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Déliberation - documents 20231221110113 214 2012 208 signature d une convention avec le conseil general reduit
Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110113 214 2012 208 signature d une convention avec le conseil general reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
Caudrésis - Catésis SOUS PREFECTURE
DE CAMBRAI Délibération N° ARRIVEE LE
Date de convocation : 05 octobre 2012 |
Nombre de conseillers en exercice : 77 2 3 OCT. 2012
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures,
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se so:
Saint-Hilaire-Lez-Camb i-Sur-Ha1 convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Gérard_ DE ; Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du
les membres du Conseil d
__"Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Brastre
Busianv
Carnières
Getillon-sur-Sambre
Caullery
Cléry
Dehéries
Élncourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Etaient présents (58 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Dominique BEAUDUIN Gérard BOURY Michaëlle LEGRAND
Marie-Chantal TRANCHANT Guy BRICOUT Joseph MODARELLI
Marcel WAXIN Martine THUILLEZ(S) Annie DORLOT(S)
Jean-Félix MACAREZ Jean-Pierre MAILLIARD Serge SIMEON
Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Marc DUFRENNE
Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Aimé BLEUSE
Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Michel HENNEQUART
Lionel BASIN Liliane RICHOMME Pierre LEBLON
Jacques OLIVIER Alain RIQUET Francis GOURAUD
Paul SOUPLY Sandrine TRIOUX Daniel BL AIRON
Michel LEDUC Bernard VERMEIL Augustine NOIRMAIN
Gérard LENOBLE Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ
Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Véronique NICAISE
Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Jean-Raymond WATTIEZ
Peggy SZOPA Pierre LAUDE Brigitte LEDUC(S)
Thierry WALEMME Bernard PLET Jean-Marc DOSIERE
Philippe DUCROUX Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Dominique LAMOURET Gilberte SZOPA(S) Marie-Hélène DUEZ
Liliane ADAM Jean-Louis CAUDRELIER André-Marie FORRIERRE
Agnès BERANGER Bernard LECOLIER
Gérard BEZIN Charles BLANGIS
Didier BONIFACE Sylvie DECRESSONIERE
Membres excusés (14) : Maryse BASQUIN, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle
BRULANT. Jacques LERICHE, Marc PLATEAU,
Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX,
Henri QUONIOU, Daniel FIEVET.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 GNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
‘Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence communautaire relative à l'éclairage public,
Considérant que dans le cadre de la réalisation du contournement de Caudry, il est envisagé la création de 4 giratoires équipés de candélabres d'éclairage public aux intersections suivantes : _ intersection de la voie menant au CFA
_ intersection de la rue de Ligny
_- intersection avec le giratoire de la RD115 (direction Fontaine-au-Pire)
_- intersection avec le giratoire de la RD643.
Considérant que chaque giratoire sera équipé de 8 candélabres et d'une armoire de contrôle,
Considérant que la Communauté de Communes assurera la maîtrise d'ouvrage de l'installation des équipements d'éclairage public,
Considérant que le montant prévisionnel des travaux de fourniture et d'installation de l'éclairage public des 4 giratoires est estimé à 119 600 € TTC,
Considérant que le conseil général propose, par le biais de convention, de verser à la Communauté de Communes une participation plafonnée à 100 000 € HT soit 25 000 € HT par giratoire - la TVA sera assumée par la Communauté de Communes,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Président à signer la convention et tous les actes y afférents à intervenir avec le Conseil Général dans les conditions ci-dessus exposées.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 octobre 2012 Le 23 octobre 2012 et de la publication
Le 23 octobre 2012
Vu,
Le Président, Le: ésident, Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Me i de BEAUVOIS-en- -Cambrésis ee,
æ ps PL
r MS ; 7 : PE pau de Coin | Coréines du He
Gérard sol EE Candiééfs ee - CH D DEVAU IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.