRVEN Antoine, Mme GILBERT Marinette,

__ M. VERBEECK Mattéo

Absent :0 - - l A

Procurations : 3 Mme LEHMANN Tania : pouvoir à Sabine MOUSSON

M. PELLET Pierre : pouvoir à Antoine SIRVEN

____} Mme MATTIOLI Lucie : pouvoir à Mattéo VERBEECK _Suffrages exprimés : 11 i Pour : 11 Contre : 0 Abstention :0

Objet : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Mme le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son

mandat certaines attributions de cette assemblée. Le maire sera alors seul compétent pour prendre

les décisions et toute délibération du conseil municipal serait illégale pour incompétence.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

conseil municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le

maire les délégations suivantes (celles qui ne sont pas rayées) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder, dans les limites fixées par Île conseil municipal soit 100 000€ par emprunt, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et auxEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 »

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opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-

2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à

cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent

fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au prernier

alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit les

zones U du PLU (/e conseil municipal doit fixer des limites ou conditions des délégations données qui

portent sur les dispositions de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme - mais il n'est pas obligé de le

faire pour les délégations qui portent sur les dispositions des articles L 211-2 à L 211-2-3);

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 1000€ par sinistre ;Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 …

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PTT

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal soit 100 000€ par année civile ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal soit 400€ par année civile,

qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant

lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation {3);

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L 2123-18 du CGCT.Envoyé en préfecture le 16/04/2026

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Publié le S L O7

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Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le

cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément

à l’article L 2122-19 du CGCT.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Luc MICHEL Sabine MOUSSON

Transmis au contrôle de légalité par voie

dématérialisée et publié sur le site

internet de la commune www.mairie-

teulatfrle: 16 AVR 20%Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

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V7

Délibération n° 20260409-17 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TEULAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2026

Secrétaire de séance : Luc MICHEL

Nombre de Conseillers en exercice 211 A ne do | Lo | Présents : 8 Mme MOUSSON Sabine, M. MICHEL Luc, Mme GOURION Sylvia, M. RIVIERE Yannick, M. ASSIER Matthieu, M. SIRVEN Antoine, Mme GILBERT Marinette,

M. VERBEECK Mattéo

Absent : O |

Procurations : 3 Mme LEHMANN Tania : pouvoir à Sabine MOUSSON

M. PELLET Pierre : pouvoir à Antoine SIRVEN

—— - . Mme MATTIOLI Lucie : pouvoir à Mattéo VERBEECK

Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

A l'issue du renouvellement des conseils municipaux, les élus peuvent participer à diverses

commissions municipales et extra-municipales.

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les

questions soumises au conseil {art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions peuvent être permanentes,

c'est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du conseil municipal, ou temporaires,

limitées à une catégorie d’affaires.

1. Création

Le conseil municipal (et non le maire) décide des commissions, fixe le nombre des conseillers qui y

siégeront et les désigne. Seuls des conseillers municipaux peuvent en être membres. La participation

de toute personnalité extérieure entache d'illégalité la délibération portant création de cette

commission (ou la disposition du règlement intérieur s’y rapportant).

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Mais le conseil municipal peut décider, à

l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ; par ailleurs,

si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement (art. L 2121-21).Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Recu en préfecture le 16/04/2026 Fr

Publié le CS

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2. Compétences

Les compétences de ces commissions sont fixées par le conseil municipal lui-même. Elles ne peuvent

qu'être chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Elles émettent de simples avis et

peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre (CAA Nantes, 12 mars

2004, commune de Montoir-de-Bretagne, n° O3NT01466).

3. Fonctionnement

Le maire est le président de droit des commissions municipales. Le maire convoque les commissions dans les 8 jours de leur nomination ou à plus bref délai, sur la demande de la majorité des membres qui la composent (art. L2121-22, al. 2 du CGCT). Dès leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

La commission peut être réunie à tout moment car elle n’est soumise à aucun quorum.

Les règles de fonctionnement des commissions ne sont déterminées par aucune disposition législative

ou réglementaire. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur

du conseil, les règles de fonctionnement des commissions.

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

e Commission Finances (chargée d’examiner le projet de budget primitif du budget mairie et

assainissement collectif, de travailler à des analyses financières rétrospectives et

prospectives, de faire des simulations concernant les tarifs municipaux et les taux d'impôts

locaux...)

e Commission urbanisme et assainissement (chargée de travailler sur les documents cadres

d'urbanisme : SCOT, PLU, lois impactant sur le sujet...)

° Commission espaces verts (chargée de la gestion des espaces verts, des forêts-jardins du

cœur du village et de l’école, du jardin public, de l’ilot de fraîcheur de la place du Bourg, du

parc de la « Maison du Parc »...)

e Commission associations-culture (chargée des relations avec les associations, de la

programmation culturelle, notamment de la Chapelle et de l'occupation de la salle des

fêtes...)

+ Commission bâtiments communaux (chargée de l’entretien et des travaux dans les bâtiments

communaux, de la gestion des ERP et équipements publics extérieurs)

e Commission communication {chargée de la rédaction des bulletins municipaux, du site

internet, de l'application de la CCTA...)

e Commission agricole (chargée de la CIAF, du remembrement de la commune dans le cadre

du projet de l'A69...)

e Commission autoroute (chargée de la gestion des demandes divers d'ATOSCA, GUINTOLI, des

recours en cours et des perspectives de protection du cadre de vie)

e Commission environnement (chargées des questions liées aux énergies renouvelables et des

actions environnementales municipales et intercommunales)

e Commission enfance-jeunesse (chargée des actions en faveur des enfants et des jeunes, du

montage d’un conseil municipal des jeunes...)

e Commission épicerie et marché des producteurs (chargée de la gestion du marché local et

des relations avec le Cellier de Teulat)

e Commission chemins piétonniers {chargée de la création de chemins piétonniers et mobilité

douce, notamment en lien avec la CIAF)

e Commission Maison du parc (chargée du suivi du projet d'aménagement de la Maison du

Parc et de ses espaces extérieurs)Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le

ID : 081-218102986-20260416-2026_17-DE

Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du

CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

désigne au sein des commissions suivantes :

Commission Finances

es Mme Tania LEHMANN (Vice-Présidente)

e M.lLuc MICHEL

e M. Pierre PELLET

e Mme Sylvia GOURION

M. Yannick RIVIERE

e Commission urbanisme et assainissement

e M. Luc MICHEL (Vice-Président)

e M. Yannick RIVIERE

e M. Matthieu ASSIER

e Commission espaces verts

e Mme Tania LEHMANN {Vice-Présidente)

e Mme Lucie MATTIOLI

e Mme Marinette GILBERT

e Commission associations-culture

° Mme Lucie MATTIOLI (Vice-Présidente)

e M. Antoine SIRVEN

e Mme Sylvia GOURION

e Commission bâtiments communaux

e M. Luc MICHEL (Vice-Président)

e M. Yannick RIVIERE

e M. Matthieu ASSIER

e Commission communication

e Mme Marinette GILBERT (Vice-Présidente)

e Mme Sylvia GOURION

e M. Antoine SIRVEN

e Mme Lucie MATTIOLI

e Commission agricole

e M. Matthieu ASSIER (Vice-Président)

e Mme Sylvia GOURION

e M. Yannick RIVIERE

e Commission autoroute

e M. Yannick RIVIERE (Vice-Président)

e M. Luc MICHEL

e M. Matthieu ASSIER

e Commission environnement

e Mme Lucie MATTIOLI (Vice-Présidente)

e M. Antoine SIRVEN

e M. Mattéo VERBEECK

e Commission enfance-jeunesse

e Mme Sylvia GOURION (Vice-Présidente)Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 _ .

SV Publié le me Peer

ID : 081-218102986-20260416-2026_17-DE

e Mme Lucie MATTIOLI

e M. Mattéo VERBEECK

e Mme Marinette GILBERT

e Commission épicerie et marché des producteurs

e M. Pierre PELLET (Vice-Président)

e Mme Lucie MATTIOLI

e Commission chemins piétonniers

e M. Antoine SIRVEN (Vice-Président)

e M.Pierre PELLET

e M. Matthieu ASSIER

e Commission maison du parc

+ M. Mattéo VERBEECK (Vice-Président)

+ M. Luc MICHEL

+ Mme Sylvia GOURION

+ M. Yannick RIVIERE

e M. Matthieu ASSIER

e M. Antoine SIRVEN

e Mme Marinette GILBERT

e Mme Tania LEHMANN

e M. Pierre PELLET

e Mme Lucie MATTIOLI

Le secrétaire de séance Le Maire,

Luc MICHEL Sabine MOUSSON

Transmis au contrôle de légalité par voie

dématérialisée et publié sur le site

internet de la commune www.mairie-

teulattrle: {6 AR 226Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le se Fes

ID : 081-218102986-20260416-2026_18-DE

Délibération n° 20260409-18 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TEULAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est

réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2026

Secrétaire de séance : Luc MICHEL

Nombre de Conseillers en exercice :11 de h |

Présents : 8 Mme MOUSSON Sabine, M. MICHEL Luc, Mme GOURION Sylvia, M. RIVIERE

Yannick, M. ASSIER Matthieu, M. SIRVEN Antoine, Mme GILBERT Marinette,

. M. VERBEECK Mattéo

Absent : O l | L L _

Procurations : 3 Mme LEHMANN Tania : pouvoir à Sabine MOUSSON

M. PELLET Pierre : pouvoir à Antoine SIRVEN

_ Mme MATTIOLI Lucie : pouvoir à Mattéo VERBEECK _

Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre: 0 Abstention : O

Objet : DESIGNATION DES DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ENERGIE DU TARN (SDET)

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

VU, les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET), en vigueur depuis le 3 octobre

2016,

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la

désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

CONSIDERANT que l’article 7.2.1.1 des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET)

prévoient que « les communes membres de population inférieure ou égale à 10 000 habitants élisent

chacune deux délégués municipaux et les communes membres de population supérieure à 10 000

habitants élisent chacune quatre délégués municipaux ».

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux

délégués titulaires pour représenter la commune de Teulat au sein du Syndicat Départemental

d'Energie du Tarn (SDET).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner délégués titulaires

du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) :

- M. Luc MICHEL

- Mme Tania LEHMANNEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le S 107

ID : 081-218102986-20260416-2026_18-DE

Le secrétaire de séance Le Maire,

Luc MICHEL Sabine MOUSSON

Transmis au contrôle de légalité par voie

dématérialisée et publié sur le site

internet de la commune www.mairie-

teulatifr le: 4 6 AVR, 2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

LC Publié le S L

ID : 081-218102986-20260416-2026_19-DE

Délibération n° 20260409-19 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TEULAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2026

Secrétaire de séance : Luc MICHEL

| Nombre de Conseillers en exercice: 11 a —— —— —" |

Présents : 8 Mme MOUSSON Sabine, M. MICHEL Luc, Mme GOURION Sylvia, M. RIVIERE

: Yannick, M. ASSIER Matthieu, M. SIRVEN Antoine, Mme GILBERT Marinette,

_ M. VERBEECK Mattéo Absent : 0 | in D _—_—

Procurations : 3 Mme LEHMANN Tania : pouvoir à Sabine MOUSSON

M. PELLET Pierre : pouvoir à Antoine SIRVEN

| . Co ____ Mme MATTIOLI Lucie : pouvoirà Mattéo VERBEECK

_ Suffrages exprimés : 11 Pour:11 Contre:0 Abstention:0

Objet : DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT A LA COMMISSION ECOLE DU

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPIC) TEULAT-BELCASTEL

Vu la convention de 2011 déterminant le fonctionnement, du Regroupement Pédagogique

intercommunal {(RPIC) Teulat-Belcastel,

Vu le renouvellement du conseil municipal le 15 mars 2026,

Considérant qu’il convient nommer deux délégués titulaires et deux délégués suppléants siégeant à

la commission école chargée d'examiner les affaires liées au RPIC,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, désignent :

- délégués titulaires : Mme Sabine MOUSSON et Mme Sylvia GOURION - délégués suppléants : Mme Lucie MATTIOLI et M. Pierre PELLET

pour siéger à la commission école du RPIC.

Le secrétaire de séance

Luc MICHEL

Le Maire,

Sabine MOUSSON

Transmis au contrôle de légalité par voie

dématérialisée et publié sur le site

internet de la commune www.mairie-

teulatfrle: {6 AVR 20%Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 pes

Publié le “ ‘e

ID : 081-218102986-202604 16-2026_20-DE

Délibération n° 20260409-20 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TEULAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2026

Secrétaire de séance : Luc MICHEL

Nombre de Conseillers en exercice : 1 . . | . ns a nn . |

Présents : 8 Mme MOUSSON Sabine, M. MICHEL Luc, Mme GOURION Sylvia, M. RIVIERE

Yannick, M. ASSIER Matthieu, M. SIRVEN Antoine, Mme GILBERT Marinette,

_ M. VERBEECK Mattéo

Absent : O0 D . _

Procurations : 3 Mme LEHMANN Tania : pouvoir à Sabine MOUSSON

M. PELLET Pierre : pouvoir à Antoine SIRVEN

. . Mme MATTIOLI Lucie : pouvoir à Mattéo VERBEECK

Suffrages exprimés : 11 _Pour:11 Contre:0 Abstention : 0

Objet : DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES

MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Mme le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune

une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

La CCID tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de

donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux

d'habitation recensées par l'administration fiscale. Cf le site internet www.collectivites- locales.gouv.fr qui présente dans l’espace dédié l’ensemble des informations relatives à cette commission.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs

droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés

avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux

confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 s Ç P S ; ST

Publié le I

ID : 081-218102986-20260416-2026_20-DE

Par ailleurs, peut participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, un

agent de là commune, pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires et de leurs suppléants par le directeur des services fiscaux a lieu

dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, qui choisit parmi une

liste de contribuables en nombre double, proposée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination

puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) dans les

conditions suivantes (se référer aux conditions de l'article 1650 ci-dessous l)) :

Titulaires : Suppléants :

- Sabine MOUSSON - Martine RABIS

- Luc MICHEL - Bruno JULIÉ

- Sylvia GOURION - Sylvie AIT-CHADI!

- Yannick RIVIERE - Marie-Odile MARCHE

- Tania LEHMANN - Florian MAÏLELY

- Antoine SIRVEN - - Gilles GARRIC

- Pierre PELLET - Pierre SCHNEE

- Matthieu ASSIER - Marie-Françoise MERCIER

- Lucie MATTIOLI - Anne TAPIE

- Marinette GILBERT - Jean-Michel CHAPELET

- Mattéo VERBEECK - Gérard COLAS

- Hülya BAGTAS - Mahé PERRAIN

) Article 1650 du CGI

1. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de

sept membres, à savoir: le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission

communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union

européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des

impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents

de la commune, dans les limites suivantes :

— un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

— trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000

habitants;

— cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur

départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant

les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes

respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à

la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 ,

SLT Publié le “7 Fe

ID : 081-218102986-20260416-2026_20-DE

3. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même

que celle du mandat du conseil municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils

municipaux. À défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental

des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le

directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation

ne contient pas soit vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou mains, soit trente-

deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne

remplissant pas les conditions exigées au 1.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il

est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires

ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil

municipal.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Luc MICHEL Sabine MOUSSON

Transmis au contrôle de légalité par voie

dématérialisée et publié sur le site

internet de la commune www.mairie-

teulat.frle: ‘{ f AYR 2076Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 … |

Publié le ee

ID : 081-218102986-20260416-2026 21-DE

Délibération n° 20260409-21 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TEULAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2026

Secrétaire de séance : Luc MICHEL

Nombre de Conseillers en exercice : 11 EE | .

Présents : 8 Mme MOUSSON Sabine, M. MICHEL Luc, Mme GOURION Sylvia, M. RIVIERE

Yannick, M. ASSIER Matthieu, M. SIRVEN Antoine, Mme GILBERT Marinette,

. M. VERBEECK Mattéo

Absent : O | do

Procurations : 3 Mme LEHMANN Tania : pouvoir à Sabine MOUSSON

M. PELLET Pierre : pouvoir à Antoine SIRVEN

. Mme MATTIOUI Lucie : pouvoir à Mattéo VERBEECK Suffrages exprimés : 11 Pour:11 Contre :0 Abstention : O

Objet : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT POUR LA REHABILITATION DE

L'ANCIENNE DECHARGE DE DREMIL-LAFAGE (SMRAD)

Madame le Maire informe l'assemblée que suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu

de procéder à la désignation de nouveaux délégués qui siègeront au Syndicat pour la réhabilitation

de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage (SMRAD).

Le SMRAD est le Syndicat Mixte qui a pour mission l'entretien général et suivi post exploitation de

l’ancienne décharge de Drémil-Lafage dans laquelle Teulat a enfoui des déchets pendant des années.

Chaque année, Teulat, même si elle n’accède plus à ce site qui est désormais fermé, continue de

payer environ 1140€ de cotisation à ce syndicat (taux par habitant) au titre des déchets enfouis par le

passé.

Depuis, d’autres sites ont ouvert qui sont utilisés par d’autres communes.

Considérant les statuts de cet organisme, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir débattu, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Pierre PELLET (délégué

titulaire) et Antoine SIRVEN (délégué suppléant) pour représenter la Commune au sein du Syndicat

pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage.Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le SL

ID : 081-218102986-20260416-2026_21-DE

Le secrétaire de séance Le Maire,

Luc MICHEL Sabine MOUSSON

Transmis au contrôle de légalité par voie

dématérialisée et publié sur le site

internet de la commune www.mairie-

teulatfrle: 6 AVR, 2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 ….

Publié le À

ID : 081-218102986-20260416-2026_22-DE

Délibération n° 20260409-22 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TEULAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2026

Secrétaire de séance : Luc MICHEL

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Présents : 8 Mme MOUSSON Sabine, M. MICHEL Luc, Mme GOURION Sylvia, M. RIVIERE

Yannick, M. ASSIER Matthieu, M. SIRVEN Antoine, Mme GILBERT Marinette,

| __ M. VERBEECK Mattéo

Absent :0 | .

Procurations : 3 Mme LEHMANN Tania : pouvoir à Sabine MOUSSON

M. PELLET Pierre : pouvoir à Antoine SIRVEN

. Mme MATTIOLI Lucie : pouvoir à Mattéo VERBEECK

Suffrages exprimés :11 Pour:11 Contre:0 Abstention : 0

Objet : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18 relatif à

l'administration de la commune par le maire;

Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d’État chargé de la

Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense ;

Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux

questions de défense ;

Mme le Maire rappelle que la fonction de correspondant défense a été instituée par la circulaire du

26 octobre 2001, laquelle prévoit la désignation, dans chaque commune, d’un élu chargé de

contribuer au développement de l'esprit de défense et d'assurer le relais des informations relatives

aux questions militaires.

Les modalités pratiques de cette fonction sont précisées par la circulaire du 18 février 2002 relative

aux correspondants défense.

À défaut de désignation spécifique, il est entendu que le maire exerce alors lui-même les attributions

de correspondant défense.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, désignent Tania

LEHMANN en qualité de correspondant défense de la commune de Teulat (une délibération n’est

pas obligatoire mais permet d'officialiser auprès du public la désignation du correspondant

défense).Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le S Î Ge

ID : 081-218102986-20260416-2026_22-DE

Le correspondant défense est chargé, sous l’autorité du maire :

° d'informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de

défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;

+ de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée

défense et citoyenneté ;

e de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens

combattants et aux conflits ;

e d'assurer l’interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec

le référent « correspondant défense » de l’Union-IHEDN ;

+ de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la

préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation.

Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours,

sauf décision contraire du maire.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Luc MICHEL Sabine MOUSSON

Transmis au contrôle de légalité par voie

dématérialisée et publié sur le site

internet de la commune www.mairie-

teulat.fr le : 1 6 AR. 2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le

ID : 081-218102986-20260416-2026_23-DE

Délibération n° 20260409-23 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TEULAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2026

Secrétaire de séance : Luc MICHEL

Nombre de Conseillers en exercice : 11. : Rs Présents : 8 . Mme MOUSSON Sabine, M. MICHEL Luc, Mme GOURION Sylvia, M. RIVIERE

Yannick, M. ASSIER Matthieu, M. SIRVEN Antoine, Mme GILBERT Marinette,

M. VERBEECK Mattéo

_Absent : 0 |

Procurations : 3 Mme LEHMANN Tania : pouvoir à Sabine MOUSSON

M. PELLET Pierre : pouvoir à Antoine SIRVEN

. _ . Mme MATTIOLI Lucie : pouvoir à Mattéo VERBEECK : En Suffrages exprimés : 11 . Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT TEMPETE

Nous vivons régulièrement des événements climatiques importants. Le réseau électrique peut être

impacté lors de ces phénomènes météorologiques d'envergure (chutes d’arbre, fils à terre, ..). Afin

de réduire le temps de coupure pour les clients et la difficulté d'accès des

techniciens sur les lieux d'incidents, Enedis demande la désignation, au sein de chaque conseil

municipal, d’un correspondant tempête, et d’un éventuel suppléant.

Qui est-il ?

Le correspondant tempête et éventuellement son suppléant sont choisis par le maire. Le maire s’il le

souhaite, peut assurer cette fonction.

- Une personne de terrain qui se caractérise par une bonne connaissance de sa commune et

des réseaux électriques implantés sur celle-ci.

- Enedis lui remet une carte des réseaux électriques de sa commune, lui transmet des fiches

diagnostic accompagnées d’un dossier pédagogique et assure sa formation.

- Une personne de proximité, qui est connue {ou qui se fera connaître) des habitants de la

commune qui pourront l'aider dans le diagnostic des incidents.

Quel est son rôle ?

-__ Enlien avec Enedis, le correspondant tempête informe le conseil municipal du dispositif mis

en place en cas de tempête.

- Pendant la tempête, il assure la relation entre la mairie et Enedis : avec le maire, il est le seul

autorisé à joindre directement la cellule de crise Enedis, (comme la cellule en sous-

préfecture) notamment pour solliciter un arbitrage sur les priorités de réalimentation.Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 e

IT

Publié le sé Rby

ID : 081-218102986-20260416-2026_23-DE

- Il participe à l’élaboration rapide des premiers diagnostics des réseaux sur sa commune,

grâce aux informations qu’il reçoit des administrés, en s'appuyant sur les fiches diagnostics

Enedis.

Quelles sont ses actions ?

- C'est un vecteur d'information : il diffuse les recommandations d’Enedis auprès des

habitants. Il fait remonter les situations à risque pour arbitrage par les cellules de crise.

- C'est un vecteur de communication : il rassure les populations, les maires, en les tenant

informés de l’état des travaux, de leur avancement.

- _Ilassure la liaison avec la base travaux d’Enedis, par l'intermédiaire d’un agent Enedis

désigné.

-__ Ilorganise l’accompagnement des équipes d'intervention pour accélérer les dépannages.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Sabine MOUSSON

correspondant tempête et Mattéo VERBEECK son suppléant (une délibération n’est pas obligatoire

mais permet d’officialiser auprès du public la désignation du correspondant tempête).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Luc MICHEL Sabine MOUSSON __

Transmis au contrôle de légalité par voie

dématérialisée et publié sur le site

internet de la commune www.mairie-

teulat.frle: À 6 AVR. 2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 ge sp

Le » Ÿ FPT Publié le +

ID : 081-218102986-20260416-2026_24-DE

Délibération n° 20260409-24 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TEULAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2026

Secrétaire de séance : Luc MICHEL

Nombre de Conseillers en exercice: 11 . | __ siraudie L h

Présents : 8 Mme MOUSSON Sabine, M. MICHEL Luc, Mme GOURION Sylvia, M. RIVIERE

Yannick, M. ASSIER Matthieu, M. SIRVEN Antoine, Mme GILBERT Marinette,

_ M. VERBEECK Mattéo

Absent : O .

Procurations : 3 Mme LEHMANN Tania : pouvoir à Sabine MOUSSON

M. PELLET Pierre : pouvoir à Antoine SIRVEN

. Mme MATTIOLI Lucie : pouvoir à Mattéo VERBEECK

Suffrages exprimés : 11 Pour:11 Contre:0 : Abstention : 0

Objet : DELIBERATION RELATIVE A LA NOMINATION DES REPRESENTANTS DES

COLLECTIVITES MEMBRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE (AFL)

Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales

Vu le livre 11 du code de commerce,

Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT} et notamment son article L. 1611-3-2 et

son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;

Vu la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la commune de Teulat en date du

25 mars 2024,

Considérant que la commune de Teulat a adhéré en vue de la réalisation d’un emprunt de 80 000€

sur 20 ans au taux de 3.75% pour financer l'extension de son école en 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

1. De désigner Sabine MOUSSON, en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire

de la mairie de Teulat et Luc MICHEL, en sa qualité de premier adjoint, en tant que

représentant suppléant de la mairie de Teulat, à l’Assemblée générale de l’Agence France

Locale - Société Territoriale ;

2. D’autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la commune de Teulat ainsi désigné, à

accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de laEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le S L O0

ID : 081-218102986-20260416-2026_24-DE

représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil

d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où

ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

3. D'autoriser Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Luc MICHEL Sabine MOUSSON

Transmis au contrôle de légalité par voie

dématérialisée et publié sur le site

internet de la commune www.mairie-

teulatfr le: :4 6 AVR. 2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 e

Publié le

ID : 081-218102986-20260416-2028_25-DE

Délibération n° 20260409-25 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TEULAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.

Dâte de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2026

Secrétaire de séance : Luc MICHEL

1

Nombre de Conseillers en exercice : 11 ]

Présents:8 Mme MOUSSON Sabine, M. MICHEL Luc, Mme GOURION Sylvia, M. RIVIERE Yannick, M. ASSIER Matthieu, M. SIRVEN Antoine, Mme GILBERT Marinette,

. M. VERBEECK Mattéo Absent : O |

Procurations : 3 Mme LEHMANN Tania : pouvoir à Sabine MOUSSON

M. PELLET Pierre : pouvoir à Antoine SIRVEN

| Mme MATTIOLI Lucie : pouvoir à Mattéo VERBEECK

Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre:0 Abstention:0

Objet : NOMINATION DU CONSEILLER MUNICIPAL MEMBRE DE LA COMMISSION DE

CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Däns chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une

durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7). Le maire

transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la

commission.

1 - Rôle de la commission de contrôle

Dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L 19) :

- statue sur les recours administratifs préalables ;

- s'assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits

dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de

ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire

ou procéder à l'inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie

un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Le maire, à sa demande ou à l'invitation de la commission, présente ses observations {art. R 7).

Il - Composition de la commission de contrôle | c

Depuis mars 2026, la composition des commissions de contrôle dans les communes de moins de 1000 habitants a été modifiée et est identique désormais à la composition des communes de 1 000 habitants et plus.

La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement

et de l’ordre du tableau. De plus, les conseillers doivent être volontaires.Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 ,x,

Publié le Re ko f

ID : 081-218102986-20260416-2026_25-DE

Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de

son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) :

- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints

titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière

d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ;

- d’un délégué de l'administration désigné par le préfet ;

- d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une

délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Comme la désignation des membres est réglée par l'article L19 du code électoral et est arrêtée par le

préfet, les communes n'ont pas à délibérer, sauf à vouloir informer le public et garder une trace de la

nomination du conseiller municipal.

Ill - Publicité de la composition de la commission

Sa composition est rendue publique, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa

réunion (art. L19). La publicité est faite par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et par la mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe (art. R 7).

IV - Fonctionnement de la commission de contrôle

Réunions de la commission. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout

état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin (art. L 19).

Secrétariat. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune (art. R 7).

Convocation. Lorsqu'elle comporte 3 membres, la commission de contrôle est convoquée par le

conseiller municipal qui en est membre.

Quorum. Lorsqu'elle comporte 3 membres, la commission de contrôle délibère valablement lorsque

tous ses membres sont présents.

Majorité des décisions. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents (art. R 11).

Registre. La commission mentionne dans un registre les motifs et pièces à l'appui de ses décisions

{art. R 11).

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner M. Pierre PELLET

(titulaire) et Mme Lucie MATTIOLI (suppléante) comme conseiller municipal membre de la

commission de contrôle et charge Mme le Maire d’en informer le Préfet.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Luc MICHEL Sabine MOUSSO

Transmis au contrôle de légalité par voie

dématérialisée et publié sur le site

internet de la commune www.mairie-

teulat.fr le : 1 6 AVR. 2076Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 +, k

: & Le Publié le .

ID : 081-218102986-20260416-2026_26-DE

Délibération n° 20260409-26 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TEULAT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2026

Secrétaire de séance : Luc MICHEL

Nombre de Conseillers en exercice : 11 oo _ . |

Présents : 8 Mme MOUSSON Sabine, M. MICHEL Luc, Mme GOURION Sylvia, M. RIVIÈRE

Yannick, M. ASSIER Matthieu, M. SIRVEN Antoine, Mme GILBERT Marinette,

M. VERBEECK Mattéo

Absent : 0 —— Procurations : 3 Mme LEHMANN Tania : pouvoir à Sabine MOUSSON

M. PELLET Pierre : pouvoir à Antoine SIRVEN

L L . Mme MATTIOLI Lucie : pouvoirà Mattéo VERBEECK

Suffrages exprimés : 11 Pour :11 Contre :0 _: Abstention :0

Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES DU TARN (FOL81)

VU la convention de la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) du Tarn proposant des spectacles

vivants aux enfants des écoles,

VU la demande du personnel enseignant d’adhérer à cette convention pour les années 2026-2029,

CONSIDERANT que les enfants scolarisés à l’école des Tournesols de Teulat pourront ainsi bénéficier

d’un spectacle chacun au cours de chaque année scolaire,

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident de conventionner avec la FOL du Tarn à

compter du 30 juin 2026 jusqu’au 30 juin 2029 et d'inscrire les crédits correspondants aux budgets

2026 et suivants.

La participation financière de la Commune sera de 7.60€ par enfant et par spectacle pour l’année

2026-2027 puis de 7.70€ pour l’année 2027-2028 et enfin de 7.80€ pour l’année 2028-2029,

La convention est conclue pour 1 spectacle pour le cycle 1, 1 spectacle pour le cycle 2 et 1 spectacle

pour le cycle 3, avec la nouveauté d’une médiation culturelle pour chaque spectacle, de 50€ pour le

cycle 1 et 70€ pour les cycles 2 et 3,

La FOL prendra en charge les frais de déplacement occasionnés par les spectacles et s’occupera de

l’organisation du transport.

Si une année l'école ne participe pas à des spectacles alors il n’y aura pas de factures.Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le Si07

ID : 081-218102986-20260416-2026_26-DE

Le secrétaire de séance Le Maire,

Luc MICHEL Sabine MOUSSON

Transmis au contrôle de légalité par voie

dématérialisée et publié sur le site

internet de la commune www.mairie-

teulatfrle: {6 AVR 2076