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Déliberation - documents 20231221105019 144 2012 137 signature d une convention tripartite reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105019 144 2012 137 signature d une convention tripartite reduit)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
ge
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Connmunes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
D Catésis se sont réunis à [a Salle du site-de— Haute S ois L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par __Mônsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis AT 2
a
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caullery
Clery
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambresis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Marelz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Selvigny
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christian DERVAUX(5 Daniel CATTIAUX Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE« Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK4, Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Jacques LESNE Bruno VILAIN( |
Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE GE Jul Zuif Peggy SZOPA Annie DORLOT( |
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI ,
Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Jacky DUMINY
Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN
Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
RICHEZ. :
Membre avant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la compétence « Petite enfance », la ville de Caudry
et l'association La Maison Enchantée sollicitent la Communauté de Communes aux fins de définir le rôle de chacun dans la mise à disposition des locaux du multi accueil et du RAM.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de l'autoriser à signer la-dite convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président, E Le Président,
Maire de BEA OIS-en-Cambrésis Maire de REAUVOIS-en-Cambrésis
ER Dry F F7
{ Gérard DEVAUX Gérard DEVAUX Co
Ca £sis - Catésis n
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.