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Déliberation - documents 20231221110038 211 2012 205 convention de partenariat sage de l escaut reduit
Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110038 211 2012 205 convention de partenariat sage de l escaut reduit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
Caudrésis - Catésis Délibération N° SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI | ARRIVEE LE
Date de convocation : 05 octobre 2012 }
Nombre de conseillers en exercice : 77 23 OCT. 2012
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont-réunis-au-Foyer-Rarat-de SE UE US nvocation qui leur a été adressée par Monsieur — Gérar Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du __€Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
—
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catllon-sur-Sambre
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groïse
Le Cateau-Cambrésie
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Sainl-Benin
Saint-Hileire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Etaient présents (58 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Dominique BEAUDUIN Gérard BOURY Michaëlle LEGRAND Marie-Chantal TRANCHANT Guy BRICOUT Joseph MODARELLI Marcel WAXIN Martine THUILLEZ(S) Annie DORLOT(S) Jean-Félix MACAREZ Jean-Pierre MAILLIARD Serge SIMEON Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Marc DUFRENNE Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Aimé BLEUSE Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Michel HENNEQUART Lionel BASIN Liliane RICHOMME Pierre LEBLON Jacques OLIVIER Alain RIQUET Francis GOURAUD Paul SOUPLY Sandrine TRIOUX Daniel BLAIRON Michel LEDUC Bernard VERMEIL Augustine NOIRMAIN Gérard LENOBLE Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Véronique NICAISE Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Jean-Raymond WATTIEZ Peggy SZOPA Pierre LAUDE Brigitte LEDUC(S) Thierry WALEMME Bernard PLET Jean-Marc DOSIERE Philippe DUCROUX Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ Dominique LAMOURET Gilberte SZOPA(S) Marie-Hélène DUEZ Liliane ADAM Jean-Louis CAUDRELIER André-Marie FORRIERRE Agnès BERANGER Bernard LECOLIER
Gérard BEZIN Charles BLANGIS
Didier BONIFACE Sylvie DECRESSONIERE
Membres excusés (14) : Maryse BASQUIN, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno
MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX. Henri QUONIOU, Daniel FIEVET.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 CONVENTION DE PARTENARIAT -— SAGE DE L'ESCAUT
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et notamment sa compétence relative au « schéma d'aménagement et de gestion de l'eau de l'Escaut »,
Considérant que l'attente de la constitution du syndicat mixte du SAGE de l'Escaut prévue au plus tard au 01/01/2014, l'association « Escaut Vivant — Levende Schelde » assure la mission d'animation provisoire du SAGE,
Considérant qu'en contrepartie de cette adhésion, l'association sollicite le versement de la somme de 41 591,25 € sur 2 ans,
Après en avoir délibéré,
Accepte le versement de la somme de 41 591,25 € répartie sur 2 exercices à l'association « Escaut Vivant — Levende Schelde ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudrv, le 23 octobre 2012 Le 23 octobre 2012 et de la publication
Le 23 octobre 2012
Vu,
Me Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
_Gérard pevaux 77 Communauté Communes dÉrard DE —— Ep à —
Caudrésis - Catésis €
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.